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RÉMUNÉRATION
Revoyez le bulletin de salaire
des préparateurs
DELPIXART GETTY IMAGES ISTOCKPHOTO
Deux accords publiés le 4 octobre 2016 au Journal officiel changent
les règles de calcul de la rémunération ds préparateurs, même si le point
demeure à 4,35 euros. Quels sont les changements à prendre en compte ?
Mode d’emploi de la réforme. ANNE-CHARLOTTE NAVARRO
Pourquoi les partenaires sociaux ont-ils mis
en place une telle réforme ?
Que change l’accord pour un préparateur
en début de carrière ?
Cette rénovation de la grille a été voulue pour dynamiser la carrière des préparateurs et favoriser le préparateur diplômé. Le texte crée ainsi un décalage
entre la rémunération de l’étudiant préparateur et
celle du préparateur diplômé. Pour cela, l’accord
baisse la rémunération des apprentis préparateurs,
supprime ou octroie de nouveaux coefficients. Le
préambule de l’accord est ambitieux, les partenaires
sociaux s’engagent, dans la mesure du possible, à
« favoriser les embauches en contrat d’apprentissage
d’environ 3 % par an par rapport au nombre d’apprentis en première année en 2015 ».
A compter du 14 novembre 2016, le coefficient 230 sera
supprimé. Un préparateur en pharmacie titulaire du
brevet professionnel commencera sa carrière avec un
coefficient 240. Le jeune diplômé percevra ainsi 10,452
euros bruts par heure et non plus 10,01 euros bruts par
heure. Après deux années d’expérience au coefficient
240, il passera automatiquement au coefficient 250.
Qu’en est-il pour le préparateur en fin
de carrière ?
A partir du 14 novembre 2016, le préparateur justifiant
de huit ans de pratique professionnelle à l’échelon >
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Cahier 1 N° 3148 29 octobre 2016 Le Moniteur des pharmacies
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>
310 passera à l’échelon 320. Le passage à ce nouveau
coefficient est automatique. Le titulaire ne peut pas s’y
opposer. Le dernier échelon reste le 330, qui permet au
préparateur disposant « de qualités commerciales exceptionnelles et qui exécute des travaux comportant
une large initiative » d’être assimilé cadre pour la
retraite et la prévoyance. Le passage à ce dernier coefficient reste au choix exclusif du titulaire.
Comment le préparateur sera-t-il rémunéré au
mois de novembre ?
Le coefficient permet de calculer la rémunération
minimum du salarié en multipliant la valeur du point
par le coefficient. Un changement de coefficient implique un changement de rémunération. Le titulaire
est obligé d’appliquer la nouvelle grille à compter du
14 novembre 2016. Il doit donc rémunérer le salarié
concerné selon l’ancienne grille pour la période du
1er au 13 novembre, et selon la nouvelle classification,
du 14 au 30 novembre. L’employeur peut aussi décider
de rémunérer le salarié à son nouveau coefficient
depuis le début du mois de novembre.
La rémunération des apprentis préparateurs estelle modifiée ?
L’accord prévoit de moins rémunérer les apprentis préparateurs, tout en leur garantissant une rémunération
supérieure à celle fixée par le droit commun, qui prévoit
au minimum 41 % du SMIC en première année et 49 %
en deuxième année pour les jeunes de 18 à 20 ans.
Les modifications s’appliquent-elles aux contrats
en cours pour les apprentis préparateurs ?
La nouvelle grille de rémunération étant moins favorable que la précédente, elle ne s’appliquera pas aux
contrats en cours lors de l’entrée en vigueur du texte,
c’est-à-dire signés avant le 14 novembre 2016. Les
apprentis déjà en poste ne sont donc pas concernés
par cette modification.
Le nouveau coefficient du préparateur n’a pas
été appliqué, que risque le titulaire ?
Si le titulaire n’applique pas les dispositions de rénovation du coefficient, la jurisprudence considère que
À RETENIR
• Le coefficient 230 est supprimé.
• Un préparateur diplômé débutera sa carrière au coefficient 240.
• Après 35 ans de pratique professionnelle, le préparateur
passera au coefficient 320.
• La rémunération des apprentis préparateurs baisse, mais reste
supérieure à l’indice de base.
le salarié fait l’objet d’une rétrogradation. Le plus
souvent, la rétrogradation est assimilée à une sanction
pécuniaire interdite. Elle peut également concourir à
constituer des faits de harcèlement moral. Le titulaire
s’expose à des sanctions pénales, civiles, voire disciplinaires.
Un préparateur rémunéré au-dessus de la grille
est-il concerné ?
Tout dépend de la rédaction du contrat de travail.
Trois cas peuvent se présenter :
• Le contrat prévoit un coefficient d’embauche
conforme à la grille et une majoration du point selon
un pourcentage précisé. La formule de calcul demeure,
pour obtenir le salaire brut horaire : valeur du point
majoré multiplié par le coefficient/100.
Si le salarié est concerné par une modification de
coefficient, il doit voir sa rémunération évoluer.
• Le salarié peut être embauché à un coefficient surclassé par rapport à ses années de pratiques professionnelles. Dans ce cas, l’évolution du coefficient se
fait quand même par rapport à celui précisé sur le
contrat. Donc, si le salarié est concerné, il doit bénéficier d’une modification de coefficient.
• Si le contrat de travail précise un montant de rémunération supérieur à la grille, la rémunération du salarié est décorrélée du coefficient attribué. Dans ce
cas, le coefficient du salarié doit évoluer, mais sa rémunération n’évoluera que lorsque son salaire deviendra inférieur à celui de la grille. Dans cette situation, le titulaire et le salarié peuvent négocier, à
l’occasion de chaque changement de coefficient,
une augmentation de la rémunération. En cas d’accord, un avenant doit être signé.
Rémunération des apprentis*
1re année de BP
Niveau de formation
2e année de BP
Aujourd’hui
Après l’accord
Aujourd’hui
BEP carrières sanitaires et
60 % du coefficient 145
55 % du coefficient 145
70 % du coefficient 155
65 % du coefficient 155
sociales
= 891,04 €
= 816,78 €
= 1 042,36 €
= 967,90 €
Baccalauréat ou 1re année
65 % du coefficient 150
56 % du coefficient 150
75 % du coefficient 160
67 % du coefficient 160
d’UFR de pharmacie
= 966,60 €
= 832,76 €
= 1 118,31 €
= 999,03 €
* Salaire brut mensuel.
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Le Moniteur des pharmacies Cahier 1 N° 3148 29 octobre 2016
Après l’accord
REPÈRES
La grille des salaires modifiée
Coefficients Rémunération
horaire
100
Rémunération mensuelle
minimale (1 51,67 heures)
Primes d'ancienneté pour 35 heures par semaine
de 3 à 6 ans
de 6 à 9 ans
3%
6%
9%
12 %
15 %
88,020
132,030
176,040
220,050
9,672
1 467,00
44,010
de 9 à 12 ans de 12 à 15 ans après 15 ans
115
9,712
1 473,02
44,191
88,381
132,572
176,763
220,953
125
9,739
1 477,04
44,311
88,622
132,933
177,245
221,556
130
9,752
1 479,05
44,371
88,743
133,114
177,486
221,857
135
9,765
1 481,05
44,432
88,863
133,295
177,726
222,158
140
9,778
1 483,06
44,492
88,984
133,476
177,967
222,459
145
9,791
1 485,07
44,552
89,104
133,656
178,208
222,760
150
9,805
1 487,08
44,612
89,225
133,837
178,449
223,062
155
9,818
1 489,08
44,673
89,345
134,018
178,690
223,363
160
9,831
1 491,09
44,733
89,466
134,198
178,931
223,664
165
9,844
1 493,10
44,793
89,586
134,379
179,172
223,965
170
9,858
1 495,11
44,853
89,706
134,560
179,413
224,266
175
9,871
1 497,12
44,913
89,827
134,740
179,654
224,567
190
9,911
1 503,14
45,094
90,188
135,282
180,377
225,471
200
9,937
1 507,15
45,215
90,429
135,644
180,858
226,073
220
9,990
1 515,18
45,456
90,911
136,367
181,822
227,278
225
10,003
1 517,19
45,516
91,032
136,547
182,063
227,579
240
10,452
1 585,25
47,558
95,115
142,673
190,231
237,788
250
10,888
1 651,31
49,539
99,078
148,618
198,157
247,696
260
11,323
1 717,36
51,521
103,042
154,562
206,083
257,604
280
12,194
1 849,46
55,484
110,968
166,452
221,936
277,420
290
12,630
1 915,52
57,465
114,931
172,396
229,862
287,327
300
13,065
1 981,57
59,447
118,894
178,341
237,788
297,235
310
13,501
2 047,62
61,429
122,857
184,286
245,715
307,143
320
13,920
2 111,25
63,337
126,675
190,012
253,350
316,687
326,959
330
14,372
2 179,73
65,392
130,784
196,175
261,567
400
17,420
2 642,09
79,263
158,525
237,788
317,051
396,314
430
18,727
2 840,25
85,207
170,415
255,622
340,830
426,037
470
20,469
3 104,46
93,134
186,267
279,401
372,535
465,669
500
21,775
3 302,61
99,078
198,157
297,235
396,314
495,392
600
26,130
3 963,14
118,894
237,788
356,682
475,576
594,471
800
34,840
5 284,18
158,525
317,051
475,576
634,102
792,627
n Coefficient faisant son apparition. Le coefficient 230 disparaît.
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Cahier 1 N° 3148 29 octobre 2016 Le Moniteur des pharmacies
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