LETTRE DE DEMISSION DU MANDAT AU COMITE D`ENTREPRISE

LETTRE DE DEMISSION DU MANDAT D’ELU AU COMITE D’ENTREPRISE (ou
d’établissement ou DP ou DUP) (1)
M …..
Date
M. …
Adresse
Lettre recommandée avec AR
Objet : Démission de mon mandat au CE (ou DP ou DUP)
Madame, Monsieur,
En ma qualité d’élu titulaire (suppléant) au CE, je vous prie de bien vouloir prendre note de
ma démission de mon mandat à compter du …. car (facultatif)….
Je vous remercie de bien vouloir procéder à mon remplacement tel qu’il est prévu par l’article
L. 2324-28 du Code du travail (pour le CE) ou par l’article L. 2314-30 du Code du travail
(pour les DP ou DUP)].
Je vous prie d’agréer, ….
Signature
Copie : Mmes et MM. les membres du CE
[email protected] – 01.55.56.62.14