CODE 10-16 CM 2-04-2016 vote des taux 2016

DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Fontaine
COMMUNE DE LAGRANGE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 Avril 2016
______________________
L'an deux mil seize, le deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de LAGRANGE
étant assemblé en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Madame MINOT Bénédicte, Maire.
Etaient présents : M. BESANCON Jérémy, M. FAUTSCH Gérald, Mme
NAZZARO Alexandra, Mme STARCK Marie José, M. BECKER Marius, M.
WIOLAND Norbert, M. MINOT Manuel, Mme MINOT Bénédicte, MME
GIRARDOT Françoise
Etait excusé : M. BERT Jean Pierre (procuration Françoise GIRARDOT)
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
Nombre de Représentants en exercice : 10
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Alexandra NAZZARO, ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Nombre de Représentants Présents : 9
Nombre de Votants : 10
OBJET
Vote des taux 2016
Code 10-2016
NOTA- Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie
le 9 Avril 2016
que la convocation du Conseil
avait été faite
le 25 Mars 2016
Madame le Maire expose à l’assemblée que le taux 2016 de la Taxe foncière
bâti de la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB)
sera voté lors du conseil communautaire du 07/04/2016 et qu’il y sera
proposé d’une part l’abandon du pacte fiscal mis en place pour 2015, qui
avait engendré l’ augmentation du taux foncier bâti de la CCTB à 8.34 % avec
la prise en charge du FPIC et CEN des communes membres, mais qu’il y sera
également proposé la baisse du Taux Foncier bâti à 1.94 % au lieu de 8.34%.
Cet abandon du pacte fiscal pour 2016 engendrerait globalement une baisse
de la pression fiscale mais traduirait une perte de recettes de fonctionnement
pour le budget communal.
De ce fait, dans ces dispositions, Mme Le Maire proposerait à l’assemblée
d’augmenter de 3 points le taux communal de la Taxe foncière Bâti , ce qui
compenserait en partie cette perte et préserverait le budget communal, mais
conduirait tout de même à une baisse de la pression fiscale par foyer pour
2016.
Mme Le Maire, demande à l’assemblée de prendre le temps d’y réfléchir et
propose dans l’attente de la décision qui sera prise lors du prochain conseil
communautaire, de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil
municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le
DECIDE de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil
municipal et de réfléchir à cette proposition.
et publication ou notification
du
Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bénédicte MINOT