CODE 04-16 CM24-02-2016 rémunération agent recenseur

DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Fontaine
COMMUNE DE LAGRANGE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 Février 2016
______________________
L'an deux mil seize, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal de la Commune
de LAGRANGE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel des ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame MINOT
Bénédicte, Maire
Etaient présents :M. BESANCON Jérémy, M. FAUTSCH Gérald, Mme
NAZZARO Alexandra, Mme STARCK Marie José, M. BECKER Marius, M.
WIOLAND Norbert, M. MINOT Manuel, Mme MINOT Bénédicte,
Etait excusée : Mme GIRARDOT Françoise (procuration à M. MINOT Manuel)
Etait absent : M.BERT Jean-Pierre
Nombre
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
de Représentants en exercice : 10
de Présents :
8
de Votants :
9
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Alexandra NAZZARO, ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Madame expose à l’assemblée qu’il convient de fixer la rémunération de
l’agent recenseur pour le travail de distribution et de collecte des documents
afférents au recensement de la commune.
Madame le Maire propose conformément aux informations communiquées
par l’INSEE de fixer la rémunération comme suit :
OBJET
Rémunération agent
recenseur et coordonnateur
communal
Code 04-2016
NOTA- Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie
le 2 Mars 2016
que la convocation du Conseil
avait été faite
le 17 Février 2016
• 125 (bulletins individuels) x 1.60 € = 200 €
• 61 (habitations) x1.08 € = 65.88 €
• 2 formations obligatoires=40 €
Total : 305.88 € arrondi à 306 € brut
Madame le Maire rappelle qu’un élu qui est désigné comme coordonnateur,
exerce cette fonction gratuitement mais qu’ il peut bénéficier du
remboursement de ses frais de mission conformément à l'article L 2123-18
du CGCT.
Après l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des votants :
DECIDE de rémunérer l’agent recenseur selon ce calcul,
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents s’y rapportant et à
engager toutes mesures qu’il jugera nécessaires
dépôt légal en Préfecture
le
et publication ou notification
du
Ont signé au registre tous les présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bénédicte MINOT