Entreprise et affaires

La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Entreprise et affaires
31 janvier 2008, hebdomadaire, n° 5 - issn 1290-5119
Directeur scientifique :
Jacques Béguin
1154
PROCÉDURES COLLECTIVES
L’appel dans la loi de sauvegarde
des entreprises
Rédacteur en chef :
Gérard Notté
Étude par Jean-Pierre Rémery
1144
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété littéraire et artistique
Chronique par le CECOJI (Poitiers), sous la direction de HenriJacques Lucas et Marie-Eugénie Laporte-Legeais
Également cette semaine
Act.52 Entreprises - Soutiens aux
entreprises exportatrices : réforme
de l’assurance prospection et de
l’assurance crédit, Aperçu rapide
Act.53 Fiscalité - Loi de finances
rectificative pour 2007, Aperçu
rapide
1159 Sociétés - Supériorité de l’article
1148 Douanes - Classement tarifaire d’un
caméscope (CJCE, 2 sept. 2007, note
Fabrice Goguel et Fabien Foucault)
1164 Syndicats professionnels - La
mise à pied du représentant du
personnel ne suspend pas non plus
l’exercice du mandat, Conseil par
Stéphane Béal et Cécile Terrenoire
1843-4 du Code civil sur les statuts
1189 BIC - Traitement fiscal du coup
quant à la détermination de la valeur
d’accordéon (CAA Lyon, 14 déc.
de droits sociaux par un expert (Cass.
2006, note Eric Meier et Catherine
com., 4 déc. 2007, note H. Hovasse)
Cassan)
www.lexisnexis.fr
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
82e année
Président Directeur Général,
Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial :
Guillaume Deroubaix
[email protected]
Directeur de la rédaction :
Frédéric Fortin
[email protected]
Directeur scientifique :
Jacques Béguin (01.45.58.93.12)
Rédacteur en chef :
Gérard Notté (01.45.58.93.20)
[email protected]
Éditeur-Assistant :
Émilie Sénécal (01.45.58.92.03)
[email protected]
Comité scientifique :
Jean-Jacques Caussain, Avocat à la Cour de
Paris (AMCO)
Florence Deboissy, Professeur
à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Dominique Ledouble (Expert-comptable,
Commissaire aux comptes, Professeur associé
au CNAM).
Michel Morand (Avocat Associé, Cabinet
Barthélémy, Professeur associé
à Clermont I)
Philippe Pétel, Professeur à la Faculté de
droit de Montpellier.
Bernard Teyssié, Professeur
à l’Université de Paris, (Panthéon-Assas).
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tel : 01 40 24 13 35
Fax : 01 40 24 22 70
[email protected]
Correspondance : Gérard Notté La Semaine
Juridique (édition entreprise et affaires)
141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :
Tél. : 0 821 200 700
0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe
http://www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2008 :
• France (métropole) :
342,04 euros ttc (335,00 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers :
361,80 euros ht
• Supplément Cahiers droit de l’Entreprise :
France (métropole) : 81,68 euros TTC
(80,00 euros ht)
DOM-TOM et pays étrangers :
86,40 euros ht
• Prix de vente au numéro :
France (métropole, franco) : 25,53 euros ttc
(25,00 euros ht)
DOM-TOM et pays étrangers (franco) :
27,50 euros ht
• Reliures (contenant 6 mois) :
France (métropole) : 24,27 euros ttc
(23 euros ht)
DOM-TOM et pays étrangers : 25,30 euros ht
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros
552 029 431 RCS Paris
Principal associé :
Reed Elsevier France SA
Siège social :
141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur :
Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel
Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières
N° Imprimeur : 3074. N° Éditeur : 4459.
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1111 T 80382
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Mathieu Babin, docteur en droit, avocat, cabinet Capstan.
Président de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF).
Stéphane Béal, avocat associé,
spécialiste en droit social. Directeur adjoint du Département droit
social du cabinet d’avocats
FIDAL, chargé de cours à l’université Paris-Dauphine, intervient
également dans le cadre du DJCE de Cergy.
Henri Hovasse, professeur à la
faculté de droit de Rennes. Il est
l’un des fidèles commentateurs
pour la revue mensuelle Droit
des sociétés, où il suit spécialement les sociétés anonymes.
Centre d’étude sur la coopération juridique
internationale, (CECOJI – UMR 6224) équipe
Propriété intellectuelle, faculté de Poitiers ; ont
participé à la Chronique Propriété littéraire et
artistique : K. Ahiaku (doctorant), D. Bougerol
(docteur en droit), F. Chérigny (maître de conférences), S. Delayen (allocataire de recherche),
M. Guillemain (Ater), G. Kemje Bate Tazefack
(doctorant), M. Kouki (doctorante), H.-J. Lucas
(professeur), T. Petelin BenMansour (allocataire de recherche-monitrice), O. Pignatari
(Ater), A. Ratovo (maître de conférences), F.
Sardain (avocat à la Cour, docteur en droit), A.
Zollinger (maître de conférences), avec la collaboration de : A. Aroui (master recherche), A.
Pondeville (master recherche).
Catherine Cassan, avocat à la Cour, cabinet
Baker & McKenzie SCP.
Didier Cholet, docteur en droit, est chargé de
cours aux universités d’Angers et du Mans.
Spécialiste de droit des affaires et de droit
processuel, il est notamment l’auteur d’une
thèse qui paraît à la LGDJ en 2006 : « La célérité de la procédure en droit processuel ».
Fabien Foucault, titulaire du
DESS Fiscalité des Entreprises
de Paris-IX Dauphine et du DEA
Droit des Obligations civiles et
commerciales de Paris VI.
Membre de l’Association Collin
de Sussy.
Fabrice Goguel, avocat Associé
du Cabinet Goguel Monestier
Vallette Viallard & Associés,
Membre de l’Association Collin
de Sussy, Membre de l’Association des Avocats Fiscalistes,
Henri-Jacques Lucas, professeur à la faculté
de droit de Poitiers, est notamment le coauteur, avec André Lucas, du Traité de la propriété
littéraire et artistique, LexisNexis Litec, 3e éd.
2006.
Eric Meier, local partner au sein
du cabinet Baker & McKenzie
SCP qu’il rejoint en janvier 2006.
Il est titulaire d’une maîtrise en
droit des affaires, d’un
magistère de droit des affaires,
fiscalité et comptabilité et d’un DESS droit et
fiscalité de l’entreprise. Il débute sa carrière
en 1994 au sein du département contentieux
fiscal du cabinet Arthur Andersen International
puis intègre, en 2002, le département contrôle
et contentieux fiscal du cabinet TAJ dont il
devient associé en 2004. Il est spécialisé en
audit des risques fiscaux, suivi de contrôles
fiscaux, procédures contentieuses et négociations (transactions, agréments) et conseille
ses clients dans le cadre, notamment, de
contrôles fiscaux et de négociations avec l’Administration. Il a également une expertise
établie en matière de financements structurés.
Jean-Pierre Rémery, docteur en
droit, est magistrat. Il préside la
chambre commerciale de la cour
d’appel d’Orléans, après avoir
été conseiller-référendaire à la
chambre commerciale de la Cour
de cassation. Il est l’auteur d’articles en droit
maritime et droit – interne et international –
des entreprises en difficulté.
Cécile Terrenoire, juriste, département droit social – FIDAL.
Au sommaire du prochain numéro
● La loi du 20 décembre 2007 relative à la
simplification droit, dispositions relatives aux
délégations et marchés publics, Étude par
Florian Linditch
● Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007
portant diverses dispositions d’adaptation au
droit communautaire dans les domaines
économique et financier - Mesures de droit
des affaires, Étude par Rédaction D.O et
Gérard Notté
● Congés payés : la Cour de cassation
consacre le droit communautaire et européen,
Étude par Thérèse Aubert-Monpeyssen
● Sauvegarde, redressement et liquidation
judiciaires des entreprises, Chronique par
Michel Cabrillac et Philippe Pétel
● Charge de la preuve de l’exécution du
devoir de mise en garde du banquier prêteur
(Cass. com., 11 déc. 2007, note Dominique
Legeais)
● Le recours à une entreprise prestataire de
services ne peut caractériser le remplacement définitif d’un salarié en arrêt maladie
(Cass. soc., 18 oct. 2007, note Ludovic
Primot)
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