REPERTOIRE N° 26.840/- PARDEVANT Maître Jacques Aurélien

REPERTOIRE N° 2 6 . 8 4 0 / PARDEVANT Maître Jacques Aurélien KWA-MBETTE, Notaire
Associé, Membre de la « Société Civile Professionnelle G.D. MBOUDOU
AHANDA, C.C. NGUINI MESSINA, J.A. KWA-MBETTE » exerçant au Siège
du Tribunal de Première Instance de YAOUNDE (République du
Cameroun), y demeurant soussigné ;
ONT COMPARU :
1°) Monsieur Sylvain Martial ENDOUGOU, Conseiller Juridique et
Fiscal, demeurant à DOUALA et de passage ce jour à YAOUNDE; né le 04
Décembre 1974 à NDELE, de Celest BILONGO MBIDA et de Blandine BILOA EBE,
de nationalité Camerounaise, titulaire de la carte nationale d'identité n° 103878842
du 17 Février 2003.
Agissant au nom et pour le compte de la Société UKAM INDUSTRIES LTD,
dont le Siège est en Ile Vierge - Britannique, enregistrée sous le n° 1586949,
suivant pouvoirs à lui donnés en date du 1 er Juillet 2010.
2°) LE CADRE D'APPUI ET DE PROMOTION DE L'ARTISANAT
MINIER en abrégé CAPAM, Etablissement Public Administratif créé par Arrêté n°
064/PM du 25 Juillet 2003, représenté aux présentes par son Coordonnateur
Monsieur Paul NTEP GWETH.
Lesquels ès-qualité, préalablement à la déclaration notariée de souscription
et de versement du capital social objet des présentes ont d'abord exposé ce qui
suit :
EXPOSE
I.- Suivant acte reçu par Maître Jacques Aurélien KWA-MBETTE, Notaire
Associé Soussigné ce jour, en cours d'enregistrement, les comparants ont établi le
projet des statuts d'une Société Anonyme avec Conseil d'Administration
dénommée «CAPAM HOLDING S.A.» ayant son Siège Social à YAOUNDE
B.P.599, ayant pour objet : Les activités minières de l'exploration, extraction,
traitement à la vente ; dont le capital social fixé à F.CFA 10.000.000 serait divisé
eh 1.000 actions de 10.000 Frs chacune, toutes à souscrire en numéraire et à
libérer intégralement lors de la souscription.
I I . - Une Expédition du projet des statuts sus énoncés sera déposée au
Greffe du TribunaJ^-deXommerce de YAOUNDE.
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IER ROLE
DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
Ceci exposé, les comparants ont déclaré :
- Que les 1.000 actions de numéraire de la susdite Société ont été ent;è"ement
souscrites par deux (02) personnes au moyen de 02 bulletins de souscription.
- Que chaque souscripteur a versé une somme égale à la totalité des actions par
lui souscrites soit au total la somme de F.CFA 10.000.000, laquelle a été déposée au
Siège de la Société Civile Professionnelle suscitée.
En conséquence, Maître KWA-MBETTE, Notaire Associé Soussigné, affirme sur
la présentation qui lui a été faite :
- de la Liste des souscripteurs des actions de numéraire mentionnant les
sommes versées par chacun d'eux ;
- Des bulletins de souscription correspondants ;
- Que le montant des versements mentionnés sur la liste des souscripteurs,
représentant la somme de F.CFA 10.000.000 est conforme au montant des sommes
déposées au Siège de la Société Civile Professionnelle.
ANNEXE :
Demeure ci-annexée après mention,
- La liste Certifiée par les comparants des souscripteurs contenant leurs noms,
prénoms, domicile, le nombre d'actions souscrites et les sommes versées par
chacun d'eux.
Mention des présentes est consentie partout où besoin sera.
DONT ACTE
Fait et passé à YAOUNDE
Au Siège de la SCP suscitée
L'AN DEUX MILLE DIX
Le Vingt huit du mois de Juillet
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Maître
KWA-MBETTE, Notaire Associé.
Suivent les signatures (é) Sylvain Martial ENDOUGOU, Paul NTEP GWETH et
Maître KWA-MBETTE, ce dernier Notaire.
La minute porte la mention d'enregistrement suivante :
- Enregistré à YAOUNDE CSIPLI (Actes-Civils)
- Le 28 JUILLET 2010
- Vol 06 Folio 408 Case/Bd. 16065/2
- Reçu DIX MILLE FRANCS
- Quittance n° 06621007280040-H du 28/07/2010
LE CHEF DE CENTRE (é) Mme. DZOZONG Thérèse.
Suit la teneur de l'annexe :
« CAPAM HOLDING S.A.»
SOCIETE ANONYME EN FORMATION
AU CAPITAL DE F.CFA 1 0 . 0 0 0 . 0 0 0 SIEGE SOCIAL : YAOUNDE BP 5 9 9
LISTE DES SOUSCRIPTEURS DES 1.000 ACTIONS DE NUMERAIRE
REPRESENTANT ENSEMBLE UN CAPITAL NOMINAL DE F.CFA 10.000.000 ET
ETAT DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR CHACUN D'EUX.
N°
d'ordre
NOMS & PRENOMS DES
SOUSCRIPTEURS
Montant des
actions
souscrites
Montant des
versements
effectués
Sté UKAM INDUSTRIES LTD
800
8.000.000
CAPAM
200
2.000.000
1.000
10.000.000
TOTAL
Le présent état constatant la souscription des actions de la Société « CAPAM
HOLDING S.A.» à souscrire en numéraire pour un montant nominal de F.CFA 10.000
ainsi que les versements de la totalité des actions souscrites, soit la somme de F.CFA
10.000.000 est certifié exact, sincère et véritable par les Fondateurs.
YAOUNDE, le 28 JUILLET 2010
L'annexe porte la mention d'enregistrement suivante :
- Enregistré à YAOUNDE CSIPLI (Actes-Civils)
- Le 28 JUILLET 2010
- Vol 06 Folio 408 Case/Bd. 16065/3
Reçu QUATRE MILLE FRANCS
- Quittance n°.06621007280040-H du 28/07/2010
LE CHEF DE CENTRE (é) Mme. DZOZONG Thérèse.
POUR EXPEDITION./. /
YAOUNDE, le 28 JUILLET 2010
2EME ET DERNIER ROLE
X x 1 ^ '.-il
DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
Ceci exposé, les comparants ont déclaré :
- Que les 1.000 actions de numéraire de la susdite Société ont été entièrement
souscrites par deux (02) personnes au moyen de 02 bulletins de souscription.
- Que chaque souscripteur a versé une somme égale à la totalité des actions par
lui souscrites soit au total la somme de F.CFA 10.000.000, laquelle a été déposée au
Siège de la Société Civile Professionnelle suscitée.
En conséquence, Maître KWA-MBETTE, Notaire Associé Soussigné, affirme sur
la présentation qui lui a été faite :
- de la Liste des souscripteurs des actions de numéraire mentionnant les
sommes versées par chacun d'eux ;
- Des bulletins de souscription correspondants ;
- Que le montant des versements mentionnés sur la liste des souscripteurs,
représentant la somme de F.CFA 10.000.000 est conforme aa montant des sommes
déposées au Siège de la Société Civile Professionnelle.
ANNEXE :
Demeure ci-annexée après mention,
- La liste Certifiée par les comparants des souscripteurs contenant leurs noms,
prénoms, domicile, le nombre d'actions souscrites et les sommes versées par
chacun d'eux.
Mention des présentes est consentie partout où besoin sera.
DONT ACTE
Fait et passé à YAOUNDE
Au Siège de la SCP suscitée
L'AN DEUX MILLE DIX
Le Vingt huit du mois de Juillet
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Maître
KWA-MBETTE, Notaire Associé.
Suivent les signatures (é) Sylvain Martial ENDOUGOU, Paul NTEP GWETH et
ivultce K.WA-MRETTE, ce dernier NotaireLa minute porte la mention d'enregistrement suivante :
- Enregistré à YAOUNDE CSIPLI (Actes-Civils)
- Le 28 JUILLET 2010
- Vol 06 Folio 408 Case/Bd. 16065/2
- Reçu DIX MILLE FRANCS
- Quittance n° 06621007280040-H du 28/07/2010
LE CHEF DE CENTRE (é) Mme. DZOZONG Thérèse.
Suit la teneur de l'annexe :
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