FORMATION DES CONSEILLERS PRUD`HOMMES EMPLOYEURS
Transcription
FORMATION DES CONSEILLERS PRUD`HOMMES EMPLOYEURS
Programme JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 après-midi Organisation Ces Journées s’adressent à tous les Conseillers Prud’hommes Employeurs titulaires. Elles sont ouvertes, dans la limite des places disponibles, au responsable prud’homal du Medef territorial chargé du suivi des Conseillers prud’hommes. Les suivants de liste ne peuvent pas être acceptés. 14h30 Accueil des participants au Palais du Pharo 15h00 Ouverture par M. Dominique TELLIER, Président de l’Association Entreprises et Droit Social Allocution de bienvenue par M. Jean-Luc CHAUVIN, Président du MEDEF Bouches-du-Rhône 15h10 Introduction par M. Guy-Patrice QUETANT, Secrétaire Général EDS 15h15 QCM sur le jugement prud’homal 16h00 L’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, obligation de moyen ou de résultat ? par M. Alexis BUGADA, Professeur à l’université d’Aix-en-Provence Débat avec la salle La participation est gratuite pour les Conseillers Prud’hommes Employeurs titulaires, 17h15 Comprendre l’autre au-delà des mots Inscription 18h30 Fin des travaux 20h00 Dîner au Palais du Pharo Pour vous inscrire, vous devez impérativement retourner le bulletin d’inscription ci-dessous dûment complété, AVANT LE 31 JUILLET, directement à EDS. Seule la réception d’une confirmation d’inscription par EDS vaut inscription. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 8h45 Commissions : « Les demandes prud’homales relatives à l’inaptitude », avec le concours de l’équipe nationale des animateurs E.D.S. 12h30 Déjeuner sur place 14h15 Les litiges de l’amiante. Témoignage de M. André SAYED, Président du Conseil de prud’hommes de Marseille Débat avec la salle 14h45 16H00 Actualité prud’homale – Débat avec la salle Le mode de choix des conseillers prud’hommes La juridiction prud’homale : quelle évolution ? Le point sur les nouveaux textes Clôture par M. Dominique TELLIER Les Journées se dérouleront à Marseille, au PALAIS DU PHARO, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Participation L’inscription aux Journées Nationales implique la participation à l’ensemble des travaux : séances plénières des jeudi et vendredi après-midi, commissions du vendredi matin. Elle comprend le dîner du jeudi 11 et le déjeuner du vendredi 12 septembre, réservés aux seuls participants inscrits aux Journées Nationales. mais nécessite une inscription individuelle auprès d’E.D.S. Une liste d’hôtels non exhaustive est donnée à titre indicatif. Il vous appartient de réserver l’hôtel de votre choix. …................................................................................................................ Bulletin d’inscription à retourner à E.D.S.- 8 rue Marbeuf – 75 008 PARIS Fax : 01.53.23.05.35 Courriel : [email protected] Mme, M. (nom, prénom) :.......................................................................... Adresse personnelle :................................................................................ .............................................................................................................. Tél. : ..................... Entreprise (nom, adresse) :........................................................................ .............................................................................................................. Tél. : ............................. Courriel : .......................................................... Conseil de Prud’hommes de ........................... Section ............................... s’inscrit aux « XXXIIIèmes JOURNÉES NATIONALES E.D.S. » à MARSEILLE Date Signature Liste d’hôtels à Marseille ***** SOFITEL VIEUX-PORT HOTEL INTERCONTINENTAL 36 Bd Charles Livon 1, Place Daviel T : 04 91 15 59 00 T : 04.13.42.42.42 Fax : 04 91 15 59 50 Fax : 04.13.42.42.41 Organise à MARSEILLE **** RESIDENCE DU VIEUX-PORT MERCURE CENTRE VIEUXPORT MGALLERY GRAND HOTEL BEAUVAU NEWHOTEL OF MARSEILLE RADISSON BLU VIEUX-PORT NOVOTEL MARSEILLE VIEUXPORT PULLMAN MARSEILLE PALM BEACH MERCURE CENTRE PRADO NOVOTEL CENTRE PRADO *** ALIZE CARRE VIEUX-PORT HOTEL DE ROME ET STPIERRE HOTEL DU PALAIS ESCALE OCEANIA VIEUXPORT NEWHOTEL VIEUX-PORT QUALITY HOTEL VIEUX-PORT BALLADINS ST-CHARLES HOLIDAY INN ST-CHARLES IBIS GARE ST-CHARLES NEWHOTEL ST CHARLES BW BONNEVEINE PRADO IBIS BONNEVEINE HOTEL KYRIAD PARADIS ** HERMES IBIS CENTRE BOURSE EUROPE HOTEL AZUR LUTETIA L’Association Entreprises et Droit Social 18 Quai du Port 1, rue Neuve St-Martin T : 04 91 91 91 22 T : 04 96 17 22 22 Fax : 04 91 56 60 88 Fax : 04 96 17 22 33 JEUDI 11 et VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 4, rue Beauvau T : 04 91 54 91 00 Fax : 04 91 54 15 76 71, Bd Charles Livon 38-40, Quai Rive Neuve 36 Bd Charles Livon T : 04 91 31 53 15 T : 04 88 92 19 50 T : 04 96 11 42 11 Fax : 04 91 31 20 00 Fax : 04 88 92 19 85 Fax : 04 96 11 42 20 LES XXXIIIèmes JOURNÉES NATIONALES sur le thème 200, Corniche JF Ken. T : 04 91 16 19 00 Fax : 04 91 16 19 39 11, Av de Mazargues 103, Av du Prado T : 04 96 20 37 37 T : 04 91 83 10 10 Fax : 04 96 20 37 99 Fax : 04 91 79 84 12 35 Quai des Belges 6, rue Beauvau 7, Cours Saint-Louis T : 04 91 33 66 97 T : 04 91 33 02 33 T : 04 91 54 19 52 Fax : 04 91 54 80 06 Fax : 04 91 33 21 34 Fax : 04 91 54 34 56 26, rue Breteuil 5, La Canebière T : 04 91 37 78 86 T : 04 91 90 61 61 Fax : 04 91 37 91 19 Fax : 04 91 90 95 61 3, bis rue Reine Elisabeth 16 Cours Belsunce 28 Bd d’Athènes 15, Bd Maurice Bourdet 1 Square Narvik 4, Allée Léon Gambetta Av Elsa Triolet 8 av Elsa Triolet 115-117, rue Paradis T : 04 91 99 23 23 T : 04 91 19 04 85 T : 04 96 21 10 01 T : 04 91 99 59 90 T : 04 91 95 62 09 T : 04 91 95 09 09 T : 04 91 22 96 00 T : 04 91 72 34 34 T : 04 96 10 06 10 Fax : 04 91 90 76 24 Fax : 04 91 19 39 80 Fax : 04 91 84 67 55 Fax : 04 91 99 59 91 Fax : 04 91 50 68 42 Fax : 04 91 50 45 56 Fax : 04 91 25 20 02 Fax : 04 91 25 32 78 Fax : 04 96 10 06 11 2, rue Bonneterie 62, rue Puvis de Ch. 12, rue Beauvau 24, Cours F. Roosevelt 38, Allée Léon G. T : 04 96 11 63 63 T : 04 91 91 17 63 T : 04 91 33 65 64 T : 04 91 42 74 38 T : 04 91 50 81 78 Fax : 04 96 11 63 64 Fax : 04 91 56 28 12 Fax : 04 91 33 80 30 Fax : 04 91 47 27 91 Fax : 04 91 50 23 52 Liste indicative non exhaustive « L’ETAT DE SANTE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES » Palais du Pharo FORMATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES EMPLOYEURS TITULAIRES Association Entreprises et Droit Social 8, rue Marbeuf – 75 008 Paris – Tel : 01 53 23 05 30 MATICONSEILL Association Entreprises et Droit