Location Maintenance d`une balayeuse de voirie de 4m3 environ

DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
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COMMUNE
d'AUBAGNE
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Convocation du 03.12.13
Date de publication : 11.12.13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2013
L'An Deux Mille Treize, et le Neuf Décembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, à l’Espace Bras d’Or, sous la présidence de
M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du Conseil Général
des Bouches-du-Rhône.
Conseillers en exercice : 43
Présents : 36
Quorum : 22
PRESENTS : MM. ARNOUX, ORIHUEL, RODEVILLE, Mme BOUDIA,
M. RAMPAL, Mme FLOURET, M. LAIK, Mme HARKANE, M. SINET,
Mmes GIOVANNANGELI, BONOMO, GIRAUD-SAUVEUR, M. BOSCH,
Adjoints ; M. FAGLIA, Mme ROYERE, MM. ZEITOUN, ATHIAS, Mme AMAR,
N° 16-091213
M. CARBONNELL, Mme CASSAND, M. JULIEN, Mmes LA BARBERA, MAKEEFF,
MEGHERBI-GIL, GHASSOUI, MM. GREGOIRE, MOURNAUD,
OBJET : Appel d’Offres Ouvert :
Mme LEVASSEUR, M. PITTERA, Mmes BARTHELEMY, GRECH-RAMPAL, TRIC,
Location et maintenance d’une
balayeuse aspiratrice de voirie de 4 m3 MM. GAZAY, CUTTICA et Mme ARTARIA-AMARANTINIS, Conseillers
environ : Lancement de l'Appel d'Offres Municipaux, formant la majorité des Membres en exercice.
et autorisation de signature.
EXCUSES : Mmes LUNETTA (mandat M. ATHIAS), HEUMANN (mandat
M. CARBONNELL), M. SALONE (mandat M. RAMPAL), Adjoints au Maire ;
Mme PRUNEAU (mandat LA BARBERA), M. CUISINIER (mandat
Mme GIOVANNANGELI), Mme ANTON-MICHEL (mandat Mme MEGHERBIGIL) et M. DURAND (mandat M. JULIEN), Conseillers Municipaux.
Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été élue Secrétaire.
Monsieur Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire, rapporte :
Le marché de location et maintenance d'une balayeuse aspiratrice de voirie arrivera à son terme
courant 2014.
Par voie de conséquence, il convient de lancer un Appel d’Offres Ouvert pour la location
maintenance d’une balayeuse aspiratrice de voirie de 4 m3 environ.
VU le Code des Marchés Publics,
VU l’ordonnance n° 2005-645 du 6 Juin 2005, relative aux procédures de passation des Marchés
Publics des Collectivités Locales, permettant à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à souscrire un
marché avant l’engagement de la procédure de passation du marché,
VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, je vous
propose :
Article 1 : de DECIDER le lancement d’un Appel d’Offres Ouvert relatif à la location-maintenance d’une
balayeuse aspiratrice de voirie de 4 m3 environ ;
Article 2 : Le montant minimum du marché est fixé à 160.000 € H.T. et le montant maximum à 280.000 €
H.T., incluant la location mensuelle et les réparations non prévues dans le forfait de location, et ce pour la
durée totale du marché conclu pour 4 ans ;
Article 3 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.
La dépense est prévue au budget de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20131209-16-091213-DE
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013
POUR EXTRAIT CONFORME
Daniel FONTAINE
Maire, Vice-Président du Conseil Général
des Bouches-du-Rhône