demande de renouvellement de la carte de commercant ambulant

Bureau Carte de Commerçant Ambulant
Pièces justificatives à fournir pour la Chambre de Commerce et d’Industrie
(Décret n° 2009-194 du 18 février 2009)
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
DE LA CARTE
DE COMMERCANT AMBULANT
Commerçant
o
o
o
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés
… un extrait KBis de moins de 3 mois en original à jour
Inscrit en Auto-Entrepreneur :
… une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE
… une attestation sur l’honneur de continuer à bénéficier du régime d’Auto-Entrepreneur
Commerçant ressortissant de l’Union Européenne (UE) et établi dans l’UE
… un justificatif d’inscription à jour de l’entreprise commerciale à l’étranger et la traduction
⌧ une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité,
à défaut un extrait d’acte de naissance, une copie du titre de séjour ou copie du titre de circulation
⌧ une copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, de facture de gaz, d’électricité ou
téléphone, taxe d’habitation, taxe foncière….)
Société
o
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
… un extrait Kbis de moins de 3 mois en original à jour
o
Inscrite pour une activité commerciale dans l’UE
… un justificatif d’inscription à jour de l’entreprise commerciale à l’étranger et la traduction
4 une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte
de naissance ou titre de séjour en cours de validité du ou des dirigeants
Pour toute demande :
⌧ Restitution de l’ancienne carte de commerçant ambulant
⌧ 1 photo d’identité du ou des dirigeants, récente 35 x 45 mm en couleur
⌧ Formulaire de déclaration Cerfa n°14022*02
Le cas échéant, pouvoir donné au mandataire
FRAIS
Redevance par demande de Carte
15 €
Payable en espèces ou par chèque à l’ordre de CCISBR
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE STRASBOURG & DU BAS-RHIN
10, place Gutenberg – 67081 Strasbourg Cedex – Tél. 03 88 75 24 17 – Fax 03 88 75 19 89
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h – www.strasbourg.cci.fr/cfe – E. mail : [email protected]
CCIS/BR - CCA A.M / IR – Avril 2011