Algerie les codes des impots

ALGERIE
Les Codes des Impòts
suivis des principaux textes de la fiscalité algérìenne
Editìon 2006
www.Droit-Afrique.com
Sommaire
Sommaire
CODE DES IMPOTS DIRECTS
9
Livre 1 - Impdts percus au profit de l'Etat..
9
Titre 1 - Impdt sur le revenu global
......................H..........H..»..H..».......9
Titre 2 - Impdt sur les bénéfices des sociétés .............................................................41
Titre 3 - Dispositions communes ...
...
.
...
.
.................55
Livre 2 - Impositions directes percues au profit des collectivités locales
Livre 3 - Divers inipòts et taxes à affectation particulière
.
.
Livre 4 - Dispositions diverses - Róles - Réclamations..
.......
....
Livre 5 - Recouvrement des impòts et taxes
.
..
........
.................68
...............82
............86
......
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
-99
113
Partie 1 - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
113
Partie 2 - La taxation sur les opérations de banques et d'assurances (Abrogé)
151
CODE DES IMPOTS INDIRECTS
Titre 1 - Rètrles wnérales
1S3
...... „
_„„.._..„..„......„..„.._.._„„..„„„_..„_„ 1S3
Titre 2 - Boissons et liquides
160
Titre 3 - Sucre et glucoses servant à la préparatìon d'apéritifs...
Titre 4 - Tabacs.
................
.— ..„......_
Titre 5 - Allumettes chimiques (Abrogé)
. .
-
....
....
.
........... . „
196
„._..! 98
-.. ...... .. .207
Titre 6 - Droits de garanti? et d'essai sur les matières d'or, d'argent et de platine...207
Algerie 2006
5
Sommaire
Titre 7 - Produits petroliere (Abrogé)
217
Titre 8 - Impdt sur les poudres, dynamites et explosifs (Abrogé)
217
Titre 9 - Taxe à l'abattage et taxe additionnelle à la taxe à l'abattage
217
Titre 10 - Taxe spécifique additionnelle de soutien des prix (Abrogé)
220
Titre 10 bis - Taxe pour l'usage des appareils de radiodiffusion et de télévision
220
Titre 11 - Recouvrement et contentieux
223
CODE DE L'ENREGISTREMENT
239
Titre 1 - Détermination des droits applicables et modes d'enregistrement
239
Titre 2 - Détermination des valeurs soumises aux droits
242
Titre 3 - Délais d'enregistrement des actes décisions
251
Titre 4 - Services compétents
253
Titre 5 - Paiement des droits
254
Titre 6 - Pénalités et sanctìons fìscales
257
Titre 7 - Obligations des assujettis
264
Titre 8 - Prescriptions et restitutions..............................................................................277
Titre 9 - Fixation des droits................................................................... ......................278
Titre 10 - Actes d'enregistrement en débet ou soumis à visa special..........
290
Titre 11 - Exemptions
291
Titre 12 - Dispositions diverses
300
Titre 13 - Taxe speciale sur les mutations à titre onércux
301
Titre 13 bis - Taxe de publicité fondere
.
301
Titre 14 - Recouvrement des droits ....................................
307
Titre 15 - Taxes notariales
309
Autres dispositions relati ves à l'enregistrenient..........™.._...........™.............™..........-.309
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Sommaire
CODE DUTIMBRE
311
Titre 1 - Dispositions générales
311
Titre 2 - Timbre de dimension
317
Titre 3 - Timbres des eflets négociables et non négociables
Titre 4 - Timbre de quittance
....
..........
....
....................
......
...
.......
........
Titre 5 - Timbres afìichés (Abrogé)
Titre 6 - Timbres des contrats de transport
....325
327
.........
..........
™.....™.«..~™«««™™327
Titre 7 - Timbre des passeports
Titre 8 - Timbre des permis de chasse......
322
329
.........
.......
......
...
....331
Titre 9 - Timbre des cartes d'identité et de séjour
332
Titre 9 bis - Timbre des actes consulaires
333
Titre 10 - Droit relatif à la conduite des véhicules automobiles
333
Titre 10 bis - Taxe sur les transactions de véhicules automobiles et engins roulants 336
Titre 10 ter - Taxe animelle pour la possession de yachts
338
Titre 11 - Actes visés pour timbres en débet
339
Titre 11 bis - Droit de timbre applicable au registre de commerce
341
Titre 12 - Kxemptions
341
Titre 13 - Dispositions diverses...........—...
......—...
Titre 14 - Vignette sur les véhicules automobiles
Autres dispositions relati ves au timbre.......
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.«—
..356
356
...........
.......—-..-.....359
Sommaire
CODE DES PROCEDURES FISCALES
361
Régimes du forfait et de l'évaluation administrative
Contròie
..........361
fiscal
364
Droit de communication
373
Contenticux fiscal
379
Prescrìptions
...........................389
Dispositions diverses.«.«..«........
401
PRINCIPAUX TEXTES FISCA VX NON CODIFIES
407
1. Conventions fiscales interiiationales
........407
2. Textes relatifs aux investissements
428
3. Fiscalité petrolière et minière
435
4. Impóts et taxes divers
,
*..•
..................447
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