PRIX des betteraves 2005-06 et ACOMPTES sur 2006-07

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REVENUS DE L’EXPLOITATION
RECETTE BETTERAVIÈRE
PRIX des betteraves 2005-06
et ACOMPTES sur 2006-07
Les planteurs de betteraves vont recevoir deux paiements distincts,
correspondant au solde pour les betteraves de la campagne précédente
(2005-06) et à l’acompte pour les betteraves de cette campagne 2006-07.
Betteraves 2005-06
1. Betteraves AB 2005-06
• Retour de cotisation sur les betteraves B pour la campagne 2005-2006
Le Comité de gestion sucre du 5 octobre 2006 a calculé de
manière prévisionnelle la cotisation sur le sucre B à
3,76 % au lieu de 37,5 %.
Dans ces conditions, le retour de cotisation sur les betteraves B s'élèverait à 16,632 €/t de betteraves B avant agios.
Le calcul définitif sera opéré en février 2007. Un acompte
de10 €/t a déjà été versé au plus tard le 31 mai 2006 ; le
paiement du solde interviendra au plus tard le 31 mars
2007.
• Compléments de prix au titre de la campagne 20052006
Les compléments de prix au titre des agios sur les cotisations à la production et de la cotisation sur les betteraves
B en 2005-2006 ont été calculés. Ce calcul conduit, pour
un règlement au 31 mars 2007, à un complément de prix
de 0,0168 €/t pour les betteraves A et de 0,249 €/t pour les
betteraves B.
Le paiement du solde du retour de cotisation sur les betteraves B ainsi que des compléments de prix interprofessionnels sur les betteraves A et B interviendrait au plus
tard le 31 mars 2007.
2. Betteraves C sucre pour la campagne 2005-06
Le solde définitif des betteraves C sucre 2005-06 a été
payé au 31 mars 2006.
Coût du report
1. Coût du report 2005-06 sur 2006-07
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel
2005-2006, les planteurs pouvaient reporter jusqu'à 17 % de leurs droits A (après déclassement). La faculté de bénéficier du report non utilisé des autres planteurs n'existait plus.
Le coût du report de betteraves à l'initiative des planteurs était fixé de la manière
suivante :
- 0 à 3 % de report : 2,87 €/t de betteraves
- au-delà de 3 % : 5,20 €/t de betteraves
2. Coût du report 2006-07 sur 2007-08
Le coût du report est fixé à l'article 26 de
l'accord interprofessionnel 2006-07:
• Si le tonnage de betteraves reportées du
planteur est supérieur à “toutes betteraves
contractées”, le tonnage de betteraves reportées compris entre “toutes betteraves
contractées” et “toutes betteraves contractées” + 10 % du volume total (betteraves
sous quota et betteraves hors quota), supporte un coût de report de 2,5 €/t de betteraves ramenées à 16°.
• Si le tonnage de betteraves reportées du
planteur est supérieur à “toutes betteraves
contractées” + 10 % du volume total de betteraves contracté, le tonnage de betteraves
reportées qui excède “toutes betteraves
contractées” + 10 % du volume de betteraves contracté supporte un coût de report
de 5 €/t de betteraves ramenées à 16°.
Acompte des betteraves 2006-07 au 30 décembre 2006
1. Acompte sur betteraves sous quota 20062007 au 30 décembre 2006
Le prix minimum de la betterave sous quota fixé par
l'Union européenne pour la campagne 2006-07 est
égal à 32,86 €/t.
Les dates normales de paiement des betteraves sous
quota sont les suivantes :
- 30 décembre 2006 pour un tiers du prix minimal,
- 31 janvier 2007 pour un tiers du prix minimal,
- 31 mars 2007 pour le solde.
1.1 Paiement par tiers
- Valeur acompte brut :
10,95 €/t à 16°
(1/3 du prix minimum)
- Cotisations (CGB(1), AIBS(2)) : 0,5535 €/t à 16°
- Acompte net :
10,3965 €/t à 16°
1.2 Paiement deux tiers (anticipation du 2e tiers
payable au 31 janvier 2007)
- Valeur acompte brut :
21,90 €/t à 16°
(2/3 du prix minimum)
- Cotisations (CGB(1), AIBS(2)) : 0,5535 €/t à 16°
- Acompte net :
21,3465 €/t à 16°
payés au prix contracté de la campagne.
Les dates de paiement des betteraves contractées au
titre du sucre industriel ont été notifiées par les industriels à chaque planteur.
Ces betteraves supportent une cotisation CGB + AIBS
de 0,4675 €/t de betteraves ramenées à 16.
2. Acomptes sur betteraves destinées à la
production de sucre industriel 2006-2007
Les tonnages de betteraves contractées pour la fourniture de sucre destiné aux usages industriels sont
1) Cotisation CGB :
- 0,38 €/tonne de betteraves livrées et payées ramenées à 16
2) Cotisation AIBS :
- 0,1735 €/tonne de betteraves sous quota livrées et payées ramenées
à 16 ;
- 0,0875 €/tonne de betteraves hors quota livrées et payées ramenées
à 16.
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