Risque d`un contrat de travail local dans un pays émergent Aujourd

Risque d’un contrat de travail local dans un pays émergent
Aujourd'hui, le coût des experts occidentaux les rend peu compétitifs sur le marché international de l'emploi.
Pour diriger une ligne de production au Chili, on "préfère" un superviseur indien qui a fait ses études en
Occident à son homologue allemand, français ou italien.
Comme chacun sait, la solution la moins coûteuse pour envoyer du personnel à l'étranger, est le contrat
local. Et ceci n'est pas chose facile en absence de filiale locale. Dans ce cas, les sociétés européennes
recherchent une société de droit local pour ‘’héberger’’ leur salarié. Le rôle de cette société de droit local
est de signer un contrat de travail de droit local avec l’expatrié européen et de devenir en employeur dans
le pays d’accueil. Elle déclarera donc ce salarié dans le pays d’accueil, obtiendra son permis de travail et
paiera les charges sociales afférentes à son travail. De cette façon l’expatrié aura une présence légale dans
le pays d’expatriation. La société de droit local demandera également un pourcentage du salaire pour se
rémunérer (sa marge commerciale).
Exemple : Une société européenne, souhaite faire travailler un collaborateur européen en Tunisie. Elle
contacte la mission économique française en Tunisie et d’autres organismes et finit par identifier une
société de droit tunisien qui accepte de salarier cet expatrié avec un contrat de droit tunisien.
Rémunération brute incluant les primes (équivalent en Euro)
Charges patronales tunisiennes (17%)
Charges salariales tunisiennes (9%)
……………………………
850 €
...……………………………
450 €
Marges commerciales de la société locale
Coût final pour la société européenne
Société
européenne
…..… 5 000 €
………………………....
585 €
………………………….…..
6 435 €
 La société identifie l’expatrié et négocie avec lui
Expatrié
les conditions. MAIS elle ne le recrute pas
 Un contrat
commercial est signé
entre la société
européenne et la société
de droit local (tunisien).
La société européenne
règle chaque mois une
facture de 6 435 €
Société de droit
local (tunisien)
 Un contrat de
travail de droit local
(tunisien) est signé
entre l’expatrié et la
société de droit local.
Cette dernière paie
chaque mois la
rémunération nette
de l’expatrié ainsi
que les charges
sociales soit 5 850 €
Dans ce schéma il existe un risque pour les 2 parties, la société européenne et la société de droit local.
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La société de droit local prend la responsabilité d’un salarié étranger qu’elle ne connait pas. Que se
passera-t-il si ce salarié expatrié se fait arrêter par la police locale lors d’une manifestation antigouvernementale ? Ce risque n’est pas anodin. N’oublions pas qu’il s’agit d’un sujet sensible pour
certains pays qui, par exemple, accordent difficilement un visa aux journalistes.
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La société de droit local prend un autre risque sur le paiement du salaire de l’expatrié. Elle doit payer
les charges sociales ainsi que le salaire de l’individu à la fin du mois même si elle n’a pas encore
reçu les fonds de la société européenne. De plus elle prend ce risque sur des montants de salaire
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élevés par rapport à un salaire classique dans son pays : dans l’exemple ci-dessus, à fonction égale,
un salarié tunisien gagne à peu près le tiers voire le quart de la rémunération de notre expatrié.
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Pour la société européenne, toute la difficulté est de s’assurer que cette société locale respecte bien
ses engagements à savoir déclarer l’expatrié aux autorités locales et régler les charges sociales et
ce, tout particulièrement dans les pays émergents: Il faut en effet trouver une société ‘’crédible’’ qui
joue le jeu tout au long du projet et qui ne soit pas tentée ‘’d’empocher’’ les charges sociales (1300
€ dans l’exemple ci-dessus) afin d’augmenter de façon considérable ses bénéfices.
Babak MAAGHOUL
Expatrium International Ltd
Managing Director
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