catalogue 2014-2015 - Ordre des Experts

Transcription

Expertise-Comptable
Commissariat aux Comptes
CATALOGUE DE FORMATION 2014-2015
Collaborateurs
I.R.F.C.L.
Stage
Actualité
Exercice professionnel
Fiscalité
Gestion
Juridique
Institut Régional
Régional de
de Formation
Formation Comptable
Comptable
Institut
Région de Limoges
Région de Limoges
Catalogue disponible en ligne sur http://www.experts-comptables-limoges.fr/irfcl
Social
Révision comptable
Secteur
Management
1
[email protected] – Tél : 05.55.33.10.19 – Votre contact formation : Matthieu GIRY
CATALOGUE DE FORMATION I . R . F . C . L .
CAMPAGNE 2014 – 2015
EDITO
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez le catalogue 2014/2015 des formations proposées par votre organisme régional de formation l’IRFCL
intégrant les choix effectués par votre Ordre et votre Compagnie Régionale. En cette période tourmentée, plus que jamais se
former est essentiel. Il est donc important de maintenir nos efforts en matière de formation tant pour les diplômés que les
collaborateurs, afin d’intégrer les évolutions de notre environnement pour rester maître de notre avenir.
Ce catalogue dématérialisé permet une actualisation permanente. Nous avons essayé une nouvelle fois après avoir analysé
les réponses au questionnaire que nous vous avons fait parvenir :
 De reprendre la cohérence des formations des années précédentes afin de permettre une continuité pour certains
et un prolongement pour d’autres,
 D’incorporer une forme de formation alternative efficace par le e Learning,
 De choisir un maximum de formation homologuée (compte tenu des délais et dates pour les homologations, le
nombre de formations homologuées évoluera en fonction des versions de ce catalogue),
 D’insérer des nouveautés tant au niveau des formations classiques qu’en terme de formations sur le management.
Nous avons également délocalisé et dédoublé des formations afin de permettre à chacun d’entre nous de pouvoir y
participer. J’invite d’ailleurs les cabinets à nous solliciter pour des formations spécifiques en intra.
La remise de 20 % des adhérents du CJEC se poursuit.
Nous sommes, avec Matthieu GIRY en charge de l’IRFCL, à votre écoute pour toute proposition permettant de faire avancer
l’offre.
Bonne campagne 2014/2015
Mylène BACCHI
Présidente I.R.F.C.L.
2
CAMPAGNE 2014 - 2015
PROGRAMME
OFFRE E-C
(Cliquez sur le thème pour accéder au programme)
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
BULLETIN INSCRIPTION
TARIFS
EXERCICE PROFESSIONNEL
Détecter les principales fraudes NOUVEAU


87 : 14.10.2014
14
FISCALITE
Loi de finances 2015


87 : 07.01.2015
36 : 03.02.2015
19 : 06.02.2015
87 : 07.10.2014
87 : 08.10.2014
19 : 30.10.2014
19 : 19.11.2014
87 : 26.03.2015
87 : 12.12.2014
15
24 : 15 et 16.12.2014
87 : 10 et 11.12.2014
19 : 27.11.2014
87 : 19.02.2014
19 : 17.02.2015
22

87 : 20.01.2015 Matin
26




87 : 21.10.2014
87 : 28.11.2014
19 : 14.01.2015
87 : 17.11.2014
27
28
29
30

87 : 24.03.2015
87 : 02.02.2015
19 : 22.10.2014
87 : 03.02.2015
31
32
33
34

19 : 21.11.2014
35
87 : 04.12.2014
87 : 08.01.2015
36
37
Homologation
Une fois sur la page programme, un
menu vous est proposé en haut de la
page pour faciliter votre navigation.
Lieux et dates
Page n°
Collaborateur
CALENDRIER
Expert-comptable
SOMMAIRE
EXPERTISE COMPTABLE
Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal
De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations
Détecter les risques fiscaux de l'entreprise
Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d’entreprise
L'immobilier d'entreprise : les erreurs à ne pas commettre
Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie
patrimoniale
Les 15-20 questions fiscales à maîtriser












Maîtriser les difficultés d’application de la TVA
Impôts sur le revenu : comprendre la déclaration
Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C ; 2044
NOUVEAU
FLASH
Levée du secret professionnel de l'expert-comptable et commissaire
aux comptes

GESTION
Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine
Audits d'acquisition dans les PME
Créez et gérez votre activité conseil NOUVEAU
Coût de revient et marge : conseillez vos clients NOUVEAU
JURIDIQUE
Actualisation en droit des sociétés
Le couple à l'épreuve du droit des affaires
Créez et gérez votre pôle juridique NOUVEAU
Actualité juridique NOUVEAU
MANAGEMENT
PERFORMANCE ACADEMY Allégez votre prochaine saison fiscale…
en faisant la chasse au temps perdu NOUVEAU
10 stratégies de développement gagnantes NOUVEAU
Créer un réseau de compétences dans et autour du cabinet, co et
sous traitance : enjeux et modalités pratiques NOUVEAU
3






16
17
18
19
20
21
23
24
25
REVISION COMPTABLE
Consolidation en 99-02 : approfondissements
Arrêtés les comptes annuels 2014 : évolutions et nouveautés
Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes
Optimiser le traitement des dossiers TPE

87 : 26 et 27.01.2015
87 : 21.01.2015
87 : 17.10.2014
24 : 09.12.2014
38
39
40
41
87 : 12.11.2014
19 : 26.11.2014
87 : 27.11.2014
36 : 19.12.2014
19 : 04.02.2015
42
43
44
45
46
19 : 12.03.2015
87 : 13.03.2015
87 : 20.02.2015
19 : attente date
47
50
51

87 : 30.10.2014
87 : 31.10.2014
19 : 13.02.2015
87 : 04.11.2014

87 : 03.12.2014
53



SECTEUR
La comptabilité dans le secteur social et médico-social
Traiter un dossier hôtellerie et restauration
Traiter un dossier bar, presse, tabac
Actualité fiscale et juridique agricole
Contrôle des structures, SAFER et loi d’Avenir : de nouvelles règles à
connaître impérativement





SOCIAL
Actualités sociales





Durée du travail : gestion et applications pratiques
Pratique de la paie : spécificités de l'hôtellerie et de la restauration
(HCR)
Pratique de la paie : gestion des absences et jours non travaillés
Actualité de la paie



CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables
SYSTEMES D’INFORMATION ET SECURITE INFORMATIQUE
Séminaire mobilité NOUVEAU


Lieux et dates
Formations homologuées pour 2014 au titre de l’obligation de formation
continue des Commissaires aux comptes. Seules les formations
homologuées à ce jour par le Comité Scientifique auprès de la CNCC sont
indiquées.
[email protected]
http://cjec.org
Président : Adrien SAPELIER
Vice-Présidente : Hélène VENANCIE
Vice-Président : Franck MERIGOT
Trésorier : Vincent BARON
Secrétaire : Fabien CABROL
Membre actif : Maxime CAMILLERI
4
Page n°
Collaborateur
Expert-comptable
Homologation
48
49
52
Page n°
Collaborateur
Expert-comptable
Homologation
OFFRE E-LEARNING (Cliquez sur le thème pour accéder au programme)


Responsabilité du professionnel comptable indépendant
Le référentiel, les normes professionnelles : de la théorie à
la pratique
Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10
points NOUVEAU
Les professionnels du chiffre et de l’audit face au
blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme
Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au
financement du terrorisme
Se familiariser à la déontologie et aux normes de la
profession NOUVEAU
Disponible
Disponible
54
55
Disponible en
octobre 2014
Disponible
56

Disponible
58

Disponible 1er
trimestre 2015
59
Disponible
Disponible
Disponible
60
61
62
GESTION

Disponible
63


Disponible
Disponible
64
65


Disponible
Disponible
Disponible
66
67
68
Disponible
Disponible
69
70

Disponible
71





Disponible
Disponible
Disponible
Disponible
Disponible
Disponible
72
73
74
75
76
77



Disponible
Disponible
Disponible
Disponible
Disponible
78
79
80
81
82

La holding : un outil d’optimisation à maîtriser
L’audit de la TVA intra communautaire
Fiscalité - Prérequis






FISCALITE
Connaître le nouvel environnement bancaire des
entreprises
NOUVEAU
Gérer et optimiser les moyens de paiement NOUVEAU
Détecter les sources de financement pour son client
NOUVEAU
Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers
Droit civil - Prérequis
Droit des sociétés - Prérequis

JURIDIQUE


MANAGEMENT
Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien
Développer ma capacité à négocier
Comptabilité - Prérequis


REVISION COMPTABLE


Retraite collective : article 83
Retraite collective : article 39
Cumul emploi retraire : maîtriser pour optimiser
Passif social et IFC
Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers
Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de
trimestre…)
Epargne salariale : le perco
TNS : Les contrats Madelin
Social - Prérequis
Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations
Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser
SOCIAL











Formations homologuées pour 2014 au titre de l’obligation de
formation continue des Commissaires aux comptes. Seules les
formations homologuées à ce jour par le Comité Scientifique
auprès de la CNCC sont indiquées.
Centre de Formation de la Profession Comptable
19 rue Cognac-Jay
75341 PARIS
Tél. 01 45 45 40 44
Fax. 01 45 45 46 95
[email protected]
http://www.cfpc.fr
5
57
Lieux et dates
Page n°
Collaborateur
Commissaire aux comptes
Homologation
COMMISSARIAT AUX COMPTES (Cliquez sur le thème pour accéder au programme)
ACTUALITE
Actuel 2014 COMMISSAIRES AUX COMPTES
En
cours

En
cours


AUDIT ET CONTROLE INTERNE
Les procédures analytiques : efficacité dans la démarche du CAC
CADRE JURIDIQUE DE LA MISSIONS DU CAC
Le rapport spécial du CAC après la note d'information
Arrêtés des comptes 2014 – Aspects comptables et fiscaux
87: 23.10.2014
87 : 18.11.2014
19 : 18.12.2014
87 : 30.10.2014
19 : 20.11.2014
83

87 : 04.11.2014
85


87 : 14.10.2014
86



87 : 16.10.2014
87


19 : 21.10.2014
88
87 : 06.11.2014
90

84
ATELIERS DE LA CNCC
Atelier CNCC services : l'analyse des risques dans le secteur des
services
COLLABORATEURS
Le chef de mission au cœur de l'audit : 15 situations pratiques
COMMISSARIAT AUX APPORTS OU A LA FUSION, EVALUATION
L'évaluation : une compétence clé pour le CAC. Niveau 2 :
approfondir les méthodes d'évaluation
En
cours

DEONTOLOGIE ET NORMES
Echanger avec l'entité auditée : 15 mises en situation pratique
NOUVEAU
En
cours


87 : 02.12.2014
89
LES COMPTES CONSOLIDES
Audit des comptes consolidés : approfondissement



87 : 13.11.2014
91
LES CYCLES
Intégrer les outils informatiques dans l'audit des stocks



87 : 25.11.2014
92
CNCC
Département Formation
16 avenue de Messine
75008 PARIS
Tél. 01 44 77 82 82
Fax. 01 44 77 82 29
[email protected]
http://www.cncc.fr
6
Page n°
E-learning et présentiel
Lieux
Dates
PREPARATION AU DEC ET STAGE (Cliquez sur le thème pour accéder au programme)
CYCLE 1 – ACQUISITION DES SAVOIRS
Découverte de la profession comptable
Communication
Audit et CAC : Audit 1, assistants débutants
Missions comptes annuels : approche normative et application à la
mission de présentation
Autres prestations récurrentes du professionnel de l'expertise
comptable
Thème libre : Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et
transition aux IFRS
CYCLE 2 – MONTEE EN PUISSANCE DES SAVOIRS
Le contrôle de qualité : situations pratiques
Audit et CAC : Audit 2, assistants confirmés
Missions comptes annuels et missions légales : méthodologie
d'examen limité et panorama des missions légales
DEC : épreuves écrites et mémoire
Thème libre : Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et
transition aux IFRS
Thème libre : Les missions pour l'Expert-Comptable auprès du
Comité d'Entreprise
CYCLE 3 – DEVELOPPEMENT DE LA MATURITE PROFESSIONNELLE
Déontologie et responsabilité
Management des équipes et choix professionnels
Audit et CAC : Audit 3, responsables de missions
Missions comptes annuels et autres prestations : gestion des
missions et panorama des missions ponctuelles
DEC : préparation à l’épreuve du mémoire
Thème libre : Entreprise en difficulté: de la détection aux
procédures préventives: mandat adhoc, conciliation et sauvegarde
7h
7h
7h
7h
7h
21h
7h
19
19
87
87
23.10.2014
24.10.2014
05.11, 06.11 et 07.11.2014
28.11.2014
93
94
95
96
7h
7h
87
12.12.2014
97
-
7h
87
09.01.2015
98
7h
7h
7h
21h
7h
87
87
19
23.10.2014
02.10, 03.11 et 04.11.2014
24.10.2014
99
100
101
7h
-
7h
7h
19
87
21.11.2014
09.01.2015
102
103
-
7h
87
05.12.2014
104
7h
7h
7h
7h
7h
21h
7h
19
19
87
87
23.10.2014
24.10.2014
10.09, 11.09 et 12.09.2014
20.11.2014
105
106
107
108
7h
-
7h
7h
87
87
04.12.2014
21.01.2015
109
110
[email protected]
http://www.anecs.org
Président : Arnaud PEYRAT
Vice-Présidente : Laure MAZZINI
Vice-Président : Sébastien CHARPENTIER
Vice-Président : David HENROTTE
Trésorier : François CHABROL
Secrétaire : Claude RAMEIX
SOMMAIRE (Cliquez sur la rubrique de votre choix pour y accéder)
Calendrier des formations
Programmes
Expertise comptable (présentiel – page 12 à 53)
Expertise comptable (e-learning – page 54 à 82)
Commissariat aux comptes (page 83 à 92)
Stage d’expertise comptable
Séminaires INTRA
Informations pratiques
Tarifs 2014-2015
Règlement intérieur
Modalités de prise en charge financière
Bulletins d’inscriptions - à partir de la page
7
P11
P13
P14
P54
P83
P93
P111
P112
P114
P117
P119
P120
LE CURSUS DEC – SES FILIERES
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
Le Certificat d’Aptitude aux Fonctions de
Commissaire Aux Comptes
(CAFCAC)
8
9
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
3 ans
Diplôme d’Expertise Comptable – DEC
3 épreuves dont un mémoire
Pratique professionnelle - Stage de 3 ans
Travaux professionnelles + journées de formation
7 épreuves
+ 1 facultative
Niveau Master
*
 Diplômes des grandes écoles de commerce,
d’ingénieurs, ESC
 Diplômes gradués Master
 DSCG de l’Intec
5 ans
 Master CCA
 Autres Masters
VAE
DSCG
DCG
13 épreuves
+ 1 facultative
Niveau
Licence
Filière
universitaire
Diplôme
comptable de
l’Etat
*
*
 Divers concours
d’entrée
 DCG de l’Intec
 BTS/DUT
 Diplômes
étrangers
Grandes écoles,
ESC, instituts
VAE
 Maîtrises
 Licences
A
venir
Baccalauréat ou dispense ou équivalence
* accès total ou partiel selon équivalences
Complément d’information auprès de Marie-Claire AORTE
[email protected]
10
CALENDRIER (Cliquez sur le thème pour accéder au programme)
SOMMAIRE
CALENDRIER
Date
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
Thème
STAGE
TARIFS
Lieux
H
Public
Page N°
87
87


EC
EC
16
17
87
87

EC
CAC
14
86
CAC
COLL
CAC
87
40
88
87
EC
27
19
87
87
EC
CAC
COLL
33
83
50
87
19
87
CAC
EC
COLL
84
18
51
CAC
85
87
COLL
52
87
CAC
90
EC
CAC
COLL
42
91
30
OCTOBRE 2014
07
08
14
14
16
17
21
21
22
23
30
30
30
31
Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal
De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les
restructurations
Détecter les principales fraudes NOUVEAU
Les procédures analytiques : efficacité dans la démarche du
CAC
Le rapport spécial du CAC après la note d'information
Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes
Le chef de mission au cœur de l'audit : 15 situations
pratiques
Protéger sa famille en préparant la transmission du
patrimoine
Créez et gérez votre pôle juridique NOUVEAU
Pratique de la paie : gestion des absences et jours non
travaillés
Détecter les risques fiscaux de l'entreprise
87
87
19

NOVEMBRE 2014
04
04
06
12
13
17
18
19
20
21
25
26
27
27
28
11

Atelier CNCC services : l'analyse des risques dans le secteur
des services
CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses
indispensables
L'évaluation : une compétence clé pour le CAC. Niveau 2 :
approfondir les méthodes d'évaluation
La comptabilité dans le secteur social et médico-social
Audit des comptes consolidés : approfondissement
Coût de revient et marge : conseiller vos clients NOUVEAU
87
Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission
d’entreprise
PERFORMANCE ACADEMY : Allégez votre saison fiscale… en
faisant la chasse au temps perdu
Intégrer les outils informatiques dans l'audit des stocks
Traiter un dossier hôtellerie et restauration
Traiter un dossier bar, presse, tabac
Maîtriser les difficultés d'application de la TVA
Audits d'acquisition dans les PME
87
19
CAC
COLL
83
19
19
19
CAC
COLL
84
35
CAC
COLL
COLL
COLL
COLL
92
43
44
23
28
87
87
87
87
19
87
19
87



DECEMBRE 2014
02
03
04
09
10 et 11
12
15 et 16
18
19
Echanger avec l'entité auditée : 15 mises en situation
pratique NOUVEAU
Mobilité
10 stratégies de développement gagnantes NOUVEAU
Optimiser le traitement des dossiers TPE
Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie
patrimoniale
Actualité fiscale et juridique agricole
87
CAC
89
87
87
24
87
87
COLL
EC
COLL
COLL
EC
53
36
41
22
21
24
19
36
COLL
CAC
EC
22
83
45
EC
EC
15
37
EC
EC
29
26
COLL
39
EC
38
87
36
87
19
EC
EC
COLL
EC
32
15
34
46
19
19
19
EC
COLL
COLL
15
51
25
87
87
COLL
EC
24
48
19
87
87
87
EC
EC
EC
EC
47
47
31
20

JANVIER 2015
07
08
14
20am
21
26 et 27
Loi de Finances 2015
Créer un réseau de compétences dans et autour du cabinet,
co et sous traitance : enjeux et modalités pratiques
NOUVEAU
Créez et gérez votre activité conseil NOUVEAU
Levée du secret professionnel de l'expert-comptable et
commissaire aux comptes
Arrêtés les comptes annuels 2014 : évolutions et
nouveautés
Consolidation en 99-02 : approfondissements
87
87
19
87

87
87

FEVRIER 2015
02
03
03
04
19
20
Le couple à l'épreuve du droit des affaires
Actualité juridique NOUVEAU
Contrôle des structures, SAFER et loi d’Avenir : de nouvelles
règles à connaître impérativement
Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C ;
2044 NOUVEAU
Impôts sur le revenu : comprendre la déclaration
Durée du travail : gestion et applications pratiques
12
13
24
26
Actualisation en droit des sociétés
L'immobilier d'entreprise : les erreurs à ne pas commettre
06
13
17
MARS 2015
BLEU

Formations Commissariat aux comptes
Cliquez ici pour accéder aux tarifs 2014-2015
12
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
PROGRAMMES
13
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DETECTER LES PRINCIPALES FRAUDES
EXP136
La fraude est un enjeu majeur pour les entreprises : près de la moitié des entreprises dit avoir été victime d’une fraude au
cours des douze derniers mois. Le gouvernement souhaite lutter toujours plus activement contre ce fléau. La vigilance de
l’expert-comptable s’impose. Ce séminaire renforce votre connaissance des schémas de fraude et des facteurs de risques. Par
l’examen de situations concrètes, il permet de savoir les repérer au travers d’une approche pratique par cycle pour apporter
au client les conseils appropriés et protéger tant l’entité que le cabinet.
OBJECTIFS
-Etre capable de prendre conscience de l’ampleur de la fraude
-Connaître et détecter dans l’entreprise les schémas de fraudes et les facteurs de risques, en distinguant fraude et
blanchiment
-Savoir adopter une approche pratique dans le respect de ses obligations professionnelles pour repérer les situations de
fraude et être critique
-Savoir identifier le comportement à adopter face au client et de donner à l’entreprise des conseils anti-fraude
CONTENU
NOUVEAU
-Quelle est l’ampleur de la fraude en France ?
-Quels sont les schémas de fraudes que peut rencontrer une
entreprise ?
-Quels sont les facteurs de risques qu’une entreprise peut
rencontrer ?
-Quelle est la différence entre la fraude et le blanchiment ?
-Quel comportement doit avoir l’expert comptable face à la
fraude et le blanchiment selon les cycles de vie de
l’entreprise ?
-Quelle approche pratique le professionnel comptable doit-il
avoir ?
-Quels conseils anti-fraude peut-on donner ?
-Quelles obligations professionnelles doit avoir l’expertcomptable face à des cas de blanchiment?
LIMOGES - 87
14 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
ANIMATEUR
GUY ZERAH
PEDAGOGIE
Exposé
Echange d'expériences
QCM de validation
Etude de cas
Effectif mini et maxi
entre 6 et 20 participants
14
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LOI DE FINANCES 2015
FIS101
Présentation de l'ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2015 et de la/des loi(s) de finances
rectificative(s) pour 2014. Cette présentation reprend également l'étude des dernières jurisprudences et le rappel des
mesures les plus importantes de l'année 2014 pour les dirigeants de PME. Ainsi cette formation est indispensable pour
l'arrêté des comptes 2014, l'établissement des déclarations de revenus et l'optimisation des choix à opérer.
OBJECTIFS
-Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative et des autres textes
législatifs de l’année 2014.
-Comprendre et savoir anticiper l'application des nouveaux textes.
-Maîtriser les nouvelles mesures afin d’en tirer le meilleur parti.
CONTENU
Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en
les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien
comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et
modifications :
-de la loi de finances 2015
-de la loi de finances rectificative pour 2014
-des textes législatifs de l’année 2014
-des principales instructions administratives de l'année 2014
-du cadre jurisprudentiel
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
LIMOGES - 87
7 JANVIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
JEAN-PIERRE COSSIN
CHATEAUROUX - 36
3 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
LAURENCE CAPELLI
BRIVE - 19
6 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
FABRICE COSSIN
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
entre 6 et …
15
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
MISSIONS DANS LES GROUPES DE SOCIETES : ASPECT FISCAL
FIS110
Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il leur permet de mieux comprendre les
risques propres aux groupes, d'en anticiper les conséquences, et d'orienter leurs travaux de révision ou de contrôle légal.
Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite notamment des dispositions nouvelles, mais aussi des
particularités des sociétés holding au regard de l'ISF.
OBJECTIFS
-Savoir déceler les risques fiscaux ou juridiques dans les groupes de sociétés soumises à l’IS (jurisprudence et décisions
doctrinales)
-Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d'audit légal
-Connaître le régime de groupe (avantages, difficultés d'application dans les PME)
-Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings)
-Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF)
-Connaître les nouvelles conditions de facturation des prestations de service de la société holding à ses filiales
CONTENU
Les difficultés liées à la détermination du résultat fiscal dans
les groupes de PME.
La fiscalité applicable au moment de la constitution du
groupe.
Les principaux risques fiscaux liés aux opérations intragroupe : acte anormal de gestion et abus de droit.
Etude des difficultés courantes rencontrées dans la gestion
fiscale du groupe :
-facturation de prestations de services de la holding aux
filiales
-gestion centralisée de la trésorerie
-facturation des prestations intra-groupe.
Approche des mécanismes de gestion fiscale des groupes :
-exonération des plus-values sur cession de titres de
participation et conséquences
-distribution de dividendes : le régime mères / filles,
-notion de distribution irrégulière.
L'intérêt de l'option pour l’intégration fiscale pour sécuriser
la fiscalité du groupe :
-conditions de l’option
-détermination du résultat d’ensemble
-neutralisations applicables et analyse de leurs
conséquences
-limitation des conséquences des actes de gestion qualifiés
d'anormaux
L'application de l'amendement Charasse.
Les difficultés concernant :
-taxe sur les salaires dans la société holding
-la nouvelle définition de la société holding animatrice de
groupe au regard de l'ISF
Les éléments de procédure de contrôle fiscal dans les
groupes.
Dernières jurisprudences.
LIMOGES - 87
7 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRE AUX COMPTES
ANIMATEUR
PATRICK FONDEVILA
FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA
CNCC SOUS LE N° 11F0243 POUR 7H00 DU 01.01.2012 AU
31.07.2015
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
16
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DE LA FUSION A LA TUP : MAITRISER FISCALEMENT LES RESTRUCTURATIONS
FIS117
Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Les entreprises doivent constamment
s’adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission
d’entreprise, etc.
Les nouvelles règles comptables en la matière et l'évolution de la fiscalité modifient les enjeux économiques et fiscaux de
telles opérations. Le séminaire aide à les maîtriser.
OBJECTIFS
-Maîtriser les opérations de restructuration à l’occasion de la mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou
transmission d’entreprise, etc.
-Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion.
-Connaître les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les inconvénients.
-Savoir mesurer leur opportunité.
CONTENU
Présentation générale des opérations de fusion, apport
partiel d’actif, scission :
-Le droit commun
-Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI)
Les aspects techniques :
-Les nouvelles règles comptables et l’incidence fiscale de
l’avis du CNC du 25 mars 2004 applicable depuis le 1er
janvier 2005 ; les commentaires de l’administration fiscale
(instruction administrative 4 I-1-05 du 30 décembre 2005)
-Le boni et le mali de fusion aspect comptable et fiscal
-La rétroactivité fiscale
-La gestion des déficits et les agréments fiscaux
-Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, l'article
1844-5 du code civil, les règles comptables et fiscales
-La fiscalité des associés (taxation des plus-values d’échange)
-L’incidence en matière de fiscalité locale (CET)
-Les risques de l’abus de droit en matière de restructuration
(la fusion rapide, la fusion à l’envers, l'apport-cession)
Les opérations de restructuration dans le cadre de
l’intégration fiscale :
-Exposé succinct des principales possibilités en matière de
rapprochement ou d'acquisition de groupes intégrés
LIMOGES - 87
8 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
PATRICK FONDEVILA
FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE
AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N° 13F0308 POUR
7H00 DU 01.01.2014 AU 31.07.2015
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
Analyse de documentation
17
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DETECTER LES RISQUES FISCAUX DE L'ENTREPRISE
FIS121
Au-delà d'une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, ce séminaire propose une démarche
d'audit fiscal.
OBJECTIFS
-Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise.
-Être capable d'identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal.
-Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit.
CONTENU
La détection des risques fiscaux les plus difficiles à qualifier
-le risque fiscal et l’acte anormal de gestion ;
-le risque fiscal et l’abus de droit ;
Détecter les risques fiscaux essentiels liés à l’activité de
l’entreprise : présentation d’exemples les plus typiques
-l’activité de marchand de biens et sa traduction comptable
et fiscale ;
-l’activité de bâtiments et travaux publics et l’importance
des travaux en cours ou des méthodes de comptabilisation ;
-les activités de négoce et l’importance des stocks ;
-les activités immatérielles et la date de prise en compte des
produits ;
-les activités de détail et la justification des recettes…
-la détection des risques fiscaux en recherchant les
irrégularités comptables et fiscales.
--Les risques liés à la TVA et s’assurer que les opérations
taxables ont bien été taxées et que la TVA récupérable était
bien récupérable
--Les risques liés à une mauvaise comptabilisation
d’opérations conduisant à un résultat comptable erroné
--La détection des risques fiscaux liés à une mauvaise
application des règles fiscales
---la revue critique de l’imprimé de détermination du
résultat fiscal
---la détection des risques fiscaux à partir de l’analyse des
principaux postes d’actif et de passif du bilan
--la détection des risques fiscaux liés à l’existence de régimes
fiscaux dérogatoires
La détection des risques fiscaux liés à d’autres impositions
En conclusion : les risques liés au non paiement de l’impôt :
le recouvrement de l’impôt
BRIVE - 19
30 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRES AUX COMPTES
ANIMATEUR
MAURICE MICHELOT
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
18
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
MAITRISER LES EXONERATIONS SPECIFIQUES A LA TRANSMISSION
D'ENTREPRISE
FIS153
L’objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allégements en
matière de transmission d’entreprise. Les dispositions permettant d’exonérer l’impôt sur les plus-values se sont multipliées
de même que les allégements permettant la réduction des droits d’enregistrement et l’articulation entre ces différents
régimes nécessitent une véritable gestion fiscale.
OBJECTIFS
-Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser la transmission de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une opération réalisée
à titre gratuit ou à titre onéreux
-Savoir identifier les principales réductions ou les exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents
dispositifs et possibilités éventuelles de cumul
-Connaître les mécanismes de différé d’imposition (report et sursis d’imposition) : conditions, modalités d’application et
remise en cause
CONTENU
-Cession d’une entreprise en direct ou cession de titres d’une
société
-Cession à titre onéreux ou à titre gratuit
-Les régimes d’exonération des plus-values notamment lors du
départ à la retraite de l’exploitant (articles 151 septies, 151
septies A et B, 238 quindecies et 150 0 D bis et ter)
-Les atténuations de droits d’enregistrement en cas de
transmission notamment à titre gratuit (articles 787 B, 787 C et
790 A du Code général des impôts)
-Les difficultés fiscales en cas de cession de titres
(conséquences attachées aux reports d’imposition, fiscalité des
clauses de garantie d’actif et de passif...)
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
BRIVE - 19
19 NOVEMBRE 2014
1 JOURS
9H00 – 17H30
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
ANIMATEUR
SEVERINE MICHELOT
19
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : LES ERREURS A NE PAS COMMETTRE
FIS154
Cette formation constitue un guide pour accompagner et conseiller le chef d'entreprise sur la gestion des biens immobiliers
professionnels. S'agissant d'un domaine sensible, par l'importance patrimoniale des biens visés, l'approche est centrée sur
l'identification des erreurs à ne pas commettre.
OBJECTIFS
-Maîtriser les règles fiscales relatives à l’immobilier d’entreprise afin d’orienter les choix des clients.
-Savoir identifier avantages et inconvénients liés à chaque situation.
-Maîtriser les conséquences des choix opérés (amortissement, ISF, etc.).
-Connaître les principaux pièges à éviter.
CONTENU
-le traitement de l’immobilier d’entreprise inscrit à l’actif
-le traitement des frais d’acquisition
-les modalités d’amortissement
-cession de l’immobilier d’entreprise : article 151 septies ou
non ? La détention indirecte de l’immobilier d’entreprise
-les difficultés de financement par CBI constatées pendant la
période de financement (particularités fiscales du CBI en SCI)
-les multiples notions de prépondérance immobilière
--titres détenus par une personne physique
--titres détenus par une entreprise BIC, BA
--titres détenus par une société soumise à l’IS
--application aux droits d’enregistrement
-les deux régimes de déductibilité des amortissements
-la translucidité des titres et les difficultés inhérentes à leur
cession (arrêts Quemener et Baradé)
-les délicates conséquences de l’arrêt SCA OUEST
PEDAGOGIE
LIMOGES - 87
26 MARS 2015
1 JOURS
9H00 – 17H30
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
ANIMATEUR
SEVERINE MICHELOT
Exposé
QCM de validation
20
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
AUDIT FISCAL DE LA SCI DE GESTION ET DES SCHEMAS D'INGENIERIE
PATRIMONIALE
FIS159
Ce séminaire permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposition différents, en suivant la logique
des risques,et permet d'identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d’ingénierie patrimoniale
prenant appui sur la SCI, sont analysés.
OBJECTIFS
-Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d’améliorer la sécurité déclarative en matière de
sociétés civiles de gestion d’immeuble.
CONTENU
Taxinomie fiscale des SCI de gestion
Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et
sur titres
Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion
d’immeuble
-Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :
--dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA
--non maîtrise de la translucidité fiscale
--fictivité de la société
--abus de droit : les 2 branches du risque
-Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition
--la gestion fiscale locative en ambiance IR
--la gestion fiscale locative en ambiance IS
--les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA
et le constructeur
Audit des stratégies fiscales communes :
-la gestion d’une auto-location
-le pilotage d’une auto-vente
-les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS –
revendre en contexte IR
-« apport-donation » d’immeuble
-« apport-cession » d’immeuble
-de la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble
ou des parts de la SCI
Réflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit
fiscal de la SCI de gestion d’immeuble.
LIMOGES - 87
12 DECEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
ANIMATEUR
PIERRE-ALAIN MILLOT
PEDAGOGIE
Exposé
Mini cas d'application
QCM de validation
Etude de cas
21
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LES 15-20 QUESTIONS FISCALES A MAITRISER
FIS301
Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter
aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal.
Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME.
OBJECTIFS
-Connaître les principes fiscaux applicables.
-Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu'indirecte.
-Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.
CONTENU
-Les récentes modifications apportées à l'impôt sur le revenu
: le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales,
-Définition du revenu fiscal de référence et conséquences
déclaratives
-L’inscription à l’actif des immobilisations
-La suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs
individuels BIC et BA
-Les règles d’imputation fiscale des déficits IR et les règles
d'imputation des déficits dans les sociétés soumises à l'IS
-Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les
conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)
-La création de l'E.I.R.L. et ses conséquences fiscales,
comparaison entre l'E.U.R.L. et l'E.I.R.L
-Le régime d'imposition des résultats de cessions
d'immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.)
- Les exonérations des plus-values des petites entreprises
-Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels
-La réforme des plus-values de cessions de valeurs
mobilières
-La réforme de la fiscalité des revenus mobiliers
-La Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
-La TVA non récupérable
-Les acquisitions intra-communautaires
-Les règles de territorialité des prestations de services "Pack
TVA"
-L'autoliquidation de la TVA par le client assujetti
-La réforme de la TVA immobilière
-Le régime des sociétés civiles immobilières
-La réforme des plus values immobilières des particuliers
LIMOGES - 87
10 ET 11 DECEMBRE 2014
2 JOURS
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
NICOLE DUVENT
PERIGUEUX - 24
15 ET 16 DECEMBRE 2014
2 JOURS
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
NICOLE DUVENT
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
22
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
MAITRISER LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA TVA
FIS324
Les règles tenant au champ d'application, à l'exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement
maîtrisées. L'internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité
applicables .L'ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux
collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission.
OBJECTIFS
-Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.
-Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.
-Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.
-Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales.
-Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.
-Savoir exercer les options en matière de TVA.
CONTENU
Le champ d’application de la TVA :
-Les opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises
sur option
-Cas particulier des produits financiers
La territorialité de la TVA :
-Les principes généraux
-La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens
et la D.E.B.
-Les prestations de services et la D.E.S.
-Les cas d'autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti
-Le nouveau cas d'autoliquidation de la TVA dans le secteur
du bâtiment
Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix
(indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA
sur la marge
Particularités : les commissionnaires transparents et
opaques
Les différents taux de TVA au 1er janvier 2014
Le droit à déduction de la TVA :
-Conditions générales de récupération
-Les exclusions légales du droit à récupération
-Les régularisations de la TVA récupérée
-La récupération chez les assujettis et redevables partiels
Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures :
mentions générales et particulières
Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les
conditions d’option pour la TVA; le réel simplifié : les
modifications du régime
Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin
d’année
-Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et
de la déclaration CA3
-Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés
à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance,
opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas
d'application frauduleuse du régime de la TVA sur marge
pour la vente de véhicules terrestres à moteur...)
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
23
BRIVE - 19
27 NOVEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
ERIC BERBERES
PUBLIC
COLLABORATEUR
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
IMPOTS SUR LE REVENU : COMPRENDRE LA DECLARATION
FIS329
Ce séminaire permet de conseiller les clients pour remplir leur déclaration de revenus. Il tient compte des conditions de
déclarations des revenus ayant supporté les prélèvements non libératoires au cours de l'année 2014. Il revient sur la
définition du foyer fiscal et sur les conditions de rattachement des enfants majeurs.
Il présente les conditions de déclarations de revenus au cours de l'année 2014.
Il traite également des conditions de l'utilisation des crédits et réduction d'impôt.
Il présente les conditions d'imposition et d'exonération des plus values professionnelles et particuliers.
OBJECTIFS
-Connaître les conditions de l’imposition des revenus du dirigeant d’entreprise et de son foyer fiscal.
-Apprécier les conditions du rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal au regard du plafonnement de l'avantage
fiscal.
-Maîtriser les difficultés particulières concernant les revenus professionnels.
-Savoir déclarer les revenus fonciers et imputer les déficits
-Savoir déclarer les revenus accessoires.
-Maîtriser les conditions des crédits et des réductions d'impôts.
-Savoir déclarer les revenus ayant supportés des prélèvements libératoires
CONTENU
La prise en compte de la situation personnelle et les
changements intervenus en cours d’année (évolution du
foyer fiscal,quotient familial, rattachement des enfants)
Les conditions de constatation et de report du déficit du
revenu global
La détermination et l'imposition des bénéfices
professionnels :
-la détermination et l’imputation des déficits BIC et BNC
(déficits professionnels et déficits accessoires)
La déclaration et l'imposition des revenus fonciers
L’imposition des revenus provenant des locations en meublé
et des locations saisonnières
L'imposition des plus-values
professionnelles et des
particuliers:
Les revenus mobiliers : imposition des dividendes et des
produits financiers ayant ou non supportés le prélèvement
non libératoire
Les charges déductibles du revenu global, la déduction des
pensions alimentaires
L’épargne retraite et les cotisations sociales
Les réductions et crédits d’impôt et les conditions de reprise
La solidarité des époux et partenaires de PACS pour le
paiement de l'impôt
LIMOGES - 87
19 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
MICHELE DAHAN
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
24
FISCALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
COMPRENDRE ET SAVOIR REMPLIR LES DECLARATIONS 2042-2042C ; 2044
FIS338
OBJECTIF
Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C; 2044
NOUVEAU
CONTENU
Quand doit être établie la déclaration des revenus ?
-Délais généraux et cas particulier de l’Exit tax
Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042) ?
-Imposition commune ou imposition distincte
-Changement de situation familiale
-Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs
-Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal
Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ?
-Principes généraux
--Imposition au titre de l’année de perception ;
--Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient ou de
l’étalement
--Gains ou revenus imposés séparément à reprendre sur la déclaration 2042
--Règle d’imputation et de report des déficits
-Traitements, salaires, pensions
--Revenu imposable – éléments imposables : Frais professionnels, cotisations sociales, avantages en
nature ; Indemnités de fins d’activité (indemnités licenciement, départ à la retraite), indemnités
journalières
--Exonérations : Apprentis, stagiaires
--Charges déductibles : Frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte, plafonds ; Frais réels
(Principes, examen des principaux frais : trajets domiciles lieu de travail, frais de repas, double
résidence…)
-Revenus de capitaux mobiliers
--Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assurance?vie, PEA)
--Abattement de 40% ; Imputation du prélèvement obligatoire, crédits d’impôt (notamment
étrangers)
Quelles sont les autres déclarations à compléter ?
-Déclaration 2044 - Revenus fonciers
--Principe : distinction avec les locations meublées
--Régime d’imposition : micro ou réel
--Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déductibles ;
régimes spéciaux
--Imputation et report des déficits fonciers
-Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
--Principes : gain net, abattement pour durée de détention
--Cas particuliers : abattement renforcé / exonération
-Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA
--Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO – abattement AGA ; Crédit d’impôt
professionnel ; Règle d’imputation et de report des déficits professionnels
-Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France
--Revenu de source étrangère perçu par un résident de France : modalité déclaratives
--Revenus de source française perçus par un non-résident : obligations déclaratives
--Transfert de résidence de France vers l’étranger
Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et 2042 C)
-Charges déductibles du revenu global
--CSG déductible ; Pensions alimentaires (définition, plafond) ; Epargne retraite
-Réduction et crédit d’impôt
--Distinction réduction / crédit d’impôt
--Principales réduction d’impôt : Emploi d’un salarié à domicile, dons, crédit d’impôt investissement
durable, souscription au capital des PME, investissement immobilier « Duflot »
Comment déclarer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?
-Qui doit déclarer l’ISF sur sa déclaration 2042 C ?
-Quels montants déclarer ?
BRIVE - 19
17 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
NICOLE DUVENT
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
Tests d'auto-évaluation
25
FLASH
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
FLA039
Quelles sont les situations où le secret professionnel est levé ? les dossiers sont-ils malgré tout protégés ?
L'expert-comptable et le commissaire aux comptes respectent le secret professionnel auquel la loi les soumet mais les
situations de levée du secret professionnel sont nombreuses : chambres de discipline, AMF, procureur, Cour des comptes…
Connaître les situations dans lesquelles le professionnel est lié / délié du secret professionnel permet de ne pas voir sa
responsabilité pénale engagée à cause d'une méconnaissance des textes ou d'une imprudence.
OBJECTIFS
Connaître le panorama de toutes les situations dans lesquelles l'expert-comptable et le commissaire aux comptes sont déliés
du secret professionnel, soit pour communiquer oralement, soit pour confier leurs dossiers
CONTENU
-Les constitutifs de la violation du secret professionnel par
l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes
-Les situations de levée du secret professionnel de l'expertcomptable ou du commissaire aux comptes :
--vis-à-vis des tiers : Tracfin, contrôles qualité, AMF,
administration fiscale,
juridictions civiles, pénales,
disciplinaires et administratives, procureur de la
République...
--vis-à-vis des parties prenantes internes : conseil
d'administration, comité d'entreprise, assemblée générale...
-Communication orale autorisée mais dossiers protégés
LIMOGES – 87
20 JANVIER 2015 MATIN
0.5 JOUR
8H30 – 12H30
ANIMATEUR
VIOLETTA JULIAN
PEDAGOGIE
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
Exposé
AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N° 12C0311 POUR
4H DU 01.06.2012 AU 31.07.2015
26
GESTION
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
PROTEGER SA FAMILLE EN PREPARANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
PPH104
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser dans la
gestion patrimoniale de leurs clients. La prise en considération des intérêts des différents membres d’une famille est un
élément fondamental dans la transmission d’un patrimoine. Elle peut être relativement complexe en raison des situations
familiales compliquées : familles recomposées notamment. Elle doit intégrer la protection de tous les membres de la famille
y compris celle du chef de famille lui-même.
OBJECTIFS
-Savoir identifier les différents membres d’une famille concernés par la transmission d’un patrimoine, personnel et
professionnel
-Savoir recenser les différents éléments de ce patrimoine
-Connaître les fondamentaux du droit matrimonial et successoral pour en mesurer les impacts en termes de transmission
-Savoir aider le client à formaliser son projet en termes de transmission, vis-à-vis de sa famille et de lui-même
CONTENU
Le diagnostic patrimonial
-Proposition d’un dossier de travail pour identifier et
planifier les besoins de son client
-Méthodologie du diagnostic patrimonial
-Proposition de lettre de mission et de compte rendu de
mission.
Les fondamentaux à connaître
-Les régimes matrimoniaux
-Successions - Donations
-Le démembrement de propriété
-L’assurance vie
Comment transmettre son patrimoine?
-Anticiper les besoins du client et les planifier
-Quelles réponses pour :
--Le patrimoine professionnel
--Le patrimoine privé.
-Proposition de compte rendu de mission
LIMOGES - 87
21 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
CLAIRE GROULT
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
27
GESTION
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
AUDITS D'ACQUISITION DANS LES PME
GES174
Dans un environnement économique où la transmission d'entreprise est fréquente, les experts-comptables ont des atouts
pour apporter leur expertise. L'audit d’acquisition peut s’effectuer dans différents domaines (comptable et financier,
relations commerciales, social, fiscal, juridique etc.) et doit donc être bien appréhendé, formalisé et adapté à la taille et aux
besoins. Ce séminaire permet d’organiser et de structurer sa mission dans le respect du référentiel normatif. Il ne traite pas
de l'aspect "évaluation de l'entreprise".
OBJECTIFS
-Savoir comprendre le projet d’acquisition afin de bien appréhender objectifs et attentes des parties.
-Être capable de recenser et résoudre l’ensemble des risques et difficultés inhérents aux missions d’audit d’acquisition.
-Savoir circonscrire, orienter et formaliser la mission.
-Savoir émettre un rapport et informer le client.
CONTENU
1- L’audit d’acquisition dans le référentiel normatif 2012
- Présentation du Référentiel normatif des professionnels de
l’expertise comptable - Rappels
- Cadre normatif de l’audit d’acquisition pour l’expertcomptable
- L’audit d’acquisition par le commissaire aux comptes
2- Les étapes préparatoires à la mission d’audit d’acquisition
- Prise de connaissance et étude préliminaire du dossier avec
l’acquéreur
- Identification des risques et des diligences requises
3- Les conditions d’intervention de l’expert-comptable
- Référence aux principes qui gouvernent le comportement
de l’expert-comptable
- Adéquation de l’organisation du cabinet avec les
spécificités de l’audit d’acquisition
- Importance de la lettre de mission au cas de l’audit
d’acquisition
LIMOGES - 87
28 NOVEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
JEAN-JACQUES JULIAN
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
4- La phase de réalisation de l’audit d’acquisition
- L’audit d’acquisition, une étape fondamentale pour
l’acquéreur et pour le cédant
- Démarche d'orientation par les risques
- L’audit comptable et financier
- Audits complémentaires
- Outils mis à la disposition par le CSOEC
- Relations avec l’acquéreur au cours de la mission
5- Le rapport d’audit d’acquisition
- Rapport en mission d’assurance
- Rapport de missions sur la base de procédures convenues
- Communications auprès de l’acquéreur en fin de mission
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
28
GESTION
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CREEZ ET GEREZ VOTRE ACTIVITE CONSEIL
GES191
Créer un pôle conseil peut être LA solution pour le développement des missions de conseil ; comme l’ont fait de nombreux
cabinets pour les activités sociales et juridiques, il peut être pertinent de spécialiser certains collaborateurs et de créer un
département qui sera investi de cette seule mission : mettre en place une démarche pro-active de conseil, développer du
chiffre d’affaires et fidéliser les clients en leur apportant des services à valeur ajoutée. Le pôle « Conseil » doit
professionnaliser la démarche « Conseil » tant sur les aspects techniques que commerciaux.
OBJECTIFS
-Structurer sa réflexion stratégique par rapport à une création d’un pôle conseil : diagnostic interne et externe du cabinet,
identification des besoins des clients, définition des prestations conseil à intégrer …
-Identifier les moyens à mettre en œuvre : recrutements, formation, actions marketing et commerciales …
-Bâtir le plan d’actions du cabinet : plan financier, plan de communication interne et externe, plan de formation ….
CONTENU
Les mutations actuelles de la profession
Le conseil : un moyen de se différencier et de fidéliser les clients
La profession et le conseil
-- Le conseil état des lieux
-- une demande forte des clients
-- Un axe de développement stratégique des cabinets
-- Et pourtant, la part du conseil facturé ne progresse pas dans la
profession
- Analyse de la réglementation
-- Les experts-comptables ont-ils le droit de faire du conseil ? tous les
conseils?
-- Les experts-comptables ont-ils le devoir de faire du conseil ?
-- Les experts-comptables peuvent ils se spécialiser?
Quelques fondamentaux sur le métier du conseil
- Comparaison des missions traditionnelles et des missions de conseil
-- deux modèles économiques
-- deux approches "industrielles"
- Le conseil est un vrai métier :
-- Il nécessite une organisation spécifique...
-- ...et des moyens
- L'enjeu de l'organisation et de la modélisation des missions de conseil
- Les conditions du succès d'une démarche conseil
Développer une activité de conseil : une question de stratégie...et de
moyens
- Quiz : diagnostiquez votre cabinet sur sa capacité à faire du conseil
- Définir une offre
-- le choix des missions
-- la question du prix
- Concevoir une mission de conseil
-- définir un mode opératoire et le formaliser
- Organiser votre cabinet pour produire ses missions
-- les compétences, les outils, l'organisation
- Développez vos missions de conseil
-- le marketing, la communication
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Débat
29
NOUVEAU
BRIVE - 19
14 JANVIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
PHILIPPE BARRE
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
GESTION
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
COUT DE REVIENT ET MARGE : CONSEILLER VOS CLIENTS
GES202
La comptabilité de gestion (autrefois appelée analyse des coûts), a pour objet la mesure et l'analyse des coûts d'une
entreprise. La comptabilité de gestion permet de calculer le coût d'une activité, d'une gamme de services, de services rendus
dans une région et de constater les services qui laissent les meilleures (ou les moins bonnes) marges bénéficiaires.
Le séminaire doit permettre la mise en œuvre de missions nouvelles au sein du cabinet.
OBJECTIFS
-Comprendre l'intérêt du calcul des coûts d'une Pme pour aider le chef d'entreprise à piloter son entreprise
-Maîtriser la relation entre coûts et prix de vente et aider le chef d'entreprise à fixer le juste prix de ses produits et services
-L'aider à prendre les bonnes décisions concernant les activités non rentables
-Savoir quelles méthodes utiliser pour les PME de négoce, de service ou de Pmi
CONTENU
Calculer le coût de revient dans une entreprise industrielle :
-La mesure des charges directes par grandes étapes du
processus de production
-L’affectation des charges indirectes par activités
consommatrices de ressources
Calculer la marge contributive dans une activité de services :
-Méthodologie de calcul des coûts
-Détermination de la marge contributive
-Piloter les charges fixes
-Optimiser la performance
Etude de cas 1 : Calculer le coût de revient et la marge dans
une entreprise industrielle de découpe de canard
Etudes de cas 2 : Calculer les coûts et la marge dans une
entreprise de bâtiment
Etudes de cas 3 : Calculer les coûts et la marge dans une
entreprise de service (agence de publicité et/ou bureau
d’études)
Conclusion : outils de pilotage de la performance
NOUVEAU
LIMOGES - 87
17 NOVEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
DENIS JAFFE
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
30
JURIDIQUE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIETES
JUR101
Ce séminaire permet de faire le point sur l'actualité juridique et de mesurer l'impact des nouveautés sur la pratique
professionnelle.
OBJECTIFS
-Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la
doctrine récente.
-Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement juridique des
sociétés.
CONTENU
Déterminé en fonction de l'actualité
- loi du 17 mai 2011
- Loi du 22 mars 2012
- Nouveautés 2014 (Ordonnance du 30 janvier 2014, décret
du 17 février 2014….)
- Autres nouveautés: Directive 2013/34 UE, loi du 6
décembre 2013, Ordonnance du 12 mars 2014, loi du 17
mars 2014…. (conséquences en droit des sociétés )
Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine
LIMOGES - 87
24 MARS 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
CLAUDE PENHOAT
EC - 92
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
PUBLIC
7H00 DU 01.07.2013 AU 31.12.2014
31
JURIDIQUE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LE COUPLE A L'EPREUVE DU DROIT DES AFFAIRES
JUR131
L'expert-comptable est confronté de manière récurrente à l'environnement familial du chef d'entreprise qui impacte
l'évolution de sa structure. Les biens personnels encourent le risque d'être attraits dans la procédure collective.
Face à des choix familiaux en perpétuelle évolution, l'expert-comptable doit pouvoir accompagner le client dans sa quête
d'optimisation et de transmission de son patrimoine.
OBJECTIFS
-Maîtriser l’impact de la forme de l’union, mariage, PACS, concubinage, sur les règles du droit des affaires afin d’optimiser les
conseils en matière de gestion et transmission du patrimoine.
-Connaître les règles de droit applicables à la situation patrimoniale du chef d’entreprise et avoir les réflexes clés pour
accompagner le client dans sa démarche en limitant les risques.
CONTENU
Les interactions du mariage et du droit des sociétés :
-Le régime des sociétés entre époux
-Le risque de donation déguisée
-La détermination du statut du conjoint de l’associé
-Divorce, décès, procédure collective : les influences
réciproques entre mariage et société
PACS et droit des sociétés :
-Une reconnaissance parcellaire
-La présomption d’indivision
-Conséquences fiscales et sociales pour le gérant de SARL
Mariage, PACS et exploitation commerciale individuelle :
-Le statut du conjoint
-L’influence du régime matrimonial et du PACS sur le fond de
commerce
Le choix stratégique du régime matrimonial :
-Les critères de choix
-Régimes matrimoniaux et clientèles civiles
LIMOGES - 87
2 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
MICHEL REVAH
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
32
JURIDIQUE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CREEZ ET GEREZ VOTRE POLE JURIDIQUE
JUR141
Créez un pôle juridique ? Depuis des années vous y songez mais nous n’avez pas encore pris le temps d’y réfléchir. Pourtant
le chiffre d’affaires réalisé sur les travaux de production comptable baisse régulièrement…
-Quelles prestations proposer ?
-Comment valoriser ces prestations ?
-Comment facturer ?
-Comment former les collaborateurs ?
-Quel impact sur l’organisation du cabinet ?
Le séminaire « Créez et gérez votre pôle juridique » vous permettra de répondre à toutes ces questions et de prendre la
bonne décision.
OBJECTIFS
-Savoir apprécier les avantages de la création d'un service juridique spécialisé
-Acquérir une méthodologie de création d'un pôle juridique
-Maîtriser les principales difficultés
CONTENU
LES MISSIONS JURIDIQUES ET LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Mission principale et missions accessoires
- Référentiel normatif
DEFINITION DE L’OFFRE DU POLE JURIDIQUE
Quelles missions juridiques proposer ? (typologie de l’offre)
A caractère récurrent :
-Assistance à l’approbation des comptes annuels
- Suivi des rémunérations des dirigeants
A caractère ponctuel
-Assistance à la création d’une société
- Opérations exceptionnelles dans la vie d’une société
Et les cessions de parts ?
Comment valoriser et facturer ces prestations ?
-Importance de la lettre de mission
- Compte rendu de mission
-Facturation forfaitaire, à l’acte, au temps passé, …
-A quel prix ?
IMPACT SUR ORGANISATION DU POLE JURIDIQUE
Les outils de production
- Proposition de lettres de missions
- Proposition d’un dossier permanent
- Proposition de dossiers de travail par type d’acte
- Les logiciels
- La documentation
Les ressources humaines
- Evolution interne ou recrutement
_ Les partenariats
- La formation
Comment vendre ses missions ?
- La communication de l’offre
-Promotion auprès de la clientèle actuelle
-Les outils de communication
NOUVEAU
BRIVE - 19
22 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
CLAIRE GROULT
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
PEDAGOGIE
Débat
Echanges d'expériences
33
JURIDIQUE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ACTUALITE JURIDIQUE
JUR239
Pas un mois sans une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle concernant l'environnement juridique des
entreprises : comment être sûr de ne rien laisser passer ? Pas le temps de lire en détail toute la documentation... Voici un
rendez-vous incontournable pour mettre facilement à jour ses connaissances sur l'actualité juridique des douze derniers
mois. Actualité sélectionnée pour une clientèle TPE / PME.
OBJECTIFS
-Connaître les nouveautés juridiques impactant les TPE / PME
-Identifier l'impact de ces évolutions sur les missions quotidiennes
-Savoir intégrer ces nouvelles règles dans l'accompagnement des clients
CONTENU
NOUVEAU
Sociétés commerciales
- SARL, EURL
- SA
- SAS
- Autres sociétés commerciales
- Transformation
- Dispositions « transversales » (ex : dépôt des comptes au
greffe, non publication des comptes, acomptes sur
dividende, convocation des associés aux assemblées,
participation aux assemblées des associés indivisaires,
nouvelles mentions extraits K et K bis …)
Autres acteurs de la vie économique
-Personnes morales de droit privé non commerçantes
(sociétés civiles, associations ….)
-Entrepreneurs
individuels
(commerçants,
artisans,
professions libérales…)
- EIRL
-Déclarations
d’insaisissabilité
:
les
nouveautés
(conséquences de la loi sur la fraude fiscale, l’ordonnance
sur la réforme des procédures collectives)
- Statuts particuliers (si nécessaire en fonction de l’actualité,
par ex. auto-entrepreneurs)
Dispositions spécifiques
- Engagements de caution
- Baux commerciaux
- Site internet (mentions obligatoires)
- Délais de paiement : rapport de gestion, attestation du
commissaire aux comptes
- Protection des consommateurs
- Entreprises en difficulté
- Actualités diverses….
LIMOGES - 87
3 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
MICHEL REVAH
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
34
MANAGEMENT
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
PERFORMANCE ACADEMY – ALLEGEZ VOTRE PROCHAINE SAISON FISCALE…
EN FAISANT LA CHASSE AU TEMPS PERDU
MAN269
Les collaborateurs ont souvent de mauvaises habitudes ancrées : compta d’engagement, écritures d’inventaire pour des
montants ridicules, culte des comptes « justes », primauté de la comptabilité sur l’entreprise…
OBJECTIFS
Apprendre aux collaborateurs :
•à savoir distinguer, dans le respect des normes de travail, ce qui important de ce qui ne l’est pas s’agissant des prestations
attendues par le client,
•à alléger le travail sur l’arrêté des comptes en inculquant des techniques et astuces pour travailler plus efficacement.
Cet apprentissage est réalisé par l’analyse de la création de valeur, des sources de gaspis, du fast closing… et permet de
relayer utilement les messages régulièrement formulés par les experts-comptables.
Au final, le collaborateur doit acquérir la capacité à parvenir au même résultat en moins de temps et de manière plus
pertinente et efficace.
Important : ce séminaire n’aborde pas le contenu des comptes (nouveaux textes comptables ou fiscaux…), mais la méthode
de travail, les techniques de production des comptes.
CONTENU
NOUVEAU
Rappel des fondamentaux du métier
•A quoi sert la comptabilité ?
•Qu’attend un client de son expert-comptable ?
L’organisation d’un cabinet : les principaux temps perdus
•La surqualité
•Temps d’attente
•Déplacements et gestes inutiles
•Défauts ou erreurs
•Transports et manutentions
•Surproduction
•Stocks excessifs
Comment faire la chasse aux nombreux temps perdus ?
•Comment utiliser les particularités des TPE pour alléger
certains travaux ?
•Quels outils et méthodes utiliser pour sortir les comptes
vite et bien ?
BRIVE - 19
21 NOVEMBRE 2014
0,5 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
Fabien BOCCI
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
35
MANAGEMENT
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
10 STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT GAGNANTES
MAN194
Le monde change, notre monde , celui des cabinets change ! Réformes déontologiques,besoins et attentes des clients,
aspiration des collaborateurs, concurrence accrue, menaces règlementaires ou européennes...Ce contexte nous offre de
nombreuses opportunités d'adapter notre stratégie en conséquence; mais quelle stratégie, ou plutôt quelles stratégies, car
elles peuvent être multiples !
OBJECTIFS
-Savoir identifier les principales stratégies de développement possibles : Généraliste, spécialiste, low cost, haut de gamme,
seul, en association, full service, tout techno…
-Savoir préciser leurs critères de choix
Mesurer les conséquences des options stratégiques prises
Mettre en place un plan d’action pour concrétiser la stratégie
Important : ce séminaire n’aborde pas le contenu des comptes (nouveaux textes comptables ou fiscaux…), mais la méthode
de travail, les techniques de production des comptes.
CONTENU
Quelle stratégie pour mon cabinet ?
-Pourquoi une stratégie ?
--Qu’est-ce qu’une stratégie ?
--10 alternatives stratégiques pour un cabinet d’expertise
comptable :
--La stratégie généraliste
--La stratégie d’implantation locale
--La stratégie de sophistication (haut de gamme)
--La stratégie d’épuration (low cost)
--La stratégie de spécialisation sectorielle
--La stratégie « internationale »
--La stratégie « full service »
--La stratégie « tout techno »
--La stratégie de domination par les coûts
--La stratégie du « cabinet communicant »
-Les modalités de développement :
--Croissance interne : se développer seul
--Croissance externe : racheter un portefeuille clients
--Croissance conjointe : s’associer
Comment déterminer une stratégie pour mon cabinet ?
-L’analyse de l’environnement et de la concurrence
-L’analyse des ressources et compétences du cabinet
-La confrontation entre forces/faiblesses et opportunités/
menaces (analyse SWOT)
-Le choix du positionnement stratégique du cabinet
Comment mettre en oeuvre ma stratégie ?
-La formalisation d’une offre de service adaptée à ma
stratégie
-Les moyens à mettre en oeuvre et les conséquences
organisationnelles : humain, matériel, financier, soustraitance
-La communication en vue de la commercialisation de l’offre
: communication externe, communication interne
-La définition d’un plan d’actions
NOUVEAU
LIMOGES - 87
4 DECEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
MANUEL BOUCHET
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
PEDAGOGIE
QCM de validation
Etude de cas
Travail en sous-groupes
36
MANAGEMENT
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CREER UN RESEAU DE COMPETENCES DANS ET AUTOUR DU CABINET, CO ET
SOUS TRAITANCE : ENJEUX ET MODALITES PRATIQUES
MAN195
Les attentes des clients vont vers plus de prestations spécialisées, pointues, techniques, plus en rapport avec des besoins
spécifiques et multiples; Comment anticiper et gérer les compétences à mobiliser pour y répondre ? Au sein de mon cabinet,
recruter ou former ? A côté du cabinet, comment m'entourer d'un réseau de professionnels compétents pour élargir la
palette des missions offertes à ma clientèle ?
Comment travailler ensemble en garantissant la meilleure collaboration, la meilleure qualité de service, et la maîtrise des
risques ?
OBJECTIFS
Former ou recruter ?
Sous traiter ou co-traiter ?
Organisations et modalités pratiques, pièges à éviter
Outils méthodologiques : outils de communication globale, charte et fiche de co et sous traitance, fiches de fonction, de
recrutement, approche GPEC...
CONTENU
NOUVEAU
Introduction :
-échange avec les participants sur leur situation aujourd’hui
-rappel des incidences des évolutions de la Profession sur la gestion des compétences
-prise de conscience des enjeux pour les cabinets
Compétence et positionnement stratégique du cabinet :
-lien entre stratégie et offre du cabinet
-lien entre offre et stratégie de compétences ; maîtrise et hiérarchie des
compétences au sein du cabinet... problématique du choix
Illustration d’exemples, exercices de réflexion à partir d’outils/supports.
Compétences internalisées :
-organisation des compétences au sein du cabinet : pôles/équipes, généraliste,
spécialiste... lien avec clients/missions
-maintien et développement des compétences :
formation/professionnalisation permanente, recrutement... lien avec nouvelles
conditions nées de la nouvelle réglementation concernant la formation continue...
gestion de l’innovation
-déploiement des compétences en interne : animation RH, Illustration d’exemples,
exercice de réflexion pour mise en pratique, utilisation d’outils/supports,
Compétences externalisées :
-rappel des notions et concepts de base : co-traitance, sous-traitance, partenariat...
-aspect juridique des différentes situations d’intervention
-méthodologie de choix entre les diverses options : atouts et inconvénients, critères
de réussite...
-mise en application : créer, animer/faire vivre un réseau de compétences autour du
cabinet
Illustration d’exemples, exercice de réflexion avec utilisation d’outils/supports
Conclusion :
-plan d’action du cabinet ...
LIMOGES - 87
8 JANVIER 2015
1 JOURS
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
DIDIER PONCET
PUBLIC
EXPERT-COMTPABLE
PEDAGOGIE
QCM de validation
Débat
37
REVISION COMPTABLE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CONSOLIDATION EN 99-02 : APPROFONDISSEMENTS
REC127
Maîtriser les opérations complexes de consolidation. Apporter les réponses techniques et les pratiques indispensables à la
réalisation et à la finalisation des travaux de consolidation en CRC 99-02, et à leur audit.
OBJECTIFS
Connaître les textes récents applicables aux comptes consolidés CRC 99-02
Maîtriser les techniques relatives à l’élaboration et au contrôle des comptes consolidés CRC 99-02
Etre capable de comptabiliser les retraitements complexes et d'établir les tableaux obligatoires (tableau de variation des
capitaux propres, tableau des flux de trésorerie)
CONTENU
Retraitements complexes
--Leasing et contrats de location financement, lease back
--Avantages du personnel (Indemnités de fin de carrière)
Conversion des comptes des entreprises étrangères : cours
de clôture, cours historique
Impôt différé
--Eléments générateurs
--Traitement des déficits fiscaux
--Preuve d’impôt
--Conséquences de l’intégration fiscale
Variations de périmètre
--Acquisitions ou cessions de titres
--Augmentation de capital
--Changement de méthode de consolidation
--Conséquences des fusions, scissions, apports partiels
d’actifs
Tableau de variation des capitaux propres
--Traitement des variations de périmètre et de pourcentages
d’intérêts
--Entreprises étrangères et écarts de conversion
--Retraitements et éliminations intragroupe
Tableau des flux de trésorerie
--Méthode directe ou indirecte
--Spécificités liées aux locations financement, aux
dividendes, à l’impôt, aux sociétés étrangères, aux variations
de périmètre, aux sociétés mises en équivalence
LIMOGES - 87
26 ET 27 JANVIER 2015
2 JOURS
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
LAURENCE MALES
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
14H00 DU 01.01.2014 AU 31.07.2015
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
38
REVISION COMPTABLE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ARRETER LES COMPTES ANNUELS 2014 : EVOLUTIONS ET NOUVEAUTES
REC209
Chaque année de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs préparent les comptes annuels.
Sommes-nous sûrs qu’au moment des bilans aucun texte n'a été omis ?
La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte
pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en oeuvre pratique.
OBJECTIFS
-Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparation des comptes annuels.
-Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les incidences de ces modifications.
CONTENU
-Rappel des obligations comptables des personnes
physiques et des personnes morales en fonction des seuils
fiscaux et comptables
-Précisions juridiques, comptables, sociales et fiscales sur
des textes existants avant 2014
-Panorama de l'actualité juridique : Modification du code de
commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle
jurisprudence juridique
-Panorama de l'actualité comptable : nouveaux textes de
l'Autorité des Normes Comptables (ANC, créée par décret
janvier 2010); nouvelle jurisprudence comptable; point sur
l'application de la directive comptable européenne de juin
2013 et du pack de simplification pour les TPE et PME
-Panorama de l'actualité sociale: nouvelles lois, nouveaux
décrets, nouvelle jurisprudence sociale
-Panorama de l'actualité fiscale: nouvelles loi, nouveaux
décrets, nouvelle jurisprudence fiscale
-Les lois de finances rectificatives 2014
-La loi de finances 2014 et 2015
-La loi de financement de la sécurité sociale 2015
Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront
appréhendés : les textes, les applications pratiques pour
l'arrêté des comptes annuels
LIMOGES - 87
21 JANVIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
VIOLETTA JULIAN
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
39
REVISION COMPTABLE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
MAITRISER LES DIFFICULTES COMPTABLES : OPERATIONS COMPLEXES
REC291
Les collaborateurs doivent avoir les connaissances nécessaires pour gérer les dossiers, y compris sur le plan des difficultés
techniques comptables, sans solliciter plus que nécessaire leur reponsable. Ils doivent de plus maîtriser l'organisation
comptable pour respecter les contraintes légales et ce dans le cadre général du contrôle interne. Pour une gestion sécurisée
des dossiers du cabinet à ce niveau, cette action leur apporte les compléments de formation qui leur sont indispensables.
OBJECTIFS
- Maîtriser les contraintes légales du traitement comptable.
- Connaître les principes généraux du contrôle interne et savoir les mettre en place chez les clients.
- Maîtriser le traitement de quelques difficultés comptables fréquentes.
CONTENU
- Les fondements de la comptabilité
- Le contrôle interne source de sécurité
- Traitement de quelques difficultés comptables courantes:
- Définition et évaluation des actifs
- Les immobilisations corporelles
- Les immobilisations incorporelles
- Les amortissements
-- Les provisions
-- Le crédit-bail
-- Les engagements sociaux de fin de carrière
Le contenu du séminaire pourra être complété en fonction
de l'actualité
LIMOGES - 87
17 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
NICOLAS RICHEMONT
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
PUBLIC
COLLABORATEUR
40
REVISION COMPTABLE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
OPTIMISER LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES TPE
REC304
Les TPE constituent souvent une part importante de la clientèle d'un cabinet, et les collaborateurs maîtrisent difficilement les particularités
de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles comptables, organisation de la tenue
comptable, suivi dans le temps...
Pour répondre à ces besoins, ce séminaire donne aux collaborateurs les connaissances théoriques nécessaires et permet une réflexion sur
les modes de relation avec les clients et sur l'organisation de la mission et des dossiers. Il est donc directement utile pour les cabinets.
OBJECTIFS
-Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE.
-Gérer le suivi des seuils.
-Maîtriser les modalités d’application de la comptabilité de trésorerie et les particularités de la mission de présentation dans ce contexte.
-Maîtriser l’organisation de ces dossiers et l’utilisation des outils informatiques adaptés.
-Savoir conseiller le client sur les choix à opérer.
CONTENU
Le marché des TPE et leurs spécificités : part importante dans la clientèle des cabinets et capacité contributive
faible : un paradoxe a maîtriser
L'environnement de la mission : les normes professionnelles de l'OEC et le devoir de conseil
L'auto entrepreneur et la micro entreprise : des clients en devenir:
- textes
- Organisation
- Franchissement des seuils
Organisation du dossier de la TPE au sein du cabinet : industrialiser la démarche
- Prise de connaissance du client et de son secteur d'activité : outils et incontournables
- Constitution du dossier permanent : des fondations solides
- Échéancier des obligations : travailler en sécurité
- Relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) :
--la lettre de mission
--les mandats
-- la télédéclaration (EDI/EFI : avantages et inconvénients)
-- le statut de tiers de confiance et le visa fiscal
Les aspects comptables : répondre à l'impératif de productivité en toute sécurité
- Rappel sur les principales obligations comptables ( périodicité, annexe et inconvénients, pour quels clients ?)
- Conséquences sur l'organisation administrative du dossier (classement des pièces, logiciels de comptabilité etc.)
- Communication des pièces comptables par le client (périodicité, transmission papier ou électronique ?)
- Récupération des extraits bancaires
- Utilisation de plans de comptes et de paramètres standards (harmonisation des dossiers)
- Grain de temps : constituer le dossier de travail tout au long de l'année (principales pièces à collecter et contrôles
à opérer)
Les aspects fiscaux
- Rapel sur les principales obligations fiscales (nature des impôts périodicité, seuil de télédéclarations)
- Focus sur la TVA
- Focus sur l'IS
La gestion des seuils et les options fiscales (RSI/RN etc.)
Autres aspects
- Le dirigeant TNS : principales caractéristiques du régime, échéances et déclarations
- La gestion des salariés
- Pour les TPE en société : l'assemblée générale annuelle
Le conseil courant : les 5/10 FAQ
- Mentions obligatoires sur les devis/factures
- Les principaux frais déductibles et la gestion des notes de frais
- La durée de conservation des documents
- La caisse
- Véhicule de tourisme : seul mode d'acquisition
- Formaliser les FAQ: le livret d'accueil
Développement autour de la mission principale : quels outils de gestion proposer aux TPE?
- Le minimum vital : calcul du seuil de rentabilité et suivi du CA
- La détermination du coût de revient pour fixer le prix de vente
- Excel ou logiciels spécifiques ?
PERIGUEUX - 24
9 DECEMBRE
2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
HERVE DEPOUEZ
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
41
entre 6 et 20
participants
SECTEUR
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LA COMPTABILITE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
SEC114
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Le secteur social et médico-social est
complexe et très spécifique. Il est porteur de nombreuses missions tant dans le domaine comptable et budgétaire qu’en
termes de missions d’organisation. Ce séminaire propose de connaître ce secteur porteur et de présenter les difficultés
d’application du Règlement du CRC et les opérations complexes. Il permet aux experts-comptables et aux commissaires aux
comptes de connaître les principales zones de difficultés et de risques à maîtriser soit pour conseiller les responsables
d'entités du secteur social et médico-social soir pour certifier les comptes de ces organismes.
OBJECTIFS
-Maîtriser la comptabilité dans le secteur social et médico-social
-Comprendre les difficultés d'application du Règlement du CRC, et les opérations complexes
-Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des
comptes
CONTENU
Présentation du secteur Social et Médico-social
- Distinction avec le secteur sanitaire et social
- Les différents produits de tarification
- Disparités géopolitiques de comportement des financeurs
- Disparités d’organisation comptable des établissements de
l’association
Présentation de l'arrêté de 2007 repris par un avis du CRC de
mai 2008
- Distorsions juridiques entre référentiels
- Distorsions comptables entre Comptabilité de l’association
et comptes administratifs
- Présentation des nouvelles règles et écritures difficiles
- Le traitement des immobilisations
- Commentaires sur le résultat et son affectation
- Informations à fournir dans l’annexe
Autres particularités
- Les provisions réglementées
- Le mécanisme des frais de siège
- Les produits de trésorerie
- Le contrat d’objectifs et de moyens
- Voies de recours pour désaccord
Organisation de la mission
- Planning de la mission
- Synthèse et rapport de la mission
LIMOGES - 87
12 NOVEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
MOHAMED KHALFAOUI
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
7H00 DU 01.01.2012 AU 31.07.2015
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
42
SECTEUR
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
TRAITER UN DOSSIER HOTELLERIE ET RESTAURATION
SEC262
L'hôtellerie-restauration est un des secteurs qui fait le plus appel aux professionnels pour une mission de conseil. En effet,
une multiplicité de règles, dans tous les domaines, et les difficultés économiques, rendent la gestion de ces entreprises
difficile. Cette formation donne aux participants les connaissances théoriques et l'approche pratique nécessaires pour gérer
le dossier et conseiller les clients.
OBJECTIFS
-Connaître les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales de ce secteur.
-Maîtriser les règles particulières applicables dans ces entreprises.
-Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet.
-Pouvoir conseiller les clients.
CONTENU
Juridique
-La franchise: règles générales, spécificités du secteur.
-Les chaînes
- Normes de classement
Fiscal
-Application au secteurs des règles générales d'imposition
des bénéfices
-La TVA : mise en oeuvre spécifique
-La CET
-Les taxes particulières
Social
-Durée du travail, Rémunérations
-Les pourboires
-Les avantages en nature
-Les extra et las saisonniers
Comptabilité Gestion
-Le plan comptable et l'organisation comptable; la main
courante
-Le contrôle interne
BRIVE - 19
26 NOVEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
SABINE SERVAND DOHRRYIEE
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
43
SECTEUR
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
TRAITER UN DOSSIER BAR, PRESSE, TABAC
SEC265
Gestion des jeux, vente de tabac, vente de journaux, dispositions sociales spécifiques, le secteur "bar, presse, tabac"
nécessite des connaissances théoriques et pratiques précises. Vos collaborateurs les maitrisent-elles?
Ce séminaire, très pratique, apporte la possibilité de pouvoir traiter des dossiers tabac bar presse sur le plan comptable,
fiscal, social et économique de façon efficace, en donnant aux collaborateurs les outils pour gérer le dossier dans son
intégralité.
OBJECTIFS
-Connaître les particularités de ce secteur.
-Maîtriser les spécificités comptables et fiscales liées aux comptes de tiers.
-Savoir gérer les particularités sociales.
CONTENU
Les spécificités du secteur :
-Les différents types de produits ; leur mode de
comptabilisation ; leur régime fiscal et les impositions
spécifiques
-Les liens avec les tiers fournisseurs ; la comptabilisation ; le
suivi des règlements et encaissements
-Les particularités sociales : temps de travail ; réductions de
charges ; pourboires ; conventions collectives
L’organisation du dossier :
-Mise en place des procédures de suivi chez le client, le
contrôle interne
-Le contrôle des mouvements financiers
-Les logiciels spécifiques
-Les éléments d’un suivi de gestion
LIMOGES - 87
27 NOVEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
SABINE SERVAND DORRYIEE
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
PUBLIC
COLLABORATEUR
44
SECTEUR
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ACTUALITE FISCALE ET JURIDIQUE AGRICOLE
UNECA
Force est de constater que l’entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en
mouvevement.
En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son ‘lot’ de dispositions législatives accompagnées des
commentaires de l’Administration (instructions, réponses ministérielles …).
A cela s’ajoute le fait que nombre d’agriculteurs cherchent des solutions :
 Pour diminuer l’impôt et le montant des cotisations sociales,
 Pour restructurer leurs entreprises à des fins quelquefois difficile à démontrer.
Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d’interprétation, d’application et se traduit par des contentieux
fréquents avec l’Administration d’où uen jurisprudence abondante.
Les experts-comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur d’activité, pour répondre aux attentes
d’agriculteurs (de plus en plus informés, tentés de recourir souvent à des applications quelquefois pour le moins discutables)
doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité.
OBJECTIFS
Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole.
Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés.
Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.
CONTENU
Détermination du régime d’imposition
CHATEAUROUX - 36
19 DECEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 18H00
Détermination du résultat
Plus-values
Revenus exceptionnels
Imposition des résultats
ANIMATEUR
MICHEL HARDOUIN
TVA et taxes sur le chiffre d’affaires
Enregistrement
Impôt de solidarité sur la fortune
PUBLIC
Divers fiscal
Droit social
EN COURS D'HOMOLOGATION
Droit rural
PEDAGOGIE
Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et
cas concrets vécus par l’animateur.
Animation axée sur l’échange avec les participants.
Remise de support papier.
Intégrations des éléments de doctrine et jurisprudence
traités.
45
SECTEUR
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CONTROLE DES STRUCTURES, SAFER ET LOI D'AVENIR :
DE NOUVELLES REGLES A CONNAITRE IMPERATIVEMENT
UNECA
La loi d’Avenir 2014 apporte plus de règlementation en matière de droit d’exploiter et de droit de la propriété : moins de
liberté, des autorisations préalables obligatoires, un encadrement fort de l’Etat, plus de contrôles…
DROIT D'EXPLOITER :
Cette législation relative au droit d’exploiter « touche » de plein fouet et au quotidien les agriculteurs qui se trouvent donc
confrontés à de nombreuses difficultés : quel est le contenu précis de cette nouvelle législation ? Quand faut-il établir une
demande préalable d’autorisation d’exploiter ? Quels sont les risques encourus en cas de situation irrégulière ? …
DROIT DE LA PROPRIETE : SAFER
Les agriculteurs qui veulent acquérir, se retrouvent presque toujours face à la SAFER et se posent de nombreuses questions :
acquisition amiable, risque de préemption, quels sont mes droits, quelle stratégie à adopter, peut-on négocier ?
Face à ces difficultés et aux questions générées, les exploitants se tournent de plus en plus vers leurs conseils habituels, à
savoir les Experts-Comptables et leurs collaborateurs. Il s’avère donc impératif avec ces évolutions : de Connaître, Maitriser,
Anticiper, Agir.
OBJECTIFS
Ce stage a donc pour objet de présenter, en une journée, les règles de droit en la matière mais aussi et surtout de traiter les
sujets sous un angle très pratique.
CONTENU
CHAMP D'APPLICATION ET OBJECTIFS
Objectifs du contrôle des structures
Sanctions des irrégularités au contrôle des structures
BRIVE - 19
4 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 18H00
LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE DES STRUCTURES
Les opérations soumises à autorisation préalable
Les opérations soumises à déclaration préalable
PROCEDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER
Instruction de la demande
Décision d’autorisation ou de refus
ANIMATEUR
MICHEL HARDOUIN
CONTENTIEUX DU CONTROLE DES STRUCTURES
TRANSMISSION DE PROPRIETE ET SAFER
Acquisition par préemption
Acquisitions « amiables »
Modalités d’attribution en propriété
Aspects fiscaux
PUBLIC
CAS PARTICULIER
Démembrement de propriété
> PARTICULARITES LOI D'AVENIR
EXEMPLES, CAS PRATIQUES
PEDAGOGIE
Pour ces deux sujets, il sera fait référence au maximum aux
situations vécues. Des cas pratiques seront soumis aux
participants.
46
SOCIAL
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ACTUALITES SOCIALES
SOC100
La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et
l'information des clients.
Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien
des entreprises.
OBJECTIFS
Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de
sensibilisation auprès des clients.
Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique
de leurs conséquences.
CONTENU
Plan à jour à la date d'avril 2014 (contenu modifié chaque
trimestre)
- Les nouveaux textes législatifs et réglementaires
-- Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à
la démocratie sociale
BRIVE - 19
12 MARS 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
-- Loi garantissant l’avenir et la justice du système de
retraites
-- Loi de finances pour 2014
-- Loi de finances rectificative pour 2013
-- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
LIMOGES - 87
13 MARS 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
-- Loi relative à la sécurisation de l'emploi
-- Loi portant création du contrat de génération, etc.
-- Décrets
- Actualité jurisprudentielle
ANIMATEUR
NICOLAS TARNEAUD
-- Relations individuelles du travail
--- Exécution du contrat de travail
--- Modification du contrat de travail
--- Rupture du contrat de travail
-- Relations collectives du travail
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
--- Environnement juridique de l'entreprise
--- Durée du travail
--- Épargne salariale
--- Représentants du personnel
-- Protection sociale
--- Cotisations sociales
--- Protection sociale complémentaire
--Travail dissimulé
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
47
SOCIAL
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DUREE DU TRAVAIL : GESTION ET APPLICATIONS PRATIQUES
SOC150
Il s'agit de maîtriser les règles applicables au droit de la durée du travail. Cette matière est difficile notamment parce qu'il
faut combiner les règles légales et conventionnelles et que les textes ont souvent changé depuis 10 ans.
Il faut aussi connaître la transcription de ces règles sur les contrats de travail et les bulletins de paye.
OBJECTIFS
-Appréhender les données légales sur les fondamentaux en matière de durée du travail.
-Savoir gérer la diversité des situations rencontrées dans les entreprises, et savoir les mettre en application.
-Savoir conseiller le client dans l’évolution du choix de la durée du travail proposée aux salariés dans l'entreprise.
CONTENU
-Temps de travail effectif et applications pratiques
--Repas et pauses, temps d'habillage, astreintes, trajets
--Horaires d'équivalence
--Traitement des absences
-Durée maximale du travail et repos obligatoires
-Heures supplémentaires : mise en oeuvre et conséquences
-Décompte des horaires de travail et paiement
-Différents modes d'aménagement du temps de travail
--Organisation dans le cadre de la semaine
--Organisation sur une période supérieure à la semaine
--Aménagement de la durée du travail sur l'année
-Les forfaits
--Forfaits en heures, en jours, tous horaires
-Travail à temps partiel et travail intermittent
LIMOGES - 87
20 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
ISABELLE BOILEAU
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
48
SOCIAL
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
PRATIQUE DE LA PAIE :
SPECIFICITES DE L'HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION
SOC223
L'hôtellerie-restauration est un des secteurs qui fait le plus appel aux professionnels pour une mission de conseil. En effet,
une multiplicité de règles, dans tous les domaines, et les difficultés économiques, rendent la gestion de ces entreprises
difficile. Cette formation donne aux participants les connaissances théoriques et l'approche pratique nécessaires pour gérer
le dossier et conseiller les clients.
OBJECTIFS
-Connaître les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales de ce secteur.
-Maîtriser les règles particulières applicables dans ces entreprises.
-Pouvoir conseiller les clients.
CONTENU
Juridique
-La franchise: règles générales, spécificités du secteur.
-Les chaînes
-Normes de classement
Fiscal
-Application au secteurs des règles générales d'imposition
des bénéfices
-La TVA : mise en oeuvre spécifique
-La CET
-Les taxes particulières
Social
-Durée du travail, Rémunérations
-Les pourboires
-Les avantages en nature
-Les extra et las saisonniers
Comptabilité Gestion
-Le plan comptable et l'organisation comptable; la main
courante
-Le contrôle interne
BRIVE - 19
REPORT
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
BERNARD DERANGERE
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
49
SOCIAL
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
PRATIQUE DE LA PAIE : GESTION DES ABSENCES ET JOURS NON TRAVAILLES
SOC227
Maîtriser les règles de la paie dans des situations complexes liées à l'absence du salarié pour quelque motif que ce soit.
OBJECTIFS
-Savoir traiter l'incidence des différentes absences sur la rémunération et le bulletin de paie.
-Connaître les conséquences de ces événements sur la rémunération et le calcul des cotisations sociales, ainsi que
l'acquisition de droits ou non (congés etc.).
CONTENU
Règles et principes pour le traitement des absences :
-Mois incomplet
-Cas particuliers des absences des salariés au forfait en
heures ou en jours
-Suivi et traitement de prise de journées RTT
Maladie, maternité, accident de travail :
-Règles de maintien de salaire
-Incidences sur la rémunération, congés, ancienneté
-Traitement des indemnités journalières de sécurité sociale
et de prévoyance
Congés particuliers :
-Congés parentaux
-Congés de formation (CIF - DIF)
Jours fériés
Congés payés :
-Décompte et prise des congés
-Congés payés et préavis
-Calcul et traitement des indemnités de congés payés et des
indemnités compensatrices
PEDAGOGIE
LIMOGES - 87
30 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
BRAHIM ZOUHRI
PUBLIC
COLLABORATEUR
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
50
SOCIAL
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ACTUALITE DE LA PAIE
SOC230
Ce séminaire vise à maîtriser les nouvelles règles de l'établissement de la paie. Il fait le point sur l'actualité du droit social au
regard de la paie, qu'il s'agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires et aussi de la jurisprudence et d'en tirer
les conséquences pratiques au niveau de l'établissement de la paie.
OBJECTIFS
-Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l'actualité) dans le cadre de l'établissement de la paie.
-Connaître l’actualité des réformes sociales (sur une période d’un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie.
-Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc.
-Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets et obtenir des réponses claires et précises.
CONTENU
Le programme évolue en fonction de l’actualité et il est
réactualisé chaque trimestre. Chaque actualité est décrite
puis son application sur le bulletin de paie est transcrite via
un modèle de bulletin de paie et un cas pratique. Sont
notamment traités :
-Actualités sur les prélèvements sociaux (plafond, calcul des
effectifs, heures d'équivalence et réduction Fillon, Forfait
social , aides à l'emploi, obligations déclaratives, CICE etc.)
-Actualités sur les différents éléments de rémunération
(salaires, travail le dimanche, etc., avantages en nature et
frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants,
etc.)
-Actualités sur le traitement des incidences (suspension du
contrat de travail, calcul des droits à congés en cas
d’absence, chômage partiel, etc.)
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
LIMOGES - 87
31 OCTOBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
BRAHIM ZOUHRI
BRIVE - 19
13 FEVRIER 2015
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
BERNARD DERANGERE
PUBLIC
COLLABORATEUR
51
SOCIAL
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CDI, CDD, TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL : LES CLAUSES INDISPENSABLES
SOC325
La proximité entre le client et son expert-comptable, place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil sur
le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat de travail, de sa
rédaction initiale aux avenants nécessaires à son évolution, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la
jurisprudence.
OBJECTIFS
-Connaître le panorama et les contraintes juridiques des contrats de travail : CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel.
-Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l'entreprise sans créer de contraintes pour l'avenir.
-Connaître l'actualité du droit social en matière de contrats de travail et les nouvelles formes de contrats.
-Être capable de réduire les risques pour l’entreprise.
CONTENU
Le contrat à durée indéterminée
-Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI
-Choix et analyse des clauses essentielles (période d'essai,
éléments essentiels à retenir).
Le contrat de travail à temps partiel
-Définition du temps partiel et différentes formes
d’aménagement du temps partiel
-Gestion du temps partiel : modification de la répartition du
travail, heures complémentaires, dépassements prolongés,
coupure journalière
-Contrôle et enregistrement de la durée du travail, risques
encourus
Le contrat à durée déterminée
-Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs
justifications
-Les contraintes et souplesses de chaque cas de recours
-La durée des contrats : renouvellement et succession
-Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant
de renouvellement
-Les contrôles et les sanctions
LIMOGES - 87
4 NOVEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
BEATRICE SAIZ
PUBLIC
COLLABORATEUR
PEDAGOGIE
QCM de validation
52
SYSTEME D’INFORMATION ET SECURITE INFORMATIQUE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
MOBILITE
ITLB
Se déplacer, c'est être éloigné de son bureau. En déplacement les dossiers ne suivent pas, contrairement aux sollicitations
clients reçues par téléphone ou par mail. Cette formation a pour objet la maîtrise des techniques visant à maintenir un bon
niveau de productivité en situation de mobilité.
CONTENU
Disposer de l'essentiel :
-Mail, contacts et calendriers individuels ou partagés
Accéder à l'intégralité :
-Tout emporter?
-Accéder à tout?
Sécurité :
-Sécuriser les accès distants
-Protéger les données disséminées
-Cas des sites web et des paiements
Solutions :
-PC ultra portables, tablettes, smartphones
-WiFi, 2G/3G/4G
-Le Webmail
-Le bureau à distance : vos applications comme si vous y
étiez… Exemple : votre comptabilité dans une tablette
-Le Cloud : Voyager léger, utiliser plusieurs équipements.
Confidentialité. Sécurité. Coût. Performances.
-La réplication : Serveurs synchronisés. Fichiers hors
connexion. Dropbox, Skydrive, Google docs.
LIMOGES - 87
3 DECEMBRE 2014
1 JOUR
9H00 – 17H30
ANIMATEUR
MICHEL FERAUD
TOUT PUBLIC
Contraintes :
-Particularités du WiFi : l'hôtel, les box
-Particularités de la 3G/4G : restrictions, considérations
budgétaires
PEDAGOGIE
PRE-REQUIS :
Disposer d'un PC portable
53
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL COMPTABLE INDEPENDANT
EXP102
Pour vous, experts-comptables ou collaborateurs de haut niveau, dirigeants de cabinet, qui êtes soucieux de la pérennité et
de la sérénité de votre exercice professionnel. Ce séminaire vous permettra d'entretenir et développer votre culture en
matière d'anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est
indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels de la comptabilité ne cessent de se
généraliser.
.
OBJECTIFS
Connaître l'étendue des obligations professionnelles et ses conséquences.
Connaître et apprécier les évolutions de l'environnement.
Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause.
Savoir gérer les sinistres.
Disposer d'illustrations et de jurisprudences.
CONTENU
Moyens pédagogiques et encadrement :
Sensibilisation à la responsabilité
-La responsabilité est un des fondements de l'exercice
professionnel libéral
-Responsabilité civile : responsabilité contractuelle ou
délictuelle, manquements
-Responsabilité pénale : délits, blanchiment
-Responsabilité disciplinaire
En pratique
-Maîtrise de la responsabilité
--Prévention des risques
--Encadrement de la responsabilité
--Couverture d'assurance
-Gestion des sinistres
--Les procédures
--La défense
--La gestion de crise
PEDAGOGIE
QCM de validation
Séquences vidéo
Travail personnel préparatoire
Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de
14 heures réparties comme suit : 14 heures de formation sur
plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.
Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une
simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le
revoir à votre convenance.
La plate-forme vous indique votre évolution dans le
programme.
Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois,
etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet
Bibliothèque de la plate-forme.
Des études de cas sont étudiées pendant le programme. De
nombreuses vidéos d’experts et d’avocat spécialisés dans le
domaine viennent enrichir votre formation.
Des tests d’autoévaluation permettent de valider les
connaissances acquises.
Le tutorat est assuré par un expert de la responsabilité du
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en
mode asynchrone, soit deux consultations par e-mail.
Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.
TARIF : 484 €
54
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LE REFERENTIEL, LES NORMES PROFESSIONNELLES :
DE LA THEORIE A LA PRATIQUE
EXP131
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et à des collaborateurs de haut niveau qui souhaitent connaître le
nouveau cadre normatif.
Vous souhaitez exercer votre activité en toute sécurité et renforcer l'image de marque de votre cabinet (et de la profession!)
auprès de l'environnement professionnel. Le référentiel normatif et déontologique, clé de voûte de l'activité professionnelle,
a été conçu pour vous y aider. Cette formation vous permet, par la connaissance et l'application du référentiel, de conduire
vos missions selon des critères reconnus par la communauté nationale et internationale et d'adopter des comportements et
des pratiques appropriés.
OBJECTIFS
Connaître le nouveau référentiel normatif.
Connaître les nouvelles normes professionnelles applicables aux professionnels de l'expertise comptable.
CONTENU
Le Nouveau référentiel
-Objectif de la réforme, quels changements ? calendrier de
la réforme, documents ayant fait l'objet d'un agrément
ministériel, schéma général du référentiel normatif et
déontologique du professionnel de l'expertise comptable et
tableau de passage aux nouvelles normes
Quels sont les principaux changements ?
-Que deviennent les normes générales ? en quoi consiste la
norme "maîtrise de la qualité ?" quel est le nouveau format
des normes
Que deviennent nos missions dans le nouveau référentiel ?
-Les missions d'assurance : audit, examen limité,
présentation, les autres missions d'assurance dont les
missions d'attestation particulière, les missions sans
assurance dont les missions de compilation et les missions
d'examen d'informations sur la vase de procédures
convenues
PEDAGOGIE
QCM de validation
plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.
programme.
guide de la norme blanchiment etc.) sont à votre disposition
en téléchargement dans l’onglet Bibliothèque de la plateforme.
Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de
l’Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit
deux consultations par e-mail.
TARIF : 250 €
55
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
COLLABORATEUR DEBUTANT : LA PROFESSION EXPLIQUEE EN 10 POINTS
EXP205
Pour vous collaborateurs assistants débutant ou non dans la profession, pour vous familiariser rapidement avec le contexte
particulier du travail en cabinet d'expertise comptable.
Vous venez de rejoindre la profession comptable et vous souhaitez vous familiariser rapidement avec le contexte particulier
du travail en cabinet d'expertise comptable. Dans cette formation, vous découvrez l'environnement professionnel, vous vous
initiez à la culture propre à la profession, vous vous appropriez les outils usuels et vous acquérez les bons réflexes qui vous
permettront d'être rapidement opérationnels, de travailler en équipe et de comprendre la relation client.
OBJECTIFS
-Etre capable de comprendre l'environnement de la profession.
-Connaître les spécificités du cabinet.
-S'approprier les outils.
-Connaître certains aspects de la relation client.
CONTENU
Découvrir l'environnement professionnel
-La déontologie
-La réglementation
-Les deux métiers : expertise comptable et commissariat aux
comptes
S'approprier les valeurs d'éthique professionnelle
Découvrir les référentiels applicables
Connaître les spécificités du métier
Comprendre le déroulement d'une mission
Savoir utiliser les dossiers de travail
Comprendre la relation client
Evoluer en cabinet tout au long de sa vie
La durée de ce module de formation e-learning est estimée à
7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme tutorat compris: dont 30 minutes de test final.
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple
connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le
contenu à votre convenance.
programme.
PEDAGOGIE
Des tests d'autoévaluation permettent de valider les
QCM de validation
Tous les documents
téléchargement.
utiles
sont
accessibles
en
Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances.
NOUVEAU
DISPONIBLE EN OCTOBRE 2014
TARIF : 250 €
56
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE ET DE L’AUDIT FACE AU BLANCHIMENT
DES CAPITAUX ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME
EXP210
Pour vous, dirigeants de cabinet, experts-comptables, commissaires aux comptes et vos collaborateurs, pour comprendre
la problématique du blanchiment d'argent sale, analyser les situations atypiques et mettre en œuvre les exigences
règlementaires de vigilance constante et de déclaration.
Le blanchiment d'argent est désormais au coeur des préoccupations de tout professionnel comptable: la nouvelle
règlementation sur le blanchiment a été traduite par un dispositif normatif. Vous souhaitez comprendre la problématique du
blanchiment, connaître le dispositif normatif applicable, analyser les situations atypiques et savoir mettre en œuvre les
exigences règlementaires de vigilance constante et de déclaration. Cette formation vous apportera des réponses et vous
permettra de porter une attention particulière à la relation client.
OBJECTIFS
-Etre capable de comprendre la problématique du blanchiment d’argent sale.
-Se sensibiliser à la nécessité d’analyser les situations atypiques ou suspectes susceptibles de caractériser des doutes
nécessitant un examen approfondi.
-Savoir intégrer l’évolution récente de la législation.
-Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires d’obligation de vigilance constante et éventuellement de déclaration
de soupçon.
CONTENU
-La problématique du blanchiment d’argent sale à travers
l’analyse des éléments constitutifs de ce délit, mais
également grâce à l’examen de différents modes
opératoires, illustrés par des cas réels.
-La nécessité d’analyser avec attention et discernement les
situations atypiques ou suspectes afin de rendre compte au
professionnel comptable des éléments de détection
susceptibles de caractériser des doutes nécessitant un
examen approfondi.
-L’évolution récente de la législation relative à la lutte contre
le blanchiment (transposition de la troisième directive) à
savoir non seulement les nouvelles obligations mais surtout
l’évolution « philosophique » sous-tendue par ces
dispositions.
-La mise en œuvre des exigences réglementaires en terme
d’obligation de vigilance constante (tout au long de la
relation contractuelle ou de la mission) et éventuellement
de déclaration de soupçon, dans le respect des règles
déontologiques.
-La modalité d’exonération de la déclaration de soupçon
pour l’expert-comptable lorsque les informations sont
obtenues dans le cadre d’une consultation sur la situation
juridique de l’entreprise cliente.
PEDAGOGIE
Etude de cas
QCM de validation
Séquences vidéo
une plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.
programme.
guide de la norme blanchiment de l’OEC, NEP 9605 et la
décision du H3C du 14 janvier 2010 figurant en annexe de
cette norme, etc.) sont à votre disposition en téléchargement
dans l’onglet Bibliothèque de la plate-forme.
Des études de cas sont étudiées pendant le programme.
Pour l’activité expertise comptable, le tutorat est assuré par
un expert du comité anti blanchiment du CSOEC en mode
asynchrone, soit deux consultations par e-mail.
AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N° 11E0004 POUR
14H00 DU 01.01.2012 AU 31.12.2015
TARIF : 484 €
57
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LE COLLABORATEUR FACE AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AU
FINANCEMENT DU TERRORISME
EXP211
Pour vous, collaborateurs autonomes, cette formation va vous permettre de comprendre la problématique du blanchiment
d'argent sale et de savoir en quoi consiste le délit de blanchiment. Le blanchiment d'argent sale est au coeur des
préoccupations de la profession depuis la mise en place d'une réglementation sur le sujet qui s'est traduite par une norme
sur le blanchiment. Vous souhaitez comprendre la problématique du blanchiment et le délit lié. Vous voulez identifier les
obligations et le rôle que vous avez à jouer dans la participation à cette lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme. Cette formation vous alerte sur les obligations de vigilance, de recueil d'informations sur le client et son activité,
de communication auprès des dirigeants du cabinet de toute opération pouvant faire naître un soupçon.
OBJECTIFS
-Etre capable de comprendre la problématique du blanchiment d’argent sale.
-Se sensibiliser à la nécessité d’analyser les situations atypiques ou suspectes susceptibles de caractériser des doutes
nécessitant un examen approfondi.
-Savoir intégrer l’évolution récente de la législation.
-Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires d’obligation de vigilance constante et éventuellement de déclaration
de soupçon.
CONTENU
Textes en vigueur et leurs évolutions (30')
Obligation de vigilance et identification (30')
Obligation de vigilance permanente (35')
Obligation de documentation (35')
Obligation de déclaration à TRACFIN (35')
Procédures et mesures de contrôle interne : (25')
PEDAGOGIE
Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 4
heures réparties comme suit : 4 heures de formation sur une plateforme ; tutorat compris et test final.
connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre
convenance.
La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.
Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, guide de
la norme blanchiment etc.) sont à votre disposition en
téléchargement dans l’onglet Bibliothèque de la plate-forme.
Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances
acquises.
Le tutorat est assuré par un expert du comité anti blanchiment du
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en mode
asynchrone, soit deux consultations par e-mail.
TARIF : 245 €
58
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
SE FAMILIARISER A LA DEONTOLOGIE ET AUX NORMES DE LA PROFESSION
EXP212
Tout en étant un corpus de principes et de règles qui fixe l'exercice de la profession comptable, la déontologie et les normes
professionnelles apparaissent aujourd'hui comme une exigence morale, un gage de professionnalisme, un élément fort de
l'identité de la profession. Comment les appliquer au quotidien? Cette formation aborde les principales règles
déontologiques au travers de questions pratiques ; elle permet de prendre du recul et d'acquérir les bons réflexes pour créer
de la confiance auprès de nos clients et éviter les conflits.
OBJECTIFS
-Connaître nos valeurs d’éthique et les enjeux pour la profession de respecter ces valeurs
-Repérer les points sensibles en matière de déontologie et les évolutions récentes
-Savoir appliquer dans la pratique quotidienne les principales règles d’éthique
-Etre capable d’acquérir les bons réflexes pour éviter les conflits
Moyens pédagogiques et
encadrement :
CONTENU
Présentation du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l'expertise comptable
- Schéma général du référentiel 2012
- Hiérarchie des textes : les principes généraux et les Normes - Missions
- Les principales règles déontologiques
-- Référence aux textes de la profession
- Les différentes Normes / Missions
-- références aux textes de la profession
- Objectifs et portée du référentiel
-- Intérêt pour le collaborateur (et ou le salarié AGC)
Règles de comportement
- Compétence - conscience - Indépendance
- Secret professionnel et Devoir de discrétion
- Devoir d'information et de conseil
- Confraternité - publicité et démarchage
- Documentation
- Exemples pratiques - cas de jurisprudence
Acceptation et Maintien des missions
- Règles générales et anti blanchiment
- Lettre de mission - honoraires
- Résiliation - droit de rétention
- Documentation - liens hypertexte
- Exemples pratiques - cas de jurisprudence
La norme de présentation (Mission d'assurance sur des comptes complets historiques)
- Le cadre de la mission de présentation
- La lettre de mission
- les diligences
- Le rapport
- Documentation
- Exemples pratiques et cas issus de contrôles qualité
Les autres prestations fournies à l'entité (missions sans assurance)
- Nature des "autres prestations fournies à l'entité"
- La lettre de mission
- Le rapport
- Documentation
- Cas de jurisprudence et issus de contrôles qualité.
NOUVEAU
DISPONIBLE 1ER TRIMESTRE 2015
PEDAGOGIE
59
TARIF : 250 €
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LA HOLDING : UN OUTIL D’OPTIMISATION A MAITRISER
FISCALITE
FIS161
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans
la connaissance et la maîtrise des spécificités des holdings en vue d'en maîtriser tous les risques. La holding est un outil de
gestion patrimoniale de plus en plus utilisé. Il est indispensable d’en maîtriser les principaux mécanismes pour conduire sans
risques les missions d'expertise comptable ou d’audit. Ce séminaire permet à l’expert-comptable et/ou au commissaire aux
comptes de détecter les difficultés posées par les holdings dans le cadre de leurs missions.
OBJECTIFS
Connaître l’importance des choix en matière de holding.
Savoir identifier les caractéristiques fondamentales d’une holding.
Maîtriser le fonctionnement de la holding.
Savoir identifier les zones de risque du traitement des holding.
CONTENU
Pourquoi une holding ?
Localisation de la holding à l’étranger : enjeux et risques ?
Société civile ou commerciale ?
Apport d’une société à une holding
Achat d’une société par une holding
7 heures réparties comme suit : 7h00 de formation sur plateforme : 30 minutes de test final, tutorat compris.
Les spécificités fiscales de la holding
Le fonctionnement des holding
Le traitement de la TVA et de la Taxe sur les salaires au sein
de la holding
Holding animatrice et ISF
Les zones de risques en matière de holding
programme.
Approche de l’expert-comptable dans le cadre de la holding
Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de
formation.
Les points clés du contrôle du CAC dans le cadre des
holding.
Tous les documents
téléchargement.
PEDAGOGIE
QCM de validation
utiles
sont
accessibles
en
AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N° 12A0035 POUR
6H00 DU 01.07.2012 AU 31.07.2014
TARIF : 276 €
60
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
L’AUDIT DE LA TVA INTRA COMMUNAUTAIRE
FISCALITE
FIS162
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes Outre la maîtrise du formalisme, ce
séminaire leur permet de mener un « audit » de la TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à
la TVA dans le cadre d’une mission d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes.
OBJECTIFS
Connaître les règles applicables en matière de TVA Intracommunautaire.
Savoir identifier les caractéristiques des différents types d’opérations.
Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers.
Pouvoir auditer les risques liés à la TVA Intracommunautaire.
CONTENU
Les règles de base en matière de TVA Intracommunautaire
- Panorama des principales opérations communautaire
- La TVA intracommunautaire pour les biens
- La TVA intracommunautaire pour les services
- Les différents cas particuliers
- Les opérations complexes en matière de TVA
intracommunautaire
- Comment remplir la Déclaration d’échange de services
- Les pièges de la Déclaration d’échange de biens
- La prévention des risques par le professionnel comptable
7h de formation sur plate-forme : tutorat compris et 30
minutes de test final.
programme.
PEDAGOGIE
formation.
Tous les documents
téléchargement.
utiles
sont
accessibles
en
7H00 DU 01.07.2012 AU 31.07.2014
TARIF : 276 €
61
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
FISCALITE - PREREQUIS
FISCALITE
FIS337
Tout ce que vous devez savoir de la fiscalité avant de commencer une comptabilité !
Au cours de cette formation en e-Learning, vous découvrirez ou approfondirez :
-Les principaux impôts des personnes physiques ( IR, salaires, BIC, BNC, BA , revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers,
plus values des particuliers, détermination du revenu imposable, calcul de l'impôt ,ISF et contributions additionnelles :
CSG,CRDS,PS)
Les principaux impôts des entreprises :IS et IFA, TVA, CET, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement )
OBJECTIFS
-Connaître les différentes sources de l'impôt sur le revenu et faire le lien avec la fiscalité des entreprises non assujetties à l'IS
(BIC,BNC,BA).
-Connaître les modalités et conditions de l'imposition à l'IS.
-Maîtriser la notion de valeur ajoutée.
-Connaître les autres impôts et taxes en les replaçant dans leur contexte:impôts locaux, CET, ISF, droits d'enregistrement.
-Savoir ce qu'est le bouclier fiscal.
CONTENU
Introduction
- Les sources de la fiscalité française
- La décomposition des recettes de l’Etat
Les principaux impôts des personnes physiques
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques ?
- L’ISF
- Le bouclier fiscal
- Les impôts locaux
Les principaux impôts des personnes morales
- L’impôt sur les sociétés
- Les autres impôts frappant les sociétés
- Les droits d’enregistrement
PEDAGOGIE
QCM de validation
62
Ce module de formation e-learning est estimé à une durée
de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur
plate-forme ; 30 minutes de test final, tutorat compris.
connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à
votre convenance.
programme.
Tous les documents utiles à votre formation (textes de
lois….) sont à votre disposition en téléchargement dans
l’onglet Bibliothèque de la plate-forme.
l’Ordre des Experts-Comptables en mode synchrone, soit
une consultation par téléphone.
TARIF : 250 €
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CONNAITRE LE NOUVEL ENVIRONNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES
GESTION
GES187
Cette formation en E-learning est destinée à des experts-comptables, et des collaborateurs du cabinet qui souhaitent
connaître et approfondir leur connaissance du nouvel environnement du bancaire des entreprises. Le monde bancaire a
fortement été bouleversé par la crise économique et financière. Les positions des banques en termes de cotation et de
financement des entreprises TPE et PME en ont été impactées et durcies. Ce nouvel environnement nécessite que
l’entreprise et ses conseils veillent à sa relation avec son banquier. Le professionnel doit connaître les techniques de cotation
bancaire pour accompagner son client chez le banquier en vue d’éventuelles négociations.
OBJECTIFS
-Connaître le nouvel environnement de financement des entreprises
-Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs
-Maîtriser les nouveaux outils de financement des entreprises
CONTENU
-Les obligations des banques liées à Bâle III : une nouvelle
donne bancaire
-Les impacts prévisibles sur le financement des entreprises
-La cotation des entreprises par les banques : que vaut mon
entreprise ?
-Une mission pour le cabinet : accompagner son client chez
le banquier
-Les points clés d’une négociation avec son banquier
-Les nouvelles formes de relation bancaire (e-mobilité)
2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat
compris et 15 minutes de test final.
votre convenance.
PEDAGOGIE
programme.
QCM de validation
Etude de cas
Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….)
sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme.
Le tutorat est assuré par un expert en mode asynchrone, soit
deux consultations par mail.
NOUVEAU
TARIF : 98 €
63
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
GERER ET OPTIMISER LES MOYENS DE PAIEMENT
GESTION
GES188
Les modalités de paiement par prélèvements et virements vont être bouleversées à partir du 1er février 2014 par le dispositif
SEPA. La dématérialisation des factures et des recouvrements de créances est en marche. Les paiements en ligne vont se
développer. Le professionnel se doit d’anticiper et de maîtriser tous ces nouveaux moyens de paiement pour son propre
cabinet et pour ses clients.
OBJECTIFS
-Maîtriser les dispositifs de paiement du dispositif du SEPA
-Connaître les évolutions en matière de dématérialisation des factures et des recouvrements de créances
-Connaître les nouvelles modalités de paiement en ligne
-Maîtriser tous ces nouveaux dispositifs pour organiser votre cabinet et celle de vos clients
CONTENU
-Le nouvel environnement européen en matière bancaire
-Les obligations en matière SEPA / Prélèvements et
virements bancaires
-Les nouvelles formes de facturation électroniques
-La dématérialisation des recouvrements de créances
-Les paiements en ligne et les nouvelles modalités de
paiement électronique : les exemples Iphone, et les réseaux
sociaux
-Une mission pour l’expert-comptable : Aider son client à
adapter son système d’organisation et d’information à ce
nouvel environnement
- Prospective : Demain, vivre et échanger dans un monde
démonétisé
Ce module de formation e-Learning est estimé à une durée
de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur
plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle
tutorat compris et 15 minutes de test final.
votre convenance.
programme.
PEDAGOGIE
QCM de validation
NOUVEAU
TARIF : 98 €
64
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DETECTER LES SOURCES DE FINANCEMENT POUR SON CLIENT
GESTION
GES189
Le monde du financement des entreprises TPE et PME est en pleine évolution. Ce nouvel environnement financier est à la
fois riche d’opportunités mais également de risques et contraintes qui doivent être appréhendés et maîtrisés pour votre
cabinet afin de détecter les bons financements pour vos clients.
OBJECTIFS
-Identifier les moyens de financement traditionnels des TPE/PME
-prendre connaissance des nouveaux moyens de financement des TPE/PME
-Être capable de bien rapprocher les besoins des clients des solutions de financement offertes
CONTENU
-Panorama des sources de financement pour les TPE et les
PME
-Les financements de moins de 25000 € : L’apport de la
convention du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts
Comptables
-Les financements OSEO, BPI, Plateformes…
-Le Préfinancement CICE
-Les fonds d’investissement privés : Connaître les principes
d’une levée de fonds
-Les nouveaux outils de financements communautaires
(crowfunding) : L’exemple Kiss Kiss Bank
-Une mission pour l’expert-comptable : Détecter les bons
financements pour son client
Ce module de formation e-Learning est estimé à une durée
de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur
plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle
tutorat compris et 15 minutes de test final.
votre convenance.
programme.
PEDAGOGIE
Séquences vidéo
NOUVEAU
TARIF : 98 €
65
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DECRYPTER LES CLAUSES JURIDIQUES DE CONTRATS PARTICULIERS
JURIDIQUE
JUR138
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans
l'audit des contrats de leurs clients en vue d'en maîtriser tous les risques. Les principaux contrats utilisés par les entreprises
comprennent souvent des chausse-trapes qu’il importe de détecter.
Ce séminaire vise à renforcer ou à conforter les connaissances juridiques liés aux clauses essentielles de ces contrats.
OBJECTIFS
Etre sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques.
Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises.
Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats.
Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats.
Etre capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine.
CONTENU
Présentation des règles applicables à tous les contrats
Les pièges de certains contrats particuliers
Régimes matrimoniaux et pacs
7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme : 30 minutes de test final.
Baux commerciaux
Autres baux
Emprunts
Contrats de franchises, de licences de marques
Conventions commerciales
Covenants bancaires
Cessions de parts
Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle
PEDAGOGIE
programme.
formation.
Tous les documents
téléchargement.
QCM de validation
utiles
sont
accessibles
en
6H30 DU 01.07.2012 AU 01.06.2016
TARIF : 276 €
66
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DROIT CIVIL - PREREQUIS
JURIDIQUE
JUR205
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du
Droit Civil pour accompagner vos clients !
Pour vous, collaborateur non juriste :
 Parce que le Droit Civil est indissociable de la vie d'un client du cabinet.
 Pour entretenir et développer la culture juridique des collaborateurs.
 Pour comprendre les mécanismes juridiques qui régissent les relations entre les personnes sujets de droits.
 Pour assurer le devoir de conseil.
 Pour vous qui avez besoin d’une vision juridique globale et d’un socle de connaissances « de base » en Droit Civil.
Dans cette formation en e-Learning, vous apprendrez ou conforterez vos connaissances de base sur :
 Les sources du droit et l'organisation judiciaire : Hiérarchie des textes, Responsabilité délictuelle, Juridictions et
Tribunaux compétents.
 La personnalité juridique : acquisition et perte, Attributs et Capacité des personnes.
 Le Droit des Contrats : Formation, Accord des parties, Objet, Cause, Capacité, Effets et sanction des Contrats,
Responsabilité Contractuelle et devoir de Conseil.
 La découverte des principaux régimes matrimoniaux : Communauté réduite aux acquêts, Séparation de biens,
Communauté universelle, Participation aux acquêts, Pacte civil de solidarité.
 L’initiation aux Libéralités et Successions : Donation, Donation partage, legs, règles de dévolution successorale, Quotité
disponible et Réserve, acceptation et renonciation à succession.
Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement !
OBJECTIFS
- Comprendre l'organisation judiciaire.
- Se familiariser avec les principes juridiques.
- Connaître les bases du droit des contrats.
- Connaître l'essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions).
CONTENU
Les sources du droit et l'organisation judiciaire
- Hiérarchie des sources, Notion de responsabilité civile,
Système judiciaire
La notion de personnalité juridique
- Personne physique, Personne morale
Initiation au droit des contrats
- Règles de forme, Caractéristiques d'un contrat, Effets à
l'égard des parties et des tiers, Sanction d'un défaut de
validité, Responsabilité contractuelle
Découverte des principaux régimes matrimoniaux
- Régimes de communauté, Séparation de biens, Cas
particulier du PACS
Initiation au droit des successions
- Notion de libéralité, Règles successorales
PEDAGOGIE
Séquences vidéo
QCM de validation
7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.
votre convenance.
programme.
sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet
Des vidéos d’expert-comptable et d’avocat experts dans le
domaine viennent enrichir le programme.
TARIF : 250 €
67
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DROIT DES SOCIETES - PREREQUIS
JURIDIQUE
JUR206
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir
du Droit des Sociétés !
Pour vous, collaborateur non juriste :
- Parce que le droit des sociétés est indissociable de la comptabilité.
- Parce que vous devez entretenir et développer votre culture juridique.
- Parce que les erreurs en matière juridique mettent en péril la relation client et la mission générale du cabinet pour son
client.
- Parce que le devoir de conseil s’impose chaque jour davantage dans vos obligations professionnelles, y compris et surtout
dans le domaine du droit des sociétés.
Dans cette formation en e-Learning, les participants apprendront ou conforteront leurs connaissances de base sur :
- L’organisation judiciaire relative aux litiges concernant les entreprises : les fondamentaux en droit des sociétés et le rôle du
commissaire aux comtes, les sources du droit, la responsabilité civile et pénale, les juridictions.
- Les bases du droit des sociétés : personnalité morale, capacité juridique, caractéristiques et étapes de la vie d’une société.
- Les particularités propres au droit des sociétés : typologie et fonctionnement des différentes sociétés et l’organisation du
commissariat aux comptes. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de
temps, de déplacement !
OBJECTIFS
Comprendre l'organisation judiciaire relative aux litiges concernant des sociétés.
Connaître les spécificités des personnes morales.
Se familiariser avec les particularités propres aux entreprises sous forme de société.
CONTENU
Les sources de droit et l'organisation judiciaire
- Notion de code, Notion de responsabilité civile et pénale,
Tribunaux civils et commerciaux
La notion de personne morale
- Distinction patrimoine privé / patrimoine de l'entreprise
en société, Capacité juridique
Les éléments caractéristiques d'une société
- Définition de la société, Signes distinctifs : nom, forme,
objet, siège social, durée, capital
Les étapes de la vie d'une société
- Constitution,
importance
des
statuts
et
de
l'immatriculation, Fonctionnement, rôle des mandataires
sociaux et des associés, Dissolution et liquidation
La typologie des sociétés
- Sociétés de personnes et sociétés de capitaux, Sociétés
civiles et sociétés commerciales, Caractéristiques des
sociétés les plus courantes
Le rôle du commissaire aux comptes
votre convenance.
programme.
Des vidéos d’expert-comptable et d’avocat spécialistes dans
le domaine enrichissent le programme de formation.
l’Ordre des Experts-Comptables en mode synchrone, soit une
consultation par téléphone.
PEDAGOGIE
QCM de validation
68
TARIF : 250 €
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
MAITRISER LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT AU QUOTIDIEN
MANAGEMENT
MAN163
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et à des collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une
pratique. La réussite du management des collaborateurs suppose de savoir faire face à une grande diversité de situations,
aussi variées que sont les profils des collaborateurs, leurs aspirations et les situations professionnelles qu’ils vivent au
quotidien. Dans ce parcours de formation vous découvrirez des outils et des méthodes que vous pourrez mettre en
application immédiatement. Un parcours indispensable pour tous ceux qui souhaitent compléter leurs performances
d'encadrement et optimiser le management de leurs ressources humaines.
OBJECTIFS
Adapter votre pratique de management au profil particulier de chacun de vos collaborateurs.
Comprendre les facteurs de motivation de vos collaborateurs et d’y apporter les réponses appropriées.
Déléguer efficacement.
Conduire des entretiens de management efficaces pour recadrer et féliciter un collaborateur.
CONTENU
Adapter son style de management
- Identifier l'autonomie et la motivation d'une personne
- Maîtriser le style de management adapté à chaque cas
- Etre capable de changer de style en fonction de la
situation
Connaître les facteurs de motivation de chaque
collaborateur et apporter les réponses les plus adéquates
- Maîtriser les bases de la motivation individuelle
- Manager en partant des motivations
- Restaurer la motivation d'un collaborateur
Fixer des objectifs motivants
- Maîtriser les règles de formulation d'un bon objectif
- Etre précis et motivant dans ses demandes
Ce parcours pédagogique à une durée estimée à 21 heures.
L'accès au module de formation est de 3 mois.
Cette formation donne droit à des ressources diversifiées de
qualité créées avec les experts internationaux dans le
domaine. Des formateurs expérimentés et certifiés dans leur
domaine. Le tutorat s'effectue de manière asynchrone par
mail.
Des tests et exercices opérationnels afin d'évaluer les
connaissances.
Réussir la délégation d'une activité vers un collaborateur
- Quoi déléguer ?
- A qui déléguer ?
- Comment déléguer ?
Réussir les entretiens de management
- Pour réagir à un non respect des règles
- Pour réagir à une faible performance
- Pour féliciter un collaborateur
PEDAGOGIE
Etude de cas
69
TARIF : 750 €
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
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OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DEVOLOPPER MA CAPACITE A NEGOCIER
MANAGEMENT
MAN164
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique.
Pour réussir dans nos missions professionnelles, nos entretiens de tous ordre, nous sommes amené(e) à utiliser nos
compétences relationnelles et nos capacités de négociation. De quoi s’agit-il ? Certainement pas d’imposer nos vues au
détriment de l’autre, mais de trouver une solution gagnant-gagnant qui assure la pérennité de la relation avec nos
interlocuteurs. Comment y parvenir ? C’est ce que cette formation vous propose de découvrir en développant votre capacité
à négocier grâce à la méthode des gains mutuels.
OBJECTIFS
Préparer efficacement vos négociations.
Conduire de façon organisée et constructive vos négociations.
Adopter les comportements porteurs de succès pour la négociation.
CONTENU
Préparer votre organisation
- Vous placer dans le cadre de la méthode des gains mutuels
- Organiser efficacement votre préparation
- Rendre votre réflexion préparatoire la plus riche et la plus
utile possible
Conduire votre négociation
- Identifier vos forces et faiblesses en négociation
Prendre en compte la dimension relationnelle de la
négociation
- Vous affirmer avec assertivité dans la négociation
Ce parcours pédagogique à une durée estimée à 21 heures.
L'accès au module de formation est de 3 mois.
Cette formation donne droit à des ressources diversifiées de
qualité créées avec les experts internationaux dans le
domaine. Des formateurs expérimentés et certifiés dans leur
domaine. Le tutorat s'effectue de manière asynchrone par
mail.
Des tests et exercices opérationnels afin d'évaluer les
connaissances.
PEDAGOGIE
Etude de cas
70
TARIF : 750 €
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
COMPTABILITE - PREREQUIS
REVISION COMPTABLE
REC294
Cette formation en e-learning offre une vision globale et un socle de connaissances « de base », permettant d’appréhender
les buts de la comptabilité, son langage, ses règles (tenue de comptabilité, établissement du bilan et du compte de résultat)
afin de mieux comprendre l’importance de cette matière et son utilité pour l’entreprise en termes de gestion, de pilotage et
de communication financière.
OBJECTIFS
Connaître la comptabilité financière.
Pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts, comptes annuels et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité.
Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de base, de la création au 1er
bilan de l'entreprise.
Connaître le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat (bénéfice ou perte).
CONTENU
Qu'est-ce que la comptabilité financière ?
Le langage comptable
Comprendre la signification des postes du bilan et du
compte de résultat
Tenir le dossier du client
votre convenance.
PEDAGOGIE
programme.
Etude de cas
QCM de validation
TARIF : 250 €
71
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
RETRAITE COLLECTIVE : ARTICLE 83
SOCIAL
SOC161
En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant
de cabinet, expert-comptable, commissaire aux comptes est indispensable !
- Parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats
retraite d’entreprise (couramment appelés « article 83 »).
- Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité, de maîtriser les zones de
risque du contrat et de maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour mieux les auditer. Ce séminaire en e-learning
permet au commissaire aux comptes de vérifier que les dispositifs de retraite sont conformes aux obligations.
Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement
donc d’argent!
OBJECTIFS
Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés.
Maîtriser la mise en place des contrats retraite à cotisations définies.
Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.
CONTENU
1. Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 83 (10’)
2. Mettre en place un contrat article 83 en toute sécurité
(80’)
3. Maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations (20’)
4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)
votre convenance.
PEDAGOGIE
programme.
QCM de validation
Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles
en mode asynchrone, soit deux consultations par mail.
1H30 DU 01.06.2012 AU 01.06.2016
TARIF : 98 €
72
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
RETRAITE COLLECTIVE : ARTICLE 39
SOCIAL
SOC162
de cabinet est indispensable !
retraite d’entreprise (couramment appelés « article 39 »).
- Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité.
donc d’argent !
OBJECTIFS
Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies.
CONTENU
1. Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 (10’)
2. Mettre en place un contrat article 39 en toute sécurité
(80’)
3. Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution
employeur (20’)
4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)
votre convenance.
programme.
PEDAGOGIE
Exposé
1H30 DU 01.06.2012 AU 01.06.2016
TARIF : 98 €
73
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CUMUL EMPLOI RETRAIRE : MAITRISER POUR OPTIMISER
SOCIAL
SOC163
- Parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects du cumul emploi-retraite pour les dirigeants
d’entreprise et leurs salariés.
- Parce que vous serez capable de conseiller vos clients pour leur proposer les solutions les mieux adaptées à leur situation.
donc d’argent !
OBJECTIFS
Identifier les possibilités offertes par la législation.
Maîtriser le cumul emploi retraite (qu’il soit ou non libéralisé).
Découvrir le dispositif méconnu de la retraite progressive.
Proposer une stratégie optimisée aux clients.
CONTENU
1. Comprendre l’origine du dispositif de cumul emploiretraite (15’)
2. Maîtriser le cumul emploi retraite non libéralisé (60’)
3. Maîtriser le cumul emploi retraite libéralisé (60’)
4. Utiliser le dispositif de retraite progressive (30’)
5. Optimiser le départ en retraite des dirigeants et de
leurs salariés (15’)
3 heures réparties comme suit : 3h de formation sur plateforme ; 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ;
15 minutes de test final.
votre convenance.
programme.
PEDAGOGIE
sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.
QCM de validation
Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en
mode asynchrone, soit deux consultations par mail.
TARIF : 147 €
74
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
PASSIF SOCIAL ET IFC
SOCIAL
SOC164
- Parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les obligations liées au passif social.
- Parce que vous serez capable de mettre en place des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) en toute sécurité.
donc d’argent !
OBJECTIFS
Evaluer le montant du passif social.
Financer le passif social au moyen des Indemnités de Fin de Carrière.
CONTENU
1.Comprendre les sources du passif social pour les auditer
(20’)
2.L’audit de l’évaluation du montant des indemnités dues
au titre du passif social (40’)
4.Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités
versées pour apprécier les zones de risque (30’)
5.Apprécier la couverture des obligations au moyen des
contrats IFC (30’)
votre convenance.
programme.
PEDAGOGIE
2H00 DU 01.06.2012 AU 01.06.2016
TARIF : 98 €
75
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE : SECURISER VOS DOSSIERS
SOCIAL
SOC165
d’entreprise santé et prévoyance.
- Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats collectifs en toute sécurité.
donc d’argent !
OBJECTIFS
Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d’entreprise santé et prévoyance.
Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance.
CONTENU
1. Comprendre l’environnement des assurances collectives
(30’)
2. Connaître les sources des obligations des employeurs
(75’)
3. Maîtriser les obligations de l’assureur (45’)
4. Maîtriser le cadre social des cotisations (45’)
5 heures réparties comme suit : 5h00 de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.
votre convenance.
5. Maîtriser le cadre fiscal des cotisations (30’)
6. Maîtriser le cadre social et fiscal des prestations (15’)
programme.
7. Connaître les prélèvements sociaux (15’)
9. Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance (45’)
PEDAGOGIE
QCM de validation
TARIF : 245 €
76
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
DEPART EN RETRAITE : MAITRISER POUR OPTIMISER
(LE RACHAT DE TRIMESTRE …)
SOCIAL
SOC172
Pour vous professionnels de l’expertise comptable ce module en e-learning vous permet de bien conseiller vos clients sur
les règles du jeu de la retraite obligatoire. Ce module, disponible pendant 3 mois, accessible n’importe où, vous donne la
possibilité de vous former à votre rythme et vous apporte ainsi plus de souplesse dans l’organisation de votre temps de
formation.
OBJECTIFS
Etre en mesure de valider la carrière de l’assuré auprès des caisses obligatoires
Conseiller sur l’âge le mieux adapté pour partir en retraite
Pouvoir évaluer les impacts réels d’une décote de la pension
Evaluer l’opportunité de racheter des trimestres
CONTENU
Bien comprendre les règles du jeu de la retraite obligatoire –
30 mn
- La retraite de base des régimes alignés
- La retraite de base des professions libérales
- Les polypensionnés
- Les retraites complémentaires
S’assurer que tous les trimestres ont été validés – 30 mn
- Comment les cotisations valident des trimestres
- Comment valider des trimestres sans avoir cotisé
- Comment vérifier que tous les trimestres sont bien
reportés sur le RIS
Choisir l’âge le mieux adapté pour partir en retraite – 30 mn
- A quel âge partir au plus tôt
- A quel âge partir dans les meilleures conditions
- Différer l’âge de départ pour obtenir les meilleures
conditions
Subir une décote ou racheter des trimestres – 90 mn
- Poursuivre une activité réduite
- Accepter une décote et des minorations
- Racheter des trimestres
votre convenance.
programme.
PEDAGOGIE
Séquences vidéo
77
TARIF : 147 €
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
EPARGNE SALARIALE : LE PERCO
SOCIAL
SOC173
Pour vous professionnels de l’expertise comptable et commissaires aux comptes ce module en e-learning va vous permettre
de maîtriser la mise en place des Plans d’épargne retraite collectif (PERCO) et de connaître le cadre fiscal et social des
cotisations et des prestations. Ce module, disponible pendant 3 mois, accessible n’importe où, vous permet ainsi de vous
former à votre rythme et vous apporte ainsi plus de souplesse dans l’organisation de votre temps de formation.
OBJECTIFS
Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés
Maîtriser la mise en place des Plans d’Epargne Retraite Collectifs (PERCO)
Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.
CONTENU
La conformité de l’accord – 90 mn
- La conformité du produit d’épargne
- Les conditions d’effectif et d’ancienneté
- Les conditions de mise en place
- Le caractère collectif
- Le respect du principe de non substitution
- Les formalités de dépôt
- L’information des salariés
- Les versements des salariés
- Participation et Perco
- Les abondements de l’employeur
- Les transferts
- Les choix d’investissement
La conformité du plan – 45 mn
- Les cas de déblocage anticipé
- La sortie du PERCO
Maîtriser les règles fiscales et sociales – 45 mn
- La défiscalisation de la participation et de l’intéressement
- Le statut social et fiscal de l’abondement
- Le forfait social
- La CSG et le CRDS
- La fiscalité de la prestation
votre convenance.
programme.
3H00 DU 01.09.2013 AU 30.09.2014
PEDAGOGIE
QCM de validation
78
TARIF : 147 €
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
TNS : LES CONTRATS MADELIN
SOCIAL
SOC174
Pour vous Experts-comptables, collaborateurs cette formation e-learning organisée en partenariat avec la société
Factorielles, expert dans les formations sociales est indispensable. A l’issue de cette formation vous maîtriserez la mise en
place des contrats Madelin et connaîtrez le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.
Cette formule de 2 heures vous permet de vous former à votre rythme, offrant souplesse, économie de temps et d’argent !
OBJECTIFS
Identifier le cadre juridique des contrats Madelin
Maîtriser la mise en place des contrats Madelin
Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.
CONTENU
Maîtriser la mise en place des contrats Madelin – 60 mn
- Qui peut bénéficier d’un contrat Madelin
- Les risques pouvant être pris en charge au titre des
contrats Madelin
- Les caractéristiques des contrats Madelin
- Cotisations Madelin pour un couple TNS
- Les particularités des contrats Madelin agricole
Maîtriser le cadre fiscal et social des cotisations et des
prestations – 60 mn
- La déductibilité fiscale des cotisations
- Le cas des gérants majoritaires de SARL
- La situation particulière des options facultatives des
régimes obligatoires de libéraux.
- Les informations précisées sur la DSI
- Traitement fiscal des prestations
PEDAGOGIE
QCM de validation
votre convenance.
programme.
TARIF : 98 €
79
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
SOCIAL - PREREQUIS
SOCIAL
SOC231
Tout ce que vous devez connaître du social avant de faire une paie ou tenir une comptabilité !
Pour vous, collaborateur de cabinet :
Parce que la matière sociale envahit la vie des affaires. Parce que si vous ne faites plus de paies, vous devez entretenir votre
culture sociale. Parce que si vous faîtes de la paie, vous avez également besoin d’une vision globale du cadre social, d’un
rappel des fondamentaux du droit du travail en matière de paie, de prévoyance et de conseil en matière sociale, bref d’un
socle de connaissances fondamentales pour sécuriser vos travaux. Parce que le risque en matière sociale se paie « cash ».
Parce que les erreurs en matière sociale mettent en péril la relation client et la mission générale du cabinet pour votre client.
Parce que le devoir de conseil s’impose chaque jour davantage dans vos obligations professionnelles, y compris et surtout
dans le domaine social.
Dans cette formation en e-Learning, les participants apprendront ou conforteront leurs connaissances de base sur :
- La Paie : brut, avantages en nature, déductions, cotisations, absences, congés …
- La Protection sociale : retraite de base, complémentaire, chapeau, régimes de prévoyance obligatoires et facultatifs…
- Les Règles juridiques de base : contrat de travail, droit disciplinaire, durée du travail, représentants du personnel, affichage,
épargne salariale…
- Le Fonctionnement d’un département social et les missions de conseil.
OBJECTIFS
Connaître les règles de base sur : la paie, les règles juridiques en matière sociale, la protection sociale, le fonctionnement
d’un service social au sein d'un cabinet.
CONTENU
Notions de base en matière de paie
Qu’est ce que le salaire brut ?
Les cotisations sociales
Les composantes salariales qui n’entrent pas dans le salaire
brut
Notions de base en matière de protection sociale
Les régimes de retraite de base, complémentaires et
supplémentaire
Les régimes de prévoyance de base et complémentaire
Les missions de conseil dans un service social
La fiche d’entreprise et son utilité
Le contrat de travail
Le droit disciplinaire jusqu’au licenciement
Qu’est-ce qu’un audit social de conformité ?
Les Représentants du personnel
Conseil en matière d’épargne salariale
PEDAGOGIE
80
votre convenance.
programme.
l’Ordre des Experts-Comptables en mode synchrone, soit une
consultation par téléphone.
QCM de validation
TARIF : 250 €
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
COTISATIONS TNS : MAITRISER LES CALCULS ET LES REGULARISATIONS
SOCIAL
SOC232
En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour les
collaborateurs est indispensable parce que la connaissance du régime des cotisations TNS est indissociable de la
comptabilité de la plupart des clients des cabinets, parce que le calcul des acomptes et des régularisations est très
compliqué, pour limiter le risque social sur les missions comptables. Pour assurer le devoir de conseil, pour vous,
collaborateurs, qui avez besoin d’une vision globale et d’un socle de connaissances « de base » en cotisations des TNS.
A l’issue de ce parcours, vous maîtriserez le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS.
OBJECTIFS
Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations sociales obligatoires des TNS.
Savoir prendre en compte les revenus entrant dans l’assiette de calcul.
Maîtriser le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS.
Traiter les cotisations des créateurs et les régularisations.
Gérer les cotisations Madelin en toute sécurité.
CONTENU
1. Les grands principes de cotisations (30’)
2. Revenus pris en compte (45’)
3. Les cotisations en rythme de croisière (60’)
4. La situation des créateurs (45’)
5. Les dispenses et les exonérations (45’)
6. Les cotisations Loi Madelin (60’)
7. Le traitement comptable (15’)
PEDAGOGIE
QCM de validation
5 heures soit 5h00 de formation sur plate-forme dont 30
minutes de tutorat et test final compris.
votre convenance.
programme.
TARIF : 245 €
81
E-LEARNING
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
AVANTAGES EN NATURE : IDENTIFIER, CALCULER ET SECURISER
SOCIAL
SOC234
Parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents avantages en nature que les entreprises peuvent mettre en
place au profit de leurs salariés.
donc d’argent !
OBJECTIFS
-Connaître les différents dispositifs offerts aux entreprises
-Savoir calculer les avantages en nature
-Connaître leurs caractéristiques pour mieux les contrôler, les analyser
-Comprendre leurs incidences et les risques
-Sécuriser leur mise en place.
CONTENU
Définition, principes et caractéristiques des avantages en
nature (60’)
- Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
- Comment les mettre en place et les dénoncer ?
- Le principe de non substitution
Analyse détaillée de chaque dispositif (120’)
- Les avantages en nourriture
compris ; 15 minutes de test final.
votre convenance.
- Les avantages en logement
- Les avantages en véhicule
programme.
- Les avantages en nature et bons d'achat
- Les CESU
- Les avantages "CE" pour les entreprises de moins de 50
salariés
- Les chèques vacances
- Les vêtements de travail
- Les avantages en nature constitués par la fourniture à tarifs
préférentiels de produits et services réalisés ou vendus par
l'entreprise
- Les avantages alloués aux salariés par une personne
n'ayant pas la qualité d'employeur
- Les voyages d'affaires et séminaires
- La prise en charge par l'employeur des cotisations
normalement dues par les salariés
3H00 DU 01.09.2013 AU 01.06.2016
TARIF : 147 €
PEDAGOGIE
QCM de validation
82
ACTUALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ACTUEL 2014
CAC
CACT0004
CACT0001
La formation ACTUEL 2014 propose une nouvelle approche pédagogique en privilégiant les mises en situation : découvrez les
cas pratiques construits sur la base de situations réelles constatées lors des contrôles qualité périodiques.
Construite à partir des constats des contrôles qualité périodiques, cette formation contribue à la préparation de vos missions
de commissariat aux comptes 2014 et permet la mise à jour de vos connaissances et celles de vos collaborateurs sur les
dispositions des normes d’audit et la doctrine de la CNCC. La nouvelle version d’ACTUEL vous permet de renforcer vos
connaissances à travers des cas pratiques concrets et ludiques. Les échanges entre l'animateur CNCC et les participants
seront renforcés grâce à la mise en place de quizz interactifs pour introduire chacune des séquences.
OBJECTIFS
Cette formation vous permet à vous ainsi qu'à vos collaborateurs d’appréhender les incidences des nouveautés relatives à
l’exercice du commissariat aux comptes sur la pratique professionnelle. Elle constitue également un rappel des dispositions
des NEP et de la doctrine de la CNCC.
Les thématiques d’audit abordées (contrôle de l’évaluation des titres de participation, contrôle du traitement comptable de
litiges significatifs, contrôle de la comptabilisation des produits, etc.) sont traitées selon une approche transverse adressant
successivement les diligences à réaliser, la documentation des travaux et la rédaction des rapports.
LIMOGES - 87
23 OCTOBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
CONTENU
Panorama de l’actualité concernant le commissariat aux
comptes en France.
Déontologie des commissaires aux comptes : « le point sur
» : la nomination du commissaire aux comptes – la
cessation de ses fonctions.
Conduite des missions : cas pratiques traitant de difficultés
rencontrées dans le cadre de la clôture des comptes
annuels ou consolidés.
Particularités du commissariat aux comptes dans les SAS.
Difficultés techniques liées au commissariat aux comptes
dans les entreprises en difficulté.
ANIMATEUR
ANNE BONNICHON
18 NOVEMBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
ANIMATEUR
ANNE BONNICHON
PEDAGOGIE
Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand
soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir
ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la
formation. Ils se composent de :
Diaporama
Notes techniques
Cas pratiques et corrigés
Textes législatifs de référence
Aussi, il est recommandé à chaque participant de venir
équipé d’un ordinateur portable.
BRIVE - 19
18 DECEMBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
ANIMATEUR
ANNE BONNICHON
PUBLIC
Commissaires aux comptes
Directeurs de mission
Chefs de mission
Collaborateurs confirmés
TARIF
465 €
entre 7 et 18
83
ACTUALITE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ARRETES DES COMPTES 2014 – ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX
CACT0005
Nouveautés 2014 :
•Focus sur les difficultés d’application des dépréciations des actifs immobilisés.
•Cas pratiques et quiz.
Bénéfices pour le participant :
Identifier les risques inhérents liés à l’actualité comptable.
Être alerté sur l’évolution attendue des règles comptables.
OBJECTIFS
Informer les confrères des nouveaux textes et éléments de doctrine ayant une incidence sur l’arrêté des comptes 2014.
Aider les confrères à anticiper avec leurs clients les difficultés qui pourraient avoir une incidence sur leurs missions de
certification et en tirer les conséquences sur leurs plans de mission.
Mettre en évidence la connexion comptabilité-fiscalité.
Présenter les principaux points d’évolution de la fiscalité pour les aspects liés à la comptabilité.
Faire le point sur les difficultés d’application d’un sujet comptable. (Thème choisi en 2014 : la dépréciation des actifs
immobilisés)
Sensibiliser les confrères aux évolutions attendues et aux sujets en cours de discussion dans les instances comptables.
CONTENU
LIMOGES - 87
30 OCTOBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
Nouveaux textes et doctrine CNCC.
Information financière : les nouveautés.
Point sur les provisions.
ANIMATEUR
JEAN-JACQUES JULIAN
Perspectives / Travaux en cours.
Du résultat comptable au résultat fiscal.
BRIVE - 19
20 NOVEMBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
« Dernière minute » (mise à jour fin 2014) : les incidences
des lois de finances sur l’arrêté des comptes.
PEDAGOGIE
Diaporama
Notes techniques
ANIMATEUR
ANNE BONNICHON
PUBLIC
Chefs de mission
TARIF
435 €
entre 7 et 18
84
ATELIERS
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ATELIER CNCC SERVICES :
L'ANALYSE DES RISQUES DANS LE SECTEUR DES SERVICES
1503
Les ateliers de la CNCC : un concept original de formation.
•Une démarche interactive, où les échanges entre professionnels, connaissant bien le secteur, sont essentiels.
•L'utilisation d'un outil innovant permettant toute à la fois d'analyser, de formaliser, de communiquer.
•Les clés d'adaptation à un dossier PME du cabinet.
OBJECTIFS
Travailler, sous forme interactive, sur une analyse pragmatique des risques propres au secteur des SERVICES, les mesures de
contrôle interne possibles pour maîtriser ces risques, et les diligences à mettre en oeuvre par le commissaire aux comptes.
Comprendre les principes de l'approche par les risques, conforme à la Note d'Information, et démontrer le lien nécessaire
entre l'évaluation des risques et les diligences du commissaire aux comptes qui doivent y répondre.
Associer une stratégie de communication avec le dirigeant pour valoriser la mission du commissaire aux comptes.
Proposer un outil innovant permettant l'élaboration et la formalisation d'une démarche sectorielle adaptée pour une PME.
LIMOGES - 87
4 NOVEMBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
CONTENU
•Articulation de l’analyse par les risques : principes applicables,
enchaînement des risques, assertions d’audit.
•Analyse stratégique, identification des risques sectoriels des SERVICES
et axes de communication avec le dirigeant.
Application pratique : présentation de la grille d’analyse des risques
sectoriels « SERVICES » et sa première partie décomposant l’activité par
processus.
•Prise de connaissance et évaluation des risques d’anomalies
significatives :
Travail sur la grille « SERVICES » - examen des risques d’anomalies
significatives identifiés et leur évaluation, discussion sur les niveaux
d’impact et de probabilité et sur les conséquences à tirer sur la poursuite
de la démarche d’audit.
•Recherche de la maîtrise des risques d’anomalies significatives par le
contrôle interne :
Travail sur la grille « SERVICES » - examen et discussion sur les mesures
de « contrôle interne souhaitable » associées aux risques, les tests de
procédures que le commissaire pourra mettre en œuvre et les
conséquences sur sa démarche d’audit.
•Détermination des contrôles de substance en fonction du risque
résiduel :
Travail sur la grille « SERVICES » - examen et discussion sur les contrôles
de substance proposés en cas de « risque résiduel Non Faible »,
appréciation de la réponse au risque sur les assertions visées et réflexion
sur les assertions non visées par l’approche sectorielle.
PEDAGOGIE
Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils
permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les
thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :
Diaporama
Notes techniques
INFORMATIONS PARTICULIERES
Dès l'inscription, la CRCC ou l'IRF organisateur transmettra au participant
un questionnaire préalable, qu’il devra renvoyer.
Les participants devront impérativement se munir de leur ordinateur
portable.
85
ANIMATEUR
FREDERIC BOURDANOVE
PUBLIC
Chefs de mission
Pré-requis pour suivre la formation :
Maîtrise de la démarche d'audit
TARIF
435 €
7H30 DU 01.01.2014 AU 31.12.2015
Cette formation permettra aux participants de :
•Intégrer la dimension sectorielle de l'entreprise
dans l'approche par les risques de leurs missions.
•Comprendre comment le risque d'anomalies
significatives résulte d'un processus de décisions
stratégiques des dirigeants.
•Disposer d'une base de données en termes
d'analyse de contrôle interne, tests de
procédures et contrôles de substance.
•Echanger avec des confrères sur la
problématique des dossiers du secteur des
SERVICES.
•Savoir adapter l'outil proposé à un dossier
spécifique PME du cabinet dans ce secteur.
entre 7 et 18
AUDIT ET CONTROLE INTERNE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LES PROCEDURES ANALYTIQUES :
EFFICACITE DANS LA DEMARCHE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
3053
Mise à jour intégrant la version n°4 du Pack PE.
Bénéfices que les participants tireront de cette formation : développer leur faculté à exercer leur jugement et à formuler
leur opinion, leurs observations et leurs appréciations dans le strict respect des normes d’exercices professionnel applicables,
améliorer la capacité à résoudre les situations complexes grâce à des mises en situation pratiques.
OBJECTIFS
•Comprendre le positionnement des procédures analytiques dans la démarche du commissaire aux
comptes.
•Distinguer l'obligation de les mettre en oeuvre en début et fin de mission, du choix d'y recourir en
cours de mission en tant que techniques de contrôle.
•Faire ressortir, par différents cas pratiques, les contraintes d'application lors des différentes étapes
de la mission : prise de connaissances, risques de fraudes, en appui des tests de procédures, en tant que contrôles de
substance sur les comptes et sur les états financiers finaux.
•Apprécier les limites et les suites à donner à l'utilisation des procédures analytiques.
•Fournir aux participants des outils d'analyse et de documentation.
LIMOGES - 87
14 OCTOBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
CONTENU
•Principes et positionnement des procédures analytiques dans la
démarche du commissaire aux comptes : les différents types de
procédures analytiques.
•Procédures analytiques comme moyen de prise de connaissances et
d’évaluation des risques
-Compréhension de l’entreprise par ses données chiffrées
Cas pratique : A partir d’une balance provisoire, identifier les principaux
agrégats et les principales variations.
-Compréhension de l’entreprise par rapport à son secteur
Exemples pour les différents secteurs (négoce, industrie, services).
-Identification de risques de fraudes : divers exemples.
Cas pratique de synthèse avec évaluation des zones de risques
d’anomalies significatives.
•Procédures analytiques comme outils possibles de contrôle en cours
de mission
-Procédures analytiques utilisées dans la cadre de l’analyse du contrôle
interne
Cas pratiques pour les processus Ventes, Achats, Stocks, Trésorerie :
recherche assistée des procédures analytiques pertinentes.
-Procédures analytiques utilisées en tant que contrôle de substance
Cas pratiques par cycle : comparaisons de données absolues et
relatives, d’origine interne ou externe (utilisation du PACK PE V4).
•Procédures analytiques comme moyen d’analyse de la cohérence des
états financiers
-Nécessité d’une cohérence d’ensemble des comptes, compréhension
des agrégats essentiels
Cas pratique de synthèse à partir d’états financiers avec plusieurs
problématiques de présentation (anomalies significatives, risques de
fraudes, risques sur la continuité d’exploitation).
PEDAGOGIE
•Diaporama
•Cas pratiques et corrigés
•Textes législatifs de référence
•Notes techniques
86
ANIMATEUR
THIERRY FEMEL
PUBLIC
Chefs de mission
Connaissance de la démarche d'audit
TARIF
410 €
7H30 DU 09.01.2012 AU 31.12.2015
Cette formation permettra aux participants de :
•Savoir utiliser avec pertinence les procédures
analytiques dans la mission du commissaire aux
comptes.
•Maîtriser de manière pratique les différentes
techniques de procédures analytiques.
•Savoir articuler les procédures analytiques avec
les autres procédures d'audit.
•Gagner en efficacité dans l'exécution de la
mission dans les PME.
entre 6 et 18
CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DU CAC
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LE RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
APRES LA NOTE D'INFORMATION
2041
Bénéfices que les participants tireront de cette formation :
Améliorer les connaissances théoriques relatives aux procédures de contrôle des conventions réglementées.
Acquérir une vision globale du périmètre de la procédure de contrôle des conventions, même en l'absence d'un commissaire aux comptes.
Acquérir ou revoir des notions essentielles.
FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE
S'approprier la documentation et les outils.
SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N°
Savoir mettre en oeuvre les diligences exigées par la doctrine.
12F0172 POUR 7H30 DU 09.01.2012 AU
Savoir structurer et documenter les travaux.
31.12.2015
Partager les expériences et les difficultés de mise en oeuvre.
Acquérir des réflexes.
Anticiper les difficultés d'application des procédures de contrôle selon les cas de figure.
Intégrer la nécessité d'instaurer des bonnes pratiques en termes de communication, de documentation et d'analyse des conventions dans
le respect des rôles et responsabilité de l'entité et du commissaire aux comptes.
OBJECTIFS
•Comprendre l'importance de la procédure de contrôle des conventions réglementées dans la prévention des conflits d'intérêts et les
enjeux liés au rapport spécial du commissaire aux comptes.
•Actualiser ses connaissances en matière de doctrine de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
•Donner les clefs permettant d'établir le rapport spécial dans le respect des textes légaux et réglementaires et de la doctrine.
•Intégrer les rôles et responsabilités respectifs de l'entité contrôlée et du commissaire aux comptes.
•Acquérir des réflexes permettant d'être à même d'anticiper les problématiques spécifiques à certaines entités et de traiter les points
critiques.
•Se familiariser avec la Note d'Information et s'approprier les supports opérationnels de la CNCC destinés à faciliter la mise en œuvre de la
mission.
•Examiner des cas d'application courante.
•Se préparer aux principales difficultés d'application.
•S'entraîner à la rédaction du rapport spécial.
LIMOGES - 87
16 OCTOBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
CONTENU
•Règles d'organisation de la procédure de contrôle des
conventions applicables aux entités contrôlées selon leur forme
juridique, leur activité ou les conventions.
•Spécificité des Personnes Morales de Droit Privé Non
Commerçante ayant une activité économique.
•Examen des critères permettant de distinguer les conventions
portant sur des opérations normales et courantes, les conventions
réglementées et les conventions interdites.
•Analyse de certains cas spécifiques (rémunération des
dirigeants, abandon de créances, interposition de personnes,
conventions dans les groupes).
•Situations affectant les conventions (ex : déclassement).
•Obligations et responsabilités respectives de l'entité contrôlée et
du commissaire aux comptes et les sanctions possibles.
•Etapes de la procédure de contrôle selon les formes juridiques et
conséquence pour le rapport du commissaire aux comptes.
•Modalités pratiques de mise en oeuvre des travaux du
commissaire aux comptes.
•Règles de forme et de communication du rapport spécial.
•Structuration du rapport spécial.
PEDAGOGIE
permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur
les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :
Notes techniques
Diaporama
87
ANIMATEUR
JEAN GENEVET
PUBLIC
Commissaires aux comptes, Directeurs de mission, Chefs de
mission, Collaborateurs confirmés
•Disposer des notions de base concernant la procédure de contrôle des
conventions réglementées.
•Avoir une première expérience de rédaction du rapport spécial.
Informations particulières : La documentation suivante pourra être utilisée
au cours de la formation et sera disponible en version dématérialisée dans
le support de formation. A défaut de disposer d'un ordinateur, venir avec
un exemplaire papier des documents suivants : •Plans type et exemples de
rapport (Communiqué relatif aux exemples de rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
du 10 décembre 2010, téléchargeable sur le site de la CNCC). •Note
d’Information n° IX « Le rapport spécial du CAC ». •Le communiqué de la
CNCC du 10 décembre 2010 relatif aux exemples de rapport spécial et
l'étude juridique sur les conventions.
TARIF
435 €
entre 7 et 18
COLLABORATEURS
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
LE CHEF DE MISSION AU CŒUR DE L'AUDIT : 15 SITUATIONS PRATIQUES
CCOL0003
Avoir été mis en situation pratique au cours de la formation par rapport à 15 problématiques fréquemment rencontrées en
tant que chef de mission.
Mieux se situer au sein du cabinet et savoir quelles aptitudes développer (esprit critique, curiosité d'esprit, adaptabilité aux
situations rencontrées, exercice du jugement professionnel, recherche documentaire, documentation du dossier...).
Etre convaincu de l'importance de la dimension comportementale et de la maîtrise de la communication interne et externe.
Disposer d'une vision claire de la démarche d'audit et de l'approche par les risques.
Bien identifier l'ensemble des enjeux de la mission et les problématiques à approfondir pour mieux maîtriser le risque
d'audit.
OBJECTIFS
•Clarifier le rôle du chef de mission et les différentes dimensions de cette fonction au sein du cabinet.
•Connaître les fondamentaux de la démarche d'audit et notamment les principes de l'approche par les risques.
•Prendre conscience de l'importance du rôle à jouer en amont de la mission d'audit.
•Connaître les points clés à maîtriser lors des différentes phases d'intervention tant sur les plans technique et managérial
qu'en matière de communication interne et externe.
•Détenir les clés de la bonne finalisation du dossier pour faciliter la synthèse, le bouclage et l'émission de l'opinion.
CONTENU
•La place du chef de mission dans les différentes
configurations de cabinet et la " logique de rang supérieur "
: la prise de responsabilité, les objectifs sur les plans
technique, managérial et relationnel au cours de
l'ensemble de la mission.
BRIVE - 19
21 OCTOBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
•L'importance de la dimension comportementale et les
précautions à prendre en matière de secret professionnel
et d'échanges d'informations.
ANIMATEUR
NICOLAS CATEL
•La gestion de l'amont de l'intervention annuelle :
l'approche par les risques, la planification, le(s) seuil(s) de
signification, la documentation du dossier.
•La gestion de l'intervention en cours de mandat : la
délégation, la supervision, l'identification des situations
spécifiques telles que la fraude ou les problématiques de
continuité d'exploitation, l'arbitrage des points d'audit en
liaison avec l'associé...
•La gestion de l'aval de l'intervention annuelle : la synthèse
et le suivi des points d'audit jusqu'à l'émission des
rapports, la communication de fin de mission interne et
externe, la lettre d'affirmation, la production des rapports,
l'alimentation du dossier permanent, le débriefing avec
l'équipe.
PUBLIC
Chefs de mission
Expériences pratiques d'intervention d'audit.
Il est recommandé à chaque participant de venir équipé
d’un ordinateur portable.
PEDAGOGIE
 Diaporama
 Notes techniques
 Cas pratiques et corrigés
 Textes législatifs de référence
88
TARIF
410 €
entre 6 et 18
DEONTOLOGIE ET NORMES
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
ECHANGER AVEC L'ENTITE AUDITEE : 15 MISE EN SITUATION PRATIQUE
CDEO0002
Cette formation permettra aux participants d’acquérir une connaissance solide de la prise en compte par les NEP des
principaux temps forts des échanges avec l’entité auditée.
Les différents cas pratiques conduiront les participants à des mises en situations réelles afin de mettre en pratique les
connaissances théoriques.
L’approche pratique de cette formation permettra aux participants de réutiliser au quotidien les concepts abordés lors de
cette journée.
OBJECTIFS
Cerner l’importance des échanges entre le commissaire aux comptes et l’entité ou les tiers (experts-comptables, avocat,
autres commissaires aux comptes) tout au long de la mission afin de respecter les dispositions du code de commerce, du
code de déontologie et des NEP.
Acquérir les bons réflexes en matière d’échanges lors du déroulement de la mission d’audit.
Les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre dans le respect des NEP.
CONTENU
NOUVEAU
Autour d’un cas d’entreprise, l'animateur aborde la formation
au travers de 15 mises en situation traitant des bonnes
pratiques professionnelles à mettre en œuvre et permettant
d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée en lien avec les différentes NEP applicables.
LIMOGES - 87
2 DECEMBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
•Acceptation ou maintien de la mission : les obligations
d’échange au début de la mission
•Préparer et planifier la mission : les bonnes pratiques
professionnelles
•Déroulement de la mission : bien appréhender les étapes clés
•Réunion de synthèse : réussir ce moment essentiel de la
mission
•Bouclage et émission d’une opinion : mode d’emploi
•Emission de l’opinion : Cas particuliers des difficultés de
l’entité ou de désaccord sur les comptes :
•L’assistance aux assemblées générales
ANIMATEUR
PHILIPPE GAUDRIE
PUBLIC
Chefs de mission
TARIF
365 €
PEDAGOGIE
ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation.
Ils se composent de :




Diaporama
Notes techniques
89
entre 7 et 18
COMMISSARIAT AUX APPORTS OU A LA FUSION, EVALUATION
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
L'EVALUATION : UNE COMPETENCE CLE POUR LE COMMISSAIRE AUX
COMPTES – NIVEAU 2
Approfondir la technique d'évaluation avec des applications pratiques ciblées
CCAF0002
A l'aide d'un cas pratique fil rouge :
Appréhender la démarche complète de l'évaluation.
Identifier les principales difficultés techniques et risques associés.
OBJECTIFS
•Capitaliser sur les savoir-faire acquis lors de la formation Evaluation niveau 1.
•Approfondir les différentes méthodes d’évaluation et arbitrer entre elles.
•Identifier les principales difficultés et risques associés aux méthodes analogiques (comparables boursiers et transactions
comparables).
•Identifier les principales difficultés techniques de mise en œuvre de la méthode des discounted cash flows (DCF).
•Comprendre l’utilisation des primes et décotes selon le contexte de l’évaluation.
•Identifier les points essentiels sur lesquels être vigilant.
CONTENU
Cas pratique fil rouge : cette formation très opérationnelle se décline
autour d’un cas d’entreprise, le cas « PROPRENET ». Les apports
théoriques sont ainsi immédiatement appliqués en situation
professionnelle étape par étape.
LIMOGES - 87
6 NOVEMBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
•Comment faire le lien entre le diagnostic stratégique et l’évaluation ?
•Comment se constitue un échantillon de comparables en pratique ?
•Quels sont les principaux retraitements à réaliser sur les agrégats
utilisés ?
•Quelle analyse critique du Business Plan dans le cadre de l’approche
par les DCF ?
•Quelles sont les difficultés techniques liées à la détermination de la
valeur terminale ?
•Quelles sont celles liées à la détermination du taux d’actualisation ?
•La réalisation indispensable de tests de sensibilité.
•Quelles sont les sources d’information disponibles ?
•La question des primes et décotes.
ANIMATEUR
MATHIEU AMICE
PEDAGOGIE




Diaporama
Notes techniques
PUBLIC
Chefs de mission
INFORMATIONS PARTICULIERES
Cette formation repose sur un cas pratique qui
utilise les outils du Pack PA V3 de manière
dématérialisée. Venir avec un ordinateur portable
et une calculatrice financière est donc
indispensable.
PRE-REQUIS POUR SUIVRE LA FORMATION
Connaissance minimum en évaluation ou participation préalable à la
formation " L'évaluation : une compétence clé pour le commissaire aux
comptes Niveau 1 : L'évaluation d'entreprises : principes, méthodes et
pratiques" de CNCC Formation.
90
TARIF
465 €
entre 7 et 18
COMPTES CONSOLIDES
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES : APPROFONDISSEMENT
CCCO0002
•Maîtriser certaines problématiques complexes inhérentes à l'audit de comptes consolidés et savoir identifier les risques
associés.
•Mettre en œuvre l'approche d'audit et les travaux à mener.
•Etablir la documentation adéquate.
OBJECTIFS
L'objectif de cette formation est de travailler avec les participants sur les difficultés les plus fréquemment rencontrées lors
d'une mission d'audit de comptes consolidés afin de leur donner des pistes pour auditer efficacement ces difficultés.
CONTENU
Présenter la démarche d'audit et le niveau de
documentation adéquate sur les 4 thèmes suivants autour
desquels la formation est articulée :
variation de périmètre et méthodes de consolidation :
principes clés, audit des écarts d'acquisition ;
preuve d'impôt ou le moyen de contrôle de l'impôt
consolidé : la fiscalité différée, l'impact de l'intégration
fiscale dans un groupe ;
dépréciation d'actifs : définitions, enjeux, audit de la valeur
recouvrable ;
parties liées : définition, difficultés et réflexes d'audit.
Savoir positionner les travaux sur ces 4 difficultés au sein des
grandes étapes de la démarche d'audit des comptes
consolidés.
PEDAGOGIE




Diaporama
Notes techniques
LIMOGES - 87
13 NOVEMBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
ANIMATEUR
THIERRY KARCHER
PUBLIC
Chefs de mission
Les participants devront avoir suivi la formation " Audit des
comptes consolidés : les fondamentaux " ou avoir acquis les
notions abordées dans cette formation via leur expérience
professionnelle.
7H30 DU 01.09.2013 AU 31.12.2014
TARIF
435 €
entre 7 et 18
91
LES CYCLES
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
INTEGRER LES OUTILS INFORMATIQUES DANS L'AUDIT DES STOCKS
3014
A la fois pratique et interactive, cette formation vous permettra de mettre en oeuvre, de manière très efficace, les contrôles
liés à l'audit des stocks dans le cadre de vos missions de commissariat aux comptes.
L'apport concret de l'utilisation de l'outil informatique dans cette démarche se révélera en effet un levier considérable en
termes de pertinence de résultats obtenus, de sécurité des contrôles et de productivité des équipes.
OBJECTIFS
•Présenter les spécificités de la démarche d'audit des stocks dans le cadre de la mission du commissaire aux comptes.
•Résoudre les difficultés de mise en oeuvre de cette démarche.
•Faciliter la réalisation des travaux par le recours à des outils informatiques adaptés.
CONTENU
LIMOGES - 87
25 NOVEMBRE 2014
7H30 - 1 JOUR
9H00 – 18H00
•L'environnement réglementaire et normatif de l'audit des
stocks.
•La démarche d'audit des stocks, du contrôle physique à
celui de la valorisation et des dépréciations.
•Les outils existants : IDEA, tableur libre.
•Les sondages statistiques : généralités et application
pratique dans le cadre d'un contrôle d'inventaire physique et
lors du contrôle de valorisation.
ANIMATEUR
JEAN GENEVET
PEDAGOGIE
PUBLIC




Diaporama
Notes techniques
Les participants doivent se munir de leur ordinateur
portable.
Chefs de mission
Bonne maîtrise de l'outil Excel.
FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA
CNCC SOUS LE N° 11F0301 POUR 7H30 DU 01.01.2012 AU
31.12.2015
TARIF
410 €
entre 7 et 18
92
STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE – CYCLE 1
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
DECOUVERTE DE LA PROFESSION COMPTABLE
E-LEARNING + PRESENTIEL
ME110
Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en elearning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée
définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à
la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des
exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l’acquisition des connaissances sera validée
par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l’avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours.
OBJECTIFS
-Connaître la profession comptable : expert-comptable (EC) et commissaire aux comptes (CAC) et associative (AGC) : effectifs,
typologie des professionnels, répartition sur certains critères…
-Connaître les clients, les missions des professionnels
-Savoir ce qu'est l’éthique, la déontologie
-Connaître les contraintes, les avantages et inconvénients, les exigences communes aux deux métiers ; celles propres à
l’expert-comptable et celles propres au commissaire aux comptes
-Connaître les normes des deux métiers
-Comprendre pourquoi notre profession a et doit respecter des normes (avantages / inconvénients des normes, typologie
des normes)
CONTENU
Découverte de la profession comptable
-La profession comptable libérale en chiffres (typologie des
professionnels...)
-Qui sont les clients ?
-Quelles sont les missions ?
-L'organisation de la profession
-Cas des AGC et leur environnement
Découverte des règles de comportement des expertscomptables et des commissaires aux comptes
-Qu'est-ce que l'éthique, la déontologie ?
-Quelles sont les exigences communes aux deux métiers ?
-Quelles sont les exigences propres à l'expert-comptable ?
-Quelles sont les exigences propres au commissaire aux
comptes ?
-Découverte des textes légaux, réglementaires et
professionnels applicables
PRESENTIEL : 23 OCTOBRE 2014
9H00 – 17H30
PUBLIC
EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE
STAGIAIRE COMMISSAIRE AUX COMPTES
ANIMATEUR
FRANCOIS LAMBERT
Découverte des normes professionnelles des expertscomptables et des commissaires aux comptes
-Qu'est-ce qu'une norme ? A quoi ça sert ? Qui rédige les
normes ? Pour qui ?
-Pourquoi notre profession doit elle respecter les normes ?
-Découverte des textes légaux, réglementaires et
professionnels applicables
TARIF
E-LEARNING 150 €
PRESENTIEL 150 €
PEDAGOGIE
Etude de cas
Jeux de rôles
QCM de validation
Séquences vidéo
93
Le lieu sera précisé sur la convocation
- 1 mois avant le présentiel -
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
COMMUNICATION
ME120
OBJECTIFS
Connaître l’importance du relationnel dans la profession d’expert-comptable.
Savoir identifier les atouts et les obstacles à une bonne communication.
Maîtriser les principales techniques de communication orale.
Savoir mobiliser ses ressources en vue d’un objectif défini.
Savoir vendre ses prestations.
CONTENU
Les enjeux de la communication
-Le rôle de la communication en milieu professionnel
-L’impact du relationnel dans les relations de travail
-Prendre conscience des différents registres
communication
9H00 – 17H30
de
L'art de communiquer
-Le cadre de référence
-Qu’est-ce que le filtre de perception ?
PUBLIC
Les techniques de base en communication
-Le questionnement, l’écoute, la reformulation
ANIMATEUR
FRANCOIS LAMBERT
La préparation d'un entretien
-La mise en condition
-Les premières étapes de l’entretien professionnel
-Pratiquer l’écoute active
TARIF
E-LEARNING 150 €
PRESENTIEL 150 €
La gestion de l'entretien professionnel
-Réussir le démarrage
-Qu’est-ce qu’avoir confiance en soi ?
-Découvrir l’interlocuteur
-Présenter une offre à un client
-Conclure l’entretien
PEDAGOGIE
Exposé
Jeux de rôles
Séquences vidéo
94
Etude de cas
QCM de validation
STAGE D’EXPERTISE COMPTABLEC – CYCLE 1
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
AUDIT ET CAC : AUDIT 1, ASSISTANTS DEBUTANTS
PRESENTIEL
MR130
Le module Audit et commissariat aux comptes se compose de trois jours de formation consécutifs en présentiel. Disposer
d’une connaissance sur l’environnement professionnel, connaître les étapes de la démarche d’audit du commissaire aux
comptes. Maîtriser les techniques d’audit et s’approprier les outils spécifiques à partir de cas pratiques.
OBJECTIFS
Présenter l’organisation, les textes et les normes qui régissent la profession.
Analyser les étapes de la démarche d’audit et préciser leur contenu.
Apprendre à mettre en œuvre les techniques d’audit dans les cycles concernés.
CONTENU
L'environnement du commissariat aux comptes et la
mission légale de certification.
La démarche d'audit, l’organisation des missions et la
documentation des travaux.
Les caractéristiques générales du contrôle interne et son
utilité pour l'audit.
Les procédures d’audit à mettre en œuvre.
PRESENTIELS : 5, 6 ET 7 NOVEMBRE 2014
9H00 – 17H30
PUBLIC
STAGIAIRE COMMAISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle des cycles immobilisations, ventes-clients,
trésorerie, achats-fournisseurs, paie-personnel.
Les vérifications spécifiques et les travaux de fin de
mission.
ANIMATEUR
PIERRE COUILLEAUX
EC / CAC - 72
PEDAGOGIE
Etude de cas
Débat
QCM de validation
TARIF
PRESENTIEL 450 €
95
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A
LA MISSION DE PRESENTATION
ME140
OBJECTIFS
Savoir identifier les différentes missions relatives aux missions liées aux comptes annuels.
Savoir situer ces missions en référence aux normes professionnelles (cadre conceptuel).
Être capable d'identifier la méthodologie de travail à appliquer dans le respect du code de déontologie et des normes
professionnelles.
Savoir appliquer un programme de travail, formaliser les travaux réalisés, contrôler les comptes et formaliser les contrôles.
Savoir rendre compte des travaux effectués.
CONTENU
Les missions "coeur de métier" de l'expert-comptable
- Présentation de la profession comptable, panorama des
missions de l’EC, quelles missions pour demain ? Un cadre
d'application pour ces missions : le Code de déontologie …
Les missions de procédures convenues
- Caractéristiques de ces missions, normes générales
applicables, la lettre de mission pour définir précisément le
contenu de la mission …
Les missions d'opinion et notamment la mission de
présentation
- Caractéristiques, présentation des différentes missions
d'opinion, quelles missions pour quels clients ? …
La mission de présentation
- Champ d'application, niveau d'assurance, opinion,
définition des concepts de cohérence et de vraisemblance…
Préparation de la mission liée à la révision et à
l'établissement des comptes annuels
- Un cadre à la mission à effectuer
L'identification des risques
- Un programme de révision adapté
Réalisation de la mission
- Collecte des faits marquants et des informations
d'inventaire, régularité formelle …
Effectuer la synthèse du dossier
- Rendre compte de ses travaux en interne, rendre compte
de ses travaux au client : le rapport, l'attestation dans le
cadre de la mission de présentation
La supervision du dossier
PRESENTIEL : 28 NOVEMBRE 2014
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FRANCOIS LAMBERT
TARIF
E-LEARNING 150 €
PRESENTIEL 150 €
PEDAGOGIE
Etude de cas
QCM de validation
96
Jeux de rôles
Séquences vidéo
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
AUTRES PRESTATIONS RECURRENTES DU PROFESSIONNEL
DE L'EXPERTISE COMPTABLE
ME150
OBJECTIFS
-Savoir situer les autres prestations dans le référentiel normatif et par rapport aux missions liées aux comptes complets
historiques.
-Être convaincu de l’intérêt de cette ouverture de marché.
-Connaître le champ très étendu des autres prestations
-Savoir identifier les éléments spécifiques propres aux autres prestations récurrentes.
-Maîtriser les aspects réglementaires de ces missions.
-Comprendre les enjeux liés au développement de ce type de mission.
-Savoir identifier le rôle de l’expert-comptable.
-Connaître les outils proposés par la profession.
CONTENU
Panorama des principales autres prestations de l’expertcomptable.
Périmètre des missions récurrentes, méthodologies et
supports nécessaires.
Les missions fiscales :
-les missions déclaratives
PRESENTIEL : 12 DECEMBRE 2014
9H00 – 17H30
PUBLIC
Les missions sociales :
- la mission paie
Les missions juridiques :
- la mission de secrétariat juridique annuel
ANIMATEUR
FRANCOIS LAMBERT
Les missions de gestion et d’organisation :
- la mise en place d’un tableau de bord
Les missions auprès des particuliers :
-l’assistance à l’établissement des déclarations fiscales des
personnes physiques
TARIF
E-LEARNING 150 €
PRESENTIEL 150 €
Les outils opérationnels
La responsabilité de l’expert comptable
Les facteurs clés de succès du développement des autres
prestations
PEDAGOGIE
Etude de cas
97
Jeux de rôles
QCM de validation
STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE – CYCLES 1
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
CONNAITRE ET PRATIQUER LES IFRS :
COMPTE DE RESULTAT ET TRANSITION AUX IFRS
THEME LIBRE
IRS121
Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l'établissement d'une liasse de consolidation. Ce séminaire fait
partie d'un cycle de 5 journées (IRS 117 à IRS 121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont
l'ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d'établissement de la liasse
consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS.
OBJECTIFS
-Connaître les IFRS applicables à la comptabilisation des revenus et aux principaux postes du compte de résultat.
-Maîtriser la signification financière des chiffres du compte de résultat.
-Maîtriser les difficultés du passage du PCG aux IFRS et ses conséquences sur le bilan et le compte de résultat
-Connaître les divergences qui subsistent entre le référentiel IFRS et le PCG.
CONTENU
Comptabilisation des revenus, compte de résultat, passage
Compte de résultat et transition aux IFRS:
-IAS 18, produit des activités ordinaires : évaluation et
comptabilisation des revenus, date de comptabilisation de la
vente, informations à fournir
-IAS 11, contrats de construction : évaluation et
comptabilisation selon la méthode de l'avancement (et non
de l'achèvement) des produits et des coûts, informations à
fournir
-IAS 33, résultat par action : résultat de base et résultat
dilué, ajustements, présentation, informations à fournir
-IAS 20, subventions : subventions liées à des actifs
(subventions d'investissement), subventions liées au résultat
(subventions d'exploitation), remboursements, informations
à fournir
-IFRS 8 (IAS 14) : segments opérationnels (informations
sectorielles) : secteurs d'activité et secteurs géographiques,
premier et second niveaux de l'information sectorielle,
informations à fournir
-IFRS 1, passage aux IFRS : retraitements et reclassifications
lors du passage pour la 1ère fois du PCG aux IFRS, premier
bilan d'ouverture en IFRS, exemptions, exceptions à
l'application rétrospective, informations comparatives à
fournir
PEDAGOGIE
PRESENTIEL : 9 JANVIER 2015
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FRANCOIS LAMBERT
TARIF
PRESENTIEL 150 €
QCM de validation
98
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
LE CONTROLE DE QUALITE : SITUATIONS PRATIQUES
ME210
OBJECTIFS
-Comprendre les enjeux de la qualité pour la profession et les cabinets (expertise comptable et audit).
-Connaître les différents concepts de qualité dans la profession.
-Connaître la démarche qualité et les outils.
-Savoir ce qu'est le contrôle de qualité.
-Maîtriser la gestion d'une réunion professionnelle
CONTENU
Qu'est-ce que la qualité?
-Définition (dans la vie courante, professionnelle, NEP, ISO...) -Les
malentendus sur les concepts (qualité du produit - qualité de service)
-Pourquoi la qualité ? pour la profession et pour un cabinet
Les différents concepts de la qualité dans la profession
-Qualité et référentiel
-La qualité vue sous l'angle professionnel :
--Rôle de l'IFAC et de la normalisation professionnelle internationale
--Les normes professionnelles : liens avec les objectifs de qualité
--Les NEP : liens avec les objectifs de qualité
-La qualité vue sous l'angle de l'ISO; aperçu de la norme ISO 9001 - Évolution
des normes professionnels : ISQC1
-Analyse comparée des objectifs des normes qualité (normes
professionnelles, NEP, ISQC1, ISO) : convergence, complémentarité et
divergences La démarche qualité et les outils
-Analyse des normes professionnelles de l'OEC (contenu, signification, outils)
-Analyse des NEP de la CNCC (contenu, signification, outils)
-Analyse d'ISQC1 (contenu, signification, outils)
-Analyse d'ISO 9001 (contenu, signification, outils) Le contrôle de qualité
-Processus de contrôle quel que soit le référentiel (normes pro, NEP, ISO)
-Objectifs et points clés du contrôle de qualité (expert-comptable,
commissaire aux comptes, ISO)
-Organisation du contrôle (qui? quand ? les fondamentaux du contrôle)
-Déroulement du contrôle
-Compte-rendu final
-Le contrôle qualité interne du cabinet - tout au long de la mission de
certification - la revue indépendante - le contrôle qualité a posteriori En elearning sera également présenté les techniques de négociation et
l'animation de réunion
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FLORENCE BRIGAND
TARIF
E-LEARNING 150 €
PRESENTIEL 150 €
PEDAGOGIE
99
QCM de validation
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
AUDIT ET CAC : AUDIT 2, ASSISTANTS CONFIRMES
PRESENTIEL
MR220
Disposer d’une vision claire sur les différentes normes applicables par le commissaire aux comptes. Maîtriser les les
techniques d’appréciation du contrôle interne.
Connaître les difficultés relevant de la mission d’audit.
OBJECTIFS
Mettre en œuvre avec efficacité la démarche d’audit.
Développer les techniques d’appréciation du contrôle interne.
Approfondir les techniques d’audit dans des domaines complexes.
CONTENU
- Les normes comptables et les normes d’audit
- La démarche d’audit et l’approche par les risques
- La prise en considération de la possibilité de fraude
- La prise en compte des textes légaux et réglementaires
- Le rôle du senior dans la mission
- Les référentiels en matière de contrôle interne
- L’approche du contrôle interne dans l’audit
- La prise en compte de l’environnement informatique
- L’appréciation du contrôle interne et les tests de
procédures
- Les procédures d’audit dans les domaines complexes
- Les difficultés techniques des vérifications et informations
spécifiques
- Les différents types de travaux de fin de mission
- La réalisation de la note se synthèse
- L’établissement des rapports du commissaire aux comptes
PRESENTIELS : 2 OCTOBRE, 3 ET 4 NOVEMBRE 2014
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
PIERRE COUILLEAUX
EC / CAC - 72
PEDAGOGIE
TARIF
PRESENTIEL 450 €
Exposé
Etude de cas
QCM de validation
100
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
MISSIONS COMPTES ANNUELS ET MISSIONS LEGALES : METHODOLOGIE
D'EXAMEN LIMITE ET PANORAMA DES MISSIONS LEGALES
ME230
OBJECTIFS
-Savoir situer les missions d'opinion liées aux comptes annuels et autres missions d'expertise comptable liées (organisation,
contrôle de gestion, gestion d'exploitation et financière) au regard du code de déontologie et et du référentile normatif
-Comparer la démarche méthodologique des différentes missions liées aux comptes annuels conformément aux objectifs
définis dans les normes professionnelles de l'OEC et de la CNCC.
- Identifier les principales étapes à respecter dans le cadre d’une mission d’examen limité (en expertise comptable) et les
procédures de travail à mettre en œuvre
CONTENU
1. Les missions liées aux comptes annuels Le code de déontologie et le référentiel
normatif - Les missions liées aux comptes annuels dans le référentiel de l’OEC - le
cadre de référence des missions - Le code de déontologie et les normes
professionnelles - Les missions d’assurance et les normes spécifiques ; les
missions sans assurance Comparaison et choix de la mission - Le choix de la
mission - Comparaison des démarches méthodologiques applicables aux
différentes missions normées et illustrations concrètes - Comparaison des
référentiels OEC et CNCC Les missions d'examen limité et d'audit :
caractéristiques, démarche et organisation - La mission d’examen limité ; la
mission d’audit - Les apports des missions d’examen limité et d’audit par rapport
à la mission de présentation - Cas particulier lorsque la mission est effectuée chez
un client qui a un commissaire aux comptes Procédures à mettre en œuvre dans
le cadre d’une mission d’examen limité - La connaissance de l’entreprise , de son
évolution, de son environnement et l’identification des risques - La connaissance
de l’organisation et du système comptable et l’appréciation du contrôle interne Les procédures analytiques, - La collecte d’informations sur les critères significatifs
retenus pour l’établissement des comptes - La lecture des procès-verbaux et
l’examen d’autres sources d’information - Les procédures complémentaires à
mettre en oeuvre Synthèse, conclusion et rapport - La finalisation de la mission La synthèse de la mission et les procédures complémentaires - Le traitement des
événements postérieurs à la clôture de l’exercice - L’examen final des comptes L’expression de l’opinion dans le cadre de la mission d’examen limité et dans le
cadre de la mission d'audit - S’appuyer sur comptes pour mieux accompagner le
client
2. Les missions légales La mission légale d’assistance au comité d’entreprise - Un
peu d’histoire sur les comités d’entreprises - Le marché des comités d’entreprises
- Les missions auprès des comités d’entreprises - Organisation de la mission légale
d’assistance au comité d’entreprise La Mission légale de présentation des
comptes de campagne - Obligations des candidats aux élections - La mission légale
de présentation des comptes de campagne : objet, méthodologie, compétences
requises - Les autres missions auprès des candidats
9H00 – 17H30
PUBLIC
STAGIAIRE COMMAISSAIRE AUX
COMPTES
ANIMATEUR
FLORENCE BRIGAND
TARIF
E-LEARNING 150 €
PRESENTIEL 150 €
PEDAGOGIE
101
QCM de validation
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
DEC : EPREUVES ECRITES ET MEMOIRE
ME250
définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La demi journée en présentiel
s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques
par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l’acquisition des connaissances sera
validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l’avancement de l'apprenant et valide le test final du
parcours.
OBJECTIFS
-Découvrir le contenu et l'esprit des deux épreuves écrites du DEC
-Savoir choisir le "bon" sujet de mémoire qui répond aux attentes du jury.
CONTENU
Rappel des points importants concernant les trois épreuves
du DEC (programme, date d'inscription...)
PRESENTIEL : …
9H00 – 17H30
L'épreuve écrite N°1
-ce qui est demandé aux candidats
-comment s'y préparer
L'épreuve écrite N°2
-ce qui est demandé aux candidats
-comment s'y préparer Le mémoire
-Ce qu'est un "bon sujet" et un "mauvais" sujet
-choix du thème, choix du sujet
-les sujets les mieux adaptés à un mémoire de DEC
-les attentes des examinateurs
-planning et rétroplanning
-les recherches bibliographiques
-nombreux exemples avec discussions
PUBLIC
ANIMATEUR
FLORENCE BRIGAND
TARIF
E-LEARNING 75 €
PRESENTIEL 75 €
PEDAGOGIE
Etude de cas
QCM de validation
102
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
CONNAITRE ET PRATIQUER LES IFRS :
COMPTE DE RESULTAT ET TRANSITION AUX IFRS
THEME LIBRE
IRS121
Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l'établissement d'une liasse de consolidation. Ce séminaire fait
partie d'un cycle de 5 journées (IRS 117 à IRS 121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont
l'ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d'établissement de la liasse
consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS.
OBJECTIFS
-Connaître les IFRS applicables à la comptabilisation des revenus et aux principaux postes du compte de résultat.
-Maîtriser la signification financière des chiffres du compte de résultat.
-Maîtriser les difficultés du passage du PCG aux IFRS et ses conséquences sur le bilan et le compte de résultat
-Connaître les divergences qui subsistent entre le référentiel IFRS et le PCG.
CONTENU
Comptabilisation des revenus, compte de résultat, passage
Compte de résultat et transition aux IFRS:
-IAS 18, produit des activités ordinaires : évaluation et
comptabilisation des revenus, date de comptabilisation de la
vente, informations à fournir
-IAS 11, contrats de construction : évaluation et
comptabilisation selon la méthode de l'avancement (et non
de l'achèvement) des produits et des coûts, informations à
fournir
-IAS 33, résultat par action : résultat de base et résultat
dilué, ajustements, présentation, informations à fournir
-IAS 20, subventions : subventions liées à des actifs
(subventions d'investissement), subventions liées au résultat
(subventions d'exploitation), remboursements, informations
à fournir
-IFRS 8 (IAS 14) : segments opérationnels (informations
sectorielles) : secteurs d'activité et secteurs géographiques,
premier et second niveaux de l'information sectorielle,
informations à fournir
-IFRS 1, passage aux IFRS : retraitements et reclassifications
lors du passage pour la 1ère fois du PCG aux IFRS, premier
bilan d'ouverture en IFRS, exemptions, exceptions à
l'application rétrospective, informations comparatives à
fournir
PEDAGOGIE
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FLORENCE BRIGAND
TARIF
PRESENTIEL 150 €
QCM de validation
103
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
LES MISSIONS POUR L'EXPERT-COMPTABLE AUPRES DU COMITE
D'ENTREPRISE
THEME LIBRE
JT112
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables stagiaires qui souhaitent se spécialiser sur cette mission particulière et de
saisir ainsi de nouvelles opportunités de développement du cabinet. Le séminaire présente la mission légale d'expertcomptable du comité d'entreprise sous plusieurs angles : une clientèle particulière (les CE), des diligences spécifiques liées au
contexte réglementaire (Code du travail), de la méthodologie et des risques particuliers pour le cabinet (contestation sur la
nature de la mission, sur les honoraires).
OBJECTIFS
-Comprendre le rôle du comité d'entreprise et de l'expert-comptable du comité d'entreprise dans sa mission légale.
-Connaître la place de la mission d'assistance au comité d'entreprise dans le cadre conceptuel des missions de l'expertcomptable et la méthodologie proposée par le CSO.
-Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les spécificités.
-Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les relations entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes.
CONTENU
Contexte social de ces missions :
-l’entreprise a besoin d’un contre-pouvoir exercé par des
représentants de salariés éclairés.
Présentation des conditions de mise en place et de
fonctionnement des CE, de leurs attributions et pouvoirs.
Présentation des missions de l'expert-comptable du CE :
-Champ d'application
-Objectifs
-Spécificités (périmètre, déroulement, compétences...)
Revue des particularités fortes de ces missions :
-Investigations à mener
-Relations avec les différents interlocuteurs
--CE
--direction de l'entreprise
--commissaire aux comptes de l'entreprise...
-Déroulement
-Méthodologie à appliquer
-Risques Attention : la mission contractuelle d'établissement
ou de révision des comptes d'un CE n'est pas spécifiquement
développée.
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FLORENCE BRIGAND
TARIF
PRESENTIEL 150 €
PEDAGOGIE
Exposé
QCM de validation
104
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE
ME310
OBJECTIFS
-Connaître la déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes
-Savoir ce qu'est la responsabilité professionnelle aussi bien pour l'EC que pour le CAC
-Prendre conscience des enjeux et des risques
-Envisager un mode d'exercice serein de la profession, respectueux des règles et préservant la responsabilité
CONTENU
Déontologie et règles de comportement des expertscomptables et des commissaires aux comptes
Déontologie et règle de comportement spécifiques à
chacune des deux professions
Généralités sur la responsabilité (EC et CAC)
La responsabilité civile (EC et CAC)
La responsabilité pénale (EC et CAC)
La responsabilité disciplinaire (EC et CAC)
La responsabilité administrative (CAC)
Maîtrise de la responsabilité (EC et CAC)
9H00 – 17H30
PUBLIC
PEDAGOGIE
ANIMATEUR
FRANCOIS SOULIER
QCM de validation
Jeux de rôles
TARIF
PRESENTIEL 150 €
E-LEARNING 150 €
105
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
MANAGEMENT DES EQUIPES ET CHOIX PROFESSIONNELS
ME320
définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel, s'intègre à
la fin du parcours e-learning, elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des
OBJECTIFS
Actualiser ses connaissances sur les grands enjeux pour la profession et les adaptations stratégiques des cabinets.
Comprendre les particularités des trois fonctions d'une entreprise (production, commerciale, ressources humaines)
appliquées au cabinet d'expertise comptable.
Savoir adopter le bon comportement.
Comprendre les différentes modalités d'installation possibles.
Savoir valoriser une clientèle.
Connaître les différentes possibilités de carrière en entreprise.
Comprendre l'importance d'avoir un projet professionnel, de se préparer à assumer des responsabilités de manager.
CONTENU
Exercice professionnel
- Une profession en pleine mutation
L'expert-comptable manager du cabinet
- Le cabinet entreprise ou l’entreprise libérale, quelle
stratégie de compétences ?
- Le profil du manager : les compétences du manager,
l'autodiagnostic des styles de managements
- Les trois fonctions au sein du cabinet : La fonction
production, la fonction commerciale, la fonction
managériale
- Gérer son équipe au quotidien
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FRANCOIS SOULIER
L'installation du jeune diplômé
- L’intégration dans le cabinet où l’on a fait son stage :
avantages, inconvénients, les pièges à éviter
- La création d’un cabinet, la reprise d’un cabinet
- L’association via la reprise de droits sociaux
- Outils méthodologiques : guide de diagnostic de reprise ou
d’association
TARIF
PRESENTIEL 150 €
E-LEARNING 150 €
Les opportunités de carrière en entreprise
- Le profil du diplômé d’entreprise
- Les différentes fonctions proposées
- Les rémunérations
PEDAGOGIE
Jeux de rôles
QCM de validation
Séquences vidéo
106
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
AUDIT ET CAC : AUDIT 3, RESPONSABLES DE MISSIONS
PRESENTIEL
MR330
Ce séminaire permettra au participant de disposer d’une bonne appréhension de la fonction et de ses responsabilités. De
maîtriser l'approche par les risques et la planification des travaux. Savoir mettre en œuvre les obligations professionnelles sur
des points spécifiques. Savoir effectuer la synthèse de la mission et l'établissement des rapports.
OBJECTIFS
Savoir conduire et manager efficacement la mission dans le respect des NEP.
Développer l’évaluation des risques et la planification de la mission.
Réaliser la synthèse de la mission et établir les rapports.
CONTENU
Le commissariat aux comptes dans la profession comptable
libérale.
La déontologie, les normes d’exercice professionnel et la
responsabilité du commissaire aux comptes.
Les objectifs de l’audit et la démarche du commissaire aux
comptes.
L’acceptation de la mission et l’établissement de la lettre
de mission.
PRESENTIELS : DU 10 AU 12 SEPTEMBRE 2014
9H00 – 17H30
PUBLIC
La gestion de la mission par le Manager.
La prise de connaissance et l’évaluation du risque
d’anomalies significatives.
ANIMATEUR
PIERRE COUILLEAUX
EC / CAC - 72
Le seuil de signification et les procédures analytiques.
Le plan de mission et le programme de travail.
La spécificité des contrôles en milieu informatisé.
TARIF
PRESENTIEL 450 €
Les difficultés particulières du contrôle des comptes.
Les particularités des travaux de fin de mission.
La communication aux dirigeants et l’établissement des
rapports.
La révélation des faits délictueux et la déclaration de
soupçons.
La procédure d’alerte.
PEDAGOGIE
Etude de cas
QCM de validation
107
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
MISSIONS COMPTES ANNUELS ET AUTRES PRESTATIONS:
GESTION DES MISSIONS ET PANORAMA DES MISSIONS PONCTUELLES
ME340
OBJECTIFS
-Être capable de situer le management des missions d'expertise comptable dans le respect du code de déontologie et des
normes professionnelles
-Être capable de piloter une mission d'expertise comptable : dans ses aspects d'organisation (acceptation de la mission, lettre
de mission, programme de travail), d'encadrement (répartition des tâches, délégation et supervision), et de contrôle de
gestion, (budget, gestion des temps, facturation, rentabilité)
-Etre capable d’identifier les missions de conseil ponctuelles pouvant être proposées par le professionnel de l’expertise
comptable à ses clients
CONTENU
1. Gestion de la mission Préparation et organisation de la mission - Les sources
normatives et réglementaires : norme sur l'acceptation et le maintien de la
mission; Code déontologie (acceptation et lettre au confrère) - Appréciation de la
mission, faisabilité, relation avec le prédécesseur - Planification, budget,
contractualisation - La faisabilité de la mission (indépendance, compétence,
qualité du travail, disponibilité); La prise de connaissance de l'entreprise L'évaluation des risques; la lettre au confrère; la lettre de mission et son avenant
(aspects techniques, commerciaux et organisationnels) - Les outils : préparation
de la lettre de mission, dossier de travail Gestion et suivi de la mission - Les
sources normatives et réglementaires - Organisation de la mission
(programmation des travaux) - Répartition des travaux, suivi des travaux,
traçabilité des travaux - Programmation des travaux (délégation des travaux,
dossier de travail) Finalisation de la mission - Les sources normatives et
réglementaire : norme : modèle d’attestation et exemple de rapport - Vérification
du travail effectué - Aboutissement : "lettre de mission", " diligences effectuées
documentées au dossier de travail", et "rapport" - Matérialisation et
homogénéisation des pratiques professionnelles de l'OEC - Valorisation de la
prestation et finalisation de la mission - Supervision du dossier et finalisation de la
mission différente selon la mission effectuée : rapport ou attestation - Autres
communications au client - Les outils : Pratic'experts : dossier de travail,
attestation de l'OEC, guide méthodologique Contrôle de gestion - Les sources
normatives et réglementaires; gestion administrative et financière de la mission;
établissement du budget d'honoraires, suivi des temps de la mission : analyse des
écarts, facturation, analyse de la rentabilité.
2. Missions de conseil ponctuelles - Missions sociales, fiscales et de secrétariat
juridiques ponctuelles - Mission de conseil ponctuelle : transmission d’une
entreprise - Mission de conseil ponctuelle : évaluation d’une entreprise - Missions
de gestion de patrimoine
PRESENTIEL : 20 NOVEMBRE 2014
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FRANCOIS SOULIER
TARIF
PRESENTIEL 150 €
E-LEARNING 150 €
PEDAGOGIE
Jeux de rôles
QCM de validation
108
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
DEC : PREPARATION A L’EPEUVE DU MEMOIRE
ME350
définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel, s'intègre à
la fin du parcours e-learning, elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des
OBJECTIFS
-Comprendre les étapes de l'épreuve de la demande d'agrément et de la rédaction du mémoire.
-Connaître précisément les éléments clés du mémoire et de la demande d'agrément.
-Savoir se préparer à la soutenance.
CONTENU
L'agrément du sujet
- Composition et rôle du jury d'agrément, ses liens avec le
jury de soutenance
- Organisation de cette étape et respect des délais
- Résultats de l'agrément, les types d'appréciations, la prise
en compte des observations, les contacts avec le jury
La rédaction du mémoire
- Les parties du mémoire : page de couverture, résumé,
sommaire, introduction, développements,
conclusion,
annexes, bibliographie, table des matières
- La forme : nombre de pages, les marges, le recto verso, les
dessins...
- La rédaction : le temps de rédaction, la prise en compte des
observations du jury d'agrément, l'importance de
l'orthographe, l'équilibre des parties
- La relecture
La soutenance
- L'inscription à la soutenance
- La préparation : l'entraînement oral, les préparations
existantes, s'informer sur l'actualité liée au sujet du
mémoire
- La soutenance : Le déroulement de la soutenance ;
L'attitude devant le jury
L'après soutenance
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FRANCOIS SOULIER
TARIF
PRESENTIEL 150 €
E-LEARNING 150 €
PEDAGOGIE
QCM de validation
Débat
Jeux de rôles
109
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
CURSUS DEC
TARIFS
ENTREPRISE EN DIFFICULTE : DE LA DETECTION AUX PROCEDURES
PREVENTIVES : MANDAT ADHOC, CONCILIATION ET SAUVEGARDE
THEME LIBRE
JT411
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables stagiaires qui souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures
de prévention en matière de traitement des difficultés des entreprises. La loi sur la sauvegarde de 2005 actualisée prévoit
des procédures très complètes pour assurer la poursuite de l’activité des entreprises potentiellement en difficulté. Bien les
maîtriser pour accompagner ses clients dans ces périodes délicates fait partie du rôle de conseil de l’expert comptable et des
obligations d’alerte du commissaire aux comptes.
OBJECTIFS
-Maîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME
-Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes
-Savoir distinguer les différentes procédures préventives (Sauvegarde, mandat ad hoc, conciliation et SFA)
-Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de commerce
-Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l’alerte par le commissaire aux
comptes.
CONTENU
Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de
l'ordonnance du 14 mars 2014 La prévention des difficultés :
un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation
des paiements - Anticipation et diagnostic - Mise en place et
analyse de clignotants - Les outils du diagnostic et du suivi
des mesures prises - Le rapport de gestion et la prévention Le rôle des C.I.P. - Le choix de la stratégie - La négociation
avec les créanciers et le suivi des accords - Le rôle de la CCSF
- Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients,
choix de la procédure et documents à préparer - La
procédure de sauvegarde et la procédure de sauvegarde
accélérée - Le déclenchement de la procédure d’alerte par le
commissaire aux comptes - Le dossier à préparer pour le
Tribunal de commerce - La prévention à l'initiative des tiers La convocation au Tribunal de commerce - Les échecs de la
prévention et leurs conséquences
9H00 – 17H30
PUBLIC
ANIMATEUR
FRANCOIS SOULIER
TARIF
PRESENTIEL 150 €
PEDAGOGIE
Exposé Etude de cas Echange d'expériences Débat Travail en
sous-groupes QCM de validation
110
SEMINAIRES INTRA
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
INTERET
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
THEMES DISPONIBLES
Regroupement sur un même thème de tout ou partie de
l’effectif du cabinet, privilégiant ainsi la personnalisation
du séminaire en fonction des spécificités du cabinet.
L’éventail des thèmes proposés par l’IRFCL est très large,
il s’appuie sur l’ensemble de notre catalogue et celui du
CFPC http://www.cfpc.fr.
Garantie de la tenue du séminaire (plus de problème
d’annulation car c’est vous qui constituez le groupe de
participants).
ORGANISATION
Formation près de chez vous,
déplacements des collaborateurs.
les
Après constitution de votre groupe et le choix du thème, il
vous suffit de faire votre demande auprès de l’IRCL.
Choix de la période et de la date de la formation suivant
les impératifs de votre cabinet (sous réserve des
disponibilités des animateurs).
Nous prenons en charge l’organisation du séminaire en
relation avec un interlocuteur du cabinet.
évitant
ainsi
Maîtrise de la taille du groupe et du niveau des
participants.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Dès 10 participants. Vous pouvez organiser un séminaire
dans vos locaux ou dans toute autre salle à votre
convenance.
QUEL COUT ?
Honoraire animateur
950, 00 € HT
Accord du cabinet si autre montant
Droit de franchise
Couverture frais IRFCL
Support (l’unité)
256, 00 € HT
500, 00 € HT
54, 00 € HT
Frais de l’animateur au coût réel :
hébergement, restauration, déplacement.
Le cabinet prend en charge la réservation de la chambre
d’hôtel, de la salle, l’utilisation de matériel spécifique et les
frais de restauration des participants.
111
SOMMAIRE
CALENDRIER
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STAGE
TARIFS
INFORMATIONS
PRATIQUES
112
SOMMAIRE
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OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION
COORDONNEES
Adresse postale :
5 Rue de Bellac – 87100 LIMOGES
E mail : [email protected]
Tél. : 05. 55. 33. 10. 19.
Fax : 05. 55. 32. 17. 72.
Site web : http://www.experts-comptables-limoges.fr/
Rubrique IRFCL
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 14h00 – 17h00
COMMENT VOUS INSCRIRE ?
ANNULATION
Par bulletin d’inscription, photocopié ou téléchargé sur
notre site internet www.experts-comptables-limoges.fr,
rubrique IRFCL.
Nous retourner le bulletin d’inscription (un par séminaire)
complété dans son intégralité : par courrier, télécopie ou
courriel.
Le règlement ou la photocopie de la prise en charge OPCA
est à nous transmettre avec le bulletin d’inscription.
L’inscription prendra effet dès réception de ces
documents.
L’IRFCL se réserve le droit d’annuler une formation si le
nombre d’inscrits est insuffisant (6). Nous vous
rembourserons la somme versée dans son intégralité.
Si vous devez annuler une formation :
En cas d’empêchement d’un participant, le cabinet peut
lui substituer une autre personne ayant le même profil.
Merci de nous en informer le plus rapidement possible.
Les frais d’inscription comprennent l’animation, la
documentation et le déjeuner pour les séminaires dont la
durée excède la ½ journée.
Pour toute annulation dans les 15 jours avant le début
de la formation, 25 % du montant de la participation
restera acquis à l’IRFCL.
L’IRFCL ne prend pas en charge les frais de déplacement,
d’hébergement et de restauration.
Toute annulation doit OBLIGATOIREMENT se faire soit par
mail soit par télécopie.
113
Pour toute annulation ou absence le jour même de la
formation, la totalité des frais de participation restera
acquise par l’IRFCL.
SOMMAIRE
CALENDRIER
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OFFRE E-LEARNING
CONVOCATION
OFFRE CAC
STAGE
HORAIRES
Une convocation vous sera transmise une dizaine de jours
avant le début de chaque session par mail.
Si pour des raisons imprévisibles, elle n’était pas parvenue
à temps, nous vous demandons de bien vouloir nous
contacter pour obtenir tout renseignement.
Sauf indication particulière dans la convocation, nos
formations commencent le premier jour à 9h00 et se
terminent en principe vers 17h30 (selon l’intervenant).
Pour le profit de tous, ces horaires doivent être
respectés.
La non réception de la convocation, pour quelque motif
que ce soit, ne peut être cause de résiliation de
l’inscription ou d’annulation du séminaire.
IMPORTANT
DOCUMENTATION
Les inscriptions ne sont définitives que si
les
conventions
de
formation
correspondantes sont retournées et
accompagnées de leur règlement ou
attestation de prise en charge.
Les documents et notes sont remis à titre personnel. Ils ne
peuvent être reproduits.
Factures et attestations seront délivrées
pour vous permettre d’imputer le
montant sur votre obligation de
(Valables sur la campagne de juillet 2014 à juin 2015)
Nombre total d’inscriptions aux
Expertise- formation.
Commissariat aux
formations du catalogue, cumulables
Comptable
comptes
sur l'année 2014/2015
1 inscription au catalogue
385 € HT*
Cf. fiche catalogue
De 2 à 4 inscriptions au catalogue
345 € HT*
Cf. fiche catalogue
A partir de 5 inscriptions au catalogue
265 € HT*
Cf. fiche catalogue
TARIFS 2014-2015
Tarif EC et CAC Stagiaires – Mémorialistes
Dans le cadre du stage et le de la préparation au DEC
150 € HT *
* par jour/inscrit
Adhérents du CJEC : 20 % de remise (non cumulable avec autre réduction)
RAPPEL SUR L’OBLIGATION DE
FORMATION
Membre de l’Ordre :
40 h de formation/an
ou
120 h sur 3 années consécutives
POUR EN SAVOIR PLUS
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.cncc.fr
Membre de la Compagnie :
- Minimum 20 h au cours d’une même année
- 120 h sur 3 années consécutives
- dont 60 h consacrées à l’audit et
au commissariat aux comptes
114
TARIFS
115
116
REGLEMENT INTERIEUR – I . R . F . C . L .
En application des dispositions du Décret n°91.1107 du 23 octobre 1991, portant application des articles L 920.5.1 et L 920.12
du Code du Travail, il a été établi pour les stagiaires de l’établissement, et ce quelque soit leur statut, un règlement intérieur
qui a pour objet :
- de préciser le fonctionnement de l’IRFCL
- d’arrêter les dispositions relatives à la pédagogie
- d’arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre
CHAP 1
CHAP 2
CHAP 3
CHAPITRE 1 - FONCTIONNEMENT DE L‘IRFCL
1.1 OUVERTURE DES LOCAUX
Les locaux sont ouverts au public de 9h00 à 17h30.
L’accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la
formation est interdit. Si, pour une raison quelconque, cette
salle n’était pas ouverte, il est demandé de s’adresser au
secrétariat.
Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la
fermeture des lumières, des fenêtres et des portes à la fin
des cours, et de vérifier que les appareils éventuellement
utilisés soient en position arrêt.
1.2 UTILISATION DES LOCAUX
Dans l’ensemble des locaux, il est interdit :
a) de fumer (Décret n°77 1042 du 12 septembre 1977).
b) d’introduire des boissons alcoolisées,
c) de consommer des boissons ou prendre les repas dans les
salles.
A titre « exceptionnel », et pour respecter les usages de
la formation, les « pots » peuvent se dérouler dans les
salles.
Dans ce cas, l’animateur doit s’assurer que la salle est
laissée dans un état normal de propreté (verres, tables et
chaises propres et rangés, etc.).
Dans tous les cas, le secrétariat doit être, préalablement,
informé et doit donner son accord.
d) Les téléphones ne peuvent être utilisés que pour les
seules communications prévues au planning de la
formation : études, travaux pratiques, dans le cadre d’un
stage bien précis.
L’usage des téléphones portables est interdit pendant la
formation.
Afin de ne pas perturber les cours, les appels provenant
de l’extérieur sont notés par le secrétariat et sont
transmis au moment de la pause.
e) le photocopieur de l’IRFCL est réservé EXCLUSIVEMENT
aux animateurs et au secrétariat, afin d’assurer la
reproduction des documents destinés aux formations de
l’IRFCL.
f) autres matériels mis à disposition des animateurs.
En dehors des matériels affectés dans les différentes
salles, les animateurs ont à leur disposition : un vidéo
projecteur, un écran de projection et un paperboard.
Ces matériels doivent faire l’objet d’une réservation
quinze jours avant leur utilisation auprès du secrétariat.
Ces matériels sont placés sous la responsabilité de
l’utilisateur.
117
Tout incident survenant sur ces matériels doit être
signalé immédiatement au secrétariat.
g) la législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou
autres supports pédagogiques. En cas de non respect, la
responsabilité du stagiaire ou de l’animateur sera engagée.
1.3 UTILISATION DES SALLES DE COURS
Une salle de cours est affectée pour un horaire déterminé.
A la fin de chaque journée, et compte tenu de l’organisation
de la Formation, il est demandé :
o d’effacer le tableau ou mentionner de façon claire et
lisible le non effacement,
o de déposer les papiers à jeter dans les corbeilles mises à
votre disposition,
o de ranger les documents, journaux, revues utilisés.
L’utilisation d’autres salles doit faire l’objet d’un accord
préalable
1.4 DOCUMENTS IRFCL (livres, revues, …) – Bibliographie
personnelle
Des documents appartenant à l’IRFCL sont mis à la disposition
des stagiaires (livres, revues, etc.).
Ils doivent être tenus en bon état et ne pas être bloqués plus
de 24 heures.
1.5 HYGIENE ET PROPRETE
Dans les salles, des corbeilles à papier sont mises à
disposition. Leur utilisation permet de respecter les règles
élémentaires de propreté.
1.6 VOLS
Il est conseillé de ne pas laisser des objets de valeur dans les
salles de cours au moment des pauses. L’IRFCL ne saurait être
tenue pour responsable des vols commis dans ses locaux. Les
objets perdus ou trouvés doivent être déclarés auprès du
secrétariat ou du responsable du stage.
1.7 DEGATS MATERIELS
La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les
dégâts causés aux locaux, au matériel et aux personnes.
1.8 SECURITE
Toute personne présente dans les locaux s’engage à
respecter les consignes de sécurité.
Les consignes à observer en cas de péril et spécialement
d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées, le
matériel de lutte contre l’incendie ne pouvant être employé
à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir son
accès encombré.
Il est interdit de faire entrer une personne étrangère à la
formation.
1.9 ACCIDENT CORPOREL
Tout accident qui interviendrait dans l’enceinte des locaux
doit être déclaré immédiatement au secrétariat, en
mentionnant :
- l’heure et la date exactes de l’accident,
- le lieu exact,
- l’identité des témoins,
- les circonstances.
CHAPITRE 2 - ORGANISATION PEDAGOGIQUE
2.1 MODE DE TRAVAIL PEDAGOGIQUE
Concentré dans le temps, le stage doit favoriser une
formation professionnelle rapide ou mise à jour des
connaissances.
Les animateurs et les responsables du stage chercheront à
favoriser l’acquisition d’une méthodologie dans l’approche,
la conception, le traitement et la résolution des problèmes
concrets du cabinet.
L’efficacité du stage nécessite une participation constante et
active des stagiaires.
Un travail personnel pourra être effectué en dehors des
heures de cours à l’IRFCL.
2.2 ANIMATION DU STAGE
Le stage est mis en place sous la responsabilité du
responsable de formation.
La préparation, la mise en œuvre du stage et de la
coordination entre les différents partenaires (stagiaires,
animateurs et cabinets) sont placées sous l’autorité du
responsable de formation.
Un secrétariat est chargé d’assurer la liaison administrative
avec les stagiaires, les animateurs et les différents
organismes (Conseil Régional de l’Ordre, Compagnie
Régionale des Commissaires aux Comptes, Cabinets).
Pour régler les problèmes d’ordre administratif, les stagiaires
disposent des moments de pause.
118
CHAPITRE 3 - DISCIPLINE
3.1 PARTICIPATION A LA FORMATION
Par participation à la formation, on entend le sérieux
apporté dans les cours, les travaux demandés pendant ou
après ces cours, la collaboration aux travaux collectifs, mais
également un comportement général et une tenue
vestimentaire soignés
3.2 HORAIRES
Les horaires sont fixés sur les emplois du temps. (En général,
9h00 à 17h30 environ).
Aucune sortie n’est autorisée pendant les cours.
Pour régler les problèmes d’ordre administratif, le
secrétariat est à la disposition des stagiaires et des
animateurs au moment des pauses chaque jour.
3.3 JUSTIFICATIFS D’ABSENCE
Des feuilles de présence sont émargées par les animateurs
et les stagiaires.
Les absences doivent être justifiées par un document
médical (arrêt de travail), administratif (convocation, lettre
d’entretien, …) et dans ce cas, faire l’objet d’une demande
préalable.
S’il devait y avoir absence alors que la demande préliminaire
avait fait l’objet d’un refus, les sanctions indiquées au point
3.4 seraient appliquées.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du
responsable de formation ou de ses représentants, du
cabinet ou des ses représentants.
Les déplacements des stagiaires à l’extérieur de
l’établissement, liés à la réalisation des stages, seront
soumis à l’accord préalable du responsable de formation.
3.4 SANCTIONS
Les sanctions suivantes sont appliquées lors d’un
manquement aux points édictés dans le règlement
intérieur :
- avertissement oral,
- 1er avertissement écrit : mise à pied de 1 à 4 jours,
- 2ème avertissement écrit : renvoi.
Cette dernière sanction peut être appliquée sans
avertissement préalable, en cas de faute grave.
L’avertissement écrit peut être décidé, même s’il n’y a pas
eu préalablement d’avertissement oral.
Toute sanction ne pourra être appliquée qu’après avoir
entendu le stagiaire à ce sujet.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
Chaque séminaire organisé par l’IRFCL, est facturé aux cabinets comptables inscrits selon le coût spécifié dans le présent
catalogue.
Cependant, selon la taille, l’option choisie par le cabinet et le statut du dirigeant, il convient de souligner l’existence de
possibilités de prise en charge financière.
POUR LES SALARIES DES CABINETS,
DIRIGEANT OU NON
Le cabinet + 10 salariés :
Il est assujetti à l’obligation de formation au taux de 0,15 %
pour 10 à 20 salariés et 0,5 % au-delà. Ce taux comprend
une partie de 0,9 % utilisable pour la prise en charge de
formation au bénéfice des salariés du cabinet (non
dirigeants ou dirigeants).
Si ce budget est géré par votre cabinet, vous pouvez
imputer sur votre obligation légale de formation les coûts
des formations réalisées par l’IRFCL, ainsi que les frais
annexes correspondantes (salaires, charges, transport et
déplacements).
Si ce budget est confié à un organisme, vous pouvez lui
demander a prise en charge des ces dépenses.
De plus, si votre cabinet est adhérent d’AGEFOS PME, vous
pouvez examiner avec votre interlocuteur AGEFOS les
possibilités d’appui financier éventuel.
Le cabinet - 10 salariés :
Il est assujetti à une obligation de formation aux taux de
0,40 % de la masse salariale pour le plan de formation et
0,15 % pour la professionnalisation. Les cotisations des
dirigeants salariés et de leurs collaborateurs font l’objet
d’un versement à un organisme paritaire collecteur agréé
(OPCA) : AGEFOS PME.
Pour faciliter la gestion administrative, il est recommandé
de prendre contact le plus rapidement possible avec
l’organisme AGEFOS PME compétent dès la mise au point
de votre plan de formation, et en tout cas avant le début
de la formation.
PRISE EN CHARGE
AGEFOS PME LIMOUSIN
Toute inscription doit OBLIGATOIREMENT
se faire à l’aide du Bulletin d’inscription
valant Demande de Gestion d’Action
AGEFOS PME Limousin. L’ORIGINAL doit
être envoyé à l’I.R.F.C.L. Pas de
règlement à I.R.F.C.L. La formation est
directement financée par AGEFOS PME
Limousin.
119
POUR LES DIRIGEANTS NON SALARIES
Il est assujetti à une cotisation forfaitaire qui est prélevée
directement par l’URSSAF est reversée au FIFPL.
Procédure de prise en charge :
Il est impératif d’adresser au FIFPL les pièces suivantes :
- Formulaire de Demande de Prise en Charge dûment
complété avant le dernier jour de formation.
Toute demande reçue après la date du dernier jour de
formation (cachet de réception faisant foi) sera
systématiquement refusée.
Ce formulaire peut être demandé soit sur le web
http://www.fifpl.fr, soit par fax au 01.55.80.50.29, soit par
courrier (ou soit par téléphone au 01.55.80.50.00).
- Devis de l'Organisme de Formation ou Convention de
Stage.
- Programme détaillé de la formation.
- Photocopie de l'Attestation de Versement de la
Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou
Attestation d'Exonération de cette Contribution.
- Relevé d'Identité Bancaire.
A réception de votre demande, celle-ci est soumise à une
Commission
Professionnelle
constituée
de
vos
Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se
prononcer sur un accord (ou refus) de prise en charge selon
les critères établis.
Dans le cas d'un accord de prise en charge, un courrier
d'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de
dossier vous sera transmis.
Dans le cas d'un refus de prise en charge par la Commission
Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu,
également adressé.
Dès la fin de votre formation - et après réception de
l'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de
dossier – les documents suivants devront être transmis :
- Photocopie de la Facture Acquittée par l'organisme
précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et
prénom du ou des participant(s).
- Photocopie de l'Attestation de Présence précisant l'intitulé,
les dates de formation, les nom et prénom du participant.
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
TARIFS
BULLETIN
D’INSCRIPTION
A
PHOTOCOPIER
120
UN BULLETIN D'INSCRIPTION PAR SEMINAIRE
à retourner à l’IRFCL complété avec précision sous peine de nullité
5 rue de Bellac - 87100 LIMOGES
 : 05.55.33.10.19 -  : 05.55.32.17.72 – Mail : [email protected]
Cabinet ou Société : ___________________________________________________________________________ Effectif :  + 10
 -10
Adresse : _________________________________________________________________________________________________________________
Téléphone : ___/___/___/___/___ - Fax : ___/___/___/___/___ – Email : ________________________________________________________
Nom, Prénom du Responsable : _____________________________________________________________________________________________
Séminaire :
Date(s) :
Lieu :
Nom Prénom
Mr Mme Mlle
_____________________________________________
Email *
_____________________________________________
Mr Mme Mlle
_____________________________________________
Email *
_____________________________________________
Mr Mme Mlle
_____________________________________________
Email *
_____________________________________________
Fonction
Repas
Prix H.T.
__________________
______
________________
__________________
______
________________
__________________
______
________________
(Signature et cachet obligatoires)
Total H.T.
________________
A _______________________ le ___________________________
TVA 20%
________________
Total TTC
________________
* Email : OBLIGATOIRE pour convocation par courriel
MODALITES DE REGLEMENT

Formation financée par le Cabinet
 Règlement obligatoire au retour de la convention de formation signée et tamponnée ,
par chèque à l’ordre de IRFCL.

Financement de tout ou partie de la formation (ATTENTION, SI FINANCEMENT PAR AGEFOS PME LIMOUSIN, SE
REPORTER AU BULLETIN SPECIFIQUE VALANT DEMANDE DE GESTION D’ACTION AGEFOS PME LIMOUSIN) :
 par le FIFPL (dirigeants non salariés)
 Règlement obligatoire au retour de la convention de formation signée et tamponnée,
par chèque à l’ordre de IRFCL.
 par Agefos – de 10 salariés
 Pas de règlement à IRFCL, mais la convention doit obligatoirement être accompagnée du double de la demande de
prise en charge.
 prise en charge de la formation par un organisme (Agefos + de 10 salariés)
 Pas de règlement à IRFCL, mais la convention doit obligatoirement être accompagnée du double de la demande de
prise en charge.
Nom et adresse de l’organisme : ________________________________________________________________________
Tél. : _________________________
Fax : ____________________________
N’oubliez pas de faire votre demande de prise en charge AVANT le séminaire !
Facture et attestation de présence vous seront délivrées à l’issue de la formation.
Cette inscription n’est définitive que si la convention de formation est retournée signée et accompagnée du règlement ou de la demande de prise en charge de l’organisme
payeur. En cas d’annulation effectué par le cabinet dans les 15 jours précédant le début du séminaire, 25 % du montant des frais de participation seront acquis à
121absence
[email protected]
Tél d’inscription
: 05.55.33.10.19
– Votre
contact
formation
Matthieuune
GIRY
l’IRFCL. Pour toute
non signalée, 100 % des –
droits
restent acquis.
L’IRFCL
se réserve
le droit: d’annuler
formation si un nombre minimum de
participants n’est pas atteint.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – PRESENTATION
L’I.R.F.C.L. est un organisme de formation professionnelle dont le siège
sociale est établi 75 boulevard Gambetta 87000 LIMOGES (France).
2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la
règlementation des relations contractuelles entre l’I.R.F.C.L. et le client dans
le cadre des prestations de formation proposées par l’I.R.F.C.L. Pour toute
demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse
précisé à l’article 1 – PRESENTATION.
3 – DEVIS ET PRIX
Formation intra : à la demande du client, l’I.R.F.C.L. établit un devis pour les
prestations de formation demandées sur lequel il précise la nature de la
prestation.
Formation catalogue : les prix affichés dans le catalogue de formation du
centre ou dans tout autre document ou site internet sont indiqués en euros
hors taxe, ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou
documents remis aux stagiaires.
Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncés et peuvent faire
l’objet d’une réévaluation annuelle.
4 – INSCRIPTION
L’inscription ne peut se faire que par l’envoi du bulletin d’inscription
complété dans son intégralité. Le bulletin d’inscription peut être transmis
par courrier, par télécopie ou par courriel. L’original du bulletin d’inscription
valant demande de gestion d’action AGEFOS PME LIMOUSIN doit être
obligatoirement transmis par courrier à l’I.R.F.C.L.
Toute inscription ne sera considérée définitive que si elle est accompagnée
de son règlement ou de la copie de la Demande de Gestion de Stage que le
client adresse à son OPCA.
Pour toute inscription parvenue à l’I.R.F.C.L. moins de 5 jours avant la date
de la formation, l’I.R.F.C.L. ne pourra garantir la fourniture de la
documentation pour le jour de la formation, compte tenu des délais de
commandes et de livraisons des concepteurs.
En revanche, l’I.R.F.C.L. s’engage à envoyer aux participants à l’issue de la
formation le support écrit directement à son cabinet et dans les meilleurs
délais.
5 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’I.R.F.C.L. fait parvenir au client, en triple exemplaire, une convention de
formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s’engage à
retourner dans les plus brefs délais à l’I.R.F.C.L. un exemplaire signé et
portant son cachet commercial. Le règlement ou la copie de la prise en
charge OPCA devra être joint à la convention si cela n’a pas déjà était fait.
Une attestation de présence est remise au client après chaque formation,
cycle ou parcours.
Une facture acquittée est transmise au client après chaque formation, cycle
ou parcours.
6 – PAIEMENT DE LA PRESTATION
Si le paiement est effectué par le client : il est impératif de joindre lors de la
demande d’inscription, un chèque à l’ordre de l’I.R.F.C.L. Pour limiter les
erreurs de montant, le règlement peut être envoyé lors du retour de la
convention, au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation.
Si le paiement est effectué par un OPCA : en même temps que la demande
d’inscription auprès de l’I.R.F.C.L., il appartient au client d’effectuer la
demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont il dépend.
L’accord de prise en charge doit être communiqué au CEECA, par tout
moyen, au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation.
Si cet accord de prise en charge ne parvient pas à l’I.R.F.C.L. dans les délais
prévus ou s’il n’est pas obtenu, ou encore si l’OPCA refuse le paiement
postérieurement à la réalisation de la formation et quelle qu’en soit la
cause, l’I.R.F.C.L. facturera le client et lui réclamera directement les sommes
dues au titre de la commande.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, seule la différence entre le
montant prévu par la commande et celui de la prise en charge sera
réclamée au client.
122
7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Du fait de l’IRFCL : Dans le cas où le nombre de participants serait
pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session
(selon le nombre minimum et maximum de stagiaires autorisées
mentionné par la formation choisie), l’I.R.F.C.L. se réserve la possibilité
d’ajourner la formation et d’informer les participants au plus tard 4 jours
avant la formation.
L’I.R.F.C.L. rembourse la somme versée dans son intégralité.
Du fait du client : Toute annulation moins de 15 jours avant le début de
la formation, entraînera une facturation de 25 % de la prestation.
Pour toutes absences non signalée et non justifiées, 100 % des droits
d’inscriptions restent acquis à l’I.R.F.C.L.
Dans le cas où un participant ne pourrait y assister, le client conserve la
possibilité de substituer au participant prévu à l’origine, un nouveau
participant de son cabinet ayant le même profil et les mêmes besoins.
Toutes modifications et absences doivent être communiquées à l’IRFCL
par écrit.
8 – CONVOCATION
Les conditions de réalisation des formations sont indiquées sur le catalogue
et autres documents d’information.
Le client est informé, par tout moyen, au moins sept jours avant la
formation.
9 – DOCUMENTATION
Les documents et notes sont remis à titre personnel. Ils ne peuvent être
reproduits. La documentation est remise soit en début de formation (8h45
– 9h00) soit à la fin par l’intervenant.
10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données
à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande,
au titre du fichier de la clientèle de l’I.R.F.C.L., notamment aux fins de
recevoir les offres commerciales de l’I.R.F.C.L. Le client dispose d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données le
concernant (loi ‘Informatique et Liberté’ du 6 janvier 1978).
L’I.R.F.C.L. s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées
par le client.
11 – DROIT D’AUTEUR ET MARQUES
Le client reconnaît que tous les éléments, notamment documents, textes,
visuels, logos, infographies qui lui sont remis sont la propriété de leurs
auteurs, ainsi que leurs titulaires dans la mesure où ils sont déposés en tant
que marque, et s’interdit toute reproduction ou représentation sans leur
accord.
12 – PREPOSES
Le client se porte garant envers le centre de formation du respect par ses
préposés de toutes les obligations mises à sa charge par les présentes
conditions générales de vente.
13 – DROIT APPLICABLES – ATTRIBUATION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas
de litige survenant entre le client et l’I.R.F.C.L. à l’occasion de l’exécution du
contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement
sera du ressort du Tribunal de Commerce de Limoges.
UN BULLETIN D’INSCRIPTION PAR SEMINAIRE
BULLETIN D'INSCRIPTION
Valant Demande de Gestion d'Action AGEFOS PME Limousin
(à compléter avec précision sous peine de nullité)
Merci de retourner le BULLETIN ORIGINAL à I . R . F . C . L . - 5 Rue de Bellac 87100 Limoges
IRFCL transmettra à AGEFOS PME Limousin.
Cabinet ou société
Adresse
CP
Tél :
Nom du responsable :
Siret
Effectif  +10
 -10
VILLE
Mail :
INSCRIPTION (un bulletin par session)
Intitulé :
Date de début
Lieu
 19
NOM PRENOM +
 23
MAIL
Date de fin
 24
H/F
CS P
(1)
 36
DATE DE
NAISSANCE
Durée par stagiaire
 87
CATEGORIE
ACTION (2)
DIF
NB HEURES
heures
COUT PEDAGOGIQUE
HT PAR PERSONNE
(1) CSP
(2) Catégorie d'action
1. Ouvrier non qualifié
1. Adaptation au poste de travail
2. Evolution dans l'emploi ou
maintien du salarié dans l'emploi.
2. Ouvrier qualifié
3. Employé
4. Technicien, agent de maitrise
5. Ingénieur et cadre
6. Dirigeant non salarié
Pas de règlement à IRFCL. La formation est directement financée par AGEFOS PME Limousin.
Pour les cabinets de moins de dix salariés : participation par AGEFOS PME Limousin à hauteur de 70 % des coûts pédagogiques.
Pour les cabinets de plus de dix salariés : participation par AGEFOS PME Limousin à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques.
Signature et Cachet obligatoires
Pour toute absence non signalée, 100% des droits d’inscription seront facturés
au cabinet.
L’IRFCL se réserve le droit d’annuler une formation si un nombre minimum de
participants n’est pas atteint.
123
CONDITIONS GENERALES DE GESTION CATALOGUE DE FORMATION I . R . F . C . L .
2014 – 2015
ACTION DU PLAN DE FORMATION / ACTION DUCAMPAGNE
DROIT INDIVIDUEL
A LA FORMATION (DIF)
L’ENTREPRISE s’engage
A consulter les instances représentatives du personnel (s’il y a lieu) ;
A ne pas demander le même financement à un autre OPCA ;
A ne pas demander le financement des demandes au titre du DIF formulées par les salariés en contrat à durée déterminée (CDD)
A demander la prise en charge d'une action DIF dans la limite des heures acquises par le salarié au titre du DIF, sauf accords
collectifs plus favorables ;
A tenir à disposition d'AGEFOS PME, dans les délais prescrits, la convention de formation passée avec le prestataire de formation
ou le bon de commande qu'elle a souscrit auprès du prestataire ainsi que les pièces justificatives (bulletins de salaire, attestations de
présence ou feuilles d’émargements, accord écrit du salarié si la formation se déroule hors du temps de travail), à conserver celles-ci et à se
soumettre aux contrôles pouvant être réalisés par AGEFOS PME ;
A informer AGEFOS PME et le prestataire de formation de toute suspension (maladie, maternité, congé parental..) ou rupture du contrat de
travail ou arrêt de l'action de formation;
A respecter l'ensemble des dispositions légales relatives au droit du travail et plus particulièrement en matière d'hygiène, de sécurité , et de
formation se déroulant hors temps de travail ;
Dans le cas où les heures de formation se déroulent en tout ou partie hors temps de travail :
> A ne pas dépasser , pour les actions de catégorie 2 du plan de formation, 50 heures de formation au delà de l'horaire de référence, par
année et par salarié, rémunérées au salaire habituel (heures non imputables sur le contingent d'heures supplémentaires ou
complémentaires ),
> A ne pas dépasser , pour les actions de catégorie 3 du plan de formation, 80 heures de formation hors temps de travail, par année et par
salarié , augmentées du crédit DIF du salarié,
> A verser au salarié une allocation de formation, correspondant à 50% du salaire horaire net de référence (pour les heures de formation
réalisées an dehors du temps de travail).
A tenir à disposition d'AGEFOS PME le cas échéant :
> En cas de démission : l'accord écrit entre le salarié démissionnaire et l'employeur sur la prise en charge, par AGEFOS PME, d'une action
de formation DIF engagée pendant le délai-congé;
> En cas de licenciement pour motif personnel (sauf pour faute grave ou faute lourde) : la lettre de notification de licenciement;
> En cas de licenciement pour motif économique et acceptation de la CRP par le salarié : acceptation de la convention de reclassement
personnalisé et le document justifiant le versement au Pôle emploi de la participation financière au titre du DIF par l'employeur ;
> En cas de DIF réalisé en tout ou partie sur le temps de travail: l'accord écrit conclu entre le salarié et l'employeur.
A facturer les frais Hors TVA si l'entreprise a récupéré la TVA sur ces frais ;
A facturer les frais TTC si l'entreprise n'a pas récupéré la TVA sur ces frais.
L'ENTREPRISE autorise AGEFOS PME sauf mention expresse manuscrite au recto de ce document
A régler en son nom et pour son compte, l e coût de la formation objet de la présente, directement auprès du prestataire de formation après
réalisation de la prestation, dans la limite du financement accordé par AGEFOS PME ;
A conclure, en son nom et pour son compte, avec le prestataire de formation le contrat de prestation de services pour l'organisation et le
règlement de l'action de formation.
AGEFOS PME s'engage
A vérifier la conformité de l'action de formation et à déterminer le montant du financement accordé;
A régler les heures de formation effectivement suivies par le salarié dans le respect des articles L 6354-1 et L 6354-2 du code du travail ;
A mettre à la disposition des entreprises toute information relative à la formation professionnelle continue, notamment l'avenant DIF du
21/03/05, sur le site wwww.agefos-pme.com.
Lorsque AGEFOS PME est informé de l’inexécution d’actions de formation relevée par les Services de contrôle, dans le cadre de leur
mission de contrôle auprès des entreprises, AGEFOS PME exerce, sur le fondement des articles L.6361-4 et L.6362 du Code du travail, son
droit à restitution des sommes qui, du fait de l’inexécution constatée, ont été indûment versées. Si l’entreprise conteste la décision des
Services de contrôle qui lui a été notifiée, elle en informe AGEFOS PME. Le recours de l’entreprise contre la décision des Services de
contrôle suspend la demande en restitution des sommes versées. A défaut de recours, l’entreprise est tenue de restituer à AGEFOS PME
les sommes indûment versées.
Pièces à fournir à AGEFOS PME
La présente demande de prise en charge dûment renseignée et signée ;
Le document annexé précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation :
> la convention de formation pour la formation assurée par un organisme de formation et/ou,
> le "cahier des charges de la formation interne" (document à demander à votre AGEFOS PME) pour la formation assurée par le service de
formation de l’entreprise;
Pièces spécifiques pour la prise en charge d'une VAE et/ou d'un bilan de compétences
> document précisant le respect des conditions d'accès à la VAE,
> attestation de l'employeur concernant le congé pour la VAE ou le bilan de compétences,
> convention tripartite entre l’employeur, le salarié et l'organisme de formation.
Suivi du dossier par AGEFOS PME
Suite à la réception de la demande et des pièces jointes, AGEFOS PME vous communiquera par courrier ou par mail sa décision de prise en
charge de l'action.
Seul un accord écrit garantit l'engagement de financement d'AGEFOS PME.
En cas d'accord de prise en charge, le remboursement sera effectué sur présentation des pièces justificatives nécessaires (facture,
attestation de présence, programme).
124
SOMMAIRE
CALENDRIER
OFFRE E-C
OFFRE E-LEARNING
OFFRE CAC
STAGE
I.R.F.C.L.
INSTITUT REGIONAL DE FORMATION COMPTABLE
Région de Limoges
Corrèze, Creuse, Dordogne, Indre, Haute-Vienne
5 Rue de Bellac
87100 LIMOGES
Tél. : 05. 55. 33. 10. 19
Fax. : 05. 55. 32. 17. 72
E-mail : [email protected]
125
TARIFS

catalogue 2014-2015 - Ordre des Experts

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