Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)

Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
du 19 octobre 1999
Lieu : par téléconference
Participants :
Brian Kaye Robert Hall (président)
Kim Haaland John Demco
Paul Barrett Bernard Turcotte
Jonathan Cohen a donné sa procuration à Robert Hall.
Scott Knapman a donné sa procuration à Paul Barrett.
Invités :
Keith Parsonage - Directeur général, Direction générale des technologies de l'information et des
communications, Industrie Canada
Jacqueline Cook - Consultante en communications auprès de l'ACEI
Elizabeth Walker - Osler, Hoskin & Harcourt
1. Pour ouvrir un compte bancaire, l'ACEI doit nommer officiellement des signataires autorisés.
Proposition :
Que les signataires autorisés de l'ACEI soient deux personnes parmi les suivantes : Robert Hall,
Scott Knapman et Glen Bloom. Pour les montants inférieurs à 5 000 $, que l'un des deux
signataires puisse être Ron Harbottle ou Nancy Carter de CANARIE. (BK, PB)
En faveur - Rob Hall, John Demco, Paul Barrett, Brian Kaye, Scott Knapman par procuration
Contre - Personne
Abstention - Bernard Turcotte, Jonathan Cohen par procuration
Proposition adoptée.
2. Proposition :
Que la réunion soit close. (BT, PB)
La réunion est close à 13 h 20.