Compte rendu de la réunion (format PDF)

VILLE DE CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015
SEANCE ORDINAIRE DU 08 JUIN 2015
Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 02 juin 2015 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire.
Etaient présents : Mme Helga MALESKA ; M. Jean-Paul DASTILLUNG ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme
Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Etienne BENOIST ; Mme Joëlle BOROWSKI ; Mme
Marie-Thérèse CAMI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; Mme Marie-France DANEL ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; M. Martial
FILLIUNG ; Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; M. Paul Jean GERBERT ; Mme Zuleyha KAN ; Mme Chantal KEDINGER ; M. JeanClaude KONIECZNY ; M. Gilbert PEXOTO ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Romain STARK M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN
Absents avec excuse : Mme Yolande ARL ; Mme Marie-Anne BICKAR ; M. Carlo D’ANGELO ; - qui ont donné respectivement procuration à :
Mme Elfriede SCHLICHTER ; Mme Helga MALESKA ; M. Salvatore FIORETTO
M. Guiseppe MEDDA
Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG est désigné secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 19 H.
ORDRE DU JOUR
1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil du 04 MAI 2015
2 ORGANISATION MUNICIPALE – Rapport Administratif 2014 du Maire
3 AFFAIRES FINANCIERES – Budget Principal et Budget annexe de l’eau – Compte Administratif 2014 - Adoption
4 AFFAIRES FINANCIERES – Adoption des comptes de gestion 2014 du receveur – Budget général et service annexe de l’eau
5 AFFAIRES FINANCIERES – Budget du CCAS – Communication du Compte Administratif 2014
6 AFFAIRES FINANCIERES – Affectation des résultats du Compte Administratif 2014 pour le Budget Principal
7 AFFAIRES FINANCIERES – Affectation des résultats du Compte Administratif 2014 pour le service des eaux
8 AFFAIRES FINANCIERES – Communication des Comptes Administratifs 2014 et Budgets Primitifs 2015 de la Régie Municipale
d’Electricité et des services annexes du réseau câblé et de la Ferme Eolienne – Affectation des résultats
9 AFFAIRES FINANCIERES – Subventions 2015
10 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclaration d’Intention d’Aliéner
11 MARCHES – Remplacement de deux véhicules pour les services techniques
12 MARCHES ET TRAVAUX – Voirie définitive – Cité Neuland
13 MARCHES ET TRAVAUX – Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de
climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau – Avenant n° 2
14 MARCHES ET TRAVAUX – Travaux de rénovation 2015 – Ecole Schuman - Communication
15 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Politique de la Ville/Nouveau contrat de Ville/Autorisation de signature
16 URBANISME ET HABITATION – Concessions cimetières
17 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subventions aux associations ayant participé à
l’opération « Ticket Sport » du 13 avril au 24 avril 2015
18 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention Boxing Club de Creutzwald pour l’achat
d’une sono
19 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Participation de la commune aux séjours
découverte des écoles : nouvelles modalités
20 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT – Vente de terrains ville à la Sodevam
21 DIVERS ET COMMUNICATIONS
--------------------------------------------------------------------1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil du 04 mai 2015
Le Procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
2 ORGANISATION MUNICIPALE – Rapport Administratif 2014 du Maire
Service : SG/Sandrine MILAZZO
Rapporteur : Jean-Luc WOZNIAK, Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L 2541-21, le maire doit présenter au
Conseil Municipal un rapport sur la marche et les résultats de l’administration municipale durant l’année 2014.
Le rapport est joint à la présente.
Le Conseil Municipal prend acte.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015
3 AFFAIRES FINANCIERES – Budget Principal et Budget annexe de l’eau – Compte Administratif 2014 - Adoption
Service : DF/Gérard BENDER
Rapporteur : Eric HELWING, adjoint au Maire
Chaque année, le Compte administratif est présenté au Conseil Municipal pour approbation. Aussi, il vous est proposé sous la
présidence de Mme Helga MALESKA, Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par M.
Jean-Luc WOZNIAK, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives
de l’exercice considéré du budget principal et du budget de l’eau.
1° - De lui donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif Principal
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou Recettes ou
Déficits
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
-
990 079,81
-
413 319,78
-
1 403 399,59
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
4 079 849,34
3 244 461,32
9 658 324,68
10 831 414,18
13 738 174,02
14 075 875,50
Totaux
4 079 849,34
4 234 541,13
9 658 324,68
11 244 733,96
13 738 174,02
15 479 275,09
154 691,79
-
1 586 409,28
-
1 741 101,07
Résultats de clôture
-
Restes à réaliser
6 911 328,67
5 614 128,84
-
-
Totaux cumulés
6 911 328,67
5 768 820,63
-
1 586 409,28
Résultats définitifs
1 142 508,04
-
1 586 409,28
6 911 328,67
5 614 128,84
6 911 328,67
7 355 229,91
443 901,24
Compte Annexe pour le Service des Eaux
Investissement
Libellés
Dépenses
ou
Déficits
Fonctionnement
Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés
-
1 022 962,77
-
Opérations de
l'exercice
253 240,17
421 122,73
Totaux
253 240,17
Résultats de
clôture
-
Restes à réaliser
1 196 309,06 6 236,08
Recettes ou
Excédents
260 275,00
Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
-
1 283 237,77
1 270 428,96 1 436 206,79
1 523 669,13
1 857 329,52
1 144 085,50
1 270 428,96 1 696 481,79
1 523 669,13
3 140 567,29
1 190 845,33
-
-
1 616 898, 16
1 196 309,06
6 236,08
426 052,83
-
-
2
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Totaux cumulés
Résultats définitifs
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015
1 196 309,06 1 197 081,41
772,35
-
426 052,83
-
426 052,83
1 196 309,06
1 623 134,24
426 825,18
2° - De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs
avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - De reconnaître la sincérité des restes à réaliser
4° - D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
4 AFFAIRES FINANCIERES – Adoption des comptes de gestion 2014 du receveur – Budget général et service annexe de l’eau
Service : DF/Gérard BENDER
Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire
Les Comptes Administratifs 2014 viennent d’être adoptés par l’Assemblée. Il y a lieu maintenant de procéder à l’approbation des
comptes de gestion.
C’est pourquoi, il vous est proposé la délibération suivante :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
reste à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
er
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
5 AFFAIRES FINANCIERES – Budget du CCAS – Communication du Compte Administratif 2014
Service : DF/Gérard BENDER
Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire
Comme chaque année, il vous est communiqué le Compte Administratif 2014 du CCAS.
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CCAS – COMPTE ADMINISTRATIF 2014
M 14
Chapitre
Fonction
Libellés
Prévisions
Budgétaires
Réalisations
171 173,62 €
125 657,57 €
Compte
DEPENSES
011
02
6064
Fournitures administratives
200,00 €
115,92 €
011
02
616
Primes d'assurance
200,00 €
125,00 €
011
02
6188
Autres frais divers
2 500,00 €
1 500,00 €
011
02
6232
Fêtes et cérémonies
52 000,00 €
34 692,07 €
011
02
6236
Catalogues et imprimés
200,00 €
-€
011
02
6238
Divers
200,00 €
-€
011
02
6281
Concours divers (cotisations)
200,00 €
-€
011
02
6332
Cotisations versées au FNAL
100,00 €
-€
012
02
6451
Cotisations à l'URSSAF
300,00 €
126,00 €
012
02
6532
Frais de mission
800,00 €
-€
65
02
6562
Secours
105 000,00 €
85 923,58 €
65
02
6574
Subvention de fonctionnement aux
personnes de droit privé
3 000,00 €
3 175,00 €
022
-
022
Dépenses imprévues
6 473,62 €
-€
RECETTES
74
02
7474
Subventions et participations Commune
75
02
758
Produits divers de gestion courante
77
02
7713
Libéralités reçues
002
-
002
Excédent de fonctionnement reporté
EXCEDENT DE CLOTURE
171 173,62 €
170 166,30 €
155 000,00 €
155 000,00 €
150,00 €
503,83 €
2 000,00 €
638,85 €
14 023,62 €
14 023,62 €
-€
44 508,73 €
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Il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte
6 AFFAIRES FINANCIERES – Affectation des résultats du Compte Administratif 2014 pour le Budget Principal
Service : DF/Gérard BENDER
Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un excédent de la section de fonctionnement de 1 586 409,28 €
- un excédent de la section d’investissement de 154 691,79 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 6 911 328,67 €
- en recettes pour un montant de 5 614 128,84 €.
soit un déficit de 1 297 199,83 €.
Le résultat de la section de fonctionnement doit, lorsqu'il est positif, être affecté en priorité à la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de
l’exercice 2014 de la façon suivante :
 Excédent de fonctionnement de 1 586 409,28 € affecté :
à un compte de réserves pour le financement des charges d’investissement (compte 1068) à hauteur de 1 142 508,04 €
Au compte de report à nouveau du budget de fonctionnement pour 443 901,24 €
 Excédent de d’investissement pour 154 691,79 € affecté en report à nouveau au budget investissement.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
7 AFFAIRES FINANCIERES – Affectation des résultats du Compte Administratif 2014 pour le service des eaux
Service : DF/ Gérard BENDER
Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
-
un excédent de la section de d’exploitation 426 052,83 €
un excédent de la section d’investissement de 1 190 845,33 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 1 196 309,06 €
- en recettes pour un montant de 6 236,08 €
Il résulte un solde de restes à réaliser négatif de 1 190 072,98 €. A ce déficit s’ajoute l’excédent d’investissement de
1 190 845,33 €, constituant ainsi un excédent de la section d’investissement d’un montant de 772,35 €.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2014 de la façon suivante :
- Excédent d’exploitation de 426 052,83 € affecté, d’une part, au compte de réserves pour le financement des charges
d’investissement pour 300 000,00 € et d’autre part au compte de report à nouveau du budget de fonctionnement pour
126 052,83 €
- Excédent de d’investissement pour 1 190 845,33 € affecté au budget investissement.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
5
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8 AFFAIRES FINANCIERES – Communication des Comptes Administratifs 2014 et Budgets Primitifs 2015 de la Régie Municipale
d’Electricité et des services annexes du réseau câblé et de la Ferme Eolienne – Affectation des résultats
Service : DF/ Gérard BENDER
Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire
Le compte administratif 2014 d’Energies & Services, plus connus sous l’appellation "Régie Municipale d’Electricité" a été adopté
par le Conseil d’Administration. L’objet du présent rapport est de vous donner connaissance des résultats de l’année écoulée et
des prévisions pour le présent exercice en matière de distribution d’électricité, d’exploitation du réseau câblé et d’exploitation
de la Ferme Eolienne.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner acte du présent compte-rendu et de confirmer les décisions cijointes du Conseil d’Administration d’Energies & Services en ce qui concerne l’affectation des résultats de 2014 en les laissant à
la disposition de la Régie.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
9 AFFAIRES FINANCIERES – Subventions 2015
Service : SG/Sandrine MILAZZO
Rapporteur : Jean-Luc WOZNIAK, Maire
a) L’association « Prévention Routière » souhaite intensifier et renforcer ses actions d’éducation dans le milieu scolaire,
notamment au niveau du primaire, afin d’inculquer aux plus jeunes les bases fondamentales du code de la route pour en faire
des acteurs responsables de leur propre sécurité.
Les gendarmes de la Brigade Motorisée de Zimming sont intervenus pour l’année scolaire 2014/2015 dans les établissements
scolaires de Creutzwald pour sensibiliser les élèves de CM1 et CM2.
Il est proposé de leur accorder une subvention de 150 € afin de leur permettre de poursuivre leurs actions de Prévention pour
l’ensemble des usagers de la route et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
b) Le Foyer socio-éducatif (FSE) du collège Jacques-Yves COUSTEAU souhaite organiser, les 15, 16 et 18 juin 2015 au Foyer du
Centre, sa représentation annuelle destinée aux élèves du collège ainsi qu’aux parents des jeunes acteurs. Le club théâtre ayant
connu une forte affluence, le spectacle se déroulera sur trois après-midis. L'une des pièces sera jouée en allemand.
Pour ce faire, il sollicite la prise en charge des frais de location de la grande salle du Foyer du Centre.
Il est proposé de lui accorder une subvention de 250 € équivalent au montant de la location de ladite salle, sous réserve de la
réalisation de l'action, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise
en œuvre de la présente décision.
c) L’Association des Séniors de Creutzwald qui regroupe les 4 sections de Centre, du Siège I, du Maroc et de Neuland sollicite
une subvention annuelle de fonctionnement. Cette association compte 149 membres pour cette année.
Il est proposé de lui accorder une subvention de 2 700 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et
accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
d) Le club de scrabble de Creutzwald sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2015.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’attribuer à ladite association une subvention de 150 €.
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
6
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015
10 AFFAIRES IMMOBILIERES – Déclaration d’Intention d’Aliéner
Service : DST/Agnès TONNELIER
Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a
décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes :
SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH
section 32 n° 830/1 « Rue du Havre » avec 76 ares 17 ca
Lot 40 – étage -1 –14/10000 cave
Lot 48 -2è étage – 258/10000 appartement 73.3 m2
de locaux dans un bâtiment en copropriété
SCI CHARLY 54000 NANCY
section 21 n° 900 « 98 rue de Carling» avec 13 a 12 ca
section 21 n° 902 « rue de Carling » avec 04a 64 ca
section 21 n° 903 « rue de Carling » avec 01a 95 ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
CST CASCINO 57150 CREUTZWALD
section 7 n° 402 « 86 rue de la Croix » avec 25 a 12 ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
BOGACKI Jacqueline et BECK Didier 57150 CREUTZWALD
section 33 n° 401 « Rue de la Gare » avec 5a99ca
section 33 n° 404 « Rue de la Gare » avec 17ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation et professionnel
GROSSE Jean-Paul 57150 CREUTZWALD
section 10 n° 302 «Sonntagstal» avec 00ha 11a 00ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
Centrale Automobile Strasbourg SAS 67800 BISCHHEIM
section 24 n° 322/164 « 9 route de Jonction » avec 2439 m²
de sol et bâtiment à usage commercial
LAGANA Françoise Lina 57150 CREUTZWALD
section 11 N° 873 «3 rue de Joinville » avec 06 a 48 ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
CUTAIA Grégory et DONATE Sabrina 57490 L HOPITAL
section 7 n° 85 « rue de la Croix » avec 0.85a
section 7 n° 87 « rue du Général Kleber » avec 2.99a
de sol et bâtiment à usage d’habitation
SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH
Section 32 N° 506/22 « rue de Bordeaux » avec 9.43 a
de sol et bâtiment à usage d’habitation
DECHOUX Didier 74140 SCIEZ
section 22 n° 273 « 24 rue des Peupliers » avec 7a 14 ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
ROLLES Julie Anne 57150 CREUTZWALD
section 22 n° 274 «26 rue des Peupliers » avec 5a 25ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
DELLA MEA Charles Joseph 57150 CREUTZWALD
section 21 n° 651 «18 rue des Acacias » avec 6a 64ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015
ZIMMERMANN Madeleine 57220 BOUCHEPORN
section 5 n° 270 « rue de la Gare » avec 2a 92ca
section 5 n° 111/70 « rue de la Gare » avec 94ca
section 5 n° 112/70 « rue de la Gare » avec 1a 17ca
section 5 n° 260 « rue de la Gare » avec 2a 92ca
de locaux dans un bâtiment en copropriété
SA SAINTE BARBE 57800 FREYMING MERLEBACH
Section 32 N° 480/1 « rue de Calais » avec 22a 80ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
Le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
11 MARCHES – Remplacement de deux véhicules pour les services techniques
Service : ACHATS-MARCHES/Jean-François SAUDER
Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire
Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée le 24 février 2015 en vue d’acquérir deux véhicules en remplacement
des anciens véhicules du service menuiserie et du service des eaux.
8 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et 3 revendeurs ont répondu.
La date limite pour la remise des offres était fixée au lundi 23 mars 2015 à 12h00.
Suite à l’analyse des offres et le classement au vu des critères de jugements fixés par le Règlement de la Consultation, Monsieur
le Maire a décidé, conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014 concernant la délégation de pouvoir,
de confier le marché pour l'acquisition :
- d'un véhicule, type fourgon L2-H2, pour le service des eaux, à MILLAUTO LOSANGE (Renault) de St Avold, pour un montant TTC
: 25 157,18 €, et une reprise de 3 300 €, de l’ancien véhicule,
- d’un véhicule du type fourgonnette L1-H1 pour le service menuiserie , à BAILLY (Peugeot) de 57500 St Avold, pour un montant
TTC : 16 977,84 €, et une reprise de 1 000 €, de l’ancien véhicule.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
12 MARCHES ET TRAVAUX – Voirie définitive – Cité Neuland
Service : DST/Agnès TONNELIER
Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire
Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée en vue de l’exécution des travaux d’aménagement de la voirie
définitive de la Cité Neuland.
Cette opération est menée en groupement de commande, Ville de Creutzwald – Communauté de Communes du Warndt, la ville
agissant en tant que mandataire-coordonnateur.
Le montant prévisionnel des travaux tel qu’il résulte de l’estimation effectuée par les services s’élevait à 465 796,80 € TTC.
Douze entreprises ont sollicité la transmission du dossier de consultation.
La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 29 avril 2015 à 12 heures.
Deux offres ont été réceptionnées.
Lors de sa séance du 30 avril 2015, la commission des Marchés Publics a procédé à l’ouverture des plis et a décidé de retenir
sous réserve de vérification, l’offre la plus avantageuse présentée par l’entreprise COLAS EST de SARREGUEMINES, soit un
montant total de 332 652,84 € T.T.C.
La vérification effectuée par les services techniques sur la totalité des offres présentées confirme les résultats et le classement
du 30 avril dernier. Après analyse des offres et au vu du classement des candidats résultant de l’application des critères de
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015
jugement fixés par le Règlement de Consultation, Monsieur le Maire, a confié conformément à la décision du Conseil Municipal
du 5 mai 2014, les travaux précités à la société COLAS EST de SARREGUEMINES, soit un montant total de 332 652,84 € T.T.C.
Le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
13 MARCHES ET TRAVAUX – Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de
climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau – Avenant n° 2
Service : DST/Agnès TONNELIER
Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire
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Depuis le 1 janvier 2013, la Société IDEX ENERGIE de NORROY LE VENEUR est titulaire du marché de services liés à l’exploitation
des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des
bâtiments, propriété de la Ville de Creutzwald.
Suite à la modification et à la rénovation de certaines installations, il est nécessaire de mettre à jour le marché en cours par la
mise en place d’un avenant n°2. Les prestations nouvelles concernent essentiellement le rajout de matériels et équipements
nécessitant des visites d'entretien et vérifications supplémentaires,
L'impact sur le marché en cours est de 2 173,00 € HT portant celui-ci à 45 585,00 € HT soit 54 702,00 € TTC
Monsieur le Maire a mis en place et signé l’avenant n°2 au contrat dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a
accordée par délibération du 5 mai 2014.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
14 MARCHES ET TRAVAUX – Travaux de rénovation 2015 – Ecole Schuman - Communication
Service : DST/Hubert KOBLER
Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire
Le 31 Mars 2015 nous avons lancé un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics en
vue de réaliser des Travaux de rénovation à l’Ecole Schuman, 2 rue de Boulogne à Creutzwald.
La date limite de remise des offres a été fixée au 20 Avril 2015 à 12 heures.
L’opération consiste en la réalisation des travaux suivants:
- Remplacement des sols PVC
- Rénovation complète des peintures de l'école
- Reprises de maçonnerie sur la façade
- Changement de menuiseries extérieures
- La fourniture et la pose de radiateurs, la modification de circuits de chauffage et la modification de circuit Eau Froide et Eau
Chaude Sanitaires
- Déménagement, nettoyage du mobilier et de toutes les surfaces concernées par les travaux
Lors de sa séance du 23 avril 2015, la commission des Marchés Publics a procédé à l’ouverture des plis.
Lors de sa réunion du 30 avril 2015, elle s'est vue présenter l'analyse des offres et le classement des candidats résultant de
l’application des critères de jugement fixés par le règlement de consultation. A l’issue de quoi elle a émis un avis favorable pour
retenir les offres jugées les plus avantageuses pour la collectivité, soit :
Lot 1 : Sol-Peinture
BELEN Peintures
Z.I. Lavoir
57340 MOHRANGE
pour un montant de 191 367,00 € TTC
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Lot 2 : Maçonnerie
A2C
9 impasse des Muguets
57800 ROSBRUCK
pour un Montant de 42 426,00 € TTC
Lot 3 : Menuiserie Extérieure PVC
Fenêtres SCHMITT
18 rue des Près
57450 THEDING
pour un Montant de 13 801,20 € TTC
Lot 4 : Plâtrerie
HOFFMANN
212 rue de la Gare
57150 CREUTZWALD
pour un Montant de 4 176,00 € TTC
Lot 5 : Chauffage
CLIM&CHAUF
5 rue de Longeville
57150 CREUTZWALD
pour un Montant de 9 655,20 € TTC
Lot 6 : Nettoyage - Déménagement
KNM
130 rue de la Gare
57150 CREUTZWALD
pour un Montant de 19 512,00 € TTC
Le montant total de ces travaux s’élève à : 280 937,40 € TTC
Monsieur le Maire a mis en place et signé le marché dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a accordé par
délibération du 5 mai 2014.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
15 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Politique de la Ville/Nouveau contrat de Ville/Autorisation de signature
Service : PV/Mélanie BARTH
Rapporteur : Vincente FISCH, adjointe au Maire
Les contrats de ville de nouvelle génération, issus de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février
2014, constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les
collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants.
L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur trois piliers :
- la cohésion sociale
- le cadre de vie et le renouvellement urbain
- le développement économique et l’emploi
et trois thématiques transversales :
- l’égalité entre les femmes et les hommes
- la lutte contre les discriminations
- la jeunesse.
Deux territoires prioritaires ont été retenus sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt, il s’agit des quartiers
de Cité Maroc et de Breckelberg / Fatima.
Ces deux quartiers de la politique de la ville (QPV) sont situés sur la commune de Creutzwald.
Le quartier Garang, anciennement zone urbaine sensible, bénéficiera d’un classement en territoire de veille active.
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Ce nouveau contrat de ville constituera le cadre réglementaire des actions relevant de la politique de la ville qui seront menées
sur la période 2015-2020.
Un comité de pilotage approuvera annuellement le programme d’actions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de contrat ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville pour la période 2015-2020 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
16 URBANISME ET HABITATION – Concessions cimetières
Service : POP - EC/Lucie MULLER
Rapporteur : Carole PIETTE, adjointe au Maire
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des
décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir :
CONCESSIONS NOUVELLES
- ATTUONI Paolo – case columbarium pour 10 ans
- PETIT Marianne – concession cimetière paysager pour 10 ans
- KNEPPER Denis – concession cimetière paysager pour 30 ans
- DISTEFANO François - case columbarium pour 30 ans
RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS
- MATTEUCI Yvette – concession ancien cimetière pour 10 ans
- MATHULIK Huguette - concession ancien cimetière pour 30 ans
- TONNELIER Christiane - concession ancien cimetière pour 30 ans
- LOZNIEWSKI Germaine - concession ancien cimetière pour 30 ans
- GUBANSKI Gabriel - concession ancien cimetière pour 30 ans
- MOREL Chantal - concession ancien cimetière pour 10 ans
- BACZYK Casimira - concession ancien cimetière pour 30 ans
- BRAUN Eugène - concession ancien cimetière pour 10 ans
- BOURG Marie Louise - concession ancien cimetière pour 30 ans
- VAVASSEUR Georgette - concession ancien cimetière pour 10 ans
- SALMON Georgette - concession ancien cimetière pour 30 ans
- LADENER Christiane - concession ancien cimetière pour 30 ans
- BARTKOWIAK René - concession ancien cimetière pour 10 ans
- ANDRE Rose-Marie - concession ancien cimetière pour 30 ans
Le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
17 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subventions aux associations ayant participé à
l’opération « Ticket Sport » du 13 avril au 24 avril 2015
Service : 2S2C/Catherine HELWING
Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire
La Municipalité, avec l’aide de certaines associations sportives, a organisé pendant les vacances scolaires, du 13 avril au 24 avril,
l’opération « Ticket Sport » réservée aux enfants âgés de 7 ans à 14 ans. Au total, 62 enfants participant à l’opération ont pu
choisir parmi les 8 disciplines suivantes : Basket, Tennis, Volley-ball, Twirling, Football, Voile, Tennis de table, Judo.
L’inscription gratuite s’est déroulée en Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention aux associations locales ayant participé à l’opération « Ticket
Sport ». Cette aide financière est destinée au fonctionnement de l’association, à l’acquisition de matériel et à la prise en charge
des frais de formation des cadres associés à cette action.
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Cette subvention s’élèverait au total à 1 102 € répartie comme suit :
CERCLE NAUTIQUE
280 €
BASKET CLUB
150 €
VOLLEY CLUB
150 €
SRC 03
150 €
TENNIS DE TABLE
117 €
TENNIS CLUB
85 €
TWIRLING CLUB
85 €
JUDO CLUB
85 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessus lesdites subventions et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
La dépense de 1 102 € sera imputée sur le compte 6574 du budget principal.
APRES DELIBERATION
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
18 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention Boxing Club de Creutzwald pour l’achat
d’une sono
Service : 2S2C/Catherine HELWING
Rapporteur : François GATTI, adjoint au Maire
Le Boxing Club de Creutzwald propose depuis plusieurs mois une activité aéroboxe qui nécessite l’utilisation d’une sono
complète avec micro.
A cet effet, le club sollicite la Ville de Creutzwald pour une subvention exceptionnelle de 330 € pour l’achat de cet équipement
qui servira également lors des tournois de boxe éducative assaut.
- Le Conseil Département de la Moselle dans le cadre de son dispositif d’aide à l’investissement des associations a accordé une
subvention de 330 € pour cette opération (soit 40% de la dépense subventionnable de 824,40 € TTC).
- La part du club se monte à 164,40 €
- La part de la Ville représente 330 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’accorder ladite subvention de 330 € au Boxing Club de Creutzwald
- Cette subvention sera mandatée sur le compte 6574 du budget principal.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de
la présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
19 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Participation de la commune aux séjours
découverte des écoles : nouvelles modalités
Service : 2S2C/Catherine HELWING
Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire
La Ville s’est engagée à participer financièrement aux séjours découverte des écoles Creutzwaldoises.
Ces séjours, d’une durée de 6 jours maximum avec nuitées, sont subventionnés sur la base d’un forfait de 20 € par jour et par
élève.
Chaque année, plusieurs écoles organisent ces séjours et, depuis plusieurs années, nous avons noté une augmentation de la
demande de la part des écoles. La municipalité a toujours accordé cette aide financière à chaque classe qui le désirait. Ainsi, au
cours d’une même année scolaire, plusieurs classes d’un même pôle scolaire ont pu bénéficier de ces voyages, ce qui représente
un budget de plus en plus conséquent.
Afin de rétablir un juste équilibre, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les nouvelles modalités qui consisteraient en l’accord d’une aide financière de 20 € par jour et par élève pour un
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séjour découverte d’une durée de 6 jours maximum avec nuitées, de manière à permettre, à compter de la rentrée scolaire
2015/2016, à chaque élève de bénéficier d’un voyage par cycle (CP/CE1/CE2 et CM1/CM2) au cours de sa scolarité,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
20 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT – Vente de terrains ville à la Sodevam
Service : DRH/Corinne GIANFURCARO
Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire
Dans le cadre des acquisitions foncières pour la ZAC du Warndt ParK, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 04 mai 2015,
avait approuvé l’échange de terrains entre la Ville de Creutzwald et Monsieur et Madame SCHMIT, demeurant 1 ferme aux
Cloches à Creutzwald.
La SODEVAM, concessionnaire de cette zone, s’est engagée à racheter les terrains suivants situés sur la ZAC du Warndt ParK ainsi
acquis par la Ville :
-section 16 n° 122 avec 44,66 ares
-section 16 n° 162 avec 28,61 ares
-section 16 n° 197 avec 18,75 ares
au prix de 150 €/are, conformément à l’estimation France Domaine, pour une valeur globale de 13 803 € (soit 16 123,45 € prime
de remploi incluse).
Les frais liés à ce dossier seront pris en charge par la SODEVAM.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la vente de terrains ci-dessus aux prix de 16 123,45 € et aux conditions indiquées et
à autoriser Monsieur le Maire ou Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire, à signer l’acte de vente ainsi que tout acte et
contrat s’y rapportant qui seront établis par l’étude de Maître MAZERAND, notaire à Creutzwald, et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
21 DIVERS ET COMMUNICATIONS
En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 30.
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