Conseil en propriété industrielle mandataire européen en brevets
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Conseil en propriété industrielle mandataire européen en brevets
Conseil en propriété intellectuelle Mécanique robotique industrie Optique optronique électroma gnétisme Informatique logiciel tic électronique physique matériaux énergie Pharmacie chimie santé biologie bio technologies sciences du vivant agroalimentaire végétal énergie verte Dépôt de brevets en France et à l’étranger Stratégie de propriété industrielle Rationalisation de la gestion de portefeuilles de brevets Etudes de liberté d’exploitation et de brevetabilité Evaluation financière de droits de PI et de savoir-faire Ingénierie financière et juridique de projets d’innovation Organisation de projets d’innovation collaborative Due diligence et audits propriété industrielle Assistance à la levée de fonds Protection et valorisation des résultats de recherche et du patrimoine immatériel Politique de brevets et normalisation Conseil en propriété industrielle mandataire européen en brevets Innovation Société de conseil en propriété industrielle, fidal innovation accompagne les acteurs économiques dans la protection et la valorisation de leurs innovations. Réunissant des ingénieurs expérimentés dans les différents secteurs industriels et technologiques (sciences de l’ingénieur, sciences de la vie, TIC, chimie, énergie, etc.) ainsi que des compétences en économie et stratégie de la PI, fidal innovation est convaincue de l’importance du management stratégique de la PI au service de la stratégie de ses clients. Conscient des contraintes budgétaires, fidal innovation a adopté une organisation et un système d’information privilégiant l’interactivité avec ses clients et favorisant la rationalisation de la gestion des portefeuilles de PI. Observant le développement de l’innovation collaborative, fidal innovation a développé une expertise dans la gestion de la PI dans les projets collaboratifs. L’interprofessionnalité au service de l’innovation fidal innovation apporte en partenariat avec FIDAL des compétences pluridisciplinaires aux acteurs économiques, dans le respect des principes déontologiques de chaque profession (compétence, gestion des conflits d’intérêts) et dans la complémentarité des expertises, avec une démarche plaçant en priorité la qualité et les intérêts du client, y compris en terme de maîtrise des coûts des prestations. Le partenariat entre fidal innovation et fidal permet de proposer aux acteurs économiques un accès cohérent aux meilleures compétences et expériences en droit des brevets et dans les grands domaines du droit des affaires : • Droit fiscal (et notamment interaction avec le droit des brevets pour les questions de crédit d’impôt-recherche, l’ingénierie financière et fiscale de projets d’innovation et d’organisation de la PI dans les groupes de société, l’apport de droits de PI et de savoir-faire,...) • Droit des sociétés (constitution de sociétés innovantes et start-up, traitement intragroupe de la PI,...) • Droit social (organisation de la reconnaissance et de la motivation des inventeurs et innovateurs, encadrement des inventions de salariés,...) • Droit de la concurrence et de la distribution (abus de droits de PI, concurrence déloyale, détournement de connaissances techniques,...) • Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information (protection et valorisation des innovations, gestion des portefeuilles de marques, de dessins et modèles, droit de la PI dans l’économie numérique,...) • Droit du patrimoine (protection et valorisation des actifs immatériels, gestion patrimoniale des droits de PI notamment pour des PME familiales), évaluation financière de droits de PI et des technologies, ...) • Règlement des contentieux (médiation, négociation transactionnelle et contentieux judiciaire en France et à l’étranger en matière de brevets, évaluation des préjudices, avec l’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisés en PI, et, au sein de FIDAL INNOVATION, deux experts près la cour d’appel et un titulaire du «european patent litigator certificate») • Droit public (prise en compte des brevets dans les marchés publics, accords de partenariats entre établissements publics et entreprises privées, valorisation des résultats de la recherche publique, gestion du patrimoine immatériel des collectivités territoriales et de l’Etat,...) Innovation nos domaines d’intervention Notre méthode Protection des inventions La qualité des prestations, la capacité de compréhension des enjeux des clients et la détermination à obtenir les meilleurs résultats possibles constituent la signature «fidal innovation». ► Analyse des projets d’innovation, étude de brevetabilité, recommandations sur la stratégie de protection ► Rédaction de brevets, procédures d’examen et de délivrance en France et à l’étranger ► Protection provisoire en France, Europe et EtatsUnis ► Protection du savoir-faire et des logiciels Opinions légales ► Etudes de liberté d’exploitation ► Analyse de la portée et de la validité des brevets ► Analyse des risques juridiques d’un projet d’innovation Conseil en stratégie de PI ► Missions de rationalisation de portefeuilles de brevets ► Elaboration de la politique de PI, assistance à la définition de la stratégie ► Analyse comparative de la stratégie de PI dans un secteur d’activité ou d’un concurrent ► Missions de diffusion de la culture PI et de formation intra-entreprise ► Organisation de la PI au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises Audit et due diligence ► Méthodes standardisées de due diligence pour investisseurs et capitaux-risqueurs ► Mission de pré-audit pour start-up et porteurs de projets ► Audit PI pour opérations de fusion-acquisition Evaluations financières de DPI ► Evaluation financière de droits de PI et de savoir-faire, prenant en compte les paramètres économiques et la qualité juridique et technique des droits de PI ► Evaluation de préjudices (actions en contrefaçon, accords transactionnels) ► Prix de transfert de droits de PI La prise en compte de la dimension humaine des relations avec les inventeurs, avec les partenaires de nos clients, est la marque des collaborateurs de fidal innovation. fidal innovation est équipé d’un système d’information de haut niveau, permettant une interactivité sécurisée avec les clients qui peuvent accéder au pilotage stratégique de leur portefeuille. L’organisation privilégie les partenariats avec des acteurs sélectionnés pour leur compétence et leur capacité à fournir des prestations complémentaires compétitives de haut niveau (paiement d’annuités, correspondants étrangers). Cette organisation permet d’assurer à nos clients un service de haut niveau, à des conditions financières optimales. Travail d’équipe Pour des missions nécessitant une pluralité d’expertises, nous constituons une équipe dédiée réunissant CPI et avocats, avec un chef de mission assurant la coordination et l’interface privilégiée avec le client. Les membres de cette équipe partagent la même vision et bénéficient de formations interdisciplinaires. Tarification fidal innovation intervient : ► Sur une base forfaitaire avec un devis préalable ► Sur la base d’un taux horaire avec estimation préalable du temps prévu ► Sur la base d’abonnements en fonction de la nature des missions. Les débours (taxes, honoraires de correspondants,…) sont répercutés de manière transparente avec des honoraires de traitement modérés. Les bureaux de FIDAL Abbeville Agen Aix-en-Provence Albi Alençon Amiens Angers Angoulême Annecy Arras Aurillac Auxerre Avignon Bayonne Belfort Besançon Blois Bordeaux Boulogne-sur-Mer Bourges Brest Brive-la-Gaillarde Bruxelles Caen Calais Carcassonne Castres Chalon-sur-Saône Chambéry Charleville-Mézières Chartres Châteauroux Cherbourg Clermont-Ferrand Cognac Colmar Créteil Dax Dieppe Dijon Épinal Fort-de-France Grenoble La Roche-sur-Yon La Rochelle Chesnay Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Mâcon Marseille Meaux Metz Montauban Montpellier Mulhouse Nancy Nantes Neuilly-sur-Seine Nevers Nice Nîmes Orléans Oyonnax Paris La Défense Pau Périgueux Perpignan Quimper Reims Rennes Rouen Saint-Brieuc Saint-Claude Saint-Étienne Saint-Lô Saint-Omer Sophia-Antipolis Strasbourg Toulon Toulouse Tours Troyes Valence Valenciennes Vannes Vichy Innovation Adresse de correspondance Siège social Espace 21 - 32, place Ronde 92035 Paris La Défense Cedex 12, boulevard du Général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine Cedex Tél : 01 55 68 15 15 - Fax : 01 55 68 14 00 Courriel : [email protected] www.fidalinnovation.com FIDAL INNOVATION SAS Société de conseil en propriété industrielle En partenariat avec la société d’avocats FIDAL Société par actions simplifiée au capital de 300 000 € TVA intracommunautaire FR20-533910345 SIRET 53391034500016 RCS Nanterre B 533 910 345