2013 DPE 99

Direction de la Propreté et de l’Eau
2013 DPE 99 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Coup de Main pour le soutien de
l'activité d'une recyclerie (20e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’association Coup de Main, créée le 7 juillet 1995, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet
d’œuvrer à l’insertion des populations en situation d’exclusion, dans la périphérie de l’agglomération
parisienne. Elle s’est engagée avec le soutien de la Ville de Paris, à la création d’une recyclerie située
dans le quartier de Porte de Montreuil, Paris (20e) afin de favoriser l’insertion professionnelle grâce aux
activités de traitement et de prévention des déchets, à travers le réemploi et le recyclage d’objets, dans ce
quartier marqué par la présence régulière et croissante de vendeurs à la sauvette, s’adonnant à une
activité informelle de vente d’objets récupérés.
Un conventionnement a été conclu à quatre reprises entre l’association et la DDEEES, le
16 septembre 2011 (34.000 euros) pour la réalisation d’une étude de faisabilité et le lancement de
l’opération, le 22 décembre 2011 (264.750 euros) pour la préfiguration de cet équipement, le
13 décembre 2012 (150.000 euros en investissement) pour financer les travaux du magasin et engager les
travaux de la zone de réemploi et enfin le 12 mars 2013 (100.000 euros en investissement) pour
poursuivre les travaux d’implantation de cette même zone.
Une subvention de 200.000 euros, obtenue en 2011 auprès de la Direction du Développement Social, de
la Santé et de la Démocratie Régionale de la Région Ile-de-France au titre de la ligne « activité des
vendeurs récupérateurs », est également prévue pour ce projet.
Le fonctionnement du projet est fondé sur le recrutement de personnes en grande difficulté, dans le cadre d’un
Atelier Chantier d’Insertion (ACI) s’articulant autour de trois sites différents :
- un espace de vente rue Saint Blaise, (convention avec Paris Habitat) ouvert depuis le 31 mars 2012, remplit les
fonctions de l’ensemble du projet, en attendant que les autres locaux soient livrés. En 2012, 40 tonnes d’objets ont
été rapportées en vue de leur réemploi. Depuis le 12 mars 2013, les rebuts sont déposés à la déchetterie de la
Porte des Lilas conformément à la convention conclue entre l’association et la Direction de la Propreté et de l’Eau
(DPE) le 29 novembre 2012, sous forme de subvention en nature, pour le traitement des déchets ultimes de ce
projet ;
- un espace d’apport volontaire des objets par les habitants du quartier, situé à la Porte de Montreuil, actuellement
en travaux, a été mis à disposition de l’association par une autorisation d’occupation du domaine public délivrée
par la Direction de la Voirie et des Déplacements. Les travaux ont débuté le 18 mars 2013 et devraient s’achever
à la fin du mois de novembre ;
- enfin, un troisième site est nécessaire au fonctionnement du projet. Il s’agit de locaux qui feront office d’entrepôt
de stockage des objets et de lieu de reconditionnement. Par délibération 2013 DLH 220 DDEEES 202, la Ville de
Paris a prévu à cet effet de mettre à disposition de l’association, moyennant une redevance annuelle, des locaux
situés dans l’ensemble immobilier sis 56, Boulevard Ney (18e), voués à la démolition dans le cadre de
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l’aménagement du GPRU Paris Nord Est à l’horizon 2017. Autorisation a également été donnée à l’association de
déposer un permis de construire, l’exploitation du lieu nécessitant au préalable des travaux d’aménagement.
Ces derniers seront financés par la Région Ile-de-France et le SYCTOM à hauteur respectivement de 114.555
euros et de 38.185 euros. Par ailleurs, sachant que les financements publics ne doivent pas dépasser 80% du
montant total du projet (190.925 euros pour le site Porte de la Chapelle et 801.566 euros au total) pour que la
Région cofinance, l’association recherche des fonds privés. AG2R La Mondiale, a donné un avis favorable pour
15.000 euros ainsi que les Nouveaux Robinsons pour 8.000 euros environ. Les travaux débuteront après
l’obtention du permis de construire en vue d’une mise en exploitation prévue au second trimestre 2014.
L’association sollicite la Ville et le Département de Paris à hauteur de 78.465 euros pour le fonctionnement.
Par délibération 2013 DDEEES 152G, le Département de Paris prévoit l’attribution d’une subvention de
fonctionnement d’un montant de 58.465 euros ; par délibération 2013 DPE 99, la Direction de la Propreté et de
l’Eau prévoit de soutenir l’association pour son activité de ressourcerie-recyclerie à hauteur de 20.000 euros.
La dépense correspondante, sera imputée de la manière suivante :
- 20.000 euros sur la mission 460, chapitre 65, nature 6574, ligne VF64001 rubrique 833 du budget de
fonctionnement de l’année 2013 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
Considérant l’intérêt que présente ce dispositif pour la Ville de Paris, je vous propose de m’autoriser à signer
avec l’association Coup de Main, la convention dont vous trouverez le texte joint en annexe. Cette convention
prévoit l’attribution d’une subvention de fonctionnement par la Ville de Paris d’un montant de 20.000 euros au
titre de l’exercice 2013, sous réserve du vote des crédits.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer
Le Maire de Paris
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2013 DPE 99 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Coup de Main pour le soutien de
l'activité d'une recyclerie (20e).
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du
par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose le
versement d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention annuelle avec l’association
« Coup de Main » pour la création d’une recyclerie (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du
;
Sur le rapport présenté par M. Mao PENINOU au nom de la 4e Commission ;
Délibère
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération,
avec l’association « Coup de Main ».
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Coup de Main (numéro
simpa 49281, numéro de dossier 2013_04194).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission
460, chapitre 65, nature 6574, ligne VF64001 rubrique 833 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2013 sous réserve de la décision de financement.