Conditions Générales d`Affiliation du site MaxiDeal.fr

Conditions Générales d’Affiliation du site MaxiDeal.fr
Conditions Générales d’Affiliation du site MaxiDeal.fr ....................................................... 1
1. Conditions d'affiliation .................................................................................................. 2
2. Modalités d'inscription ................................................................................................. 2
3. Durée et modalités de résiliation du contrat .................................................................. 2
4. Modification des conditions d'affiliation........................................................................ 2
5. Les engagements de l'affilié .......................................................................................... 2
6. Les engagements et prérogatives de lastminute.com ..................................................... 3
7. Rémunération ............................................................................................................... 3
8. Droits de propriété intellectuelle ................................................................................... 3
9. Confidentialité .............................................................................................................. 4
10. Dispositions Générales ................................................................................................ 4
1. Conditions d'affiliation
Pour que votre site Internet puisse être affilié au site maxideal.fr, il suffit qu'il dispose d'une rubrique
en français.
2. Modalités d'inscription
2.1
L'acceptation ou non de votre candidature par maxideal.fr vous sera ensuite notifiée par un e-mail
de confirmation.
2.2
Si vous avez été accepté, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront envoyés par email. Grâce à eux, vous pourrez accéder à la plateforme NetAffiliation
http://www.netaffiliation.com/, intégrer nos offres sur votre site via nos bannières, liens textes ou
encore flux xml. Vous pouvez intégrer autant de liens que vous le désirez. La plateforme vous permet
aussi de suivre vos statistiques de trafic, ventes et vos commissions.
3. Durée et modalités de résiliation du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de votre inscription, pour une durée
indéterminée. Chacune des parties peut mettre fin de droit et sans préavis à tout moment, au
présent contrat d'affiliation par simple notification non motivée adressée à l'autre partie par courrier
postal ou électronique avec accusé de réception. Le contrat cesse dès réception par l'autre partie de
la notification.
4. Modification des conditions d'affiliation
Vous acceptez, comme condition essentielle des présentes, que maxideal.fr se réserve le droit de
modifier les conditions du présent contrat d'affiliation au cours de notre partenariat, sur simple
notification écrite, par courrier postal simple ou électronique. A réception de cette notification, vous
avez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d'accepter la modification. A défaut de réponse
de votre part sous 7 jours, vous êtes réputé avoir accepté les modifications. Notre attirons votre
attention sur le fait que les modifications pourront porter sur l'article 7 ci-dessous (" Rémunération ")
et par conséquent, modifier votre taux de commissionnement.
5. Les engagements de l'affilié
5.1
Vous vous engagez à placer les liens maxideal.fr sur votre site de façon à ce que ces liens soient aussi
apparents que tout autre lien vers d'autres contenus et/ou sites web figurant sur votre site.
5.2 Vous vous engagez et vous garantissez que :
 Vous ne ferez rien ou ne permettrez quoi que ce soit, qui puisse porter atteinte de quelque
façon que ce soit, à tout droit (y compris nos droits de propriété intellectuelle) nous
appartenant ou appartenant à un tiers de quelque nature qu'il soit, sous quelque système
juridique que ce soit.
 Vous n'acquerrez aucun mot clé susceptible de s'apparenter aux noms de domaines ou
marques demaxideal.fr, ou à leur déclinaison, auprès d'un quelconque moteur de recherche
ou prestataire de service en référencement (ex : Google, Yahoo!, MSN,...).
 Vous n'utiliserez nos liens que pour permettre à vos internautes d'accéder au
site maxideal.fr.
 Votre site est totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre
contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à,

modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé
par nous ou par un tiers.
Vous nous indemniserez intégralement pour toute perte de quelque nature que ce soit que
nous pourrions subir du fait d'une réclamation d'un tiers, trouvant son origine dans le nonrespect de vos obligations au terme du présent contrat.
6. Les engagements et prérogatives de lastminute.com
6.1
Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour concevoir, développer et maintenir le
Site, le reporting en ligne, et vous fournir un choix de liens hypertextes pour accéder à notre site.
6.2
Sans préjudice de tout autre droit, nous avons droit de refuser votre candidature comme affilié au
programme, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune
justification de notre part.
6.3
L'ensemble des informations concernant les clients qui utilisent le site nous appartiennent de façon
exclusive. Vous acceptez de n'avoir aucun droit sur ces données.
7. Rémunération
7.1
Vous serez rémunéré par une commission au pourcentage pour tout achat et par une commission
fixe pour toute inscription (Attention ! Toute tentative de fraude entrainera une exclusion
immédiate du programme).
7.2
Vous ne toucherez pas de commissions si un internaute :
 visite le site maxideal.fr à partir du lien mis en place sur votre site, mais n'y achète rien ce
jour-là et les trente jours suivants, sauf pour le vol où ce délai est réduit à 7 jours.
 visite le site maxideal.fr à partir du lien mis en place sur votre site, n'y achète rien ce jour-là
et y revient pour acheter par le biais d'un autre site affilié
7.3
Le montant de cette commission est défini comme suit :
Ventes : 8%
Formulaire/Inscription : 0,50€
7.4
Votre commission est versée mensuellement selon les modalités suivantes :
 un mois après réception de votre facture mensuelle.
 et si son montant est d'au moins 50 €. S'il est inférieur à 50 €, alors elle ne vous sera réglée
que les mois suivants, lorsque son montant sera d'au moins 50 € ou, à la rupture de notre
partenariat.
8. Droits de propriété intellectuelle
Le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle
de maxideal.fr. En particulier, maxideal.fr reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle liés
à ses marques, logos, logiciels, ainsi que de son propre savoir-faire ou technologique concernant le
site maxideal.fr. Par conséquent, en acceptant les présentes conditions d'affiliations, vous
reconnaissez expressément que vous n'êtes titulaire d'aucun droit de propriété intellectuelle lié à la
marque ou au site maxideal.fr. Au terme de votre affiliation, vous vous engagez à retirer tous nos
liens de votre site.
9. Confidentialité
Toutes les informations relatives à notre partenariat, et plus particulièrement, à la société MaxiDeal,
concernant ses activités ou ses finances, sont strictement confidentielles. Par conséquent, l'affilié
s'engage à ne communiquer les informations confidentielles dont il aurait eu connaissance à
l'occasion du partenariat, sans l'accord préalable écrit de maxideal.fr, pendant toute la durée du
partenariat et pendant deux ans à compter de son terme. Toutefois, la présente obligation ne
s'applique pas :
 aux informations tombées dans le domaine public au jour de leur divulgation
 aux informations dont la révélation doit être effectuée en application des lois et règlements
 aux informations que chaque partie juge appropriées de communiquer à ses Conseils soumis
au secret professionnel
Toute violation par l'affilié de la présente obligation de confidentialité pourra donner lieu à la
résiliation sans préavis du présent contrat d'affiliation, sans qu'il puisse réclamer une quelconque
indemnité à ce titre et sans préjudice de tous droits à dommages et intérêts au profit de maxideal.fr.
10. Dispositions Générales
10.1 Indépendance des Parties
Maxideal.fr et l'affilié sont indépendants l'un de l'autre. Aucune disposition des présentes conditions
d'affiliation ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie
d'embauche future ou une relation mandant-mandataire. Aucune des parties n'est l'associée ou la
représentante de l'autre partie, à quelque titre que ce soit.
10.2. Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat d'affiliation est déclarée nulle ou sans objet
au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice
ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres
dispositions.
10.3. Renonciation
Le fait, pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre partie l'une quelconque des
clauses du présent contrat d'affiliation ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en
prévaloir ultérieurement.
10.4. Titres
En cas de divergence d'interprétation entre l'un des quelconques titres et les dispositions des clauses
qu'ils représentent, les titres seront déclarés inexistants.
10.5. Loi applicable
Le présent contrat d'affiliation est soumis au droit français.
10.6. Juridiction compétente
A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou
l'interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce
de Paris.
10.7. Notifications
Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs sièges sociaux respectifs. Les
télécopies seront considérées comme reçues par la partie destinataire à la date figurant sur l'accusé
de réception de l'expéditeur. Les courriers simples seront considérés comme reçus dans un délai de
48 heures suivant la date de leur envoi. Les courriers recommandés avec accusé de réception seront
considérés comme reçus à la date figurant sur la demande d'accusé de réception remplie par le
destinataire. Les messages électroniques seront considérés comme reçus à la date de leur réception
par le destinataire telle qu'elle figure sur l'accusé de réception électronique de l'expéditeur.