BORDEREAU DE VERSEMENT CAMPING - Cavalaire-sur-Mer

CAMPING : _________________________________________________2
3 4 5*
LOCATION ANNEE :____________________________________________________
En vertu de la perception de la Taxe de Séjour, les logeurs sont tenus d'établir, par période de perception, un état comportant le
nombre de personnes ayant logé dans leur établissement, ainsi que le nombre de nuitées passées, le montant des taxes perçues et
éventuellement, les motifs d'exonération ou de réduction de ces taxes.
TARIF 3, 4 et 5 * = T.S.commune 0.55€ + Taxe départementale 0.06 € = 0.61 €
2* ou moins = T.S. commune 0.20€+ Taxe départementale 0.02€ = 0.22 €
Par nuitée de séjour et par personne.
n°
EMPLACEMENT
DATE
ARRIVEE
DATE
DEPART
DUREE
DU
SEJOUR
RECAPITULATIF DES SOMMES PERCUES
NOMBRE DE
PERSONNES
NOMBRE DE
SOMME PERCUE
PERSONNES
EXONEREES
TAXE SEJOUR
TAXE SEJOUR
communale
départementale
TOTAL
A VERSER
MOTIF
DE
L’EXONERATION
TOTAL
J’atteste sur l’honneur ne pas avoir loué en dehors des périodes ci-dessus indiquées
Date :
Signature :
A retourner avec votre paiement libellé à l'ordre du "TRESOR PUBLIC", adressé ou présenté : SERVICE TAXE DE SEJOUR – MAIRIE DE CAVALAIRE S/MER
Pl. B. GAILLARD – CS 50150 - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER