Eclairage public - Département des Alpes de Haute

ÉNERGIE
Eclairage public
Collectivité / organisme public
Accompagner les collectivités ou leurs groupements pour
réaliser les investissements nécessaires en matière
d’éclairage public avec comme objectif la sobriété
énergétique.
Attention : Compte tenu de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, les éléments descriptifs indiqués ci-dessous sont susceptibles
d'évolutions pouvant aller jusqu'à l'impossibilité pour le Département de maintenir le
dispositif.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
La subvention départementale est destinée à la réalisation de travaux d’éclairage public.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Subvention calculée en capital
A – Diagnostics :

Taux d'aide :
-

Variable de manière à atteindre un co-financement tous partenaires confondus, de
80 % du montant H.T de l'opération.
Critères d’éligibilité :
-
le diagnostic devra porter sur la totalité du territoire de la collectivité ou du
groupement de collectivités bénéficiant de l’aide du Conseil départemental,
le diagnostic devra respecter le cahier des Charges ADEME en vigueur à ce jour,
le financement du Conseil départemental ne pourra intervenir qu’au vu des
notifications (ou refus) de financement des autres partenaires.
Les demandes de financement des groupements de communes légalement existants ou constitués en
groupement de commande seront traitées prioritairement.
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ÉNERGIE
B - Travaux :

Réalisation de travaux préconisés par un diagnostic éligible aux financements du Conseil
départemental :
-
-
-
Rénovation des points lumineux : 50 % du montant HT des travaux avec un coût
plafond de 1 000 € par point lumineux. La participation du Conseil départemental
sera plafonnée à50 points lumineux par an par commune maître d’ouvrage ou 200
points par an par groupement de communes maître d’ouvrage,
Remplacement de coffrets de commande avec installation d’un régulateur/réducteur
de tension et horloge astronomique : 50% du coût HT de l’ensemble,
Remplacement de coffret de commande, avec installation d’une horloge
astronomique
:
30 % du coût HT de l’ensemble,
Mise en place d’un régulateur/réducteur de tension et horloge astronomique : 50%
du coût HT de l’ensemble,
Mise en place d’une horloge astronomique : 30 % du coût HT,
Le taux de financement des horloges astronomiques sera bonifié de 10% si la
collectivité s’engage par délibération à procéder à une extinction partielle.
L’absence de régulateur/réducteur de tension devra être justifiée par des critères techniques ou par des
calculs de retour sur investissement.

2 - Réalisation de travaux sans diagnostic préalable :
-
-
Rénovation des points lumineux : 30 % du montant HT des travaux avec un plafond
de
1 000 € par point lumineux. La participation du Conseil départemental sera
plafonnée par commune d’implantation à 30 points lumineux par an et à 100 points
sur 4 ans,
Remplacement de coffrets de commande avec installation d’un régulateur/réducteur
de tension : 30% du coût HT de l’ensemble,
Remplacement de coffret de commande avec installation d’une horloge
astronomique : 20 % du coût HT de l’ensemble,
Mise en place d’un régulateur/réducteur de tension et horloge astronomique: 30% du
coût HT de l’ensemble,
Mise en place d’une horloge astronomique : 20 % du coût HT,
L’absence de régulateur/réducteur de tension devra être justifiée par des critères techniques ou par des
calculs de retour sur investissement.
En cas de financement par plusieurs partenaires, le Conseil départemental pourra minorer sa participation
de manière à ne pas dépasser un co-financement tous partenaires confondus, de 80% du montant H.T. de
l’opération.

Les équipements devront respecter les critères suivants :
-
Optique dirigeant la lumière strictement vers le bas,
Utilisation d’ampoules SHP ou SBP.
Les ampoules d’une puissance de 70 W devront être privilégiées.
Exclusion des éclairages de type projecteur.
Exclusion de tous les autres types d’éclairage extérieurs, tels que les installations
sportives, commerciales, évènementielles, industrielles et publicitaires, ainsi que les
feux de trafic routier et les illuminations de bâtiments.
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ÉNERGIE
Les travaux de mise en place de nouveaux points lumineux ne seront plus prioritaires en 2013 afin de
favoriser les démarches de maîtrise de l’énergie et de mise aux normes des éclairages existants à
l'exception de l'accès aux groupements d'habitations comportant au moins 20% de logements sociaux.

C - Opérations pilotes : installation de lampes à diode électroluminescente (LED)
-
30% du coût hors taxe des luminaires, sur ce type d’opération. La sélection des
dossiers sera basée sur la pertinence technique et territoriale du projet.
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Communes, groupements de communes, Syndicats Mixtes, compétents.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental,

Arrêté départemental.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande d'aide doit comporter les pièces suivantes :

Pour les diagnostics :
-

Une lettre de demande de subvention,
Une fiche technique,
Une fiche d'identification du BET (ou attestation sur l'honneur signée par le Gérant
ou le PDG) indiquant qu'il n'existe pas parmi ses actionnaires, d'entreprises,
sociétés ou organismes divers susceptibles d'exécuter par eux-mêmes ou leurs
filiales les travaux ou prestations qui seraient décidés par la Collectivité ou du
groupement de collectivités à l'issue du diagnostic,
Un double du devis du BET pressenti (ce devis devra être détaillé),
Un Relevé d’Identité Bancaire,
Une délibération de la Collectivité,
Pour les travaux d' Eclairage Public :
-
Le diagnostic réalisé sur le territoire
Mémoire explicatif et justificatif détaillé,
Notice technique des matériels à installer,
Devis estimatif détaillé précisant la nature des matériels à installer, et leur référence
et localisation exactes en référence au diagnostic,
Plan d'implantation des points lumineux,
Délibération de la collectivité approuvant le projet, le plan de financement et
sollicitant les subventions.
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ÉNERGIE
À qui m’adresser ?
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L’EAU
Service Equipement Rural
Adresse postale :
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Hôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 - 04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Tél. : 04 92 30 08 30
Fax : 04 92 30 08 40
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Références : Délibération du Conseil général n° D-I-ER-1(22-03-13) du 22 mars 2013
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