Entreprise et affaires

La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Entreprise et affaires
5 avril 2007, hebdomadaire, n° 14-15 - issn 1290-5119
Le prochain numéro de la revue paraîtra le 19 avril 2007
Directeur scientifique :
Jacques Béguin
1464 EUROPE
L’Europe et le droit de l’entreprise
Rédacteur en chef :
Gérard Notté
Étude rédigée par Michel Menjucq
1450
PROCÉDURES COLLECTIVES
Sauvegarde, redressement
et liquidation judiciaires
des entreprises
Chronique par Michel Cabrillac et Philippe Pétel
Également cette semaine
1451 Procédures collectives - Durée
des interdictions prononcées par
les juridictions répressives,
Étude par Christophe Delattre
1440 Marques - Contrefaçon : mots-clés
commandant l’affichage de liens
promotionnels (CA Versailles, 2 nov.
2006, note Asim Singh)
1478 Entreprises - Loi Dutreil :
l’engagement de conservation « réputé
acquis » ou les vertus fiscales du contrat
tacite, Étude par Michel Giray
www.lexisnexis.fr
1466 Travail - Le renforcement
des sanctions du travail dissimulé,
Étude rédigée par Grégory Damy
1465 Une obligation d’informer les salariés
toujours plus étendue, Conseil
par Stéphane Béal et Anna Ferreira
1467 Validité du licenciement d’un salarié
protégé lorsque la lettre de licenciement
fait référence à l’autorisation du juge
commissaire et à celle de l’inspecteur
du travail (Cass. soc., 14 févr. 2007,
note François Taquet)
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
81e année
Président Directeur Général,
Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial :
Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
([email protected])
Directeur scientifique :
Jacques Béguin (01.45.58.93.12)
Rédacteur en chef :
Gérard Notté (01.45.58.93.20)
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Editeur-Assistant :
Nicole Raud (01.45.58.93.14)
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Comité scientifique :
Jean-Jacques Caussain, Avocat à la Cour de
Paris (AMCO)
Florence Deboissy, Professeur
à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Dominique Ledouble (Expert-comptable,
Commissaire aux comptes, Professeur associé
au CNAM).
Michel Morand (Avocat Associé, Cabinet
Barthélémy, Professeur associé
à Clermont I)
Philippe Pétel, Professeur à la Faculté de
droit de Montpellier.
Bernard Teyssié, Professeur
à l’Université de Paris, (Panthéon-Assas).
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tel : 01 40 24 13 35
Fax : 01 40 24 22 70
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Correspondance : Gérard Notté La Semaine
Juridique (édition entreprise et affaires)
141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :
Tél. : 0800 808 809 (appel gratuit)
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Abonnement annuel 2007 :
• France (métropole) :
325 euros ttc (318,32 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers :
350,15 euros ht
• Cahiers droit de l’Entreprise :
France (métropole) : 72 euros TTC
(70,52 euros ht)
DOM-TOM et pays étrangers :
77,57 euros ht
• Prix de vente au numéro :
France (métropole, franco) : 10 euros ttc
DOM-TOM et pays étrangers (franco) :
10,77 euros ht
• Reliures (contenant 6 mois) :
France (métropole) : 22 euros ttc
DOM-TOM et pays étrangers : 22,94 euros ht
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros
552 029 431 RCS Paris
Principal associé :
Reed Elsevier France SA
Siège social :
141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur :
Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel
Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières
N° Imprimeur : 3074. N° Éditeur : 4252.
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1111 T 80382
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Béal, avocat associé,
spécialiste en droit social. Directeur adjoint du Département
droit social du cabinet d’avocats
FIDAL, chargé de cours à l’université Paris-Dauphine, intervient également dans le cadre du DJCE de
Cergy.
Michel Cabrillac, agrégé des
facultés de droit, il est, avec
Philippe Pétel, depuis 1989, un
fidèle responsable de la Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
des entreprises au sein de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires.
Christophe Delattre, magistrat du parquet.
Grégory Damy est avocat. Auteur
d’un ouvrage sur « Les aspects
juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et
européennes », publié chez
Litec, en 2005, il est chargé de
cours en master à l’université de Nice SophiaAntipolis. Il est membre du groupe de recherche
en droit, économie, gestion (GREDEG) et de
l’association des avocats praticiens en droit
social (AAPDS).
Anna Ferreira, avocat - Fidal. Elle
collabore régulièrement à La
Semaine Juridique édition Entreprise et affaires.
Michel Giray, notaire à Paris,
président honoraire du Congrès
des notaires de France (Lille
2000, Le patrimoine au XXI e
siècle), rapporteur général du
Congrès de Lille 1990 (La trans-
mission des entreprises), auteur de nombreux
articles et commentaires sur la transmission
du patrimoine privé et du patrimoine professionnel.
Michel Menjucq, professeur à
l’université Paris I, consultant
au Cabinet d’avocats Lexia. Il a
codirigé avec Jacques Béguin le
Traité "Droit du commerce international", Litec.
Philippe Pétel, agrégé des
facultés de droit, est, avec
Michel Cabrillac, depuis 1989,
un fidèle responsable de la Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
des entreprises au sein de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires.
Christophe Jamin, est professeur des universités à l’IEP de
Paris. Parmi ses ouvrages
récents, mentionnons La
nouvelle crise du contrat (en
codirection
avec
Denis
Mazeaud), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2003.
Laurent Leveneur, professeur à l’université
Panthéon-Assas (Paris II), directeur du laboratoire de droit civil.
Asim Singh, Avocat admis aux Barreaux de
Paris du Québec, Spécialiste en propriété intellectuelle, est associé au sein du cabinet d’avocats Sokolow, Carreras & Associés à Paris, où
il exerce en droit de la propriété intellectuelle
et en droit des médias.
François Taquet, professeur de droit social,
avocat, conseil en droit social, conseiller scientifique du réseau GESICA.
Au sommaire du prochain numéro
● Le nouveau droit du gage portant sur un
véhicule automobile, Étude par Dominique
Legeais
● Concentration et entreprises d’assurance :
l’exemple des fusions et partenariats impliquant des mutuelles santé, Étude par
François Xavier Testu et Valérie Thiré
● Aspects fiscaux de la fiducie. Loi du 19
février 2007, Étude par Arnaud de Bissy
● La modification temporaire du contrat de
travail est-elle possible?, Conseil par
Stéphane Béal et Cécile Terrenoire
● Impôt sur le revenu : État individuel établi
par la gérance (réduction d’impôt : CGI, art.
199 terdecies 0 A), Formule par Géraldine
Chaudré, Stéphanie Durteste, Victor Gaftoniuc et Richard Glon
● Appréciation d’une demande de modification d’un plan de continuation tendant au
règlement du passif par anticipation par
cession des actifs à un tiers (CA Aix en
Provence, 14 déc. 2006, note Adeline CeratiGauthier)
● Vacance de la gérance d’une SARL et désignation sur requête d’un mandataire ad hoc
(Cass. com., 19 déc. 2006, note Hervé
Lecuyer)
● Accord de modulation et maladie du salarié
(Cass. soc., 9 janv. 2007, note Gérard
Vachet)
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