Demande de carte permettant l`exercice d`une activité non

DEMANDE DE CARTE PERMETTANT L' EXERCICE D UNE ACTIVITE NON SEDENTAIRE
COMPETENCE
Formulaire et pièces justificatives
Formulaire et pièces justificatives
, Formulaire complété daté et signé
, Copie de la carte d'identité ou du titre
de séjour ou du titre de circulation pour
les SDF
, 1 photo d'identité couleur (format35x45)
, Copie de justificatif de domicile
, Extrait KBIS (original de moins de 3 mois)
, AE : Avis SIR INSEE et copie du POAE si
déclaration non faite auprès de la CCI
MODIFICATION
, Formulaire complété daté et signé
, Extrait KBIS (original de moins de 3 mois)
, 1 photo d'identité couleur (format35x45)
AE : copie du P2/P4 AE justifiant la modification
si déclaration non faite auprès de la CCI
, Attestation justifiant qu'il bénéficie toujours du
statut
RENOUVELLEMENT DE CARTE
, Formulaire complété daté et signé
, Copie de la carte d'identité ou du titre
de séjour ou du titre de circulation pour
les SDF
, 1 photo d'identité couleur (format35x45)
, Copie de justificatif de domicile
, Extrait KBIS (original de moins de 3 mois)
, AE : Avis SIR INSEE et copie du POAE si
déclaration non faite auprès de la CCI
NOUVEAU COMMERCANT
ou AUTO-ENTREPRENEUR
CFE DOMICILE
SEDENTAIRE QUI DEVIENT
EN PLUS NON SEDENTAIRE
CFE DOMICILE
, Formulaire complété daté et signé
, Copie de la carte d'identité ou du titre de séjour
, Extrait KBIS (original de moins de 3 mois)
AE : Avis SIR INSEE + copie du POAE si
déclaration non faite auprès de la CCI
, Attestation justifiant qu'il bénéficie du statut
DIRIGEANT DE SOCIETE
(en cas de co-gérance de
SARL chaque co-gérant
fait une demande)
CFE DU SIEGE
DE LA SOCIETE
, Formulaire complété daté et signé
, Copie de la carte d'identité ou du titre de séjour
, Extrait KBIS (original de moins de 3 mois)
, 1 photo d'identité couleur (format35x45)
, Copie de justificatif de domicile
PERSONNE PHYSIQUE OU
SOCIETE RESSORTISSANTE
UE OU NON DOMICILIEE EN
France
CFE CCI OU LA
PERSONNE
EXERCE SON
ACTIVITE A TITRE
PRINCIPAL
, Formulaire complété daté et signé
, Copie de la carte d'identité ou du titre
de séjour ou du titre de circulation pour
les SDF
, 1 photo d'identité couleur (format35x45)
, Copie de justificatif de domicile
, Justificatif de l'inscription à l'étranger
COUT : 15 euros ( chèque à l'ordre de : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse)
Les pièces d'identité doivent être en cours de validité et à jour en ce qui concerne les cartes de séjour.
DUPLICATA
Attestation sur l'honneur de perte ou récépissé de
déclaration de vol
Copie de la carte d'identité ou du titre de séjour
ou du titre de circulation pour les SDF