Valorisation de la Recherche à l`Université de Toulouse II

CELLULE DE VALORISATION
DE LA RECHERCHE
Université de Toulouse
Présentation
Commission Valorisation
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Cadre juridique
Les textes juridiques :
Une mission de
service public.
Code de la Recherche,
article L.112-1
La recherche publique a pour objectifs :
a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines
de la connaissance ;
b) La valorisation des résultats de la recherche ;
c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques ;
c bis) Le développement d'une capacité d'expertise ;
d) La formation à la recherche et par la recherche.
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Cadre juridique
Code de l’éducation,
article L 123-3
Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont :
« 1° La formation initiale et continue ;
« 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation
de ses résultats ;
« 3° L’orientation et l’insertion professionnelle ;
« 4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ;
« 5° La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement
supérieur et de la recherche ;
« 6° La coopération internationale. »
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Cadre juridique.
• La loi sur l’innovation de 1999
ou loi Allègre
- Conforter les lois existantes
- Favorisant le transfert des résultats vers le tissu socio
économique
- Mise en place de nouveaux outils:
La mobilité des personnels de la recherche (25/1, 2 et 3)
Les SAIC (mais aussi Filiales, GIP…)
Les incubateurs
Mesures fiscales et administratives (cotisation ASSEDIC, …)
Mesures fiscales et juridiques en faveur des entreprises innovantes.
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Définition générale
Définition générale de
la valorisation
Comité national d'évaluation
(CNE).
« Valoriser, c'est rendre utilisables ou
commercialisables les connaissances et les
compétences de la recherche »
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Définition générale
Les activités de transfert
de technologies, de résultats ou de compétences
des laboratoires publics
Vers des partenaires extérieurs (publics ou privés)
Plus largement,
Ensemble des activités et résultats de Recherche
mettant en relation les laboratoires publics et
la sphère économique, sociale, industrielle ou culturelle
Toute création d’activité ou de produit innovant
IMPACT de la recherche dans la société
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Définition générale, le cas du Québec.
Conseil de la science et de la technologie
du Québec
« (…) l’obtention de résultats de Recherche en milieu universitaire comportant un
certain potentiel commercial jusqu’à leur exploitation dans l’économie ou, encore,
depuis l’obtention de résultats de recherche novateurs ayant un potentiel
d’utilisation dans le secteur social jusqu’à leur appropriation par un
milieu utilisateur. »
« La valorisation sociale de la recherche s’effectue lorsqu’un savoir existant
acquiert une valeur supplémentaire d’usage sans que cette valeur ne soit
monnayée (…) [elle] renvoie au transfert des expertises et des résultats de
recherche en SHS »
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Définition générale, le cas du Québec.
Innovation sociale : « Toute nouvelle approche, pratique ou intervention, ou
encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou
solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des
institutions, de organisations, des communautés. »
Et après la recherche?
Schéma général / Missions de la valorisation
Paires scientifiques
Bibliométrie - Evaluation
Publication
P.U.M
Grand public
RECHERCHE
Résultats
Savoirs
Compétences
Manifestations
scientifiques
Colloques...
Vulgarisation
Communication
Médias
Diffusion de la
culture scientifique
Acteurs sociaux économiques
Transfert – Partenariat
Innovation - Protection
C.P.R.S
Valorisation de
la recherche
CELLULE
Les missions
DETECTION
SUIVI (SOURCING)
PROTECTION DU PATRIMOINE
INTELLECTUEL DE L’UTM
Détection des opportunités
Analyses des inventions, créations
Maturation des projets
Conseil et accompagnement,
Marque, brevet, droit d’auteur…
RECHERCHE
PARTENARIALE
Communiquer, faire connaître
Identifier et négocier
…
FORMALISATION
DES ACCORDS - TRANSFERT
Rédaction des contrats
Clause de propriété intellectuelle
…
La valorisation au Mirail
LA CELLULE
• Créée en 2003.
• Composée de deux ingénieurs d’étude:
- Un IE en valorisation, recruté en décembre 2005.
- Un IE en développement d’application, recruté en
septembre 2006.
• Composante de l’UMS 838 de l’Université.
• Rattachée au CPRS.
• SPV de la délégation du CNRS.
• AVAMIP, Incubateur Midi-Pyrénées,
• SHS du réseau CURIE
• Département valorisation PRES
La valorisation de la recherche,
c’est quoi?
Profil UTM
• Interface entre le tissu industriel, socio-économique et
culturel et la communauté scientifique
• Un rôle de « passeur »
Objectifs:
•
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•
•
•
Identifier les « ressources »
Traduire / Mettre en forme produit, service, innovation…
Favoriser les partenariats large
Accompagner le transfert…
…Vers l’appropriation sociale, professionnelle..
Promouvoir « l’image de l’établissement »
La valorisation au Mirail
LA CELLULE
Un rôle d’interface …
Conçue pour être le point de liaison entre le tissu
industriel, socio économique et culturel et la
communauté scientifique.
… tout au long du processus de valorisation
De la détection des projets dans les laboratoires, en passant
par l’accompagnement des différents modes de transfert,
jusqu’à l’appropriation sociale, culturelle, technique,
industrielle et/ou économique des résultats de la recherche,
tout en veillant à la préservation du patrimoine intellectuel de
l’Université.
La valorisation de la recherche,
c’est quoi?
Fiche de poste
•
DETECTION, SUIVI (SOURCING)
Détection des opportunités, Analyses des inventions et créations, Aide à la maturation
des projets.
•
PROTECTION ET GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conseil et accompagnement : Marque, brevet, droits d’auteur…
•
RELATION PARTENARIALE
Identification de partenaires, communication vers les partenaires, négociation des
accords partenariales.
•
FORMALISATION DES ACCORDS
Aide à la formalisation des accords avec les partenaires sociaux économiques, Clause
de propriété intellectuelle …
•
INSERTION ECONOMIQUE DES DOCTORANTS
Conseil pour les Bourses CIFRE, Appui à la création d’entreprise…
•
MOBILITE ET CREATION D’ENTREPRISE
Conseil et accompagnement vers la création d’entreprise à partir des résultats de la
recherche.
Sources 2008 :
CPU / réseau C.U.R.I.E
UN METIER NOUVEAU
 Activité récente des établissements à dominante SHS.
 Des pratiques et une réalité technico-juridique nouvelle
et spécifique
 Des exemples en cours:
– Didactitiel, un produit pédagogique commercial,
– Hydrolème, un dépôt de brevet,
– ECSP, commercialisation d’outils psychologique,
– School bikes et Transtyler, des créations d’entreprise
innovante,
– Le droit d’auteur et les contrats partenariales
–…
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
De nombreuses possibilités
Un impact visible dans la société
Propriété
Intellectuelle
Création
d’entreprise
Brevets / droits d’auteur
/ marque…
Mobilité des personnels de la
Recherche, entreprise innovante…
CHERCHEURS
Edition
commerciale
Laboratoires de Recherche
Contrats d’édition,
ouvrages multimédias…
Transferts
de savoir-faire, savoir
Et compétences
Contrats, licencing, Expertises,
prestations de service…
Insertion
Professionnelle
Doctorants
Formation
Professionnelle
Les trousses québécoises
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Les voies de la diffusion
CHERCHEURS
Publications
Scientifiques
Laboratoires de Recherche
PUM, revues scientifiques
HAL, Web of Science, Persée…
Manifestations
Scientifiques
Colloques, fête de
la science, autres
actions de
Communication…
Débat public
Valorisation médiatique (débat OGM..),
conférences…
CONTEXTE REGIONAL
De nombreux interlocuteurs
et partenaires en Région :
• DRRT (Délégation Régionale Recherche et Technologie)
• INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)
•
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•
•
INCUBATEUR
CCI Reliantis
PÔLES de Compétitivité
CRITT / PFT (Plateforme technologique…)
MPI (Midi Pyrénées Innovation)
Département VALORISATION (AVAMIP)
LA CHAÎNE de valorisation
DU
LABORATOIRE
DETECTION
Idée, Concept, Invention
Compétences
AU
CHERCHEUR
Porteur du projet
ACCOMPAGNEMENT
MATURATION DES PROJETS
Preuve du concept, prototypage
Évaluation économique et juridique
MARCHE
PARTENAIRE
TRANSFERT
Appropriation sociale,
économique et culturelle
Création d’activité économique
Guide des compétences
Conseils juridiques
Aide à la négociation
Communication
(droit des contrats, P.I)
Communication
Rencontre dans les équipes
Conseils stratégiques
Mise en place des partenariats
Sensibilisation à la
Aide technologique, preuve de concept
Préservation du patrimoine
protection et la valorisation
Orientation des projets
Intellectuel et culturel
La valorisation au service des
ECOLES DOCTORALES
LA VALORISATION DES POST DOCTORANTS ET
DOCTORANTS :
Le transfert des connaissances aux doctorants et docteurs est
une forme de valorisation de la recherche:
L’ insertion professionnelle devient l’une des missions dans le
cadre de la Nouvelle loi (LRU) « L’orientation et l’insertion professionnel ».
Nouvelle responsabilité avec création de bureaux d’aide à l’insertion
professionnel.
Les bourses CIFRE et la création d’entreprise.
LE CONTRAT DOCTORAL et
la question des JUNIOR ENTREPRISES