demande de renouvellement

Pièces justificatives à fournir pour la Chambre de Commerce et d’Industrie
(Décret n° 2009-194 du 18 février 2009)
Bureau Carte de Commerçant Ambulant
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
DE LA CARTE DE COMMERCANT AMBULANT
Cocher la case correspondante à votre situation
Commerçant immatriculé au RCS ou auto-entrepreneur ou personne
établie dans l’UE et ressortissante de l’UE
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés
Un extrait KBis de moins de 3 mois en original, à jour
Inscrit en Auto-Entrepreneur
Une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE
une attestation sur l’honneur de continuer à bénéficier du régime d’Auto-Entrepreneur prévue par l’article
L123-1-1 du Code du Commerce.
une copie de la déclaration P0 et/ou de la déclaration P2/P4
Inscrit pour une activité commerciale dans l’UE
Un justificatif d’inscription à jour du commerçant à l’étranger et la traduction
Justificatif de l’identité :
Une copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, à défaut un extrait d’acte de naissance ou
copie du titre de circulation ou une copie du titre de séjour. Ces pièces doivent être fournies à jour et en
cours de validité.
Justificatif de domicile :
Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière quittance de loyer, de facture de
gaz, d’électricité ou téléphone fixe, taxe d’habitation, taxe foncière….)
Société commerciale et association ayant une activité commerciale
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Un extrait Kbis de moins de 3 mois en original, à jour
Inscrite pour une activité commerciale dans l’UE
Un justificatif d’inscription de l’activité commerciale à l’étranger à jour et la traduction en langue
française
Association ayant une activité commerciale
Un justificatif d’inscription au registre des associations ou attestation fiscale
Une copie des statuts, une copie de l’avis de l’INSEE (avis SIRENE)
Pour le(s) dirigeant(s) de la personne morale : justificatif de l’identité
Une copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie
du titre de circulation ou une copie du titre de séjour. Ces pièces doivent être fournies à jour et en cours de
validité.
1 photo d’identité du ou des dirigeants, récente en couleur
Formulaire de déclaration Cerfa n°14022*02
Le cas échéant, pouvoir donné au mandataire
Règlement de la redevance de 15,00 EUR :
> pour un règlement par chèque, libeller le chèque à l’ordre de la CCIS/BR
> pour un règlement en espèces, uniquement sur place, merci de prévoir l’appoint
CCIS/BR - CCA
Contact: Centre de Formalités des entreprises, T. : + 33 (0)3 90 20 67 68 - F. + 33 (0)3 88 75 25 40, [email protected]
www.strasbourg.cci.fr/cfe
10 Place Gutenberg – BP 70012 – 67081 Strasbourg Cedex – France – T. + 33 (0)3 90 20 67 68 -– www.strasbourg.cci.fr
- A.M / IR – Mars
2014