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Ville de CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2016
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 25 JANVIER 2016
Le Conseil Municipal de la ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 18/01/2016 par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Luc WOZNIAK ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ; Mme Carole PIETTE ;
M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Yolande ARL; Mme Rachel BENHAMOU ; Mme Joëlle
BOROWSKI ; Mme Marie-Thérèse CAMI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; Mme Marie-France
DANEL ;
M. Carlo D’ANGELO ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; Mme Gabrielle
FREY ; M. Paul Jean GERBERT ; Mme Zuleyha KAN ; M. Jean-Claude KONIECZNY ; Mme Elfriede
SCHLICHTER ; M. Romain STARK ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN
Absents avec excuse : Mme Helga MALESKA ; M. Jean-Paul DASTILLUNG ; Mme Marie-Anne BICKAR ;
M. Salvatore FIORETTO ; M. Martial FILLIUNG ; Mme Nadera GARDINAL ; Mme Chantal KEDINGER ; M.
Gilbert PEXOTO ; - qui ont donné respectivement procuration à : M. François GATTI ; Mme Yolande
PRZYBYL ; Mme Marie-Thérèse CAMI ; M. Jean-Luc WOZNIAK ; M. Romain STARK ; Mme Gabrielle
FREY ; M. Eric HELWING ; Mme Joëlle BOROWSKI
Absents : M. Etienne BENOIST ; M. Guiseppe MEDDA
Monsieur Eric HELWING est désigné secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 19:00
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’ajouter un complément au point n°18 de l’ordre du
jour :
N° 18 Mise à disposition gratuite la salle Baltus le Lorrain
e) au SRCreutzwald03
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 DIVERS ET COMMUNICATIONS - PV Conseil Municipal du 07 décembre 2015.........................2
2 AFFAIRES FINANCIERES - Débat d'orientations budgétaires 2016.........................................2
3 AFFAIRES FINANCIERES - Réseau de Communications électroniques - Subvention................2
4 AFFAIRES FINANCIERES - Cession du réseau de communications électroniques....................4
5 AFFAIRES FINANCIERES - Acceptation indemnités de sinistre - Autorisation.........................5
6 AFFAIRES FINANCIERES - Acceptation indemnités sinistres - Communication.......................5
7 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions 2016.........................................................................5
8 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'Intention d'Aliéner..............................................6
9 AFFAIRES IMMOBILIERES - Construction d'une résidence pour Séniors et échange foncier. . .8
10 AFFAIRES IMMOBILIERES - Location de terrain...................................................................9
11 MARCHES et TRAVAUX - Marché travaux - Aménagement du stade de la Houve - Mise en
place de l’avenant N°02 - Mission SPS - Information ...............................................................9
12 MARCHES et TRAVAUX - Contrat de maintenance des cloches de l’Église Sainte-Croix.........9
13 MARCHES et TRAVAUX - Contrat d'entretien des abribus non publicitaires.........................10
14 MARCHES et TRAVAUX - Contrat de télésurveillance du Centre Social Breckelberg.............10
15 MARCHES et TRAVAUX - Marché de services liés aux contrôles réglementaires périodiques
des bâtiments et des équipements.........................................................................................10
16 MARCHES - Marché de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services
associés pour les bâtiments de la Ville...................................................................................11
17 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Journée de la Femme.........................................11
18 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain................................................................................................................................... 12
VILLE de CREUTZWALD Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald
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19 URBANISME ET HABITATION - Remontée de nappe dans le Bassin Houiller (Secteur Ouest)
- Motion................................................................................................................................. 13
20 URBANISME ET HABITATION - Avis sur la démolition des immeubles situés au 13 et 15 rue
des Peupliers à Creutzwald. ..................................................................................................13
21 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
communaux...........................................................................................................................14
22 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Aide au
financement du projet musical de l'école Jules Ferry..............................................................14
23 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention
exceptionnelle à l'association Expression...............................................................................14
24 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Projets Culture
urbaine 1er semestre 2016....................................................................................................15
annuelle aux associations sportives : versement d'un acompte..............................................15
26 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention de
fonctionnement à la Batterie Fanfare de Creutzwald..............................................................16
27 PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des emplois communaux......................17
28 DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS........................................17
1 DIVERS ET COMMUNICATIONS - PV Conseil Municipal du 07 décembre 2015
Service : SG / Sandrine MILAZZO
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, MAIRE :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2015 joint
à la présente.
ADOPTE
2 AFFAIRES FINANCIERES - Débat d'orientations budgétaires 2016
Service : DF / Gérard BENDER
Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, Adjoint au Maire :
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite
le Conseil Municipal, sur la base de la note ci-jointe, à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires (DOB),
afin d’examiner les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2016.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat.
3 AFFAIRES FINANCIERES - Réseau de Communications électroniques - Subvention
La Communauté des Communes du Warndt (CCW) s’est vue doter des compétences nouvelles en matière
de communication électronique à la suite de délibérations concordantes entre toutes les communes.
Ce transfert est en particulier vrai pour la commune de Creutzwald, qui avait confié à sa régie municipale
d’électricité le soin d’établir pour son compte un réseau dit « câblé », en vertu des dispositions légales
prévues dans la loi n°86-1067 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) et notamment son
article 34 modifié en l’espèce dans la loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 sur la règlementation des
télécommunications permettant ainsi à une régie municipale d’électricité d’exercer de la compétence de
sa commune de ressort.
Par la suite, la transposition en droit français des directives européennes de 2012, qui visaient à
uniformiser les régimes juridiques de tous les réseaux de télécommunication, mais aussi à rendre le
secteur de la fourniture de services de communications électroniques plus concurrentiel, s’est
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concrètement traduite dans deux lois fondatrices :
- La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et,
- La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de
communication audiovisuelle.
Ces deux lois viennent modifier substantiellement l’intervention et les compétences des collectivités dans
les infrastructures et les services de communications électroniques. Celles-ci ont concrètement été
scindées dans ces textes et sont donc indépendantes.
Le transfert de compétence qui a eu lieu entre la ville de Creutzwald et la CCW porte uniquement sur
l’aspect infrastructure. De ce fait, la ville porte toujours une compétence de service public dans le
domaine des services de communications électroniques et les services de communications audiovisuelles.
Cette compétence est concrètement exercée par sa régie d’électricité, dans le cadre d’un budget annexe.
La première conséquence du transfert de la compétence infrastructure est celle du régime de propriété du
réseau câblé existant de la ville de Creutzwald. Il a été décidé entre les collectivités que le réseau soit
vendu pour un montant de 4 millions d’euros par la ville de Creutzwald à la CCW suivant les possibilités
offertes par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La régie d’électricité, qui exploitait à la fois le réseau et les services, bénéficiait de la totalité des recettes
afférentes à cette activité pour produire le service, construire et entretenir le réseau câblé. Le fait de
scinder cette activité en deux va avoir pour conséquence qu’une partie importante des recettes collectées
par la régie auprès des utilisateurs du service public concerné soit reversée au futur exploitant du réseau
de la CCW, la régie intercommunale WarndtFibre.
Dans le même temps, la CCW a décidé de moderniser considérablement le réseau en question en le
transformant en réseau FTTH (Fibre To The Home) contribuant à la volonté nationale décrite dans le plan
très haut débit de l’Etat français. L’avantage d’un tel réseau est aujourd’hui reconnu et il offre surtout une
ouverture obligatoire et réglementaire à tous les fournisseurs de services de communications
électroniques qui le souhaitent dans des conditions transparentes, proportionnées et non discriminatoires.
L’inconvénient majeur est un investissement très important qui se traduit par un coût d’usage du réseau
sensiblement supérieur à celui du réseau câblé en place. L’enjeu final pour la ville de Creutzwald, au
travers de sa régie d’électricité, est de maintenir une offre et des tarifs raisonnables pour le service public
proposé jusqu’alors.
Les décisions de la ville de Creutzwald et de la CCW sont venues modifier substantiellement l’économie
de la régie d’électricité en tant que fournisseur d’accès aux services de communications audiovisuelles et
de communications électroniques ce qui nécessite des décisions financières permettant de faire une
transition sans couture visible pour l’utilisateur final du service public.
Pour cela, conformément à l’application de l’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Conseil Municipal peut décider le versement d’une participation à Energies & Services. Celle-ci
est justifiée lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissement qui, en
raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans une
augmentation excessive des tarifs. Le non versement de cette compensation aurait un impact significatif
sur la tarification du service de détail le jour de la bascule des 4 130 clients du réseau coaxial vers le
réseau FTTH. Les tarifs d’Energies & Services Creutzwald subiraient une augmentation de plus de 60 % si
Energies & Services ne pouvait co-investir suivant les modalités définies par l’ARCEP à hauteur de 2.8
millions d’euros dans le réseau FTTH.
Une participation est, donc, proposée au Conseil Municipal afin de limiter un impact important sur la
tarification du service tout en restant conforme aux dispositions du décret du 8 octobre 1917, portant
règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions de
l’exploitation en régie de distribution d’énergie électrique par les communes ou les syndicats de
communes.
En considérant une participation de la ville de Creutzwald à travers une subvention d’équilibre de 2.8
millions d’euros, le futur prix de vente ne subirait qu’une augmentation de + 22 % par rapport au tarif
actuel. Comme le service génèrerait encore un déficit d’exploitation, il est prévu une évolution contenue
des tarifs (+ 2% annuellement) pour atteindre le tarif qui devrait être appliqué. C’est pourquoi en plus de
la subvention d’équilibre initial, il est nécessaire que la ville de Creutzwald subventionne également, à
hauteur de 1.2 millions d’euros, le différentiel entre un tarif existant et ce que devrait être ce tarif en
utilisant le réseau FTTH.
La ville de Creutzwald tenait à souligner que cet enjeu est également partagé par la CCW puisque la
viabilité de la mise en place du réseau FTTH repose totalement sur les recettes provenant des 4 130
abonnés existants sur l’actuel réseau câblé. Un tarif de détail excessif aurait pour conséquence une perte
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de clientèle pour la Régie Municipale d’électricité et par voie de conséquence une perte de recette
importante pour WarndtFibre, régie intercommunale qui exploite l’infrastructure FTTH. Dernier élément et
non des moindres, à ce jour, seule la régie municipale d’électricité de Creutzwald au travers de la
migration à venir de ses clients existant est un acteur du service réseau FTTH de la CCW. Même si le
réseau est ouvert à tout opérateur, toutes les publications incitant les opérateurs à prendre connaissance
des modalités et des coûts d’accès au réseau, ainsi que l’appel à co-investissement qui leur a été fait sont
restées sans réponse. La carence d’initiative privée est ainsi démontrée, l’intervention de la régie
municipale d’électricité sur ce réseau est donc essentielle.
C’est pourquoi, au vu de l’exposé ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal,
- De verser à la Régie Municipale d’électricité – Energies & Services – une subvention à hauteur de
2.8 M € et une autre subvention de 1.2 M € dont les paiements interviendraient comme suit :
- 2.8 M € (en mars 2016)
- 240 K € (en mars 2017)
- 240 K € (en mars 2018)
- 240 K € (en mars 2019)
- 240 K € (en mars 2020)
- 240 K € (en mars 2021)
- d’approuver la convention à intervenir entre la ville de Creutzwald et la Régie Municipale d’électricité –
Energies & Services.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats dont ladite convention et accomplir
toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRÈS DELIBERATION,
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
4 AFFAIRES FINANCIERES - Cession du réseau de communications électroniques
Dans le cadre du transfert de compétences pour l’établissement et l’exploitation des infrastructures de
communications électroniques à la Communauté de communes du Warndt, il est prévu entre les deux
collectivités que la commune de Creutzwald vende en sa qualité de propriétaire, le réseau câblé de
communications électroniques exploité par sa régie à la communauté de communes du Warndt
conformément aux dispositions du Code général de la Propriété des Personnes Publiques et du code
Général des Collectivités Territoriales.
France Domaine, service de l’Etat chargé d’évaluer les biens publics ou privés faisant l’objet de
transactions, a estimé que la valeur économique du réseau de communications électroniques de
Creutzwald s’élevait à 5 M €.
Compte tenu de sa valeur économique, il y a lieu de vendre à la Communauté de Communes du Warndt
le réseau de communication électronique pour un montant de 4 M € (pour tenir compte du fait que la
partie restante dudit réseau encore en câble coaxial sera déposée).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal,
Vu l’avis du Service du Domaine,
- De céder à la Communauté de Communes du Warndt le réseau de communications électroniques
existant sur Creutzwald pour une somme de 4 M € dont le paiement interviendrait par la Communauté de
Communes du Warndt à la ville de Creutzwald comme suit :
- 2.8 M € (en mars 2016)
- 240 K € (en mars 2019)
- 240 K € (en mars 2017)
- 240 K € (en mars 2020)
- 240 K € (en mars 2018)
- 240 K € (en mars 2021)
- d’approuver la convention à intervenir entre la ville de Creutzwald et la Communauté de Communes du
Warndt.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats dont ladite convention et accomplir
toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTE
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5 AFFAIRES FINANCIERES - Acceptation indemnités de sinistre - Autorisation
Service : DST / Sarah FUTIKA
Accident du 13 août 2015 – Poteau incendie endommagé.
Le 13 août 2015, un véhicule a endommagé un poteau incendie en quittant son emplacement de
stationnement rue des Cerisiers.
Le montant de la fourniture et de la pose d’un nouveau poteau s’élève à 2 108.65 € TTC.
La CIADE nous propose une indemnisation à hauteur des réparations.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter les indemnités proposées
par la CIADE et à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
6 AFFAIRES FINANCIERES - Acceptation indemnités sinistres - Communication
Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a accepté
les indemnités concernant les sinistres suivants :
Centre Social MAROC– Dégradations du week-end du 16 au 18 mai 2015
Remplacement d’une vitre brisée pour un montant de 420,00 € TTC.
Presbytère Christ Roi – Dégradations du week-end du 16 au 18 mai 2015
Remplacement d’un cylindre pour un montant de 165.10 € TTC.
Accident rue de la Houve du 16 octobre 2015
Travaux de pose et réfection de la borne en fonte Place d’Armes endommagée par un automobiliste pour
un montant de 837.89 € TTC.
La CIADE nous a dédommagés à hauteur du montant des dégâts pour les sinistres cités en sus.
Accident de la circulation du 17 septembre 2015
Dédommagement complémentaire de 110.00 € TTC des frais de réparation de notre véhicule du service
menuiserie bâtiment endommagé par un tiers responsable. Groupama nous a versé, au préalable, la
somme de 1633.81 € TTC.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
7 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions 2016
a) L’AFAD « Association Familiale d’aide à domicile de Moselle » a pour but de faciliter la vie des familles
et personnes touchées par la maladie, l’accident, la dépendance et des personnes âgées et handicapées.
Elle est intervenue, en 2014, auprès de 67 personnes de Creutzwald. Elle sollicite à ce titre une aide
financière de la Ville.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 150 € à ladite association et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre
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de la présente décision.
b) La SPA a pour but d’améliorer par tous moyens, le sort des animaux, d’assurer l’application des
dispositions législatives et réglementaires qui les protègent et de leur accorder assistance. Sa délégation
de Forbach met en œuvre, par son refuge et sa fourrière, des activités au service de la protection animale
et des collectivités.
A ce dernier titre, elle peut accueillir des chiens et des chats déposés par la ville de Creutzwald.
C’est pourquoi, il vous est proposé d’attribuer à la SPA de Forbach une subvention de 500 € et d’autoriser
M. le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
c) L’Association « Solidarité Gueules Noires » est une association à but non lucratif. Son domaine d’action
est, principalement, de fournir à d’autres associations, collectivités locales, etc., du personnel bénévole
afin qu’elles puissent mener à bien leurs manifestations. Elle sollicite à ce titre une aide financière de la
ville.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 300 € à ladite association et d’autoriser M. le Maire à
signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
d) Le Conseil de Fabrique Christ-Roi sollicite la prise en charge des frais de consommation électrique des
services techniques de la ville utilisant le sous-sol du presbytère pour 2015. En effet, l’équipe espaces
verts travaillant dans le secteur y entrepose son matériel et utilise ces locaux en continu toute l’année. La
conférence Saint Vincent de Paul utilise également une partie des locaux. Le compteur étant au nom du
Conseil de Fabrique, utilisateur partiel du bâtiment, il y a lieu de lui rembourser la somme de 826 €
correspondant à l’utilisation de 200 jours de présence dans les locaux par les services techniques. Il en
est de même pour le chauffage fioul. La part revenant à la Ville est de 670 €.
Aussi, il est proposé de lui accorder une subvention de 1 496 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du budget principal.
ADOPTE
8 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d'Intention d'Aliéner
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale,
rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes :
MARTIN Vanessa 69009 LYON
Section 24 N° 589 « rue de Longeville » avec 18a 92ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
SARL MCSE DILLINGEN (Allemagne) / 57150 CREUTZWALD
Section 29 N° 144/79 « rue de Grenoble » avec 72a 5ca
KLINE Fani 57150 CREUTZWALD
Section 1 N° 327 « rue des Pluviers » avec 15ca
de sol et bâtiment à usage particulier (garage)
DOGAN VOLKAN 57150 CREUTZWALD
Section 21 N° 375/205 « rue des Sapins » avec 6a
de sol et bâtiment à usage d'habitation
WESSEL GÜNTHER Bernhardt 66119 SAARBRUCKEN
Section 29 N° 143/79 « 4 rue de Grenoble » avec 70a 94ca
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de sol et bâtiment à usage industriel
ALBE IMMO 57430 SARRALBE
Section 11 N° 158/15 « rue de Sarrelouis » avec 42a 33ca
DZIURLA Christian Bernard
Section 11 n° 261/15 « rue de Sarrelouis » avec 10.04a,
de sol et bâtiment à usage d’habitation.
Section 11 n° 36 « Garanghuegel » avec 0.50a,
Section 11 n° 314/15 « 16 rue de Sarrelouis » avec 44.01a,
de sol et bâtiment à usage mixte. (habitation et commerce)
RUBLER Thierry 57150 CREUTZWALD
section 7 n° 347 « 97 rue de la Croix » avec 6a 40ca
section 7 n° 393 « 88 rue de la Croix » avec 1a 98ca
CEKALSKI Antoine (succession) 57150 CREUTZWALD
Section 7 N° 17 « rue de la Croix » avec 1a 25ca
CTS BONTEMPI 57150 CREUTZWALD/57550 FALCK/33410 SAINTE CROIX DU MONT/57650 FONTOY
Section 11 N° 467/1 « 5 rue Fontenelle » avec 6a 74ca
DELTADEMENAGEMENT 57850 DABO
Section 10 N° 578 « Lotissement des Rabelais » avec 8a 97ca
ANDRZEJEWSKI Julie 57000 METZ
section 32 n° 861/23 « 10D rue de Sarrebourg » avec 94ca
section 32 n° 933/23 « 10D rue de Sarrebourg » avec 49ca ainsi que ½ chemin
section 32 n° 864/23 « rue de Sarrebourg » avec 38ca
STARCK Henri/STARCK Josiane 67210 OBERNAI
Section 07 n° 31 « rue de la Croix » avec 441 m².
Section 07 n° 32 « rue de la Croix » avec 13 m².
GROTZ Jean Claude 57370 PHALSBOURG
section 36 n° 428/102 « Rue de la Houve » avec 32 m²
section 36 n° 429/104 « Rue de la Houve » avec 907 m²
SOCIETE D’EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN 57000 METZ
Section 27 N° 205/137 « Grossneuland » avec 2a 55ca
de terrain
STE SAINTE-BARBE SAS 57800 FREYMING-MERLEBACH
Section 11 n° 1102 « 5 Boulevard Pascal » avec 850 m².
CTS FINKE 57150 CREUTZWALD/57510 HOLVING/ 57890 DIESEN
Section 35 N° 258 « Bildchen » avec 62ca
Section 35 N° 480/117 « 10 rue des Anémones » avec 17a 8ca
Section 35 N° 479 « 10 rue des Anémones » avec 72a 54ca
CTS THOMAS 80124 NAPLES (ITALIE) / 57150 CREUTZWALD/ 57730 MACHEREN
Section 21 n° 353/0205 « rue des Marronniers » avec 608 m²
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PFENDER EUGENE 57150 CREUTZWALD
section 33 n° 22 « 23bis rue des Tulipes avec 4a 46ca
CTS POWOLNY 57150 CREUTZWALD/ 57800 FREYMING-MERLEBACH
section 4 n° 57 « 87 rue Nassau » avec 7a 72ca
Je tenais à vous en informer.
9 AFFAIRES IMMOBILIERES - Construction d'une résidence pour Séniors et échange foncier
La Société Sainte Barbe a racheté le parc immobilier des Houillère du Bassin de Lorraine en 2000.
Elle héberge une frange de population vieillissante dont des ayants droits (anciens mineurs ou veuves de
mineurs) ne souhaitent pas ou ne peuvent pas intégrer une maison de retraite. Par ailleurs d’autres
séniors ont des difficultés à entretenir ou vivre dans leur maison et sont également à la recherche d’une
alternative à la maison de retraite.
Lutter contre la solitude, maintenir son autonomie, vivre dans un environnement sécurisé, sont les
principes qui ont conduit la Société Sainte Barbe à développer le concept de la résidence pour séniors sur
son secteur d’intervention en Moselle Est.
C’est dans cet esprit, mais ne disposant d’aucune réserve foncière pour ce type de projet sur Creutzwald,
qu’elle s’est rapprochée de la ville pour lui proposer l’implantation d’un tel type d’hébergement. Le site
actuel de la grotte de Neuland représentant une surface de 38,03 ares pourrait permettre d’intégrer
idéalement une partie de leur projet constitué de 9 pavillons dont 3 implantés sur la parcelle appartenant
pour l’heure à la copropriété voisine et 6 logements séniors et un local social. Ledit projet a été présenté
en commissions réunies le 19 janvier dernier.
La mise en œuvre de l’opération nécessitera le déplacement des statues de la Vierge et de Bernadette.
Après restauration, celles-ci pourraient être positionnées, dans cadre d’une reconstitution partielle de la
grotte, dans le patio de l’église Neuland.
Sollicité, France Domaine a estimé la valeur vénale du terrain situé en zone UB du PLU à 150 000,00 €
soit 39,44 €/m². La cession du terrain pourrait ainsi intervenir sur la base de ce tarif et s’inscrire dans un
échange foncier intégrant la mise à disposition par la SNI du terrain d’assiette du parking construit à
l’intersection des rues de Strasbourg et Thionville, la cession d’une parcelle de 77,33 ares partiellement
boisée située en zone 2AU du PLU à l’arrière des habitations de l’avenue Debussy à Beausite.
Propriétaire
Situation
du foncier
Désignation
cadastrale
Ville de
Creutzwald
Rue de
Boulogne
S32 – P 415
Sainte Barbe
Avenue
Debussy
Sainte Barbe
Rue de
Strasbourg
contenance
Nature de
l’immeuble / PLU
Valeur foncière Prix au
m²
38,03 a
Terrain en zone
UB
150 000,00 €*
39,44 €
S11 – P 992
77,33 a
Terrain en zone
2AU
-11 599,50 €
1,50 €
S32 – P 895
7,67 a
Terrain en zone
UB
27 360,00 €
35,67 €
Soulte
prévisionnelle*
-111 040,50 €
*Fonction de l’arpentage des parcelles
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la réalisation de l’opération de
résidences pour Séniors sur le site de la grotte au quartier Neuland, au transfert partiel de ladite grotte
dans le patio de l’Eglise Neuland, à l’échange foncier tel que décrit ci-avant et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
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Ville de CREUTZWALD
ADOPTE
10 AFFAIRES IMMOBILIERES - Location de terrain
Service : DRH / Corinne GIANFURCARO
M. SCHMIDT Patrick & Mlle PFENDER Virginie ainsi que les époux IDRAOUINE ont acquis récemment une
maison sise respectivement 4 et 16 rue Joseph Laudamy à Creutzwald.
Les précédents propriétaires étaient locataires d'une partie de parcelle communale, partiellement boisée,
attenante à leur propriété.
Les nouveaux propriétaires souhaitent pouvoir également bénéficier de cette location.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette requête sous condition que les
intéressés respectent les conditions d'usage (maintien en état de propreté, interdiction d'ériger toute
construction, …) imposées par les dispositions du contrat de location établi en bonne et due forme.
La redevance annuelle sera fixée à 15,24 €.
Il sera également proposé d’approuver le contrat de location correspondant et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer ledit contrat ainsi que tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTE
11 MARCHES et TRAVAUX - Marché travaux - Aménagement du stade de la Houve - Mise en
place de l’avenant N°02 - Mission SPS - Information
Dans le cadre des travaux d’aménagement du stade de la Houve, le nombre d’entreprises et de leurs
sous-traitants a augmenté par rapport à celui initialement prévu. Il est ainsi passé de 18 à 31 en cours
de chantier pour atteindre 35 entreprises intervenantes en fin de chantier.
La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), chiffrée à l’origine pour la
gestion de 18 entreprises, a été notifiée le 25/06/2013 à l’APAVE de Saint-Avold pour un montant de 3
808 € HT.
Un premier Avenant avait été mis en place le 09 Juin 2015 alors que le nombre d’entreprises œuvrant sur
le chantier était passé de 18 à 31.
En fin de chantier, 35 entreprises étaient intervenues sur le site nécessitant un second avenant mis en
place par Monsieur le Maire conformément à la délégation 5 mai 2014 et aux conditions suivantes :
Montant HT de la mission de base
Montant HT de l’avenant N°01
Montant HT de l’avenant N°02
Nouveau Montant HT
T.V.A 20%
Nouveau Montant TTC de la mission SPS
3 808,00 €
1 700,00 €
560,00 €
6 068,00 €
1 213,60 €
7 281,60 €
12 MARCHES et TRAVAUX - Contrat de maintenance des cloches de l’Église Sainte-Croix
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Ville de CREUTZWALD
Le contrat de maintenance des cloches de l’Eglise Sainte-Croix est arrivé à échéance le 31 décembre
2015. La société BODET de Saint-Nicolas de Port est titulaire de ce contrat depuis 1997.
Cette dernière nous propose un nouveau contrat, reconductible 4 fois avec une durée maximum de 5 ans,
comprenant une visite d’entretien ainsi que les dépannages pour un montant de 312.00 € TTC par an.
Conformément à la délégation de pouvoir en date du 5 Mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise
en place du dit contrat.
13 MARCHES et TRAVAUX - Contrat d'entretien des abribus non publicitaires
Le contrat d’entretien des six abribus non publicitaires, installés dans différents quartiers de la Commune,
est arrivé à échéance le 19 août 2015.
Nous avons demandé à la société CLEAR CHANNEL, titulaire du contrat depuis le 20 août 2012, de nous
adresser une nouvelle proposition.
CLEAR CHANNEL nous a proposé une convention de deux ans ferme pour un montant de 1 397.09 €
T.T.C. par an à raison d’un passage tous les deux mois.
Conformément à la délégation de pouvoir en date du 5 Mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise
en place du contrat.
14 MARCHES et TRAVAUX - Contrat de télésurveillance du Centre Social Breckelberg
Le 23 septembre 2015, une consultation a été lancée auprès de 4 sociétés, pour un contrat de
télésurveillance pour le Centre Social Breckelberg, comprenant une veille 24/24h avec un contrôle à
distance des alarmes ainsi que la gestion des événements en cas de défaut.
Après analyse des propositions et conformément à la délégation de pouvoir en date du 5 Mai 2014,
Monsieur le Maire a procédé à la mise en place d’un contrat d’un an reconductible 4 fois pour une durée
maximum de 5 ans avec la Société CITYVEILLE de SCHILTIGHEIM qui a présenté la meilleure offre
d’abonnement mensuel pour un montant de 22.90 € T.T.C.
15 MARCHES et TRAVAUX - Marché de services liés aux contrôles réglementaires périodiques
des bâtiments et des équipements
Suite à l’aménagement du Stade de la Houve, nous avons été amenés à mettre à jour le contrat de la
société DEKRA, chargée des contrôles réglementaires périodiques des bâtiments et des équipements.
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Ville de CREUTZWALD
Le montant du contrat s’élève à présent, à 51 442,00 € HT soit 61 730.40 € TTC.
Conformément à la décision du Conseil Municipal du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise
en place de l’avenant n°2.
16 MARCHES - Marché de fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services
associés pour les bâtiments de la Ville
Service : ACHATS - MARCHES / Jean-François SAUDER
Les Pouvoirs Publics ont décidé, au travers du code de l'énergie, de supprimer progressivement les tarifs
réglementés de l'électricité pour les tarifs jaunes et verts, soit une puissance souscrite supérieure à 36
kVA. Les tarifs réglementés sont supprimés au 31 décembre 2015 pour ce type de contrat.
Dans ce cadre, nous avons lancé une consultation en procédure adaptée pour la fourniture d'électricité
pour les bâtiments de la commune concernés par ces types de contrat.
Le marché a été publié au BOAMP le 4 novembre 2015.
La date limite pour la remise des offres était fixée au 25 novembre 2015 à 12h00.
4 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et nous avons réceptionné 1 offre.
Suite à l’analyse et le classement des offres, au vu des critères de jugement fixés par le Règlement de la
Consultation, Monsieur le Maire a décidé, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 5
mai 2014 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché pour la fourniture d'électricité (achat,
transport et distribution) et services associés pour la Ville de Creutzwald à :
ENERGIES & SERVICES à Creutzwald pour un montant annuel TTC de 78 291,46 €.
17 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Journée de la Femme
Service : PV / Mélanie IGGIOTTI
Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire :
La Ville de Creutzwald, en partenariat avec le Syndicat d’Initiative et les centres sociaux de Creutzwald,
organise le dimanche 13 mars la manifestation « Journée de la Femme ».
De nombreuses associations locales ainsi que des bénévoles prendront part à cette journée et assureront
des animations diverses et variées.
Cette action se déroulera à la salle du Siège 1 et il est prévu de servir 140 repas, sur inscription.
Les frais (montants estimatifs) liés à ce projet sont répartis entre le Syndicat d’Initiative et la Ville de la
manière suivante :
SI :
M. Boissons et gâteaux (buvette) (400 €) ;
MI. Intervenant pour la sono (150 €) ;
MII.
Matériel de décoration (nappes, serviettes,…) ;
Ville :
MIII.
Frais de communication (affiche, billets de tombola…) (100 €) ;
MIV.
Repas des bénévoles (400 €) ;
MV. Apéritif (50 €) ;
Les billets de tombola seront vendus par le Syndicat d'Initiative au prix de 3 € pièce et les repas à 13 €.
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Ville de CREUTZWALD
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet ci-dessus présenté et les frais à charge de la ville ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et à accomplir toutes formalités
ADOPTE
18 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le
Lorrain
a) Le Pôle Emploi de Creutzwald organise, en partenariat avec l’Arbeitagentur de Sarrelouis, EURES et le
site Pôle Emploi de Saint-Avold, une journée de l’emploi transfrontalier « Le Printemps de l’Emploi »
ayant pour objectif de répondre aux besoins de recrutement des entreprises des 2 côtés de la frontière en
leur permettant de rencontrer des demandeurs d’emploi.
Pour ce faire il sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le mardi 08 mars 2016.
C’est pourquoi, il est proposé de lui accorder la gratuité de la salle Baltus le Lorrain pour cette
manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et à accomplir toutes formalités
b) L’Escale, l’Association du Lycée Félix-Mayer dédiée à la solidarité internationale, a décidé de
reconduire, pour la septième année, son forum des associations dans le cadre de « la semaine nationale
d’action en faveur de la solidarité ».
Pour ce faire, il sollicite la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain le vendredi 25
novembre 2016.
Il est demandé au Conseil Municipal de leur accorder la mise à disposition gratuite de la salle et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités
c) Le Groupe scolaire La Houve sollicite le prêt de la salle Baltus le Lorrain pour une représentation
théâtrale, point final d'un projet allemand commun aux élèves de CM2 et des classes biculturelles de
6ème et 5ème du collège Jacques Yves Cousteau.
Ladite représentation aura lieu le mardi 14 juin 2016.
C’est pourquoi, il est proposé de lui accorder la gratuité de la salle Baltus le Lorrain pour cette
manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et à accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
d) Le Boxing-Club de Creutzwald organise son traditionnel gala de boxe le samedi 09 avril 2016 à la salle
Baltus le Lorrain (après-midi tournoi de boxe éducative et soirée gala).
Le club souhaite profiter de cette manifestation pour fêter ses 30 ans d'existence. Pour ce faire, il sollicite
la mise à disposition gratuite de la salle Baltus.
e) Suite au tirage au sort des 32ème de finale de la Coupe de France Futsal, le club des S.R.
Creutzwald03 recevra le club des Spartiates Roubaix Futsal le samedi 13 février 2016.
Pour ce faire, il sollicite la mise à disposition de la salle Baltus pour jouer ce match.
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Ville de CREUTZWALD
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
19 URBANISME ET HABITATION - Remontée de nappe dans le Bassin Houiller (Secteur Ouest)
- Motion
Le 18 décembre 2015, Monsieur le Sous-Préfet de Boulay-Forbach, assisté des services de l’Etat (BRGM,
DREAL,…) et de bureaux d’études, a invité les communes de Berviller-en-Moselle, Bisten-en-lorraine,
Boucheporn, Coume, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-auxMines, Merten, Porcelette, Varsberg et Rémering à une réunion de travail relative à la problématique de la
remontée de nappe sur le bassin houiller. Toutes ces communes étaient liées à l’activité minière du Siège
de la Houve.
Il leur a été présenté les causes de cette situation, ainsi que ses conséquences actuelles ou à venir, tout
en invoquant le cadre hydrologique du début du XXème siècle.
En conclusion, il a été rappelé que la prise en compte du phénomène était obligatoire en urbanisme (en
planification et en application du droit des sols) et que les Maires étaient soumis à une obligation
législative par l’article L121-1 du code de l’urbanisme et à une obligation réglementaire par l’article R1112 du même code de l’urbanisme.
En découle un « Porter à connaissance », établi dès les premiers mois de 2016, suivi dans les trois
années à venir, d’un PPRi, un Plan de Prévention des Risques inondation.
La cartographie des zones impactées résultante de la nouvelle modélisation condamnerait à terme le
développement de tout ce secteur de Moselle-Est déjà durement touché par la fin de l’activité minière et
par les difficultés de la reconversion industrielle.
Au-delà de la description du phénomène, il est demandé à l’Etat de respecter toutes les prescriptions
fixées et mettre en œuvre les mesures compensatoires définies dans le cadre de l’arrêté
N°2005/AG/3/212 en date du 5 août 2005 pour contenir le niveau de la nappe à une cote assurant la
préservation des zones urbanisées comme des infrastructures susceptibles d’être impactées.
L’Etat s’est engagé à protéger toutes les zones bâties dans le secteur des concessions de mines de houille
de la Houve, Dalem, Berviller, Coume 3, Coume 4, Coume 5, Niedervisse 1, Bisten 1, article 5 de l’arrêté
susvisé.
Les communes impactées considèrent que toutes ces problématiques de remontée de nappe et leur
impact sur les bâtis et ouvrages, sont d’origine minière. Il appartient donc à l’Etat d’en supporter les
conséquences et d’assumer les engagements financiers inhérents.
ADOPTE
20 URBANISME ET HABITATION - Avis sur la démolition des immeubles situés au 13 et 15 rue
des Peupliers à Creutzwald.
Dans le cadre des dispositions de l’article L443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, et
sans préjudice des règles du Code de l’Urbanisme applicables au permis de démolir (pour mémoire: PD
057 160 15 C0004 délivré le 14/09/2015), il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre
un avis favorable à la démolition des deux immeubles sis 13 et 15 rue des Peupliers à Creutzwald,
propriétés de MOSELIS, office public de l’habitat de la MOSELLE, et d’autoriser M le Maire à signer tous
actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
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Ville de CREUTZWALD
ADOPTE
21 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
communaux
Service : POP - EC / Lucie MULLER
Rapporteur : Madame Carole PIETTE, Adjointe au Maire :
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribué par l’assemblée communale, rend
compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir :
CONCESSIONS NOUVELLES
BILARDO Giuseppina – concession cimetière paysager pour 30 ans
WAJDA Christiane – case columbarium pour 30 ans
RENOUVELLEMENTS DE CONCESSIONS
COSSON Monique – concession cimetière ancien pour 30 ans
PILLOIS Peter – concession cimetière paysager pour 10 ans
WUJEK Renée – concession cimetière ancien pour 10 ans
MICK Rita – concession cimetière ancien pour 30 ans
MICK Rita – concession cimetières ancien pour 30 ans (2 tombes différentes)
EINHORN Victoire – concession cimetière paysager pour 30 ans
FREY Bertrand – concession cimetière paysager pour 10 ans
GALFRE Laurent – concession cimetière ancien pour 10 ans
KNAFF Michèle – concession cimetière ancien pour 10 ans
BOHR Joëlle – concession cimetière ancien pour 30 ans
NAWROCKI Marie-Thérèse – concession cimetière ancien pour 10 ans
NEUMANN Jean Jacques – concession cimetière ancien pour 10 ans
POWOLNY Robert – concession cimetière ancien pour 10 ans
Le Président tenait à vous en informer.
22 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Aide au
financement du projet musical de l'école Jules Ferry
Service : 2S2C / Catherine HELWING
Dans le cadre de son projet musical et du spectacle du 21 juin 2016 à la salle Baltus, l’école Jules Ferry
sollicite la Ville pour une aide au financement de la sonorisation dudit spectacle.
L’école a demandé un devis au même organisme que les années passées, l’Association A.R.D.A.N.T., en
raison de la qualité de la prestation et de son devis compétitif qui s’élève à 1 250 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal :
- De prendre en charge les frais de sonorisation à hauteur de 1 250 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires
à la mise en œuvre de la présente décision.
- Cette dépense sera imputée sur le compte 6828 du budget principal.
ADOPTE
exceptionnelle à l'association Expression
Rapporteur : Monsieur Carlo D'ANGELO, Conseiller Municipal :
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Ville de CREUTZWALD
L'association Expression est une nouvelle association déclarée au tribunal d'instance de Metz en février
2015 qui a pour objet de proposer au public des ateliers sportifs et d'expression culturelle et artistique.
Elle propose également des sorties thématiques en lien avec les disciplines enseignées.
Les ressources de l'association étant limitées en raison de son jeune âge, son président sollicite la Ville
pour obtenir une subvention exceptionnelle qui lui permettra de mener à bien l'ensemble de ses activités.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 330 € à l'association Expression pour lui
permettre de couvrir les frais de location de la salle du Siège 1 et de faire face à ses dépenses engagées
dans le cadre de ses actions en se constituant un capital
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à
la mise en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal
ADOPTE
24 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Projets Culture
urbaine 1er semestre 2016
Rapporteur : Monsieur Carlo D'ANGELO, Conseiller Municipal :
La Ville de Creutzwald poursuit sa politique culturelle en direction de tous les publics.
Ainsi, le programme qui suit décline les projets du premier semestre 2016.
Bloc Party. L'opération Bloc Party consiste en une animation au pied des immeubles d'habitation du
quartier Maroc. En écho à la première édition de 2015, cette animation a pour but de rassembler les
résidents autour d'un vide-grenier et de favoriser les échanges. L'année dernière, le succès était au
rendez-vous et les animations ont été bien accueillies par la population.
L'opération serait renouvelée le 5 juin prochain et serait organisée par l'association Expression, en
partenariat avec la Ville de Creutzwald, le Conseil Départemental et Néolia Lorraine. Le coût pour la Ville
représenterait 650 €.
Rencontres chorégraphiques Hip Hop. Cette manifestation organisée par l'association Expression, en
partenariat avec la Ville de Creutzwald et Art'n'Dance, s'articule autour d'un week-end axé sur le Hip Hop,
avec une soirée spectacle à la salle Baltus et un stage fédéral (soutenu par la Fédération Française de
Danse) dans un gymnase de la Ville le dimanche après-midi. Il aurait lieu le 21 mai prochain.
La part financière de la Ville s'élèverait à 4 000 € plus la mise à disposition de la salle Baltus.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'attribuer les subventions suivantes à l'association Expression :
- 650 € au titre du Bloc Party,
- 4 000 € au titre des Rencontres chorégraphiques de Hip Hop,
sous réserve de réalisation desdites manifestations et de présentation des justificatifs des dépenses
correspondantes,
- D'accorder la mise à disposition gracieuse de la salle Baltus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires
à la mise en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal.
ADOPTE
annuelle aux associations sportives : versement d'un acompte
Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire :
Page 15
Ville de CREUTZWALD
Comme chaque année pour faciliter la gestion financière des associations sportives, il y a lieu de leur
verser un acompte sur la subvention annuelle 2015/2016.
Il est donc demandé au conseil Municipal d’accorder le versement de cet acompte pour la saison 2015 /
2016 sur la base de 50 % de la subvention 2014 / 2015, arrondi à l’Euro supérieur s’il y a lieu, comme
indiqué ci-dessous.
ASSOCIATION
SUBVENTION 2014/2015
ACOMPTE
BASKET CLUB
9 732 €
4 866 €
BOXING CLUB
4 279 €
2 140 €
ENTENTE-PONGISTE
1 769 €
885 €
DYNAMIIC FITNESS
1 652 €
826 €
GYMNASTIQUE-ETOILE
1 007 €
504 €
TEAM CYCLISME
5 548 €
2 774 €
JUDO CLUB
2 667 €
1 334 €
KARATE CLUB
7 968 €
3 984 €
DAUPHIN’S CLUB
7 458 €
3 729 €
PETANQUE CLUB
1 445 €
723 €
CREUTZWALD PLONGEE
1 515 €
758 €
FOOTBALL SRC.03
17 928 €
8 964 €
TENNIS CLUB
19 552 €
9 776 €
CLUB DE TIR
4 365 €
2 183 €
LES ARCHERS
2 007 €
1 004 €
CERCLE NAUTIQUE
3 902 €
1 951 €
20 104 €
10 052 €
927 €
464 €
0€
0€
113 825 €
56 913 €
VOLLEY CLUB
TWIRLING CLUB
CLUB CANIN
TOTAL
Les quatre associations bénéficiant d'un forfait annuel (Creutzwald Tennis de Table, Rando Club, Institut
les Genêts, Echecs) ne sont pas concernées par cette délibération.
La dépense correspondante (56 913 €) sera imputée sur le compte n° 6574 du budget principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer aux associations les acomptes aux subventions énoncés cidessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toute formalité
nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
26 AFFAIRES SCOLAIRES,CULTURELLES, SPORTIVES et COMMUNICATION - Subvention de
fonctionnement à la Batterie Fanfare de Creutzwald
La Batterie Fanfare de Creutzwald sollicite, comme chaque année, le versement de la subvention de
fonctionnement pour l'année 2016.
La Ville soutient en effet cette formation locale qui regroupe 36 musiciens et une quarantaine d'élèves
(issus pour la plupart de Creutzwald et environs), participe à de nombreuses manifestations musicales,
tant sur la commune qu'en dehors. Pour exemple, le marathon de la musique ainsi que le concert de Gala
qu'elle organise annuellement remportent toujours un vif succès.
En 2015, 30 représentations ont été enregistrées, portant haut les couleurs de la Ville.
Cette subvention s'élève à 12 500 €.
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Ville de CREUTZWALD
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer ladite subvention de fonctionnement pour 2016 de 12 500 €,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la
mise en œuvre de la présente décision.
APRÈS DELIBERATION ,
ADOPTE
27 PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des emplois communaux
Service : DRH / Corinne GIANFURCARO
Pour le bon fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des
emplois communaux comme suit :
Création :
M. 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
MI.
1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
Suppression :
 1 poste d'attaché
 1 poste de rédacteur
 1 poste de technicien
 1 poste d'agent de maîtrise
 4 postes d'adjoint technique de 2ème classe
ADOPTE
28 DIVERS ET COMMUNICATIONS - DIVERS ET COMMUNICATIONS
Le Président fait part de diverses informations.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 45.
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Compte rendu de la réunion (format PDF)

Transcription

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