annonce Juriste DGD RIV

recrute un
UN(E) JURISTE SPECIALISE
EN PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Référence n° 26082016-AT-DGDRIV-SPPI
Type de recrutement
Niveau d’emploi
Localisation du poste
Direction Générale Déléguée
Recherche Innovation et Valorisation –
DGD RIV
Contractuels (CDD 1an)
100%
Direction Partenariats et Innovation Niveau Ingénieur d’Etudes - DPI
IGE
Service Partenariats et Propriété
Intellectuelle – SPPI
Campus universitaire- Saint Martin
d’Hères
Contexte et environnement de travail
Etablissement public d’enseignement supérieur résultant de la fusion des universités Grenoble 1, 2 et 3, l’Université
Grenoble Alpes UGA ambitionne d’être une université de rang mondial pluridisciplinaire.
Cette université est membre de la COMUE Université Grenoble Alpes et partenaire du projet IDEX.
Elle compte 21 composantes, dont l’ESPE, 3 instituts universitaires de technologie, 1 école d’ingénieurs, 1 IAE et plus
de 80 laboratoires de recherche.
Elle accueille plus de 45 000 étudiants avec le concours de 3000 enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants,
et de 2500 personnels de support et d’accompagnement.
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Engagée dans un processus de fusion opérationnel depuis le 1 janvier 2016, elle dispose d’un budget annuel de 450
M€, dont 350 M€ de masse salariale, et d’un patrimoine bâti sur plusieurs départements (450 000 m²).
L’administration s’organise autour du Directeur général des services qui s’appuie sur une équipe de direction générale
composée de 2 directeurs généraux des services adjoints et de 8 Directeurs Délégués.
La DGD RIV soutient les conditions de développement de la politique scientifique et pilote les modalités
opérationnelles des projets stratégiques associés, au sein des laboratoires et en lien étroit avec les partenaires du
site.
Les ambitions de l’université étant élevées en matière de recherche et innovation, la DGD RIV met en place des
modèles innovants et adaptés, en rapport avec les enjeux à adresser.
La DGD est organisée en 3 directions :
- La direction Partenariats et Innovation - DPI
- La direction Stratégie Financière Recherche - DSFR
- La direction de Coordination Opérationnelle et Services aux laboratoires - DCOS
Mission du poste et activités principales
Le développement des partenariats et la mise en œuvre des orientations politiques en matière d’accélération des
dispositifs d’innovation sont au cœur des missions confiées à la DGD RIV.
Dans la poursuite des objectifs de création de l’UGA, l’appui à la construction de la structuration et au rayonnement
scientifique du site sont soutenus par le développement de partenariats d’envergure, de projets internationaux
structurants, et la participation aux accélérateurs de transfert et valorisation vers les écosystèmes stratégiques pour
l’Université.
Placé sous l’autorité du Responsable du service Partenariats et Propriété Intellectuelle (SPPI), la personne recrutée
spécialisée en propriété intellectuelle et nouvelles technologies participe à la négociation et la protection de la
Propriété Intellectuelle des contrats collaboratifs et de partenariats de l’établissement et des laboratoires.
Elle a pour activités principales :
- Rédiger, analyser et négocier, en français et en anglais et de manière approfondie, une gamme variée de contrats et
de montages juridiques relevant du périmètre du service et notamment :
. Accords de consortium dans le cadre de projets financés par diverses structures telles que l’ANR, les pôles
de compétitivité, l’Union Européenne, etc…
. Conventions et accords entre partenaires
. Mandats de représentation
. Conventions d’indivision
. Accords de confidentialité
- Contrôler et garantir la régularité des accords, contrats et conventions et faire respecter la politique établissement au
sein des projets collaboratifs.
- Assurer une veille juridique dans son domaine d’expertise et faire des recherches ponctuelles sur des points
spécifiques. Analyser et interpréter l'évolution de la législation.
- Apporter expertise et conseil juridique auprès des laboratoires et au sein de la direction en matière de propriété
intellectuelle ou de valorisation notamment
- Négocier les contrats avec les différents partenaires,
- Evaluer les risques réglementaires et contractuels, proposer des solutions innovantes afin de renforcer la sécurité
juridique des contrats et accords,
- Renseigner les tableaux de bord et participer aux réunions de service et de la Direction
Compétences
Savoir :
- maitrise du droit de la propriété intellectuelle
- qualités de rédaction, de gestion de relations client/ partenaires
- capacités d’analyse et de synthèse
- techniques de négociations des contrats et de la propriété intellectuelle
- Outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint…)
- connaissance des stratégies de collaboration entre la recherche publique et le monde socio-économique
Savoir-faire :
- expérience dans le conseil et la rédaction des accords de consortium des projets collaboratifs et des conventions
- mise en œuvre des contrats de recherche ou de l’exploitation de la Propriété Intellectuelle
- expérience si possible en milieu universitaire
-anglais à l’écrit et à l’oral aussi bien dans le domaine juridique que dans celui de la communication professionnelle
(Langue anglaise courant (oral et écrit) – Niveau II minimum).
Savoir-être
- qualités organisationnelles et relationnelles avérées.
Formation, diplôme requis : Juriste Master 2 spécialisé en Propriété Intellectuelle ou en droit / Nouvelles
Technologies
Rémunération :
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En référence aux grilles de rémunération de la fonction publique niveau catégorie IGE 1 échelon
Ou 1 713 € mensuel brut.
Procédure de recrutement
Les personnes intéressées doivent faire parvenir par voie électronique leur lettre de motivation et CV
mentionnant impérativement la référence 26082016-AT-DGDRIV-SPPI
à [email protected]
Service recrutement UGA (DGDRH)
Pour les questions relatives à la fonction, vous pouvez contacter :
PONZONI Maurizio, Responsable du service Partenariats et Propriété Intellectuelle - SPPI
[email protected]