Taux en vigueur 2016

Transcription

Taux en vigueur 2016
Ville de Vernier
N°Groupe
001
001A
001B
001C
002
003A
003B
004
005
006
007
008
009
010
011A
011B
011C
012A
012B
013
014
015A
Libellé
Location de locaux meub. et d'emplac. pub., sous-loc. et affermage de locaux (meublés et
on-meublés) et d'emplac. pub.
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Agences de voyages s/commissions
Agences de voyages s/chiffre d'affaires
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Appareils et fournitures médicales
Architectes et géomètres
Abrogé
Journalistes et écrivains
Assurances: agents, experts en sinistres s/commissions et remboursements de frais
Assurances: Cie,succurs.& agences en régie s/primes brutes d'ass. & autres produits
Abrogé
Véhicules : exploitation de garages, import. et distrib., accessoires, équip. électriques
et pièces dét.
Véhicules : parkings
Abrogé
Avocats, huissiers, notaires et conseillers juridiques
Banques, stés financ., gér. de fort., bur. de change, interm. et conseil. en invest. et en plac.
financ. : s/intérêts actifs
TAUX 2016
Taux
3.6
----1.9
0.1
---1.0
2.9
-0.2
1.3
1.5
-0.2
6.0
-6.0
3.0
015B
Banques, stés financ., gér. de fort., bur. de change, interm. et conseil. en invest. et en plac.
financ : s/commissions et autres prod.
4.1
016
017
018
019
020
021
022
023
024
025
026
027A
027B
027C
028
029
030
031A
031B
031C
032
033
034
035
036
037
038
039
040
041
042
043
Bars, dancings et discothèques
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Blanchisserie, teintureries et salons-lavoirs
Abrogé
Broderie, mercerie, tissus
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Bureaux de placement - personnel fixe et temporaire
Abrogé
Bureaux de placement - gain sur transfert de personnes physiques
Abrogé
Cafés, restaurants
Abrogé
Transports locaux: camionnages, déménagements
Transports locaux: taxis et transports de personnes
Transports locaux: ambulances
Caoutchouc, matière plastique (fabrication et commerce de gros)
Abrogé
Carrosseries
Abrogé
Abrogé
Chauffage et climatisation
Chaussures, maroquinerie, sellerie (réparation et vente)
Chenils, pensions pour animaux, zoos
Laboratoires d'analyses, instituts de radiologie
Abrogé
Cinémas
Cliniques
0.6
---0.6
-0.1
----0.7
-5.5
-0.8
-0.9
0.7
0.5
0.4
-1.1
--0.8
1.9
0.6
1.9
-2.1
2.1
Ville de Vernier
N°Groupe
044
045
046
047
048
049
050
051
052
053
054
055
056
057
058
059
060
061
062
063A
063B
063C
064
064A
064B
065
066A
066B
067
068A
068B
069
070
071
072
073
074
075
076A
076B
077
078
079
080
081
082
083
084
085
086
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088
089
090
091
092
093
094
095
096
Libellé
Combustibles solides et liquides, énergie (détail)
Produits pétroliers et autres énergies : importateurs, grossistes et réseaux de distribution
Comptables et fiduciaires
Commissaires-priseurs
Abrogé
Coutelleries, articles de ménage
Abrogé
Artisanat : bois, poterie, céramique, …
Abrogé
Travaux de secrétariat, traductions et bureaux d'adresses
Abrogé
Matières premières : commerce de gros
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Droits d'auteur
Abrogé
Ecoles privées
Editions, livres, journaux (fabrication et vente)
Electricité: installation et détail, appareils électroménagers
Electricité: fabrication et gros
Electricité: centrales de production
Entrepreneurs : entreprise générale, génie civil, maçonnerie, carrelage, gypserie-peinture
Abrogé
Abrogé
Entreprises de sécurité
Produits alimentaires : vente au détail
Produits alimentaires : vente en gros
Abrogé
Ferblanterie, installations sanitaires et couvreurs : détail et installation
Ferblanterie, installations sanitaires et couvreurs : gros
Films (producteurs et distributeurs)
Fleuristes (fleurs naturelles et artificielles)
Fourrures
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Habillement: détail
Habillement: fabrication et gros
Abrogé
Horlogerie, bijouterie, orfèvrerie (détail)
Horlogerie, bijouterie, orfèvrerie (fabrication et gros)
Horticulteurs, jardiniers-paysagistes, pépiniéristes
Hôtels
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Imprimerie, arts graphiques et divers
Industries métallurgiques
Ingénieurs, agents de brevets, bureaux techniques et géologues
Abrogé
Instituts d'éducation physique, fitness
Jeux automatiques, salons de jeux
Jouets, articles de bazars
Abrogé
Location de matériels divers
Matériel de bureau et informatique (vente, location et entretien)
Magasins d'assortiments et grands magasins
Marbriers, tailleurs de pierres
TAUX 2016
Taux
0.1
0.3
1.8
6.0
-0.2
-0.6
-1.6
-0.1
---0.6
-0.9
1.0
0.7
1.7
1.7
0.6
--0.5
0.2
0.6
-0.8
1.7
0.7
0.4
0.3
----2.0
0.4
-1.0
1.7
0.4
1.3
---0.6
0.6
1.2
-1.4
0.4
0.6
-1.8
0.3
0.6
0.6
Ville de Vernier
N°Groupe
097
098
099
100
101
102
103
104
105
106
107
108
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110
111
112
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115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134A
134B
135
136A
136B
136C
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150A
150B
151
152
Libellé
Prestations de services en matière informatique (conseil, analyse et programmation)
Matériaux de construction (fabriques et vente en gros)
Techniciens-dentistes, prothèses dentaires
Médecins et professions assimilées
Meubles (fabrication et vente)
Meubles et objets d'occasion, entreprises de récupération
Abrogé
Musique (magasins spécialisés et production)
Nettoyage, imprégnation de sols et désinfection
Abrogé
Casinos
Antiquaires, galeries de tableaux et d'objets d'art
Abrogé
Vente d'animaux et produits y relatifs
Opticiens, acousticiens
Optique (fabriques et commerce de gros)
Outillage, fournitures industrielles et peintures, quincailleries
Papeteries
Papiers et cartonnage (fabriques et commerce de gros)
Abrogé
Parfums, produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (vente au détail)
Abrogé
Abrogé
Pensions et campings
Abrogé
Pharmacies
Abrogé
Photographes et vidéastes
Pierres précieuses, pierres artificielles et industrielles (en gros)
Abrogé
Abrogé
Pompes funèbres
Abrogé
Abrogé
Parfums, produits chimiques et de droguerie, médicaments (fabrication et grossistes)
Abrogé
Abrogé
Professions paramédicales: physiothérapeutes
Professions paramédicales: autres
Psychologues et professions assimilées
Publicité: agences de publicité, communication et conception
Publicité: entreprises de publicité et d'affichage s/chiffre d'affaires
Abrogé
Abrogé
Appareils et supports audios et visuels
Ramoneurs
Régies et agences immobilières (sur commissions de régie et honoraires)
Abrogé
Abrogé
Renseignements, conseils commerciaux et autres services
Achats et ventes à l'étranger
Sables et graviers (en gros)
Salons de coiffure, instituts de beauté et de bien-être
Serrureries et constructions métalliques
Sociétés d'exploitation de brevets ou de licences (s/royalties encaissées)
Abrogé
Sociétés de service, bureaux de liaison
Sociétés de base
Articles de sport, de chasse et de pêche, armuriers
Abrogé
TAUX 2016
Taux
1.1
0.9
2.5
5.8
0.7
0.7
-0.5
0.9
-6.0
0.9
-0.2
1.3
1.4
0.8
0.6
1.0
-0.4
--0.4
-0.7
-1.2
0.8
--0.8
--1.4
--3.4
2.1
5.0
0.7
1.0
--0.4
4.8
1.1
--1.5
0.2
1.7
0.3
0.8
3.0
-3.0
2.0
0.4
--
Ville de Vernier
N°Groupe
153
154
155
156
157
158
159A
159B
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
199
200
Libellé
Tabac (grossistes et manufactures)
Kiosques, tabacs-journaux
Tapissiers, décorateurs d'intérieur, pose de papiers peints, de moquette & de revêtement
de sols
Tapis
Téléphonie : fixe, mobile et connexion internet
Abrogé
Organisation de spectacles et manifestations: s/chiffre d'affaires
Organisation de spectacles et manifestations: s/commissions et honoraires
Timbres-poste et monnaies
Abrogé
Transports aériens
Transports internationaux, transitaires et déclarants en douane
Travaux du bois (menuiserie, charpenterie, ébénisterie)
Treillageurs, stores et clôtures
Abrogé
Abrogé
Abrogé
Vitrerie, miroiterie et encadrements
Commissions diverses
Gains réalisés sur opérations immobilières
TAUX 2016
Taux
0.5
0.5
0.7
2.9
3.0
-0.6
1.1
0.4
-0.8
1.0
0.7
0.4
---0.7
4.5
5.5