commune de saint-cyprien recueil des actes a caractere

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : AVRIL-MAI-JUIN 2014
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15 AVRIL 2014
Désignation des délégués du Conseil Municipal Syndicat du Bassin d’Elne
Désignation des délégués du Conseil Municipal Syndicat Mixte des bassins versants du
Réart et de l’Etang de Canet St Nazaire (SMBVR)
Désignation des délégués du Conseil Municipal Office de Tourisme
Désignation des délégués du Conseil Municipal Conseil d’Exploitation de la Régie du Port
Désignation des délégués du Conseil Municipal CCAS
Désignation des délégués du Conseil Municipal Commission des Services Publics Locaux
Désignation des délégués du Conseil Municipal Sydeel 66
Désignation des délégués du Conseil Municipal Collège Alice et Jean Olibo
Désignation des délégués du Conseil Municipal Commission communale des impôts
Désignation des délégués du Conseil Municipal Conseil de gestion du Parc naturel marin du
Golfe du Lion
Fixation de la composition de la Commission d’accessibilité aux personnes handicapées
Désignation de la commission d’appels d’offre pour les Marchés Publics
Désignation de la commission de délégation des services publics
Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire
Cas dans lequel le Maire peut intenter des actions en justice
Délimitation de la délégation donnée au Maire sur les conditions d’exercice du droit de
préemption urbain (DPU)
Délimitation de la délégation donnée au Maire pour la réalisation des lignes de trésorerie
Délimitation de la délégation donnée au Maire en matière d’accidents concernant des
véhicules municipaux
Délimitation de la délégation donnée au Maire en matière des droits prévus au profit de la
commune qui n’ont pas un caractère fiscal
Majoration des crédits d’heures
Crédits de formation des élus
Indemnités de fonction des élus
Débat d’Orientations Budgétaires 2014
Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle AI 609 et AI 611 avant cession à
l’association Saint Bernard
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Séance du : 29 AVRIL 2014
Installation d’un conseiller municipal
Désignation des représentants extérieurs au Comité de Direction de l’Office de Tourisme
Vote des taux communaux - année 2014
Constitution d’une provision pour risques et charges financiers
Vote du Compte Administratif 2013 –Régie du port
Approbation du Compte de Gestion de la Régie du Port
Affectation des résultats de l’exercice 2013 – régie du port
Modalités de vote du budget primitif 2014 – commune
Modalités de vote du budget primitif 2014- régie du port
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2013 – commune
Approbation du budget de la commune 2014
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Approbation du budget du port 2014
Réaffectation d’un fonds de concours à Sud Roussillon
Approbation du budget du lotissement les mimosas 2014
Reprise des résultats de l’exercice 2013 du budget annexe du lotissement les mimosas
Vote du forfait communal école Raymond Henri 2014
Vote des subventions 2014 aux associations – solde
Bilan des cessions et des acquisitions 2013
Protection fonctionnelle du maire – approbation
Protection fonctionnelle du maire pour procédure de dénonciation calomnieuse– approbation
Projet de création d’une chambre funéraire - Avis
Approbation du nouveau règlement intérieur de la crèche « El cant dels ocells »
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Séance du : 12 JUIN 2014
Compte de gestion 2013 – Commune – Approbation
Compte Administratif 2013 – Commune – Approbation
Compte de gestion 2013 – Budget Annexe du Lotissement les Mimosas – Approbation
Compte Administratif 2013 – Budget Annexe du Lotissement les Mimosas – Approbation
Fixation redevances pour Autorisations d’occupation Temporaires
Approbation tarifs 2014 –Ecole de Musique
Approbation Contrat Enfance Jeunesse Commune / MSA
Fixation de la composition du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et Sécurité
Désignation des représentants à la Commission locale chargée de l’évaluation des transferts
de charges
Approbation des comptes administratifs 2011 de l’EPIC OT et de la Régie des Campings
Approbation de la DSP du Casino Jeux
Déplacement d’un bureau de vote
Modification du tableau des effectifs
Demande de subventions – construction d’un gymnase omnisports –
Acquisition pour l’euro symbolique des équipements publics du Lot. Le Clos de Marie et
intégration dans le domaine public communal des parcelles AK n°s 900 et 902
Acquisition pour l’euro symbolique dans le domaine privé de la commune de la parcelle AK
n°901 en vue de son intégration dans le domaine public communal
Cession de parcelle AW 146 – ex pavillon SEERI
Résidence le Hameau de la Plage – Mise en place d’une servitude de réseau
Résidence le Hameau de la Plage – Echange de terrains situés dans le domaine privé de la
commune au droit de la Résidence
Echange de terrains avec M. Viguier entre les parcelles AK 587 et AK 586
Mise en place d’une convention de concours technique avec la SAFER
Déclaration préalable de toute division volontaire, en propriété ou en jouissance, d’une
propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives en zones agricoles et
naturelles du territoire communal
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2-DECISIONS DU MAIRE
Mois d’AVRIL
Location à Monsieur Audren TANDOU, le logement communal de type F2, situé rue Albert
CAMUS, à Saint-Cyprien, la location de l’appartement s’élève à 305 € mensuel révisable
annuellement et pour le garage de 45 € mensuel révisable annuellement soit un total de
location de 350 € par mois.
Location à M. Frédérick AUGUET, Gérant représentant L’EURL LATITUDE VACANCESdomicilié à SAINT-CYPRIEN, résidence du port, bâtiment C, B.P 65, d’un local situé à la
résidence du port de SAINT-CYPRIEN, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de
services.
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Cette location est consentie à partir du 1er avril 2014, pour une durée de six mois et prendra
fin le 30 octobre 2014. La redevance annuelle est de 11 059.53 € , sera recouvrée sur la base
de 1/12ème de celle-ci correspondant à la somme de 921.63 €.
Location à Madame Sylvie GRIMALDI, domiciliée à SAINT-CYPRIEN, résidence les
Ayguades 1, pavillon n°4, rue Carlos de la Lazerme, à SAINT-CYPRIEN, d’un local dans le
bâtiment de la résidence du port à SAINT-CYPRIEN plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y
exercer une activité de restauration rapide. Cette location est consentie à partir du 1er avril
2014 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2014. La redevance annuelle
est de 3 900 € sera recouvrée sur la base de 1/12ème correspondant à la somme de 325 €.
Location à Monsieur René FRECHE, domicilié à SAINT CYPRIEN, 18 rue Jean Monnet, d’un
local dans le bâtiment de la résidence du port à SAINT-CYPRIEN plage, quai Arthur Rimbaud,
afin d’y exercer une activité de restauration-bar. Cette location est consentie à partir du 15 juin
2014, pour une durée de 3.5 mois et prendra fin le 30 septembre 2014. La redevance annuelle
est de 8 174.49 € sera recouvrée sur la base de 1/12ème correspondant à la somme de 681.20
€.
Location à Monsieur René FRECHE, domicilié à SAINT-CYPRIEN, 18 rue Jean Monnet, d’un
local dans le bâtiment de la résidence du port à SAINT-CYPRIEN plage, Quai Arthur
Rimbaud, afin d’y exercer une activité de restauration bar. Cette location est consentie à partir
du 1er juin 2014, pour une durée de 4 mois et prendra fin le 30 septembre 2014. La redevance
annuelle s’élève à 3 900 € et sera recouvrée sur la base de 1/12ème de la somme de 325 €.
Location à Mme et M.GIGANON Frédéric, domicilié à SAINT-CYPRIEN, 3 rue Etienne de la
Boétie, 66750 SAINT-CYPRIEN, d’un local situé à la résidence du port à SAINT-CYPRIEN
plage, quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de vente au détail (boutique GIGA).
Cette location est consentie à partir du 1er avril 2014, pour une durée de six mois et prendra
fin le 30 septembre 2014. La redevance annuelle est de 10 000 € sera recouvrée sur la base
de 1/12ème correspondant à la somme de 833.33 €.
Location à Mlle Murielle HERBIN, domiciliée à SAINT-CYPRIEN, résidence Solaris Village –
30 rue André Breton, à SAINT-CYPRIEN, d’un local dans le bâtiment de la résidence du port à
SAINT-CYPRIEN plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de service
(toilettage pour chiens). Cette location est consentie à partir du 1er avril 2014, pour une durée
de six mois et prendra fin le 30 septembre 2014. La redevance annuelle est de 5 376.44 € sur
la base de 1/12ème correspondant à la somme de 448.04 €.
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Mois de MAI
Règlement d’honoraires d’un montant de 1 509.53 € TTC à la S.C.P Becque-Dahan-Pons
Serradeil,30 Boulevard Clemenceau à Perpignan, suite à la procédure engagée de liquidation
auprès de la SCI LES VILLAS du PORT, aux fins d’obtenir le transfert dans le domaine public
communal des voies (Rues Octave Feuillet Emile Faguet, et Léo Larguier), et espaces verts
réalisés lors de l’opération immobilière conduite par la SCI Les Villas du Port,
Approbation de l’avenant n°1, portant la révision triennale du montant du loyer de l’ensemble
sis avenue François Desnoyer à Saint-Cyprien plage, comprenant 8 logements, pour lequel un
bail a été consentie à l’Etat (Gendarmerie Nationale) en date du 16 juin 2011, pour une durée
de 9 ans à compter du 1er juillet 2014. Le loyer annuel de la Caserne de Gendarmerie de
ST.CYPRIEN plage, est porté à la somme de 52 724 €.
Approbation de la convention de formation générale de type BAFD pour Madame Johanna
PEREZ, avec la ligue de l’enseignement – Fédération des PO – 1 rue Michel Doutres –
66 000 PERPIGNAN. La présente convention est valable à compter du 2 juin au 13 juin 2014.
Le coût de la formation s’élève à 450 €.
Approbation de la convention d’un bac pro technique études BAT B : assistant architecture
pour M. Jonathan JAREMA, à intervenir avec le lycée des Métiers du bâtiment Alfred Sauvy,
66740 VILLELONGUE DES MONTS.
Approbation du contrat de voyage avec VERDIE VOYAGES, concernant le séjour à
Barcelone, organisé par la maison des jeunes de Saint-Cyprien, les 23 et 24 juillet 2014, pour
27 personnes, dont 24 jeunes et 3 adultes. Le montant forfaitaire s’élève à 2 509.62 € TTC.
Cette prestation comprend : l’hébergement, les repas du diner du jour au déjeuner du soir, le
forfait des visites, un mini guide touristiques et la messagerie vocale.
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Mois de JUIN
Approbation du contrat de location conclu entre la commune de Saint-Cyprien et la cave
« Vignoble du Haut Roussillon », concernant un local communal situé dans le bâtiment de la
Résidence du Port, à Saint-Cyprien Plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité
de vente au détail de vin, du 1ier juillet au 30 septembre 2014, pour un loyer mensuel s’élevant
à 433.33€
Approbation du contrat de prestation de services conclu entre la commune de Saint-Cyprien et
le groupe musical « les tontons farcis-fanfare BIZZAR’S », à l’occasion du traditionnel piquenique citoyen, place Rodin, le 7 juin 2014, pour un montant forfaitaire s’élevant à 1 000 €.
Résiliation d’un contrat de location passé entre la commune de Saint-Cyprien et M. Charles
BERGUE à compter du 30 avril 2014, concernant un logement communal situé 1 rue Albert
Camus
Approbation d’un contrat de location conclu entre la commune de Saint-Cyprien et M. Charles
BERGUE à compter 1ier mai 2014, concernant un logement communal situé 1 rue Albert
Camus, pour un montant fixé à 270 €.
Règlement d’honoraires d’un montant de 548.95 € TTC à la SCP d’Avocats SAMSONCOLOMER-BEZARD, 15 rue Joseph TIXEIRE, à PERPIGNAN, suite à l’établissement d’un
procès-verbal de constatation d’implantation des panneaux réglementaires de la commune
Approbation du contrat de prestation de services conclu entre la commune de Saint-Cyprien et
M. Jean LEROY, domicilié au 189 rue des fusillés, à VILLENEUVE D’ASCQ, afin d’effectuer
une lecture publique, assortie d’une présentation orale ou écrite, d’une ou plusieurs de ses
œuvres, lors de deux interventions, au sein de la Médiathèque de Saint-Cyprien, le 12 juin
2014, pour un montant forfaitaire s’élevant à 548 €.
Approbation d’un contrat de la location à M. Jackie PELTIER d’un logement communal, situé à
la Résidence du Port, Bâtiment B, à compter du 01.06.2014, pour un loyer mensuel de 380 €.
Approbation de la convention de formation générale de type BAFD, intervenue avec la Ligue
de l’Enseignement – Fédération des P.O.- 1 rue Michel Doutres – à PERPIGNAN, pour Mme
Emilie CARILLO, du 2 juin au 13 juin 2014, pour un montant s’élevant à 450 €.
Approbation de la convention de formation professionnelle, intervenue avec L’IDEM, 31 rue
Chateaubriand– au SOLER, pour Mmes Laurence PALAU et Séverine TIXADOR, pour une
initiation et perfectionnement PHOTOSHOP, du 06 au 27 juin 2014, pour un montant s’élevant
à 2800 €.
Règlement d’honoraires d’un montant de 1 301.51 € TTC à la SCP d’avocats SAMSONCOLOMER-BEZARD au titre des honoraires dus pour l’établissement d’un procès-verbal de
sommation concernant le délogement des occupants de la Résidence du port
Approbation du contrat de voyage avec VERDIE VOYAGES, concernant le séjour à Foix,
organisé par la maison des jeunes de Saint-Cyprien, du 06 au 08 août 2014, pour 26
personnes, dont 24 jeunes et 2 accompagnateurs. Le montant forfaitaire s’élève à 4 553.72 €
TTC.
Cette prestation comprend :
- Le transport en autocar au départ de Saint-Cyprien à destination de Foix, aller et
retour, ainsi que les déplacements pendant le séjour,
- l’hébergement en centre d’hébergement en chambre multiple
- Les repas du dîner du jour 1 (06/08/2014) au déjeuner du jour 3 (08/08/2014),
- Le forfait des visites.
Le montant forfaitaire de la prestation s’élève à 4 553.72€ TTC.
Approbation de la convention de partenariat N°AMR – 140616- 100 pour l’installation et
l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur sur différents sites de la collectivité,
proposée par Gaz Réseau Distribution France, 6 rue Condorcet à PARIS, pour une durée de
20 ans, moyennant une redevance annuelle de 50€ HT par site équipé.
Désignation de la SCP d’avocats VIAL PECH ESCALE KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson à
PERPIGNAN, pour défendre la commune et obtenir réparation suite à la résiliation de la
promesse de vente des époux TALON, concernant la vente du terrain cadastré AC n° 481, lot
C.
Règlement d’honoraires d’un montant de 360 € TTC à la SCP d’Avocats HENRI CHICHET
GALIAY, 171 WATT, à PERPIGNAN, suite à l’établissement d’un procès-verbal de
constatation d’implantation des panneaux réglementaires de la commune
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Règlement d’honoraires d’un montant de 6 000€ TTC à la SCP d’avocats NICOLAY et
LANOUVELLE, 11 rue Phalsbourg à Paris, dans le cadre de l’instance suivie devant le
Conseil d’Etat par M. ROPERO tendant à obtenir l’annulation de l’arrêt de la Cour
Administrative d’Appel de Marseille en date du 20 juin 2013.
Règlement d’honoraires d’un montant de 400 € TTC à la SCP d’avocats SAMSONCOLOMER-BEZARD au titre des honoraires dus pour l’établissement d’un procès-verbal de
constat de propos tenus lors du conseil municipal du 12 juin 2014.
Approbation d’un contrat de la location à M. ZEMMOURI Aïssa, concernant un garage
communal situé 44 rue Georges Duhamel, pour 1 an, à compter du 1ier juin 2014, pour un
loyer mensuel de 46.50 € et révisable annuellement à la date anniversaire suivant les
variations de l’indice INSEE du coût de la construction.
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3-ARRETES
Additif mois de mars :
Arrêté N°14/URB/021 en date du 20 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (LA PECHERIE)
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Mois d’AVRIL
Arrêté municipal de délégation en date du 2 avril 2014 donnée à Mme Marie-Claude
PADROS-DUCASSY : tourisme et la culture
Arrêté municipal de délégation en date du 2 avril 2014 donnée à M. Thierry LOPEZ : voirie et
les travaux, les bâtiments communaux et les espaces verts
Arrêté municipal de délégation en date du 2 avril 2014 annulant et remplaçant l’arrêté de
délégation en date du 31 mars 2014 donnée à M. Jean GAUZE : urbanisme
Arrêté municipal de délégation en date du 2 avril 2014 donnée à M. Thierry SIRVENTE :
sécurité et police municipale mutualisée et gestion du matériel
Arrêté municipal de désignation à la commission de révision des listes électorales
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Arrêté portant délégation de signature au Directeur Général des Services
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Arrêté portant délégation de signature au Directeur Général Adjoint des Services
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Arrêté municipal portant réglementation permanente de stationnement – Rue Victorien
Sardou
Arrêté municipal portant réglementation permanente de stationnement- Place des évadés de
France et rue Alfred de Vigny
Arrêté N°14/URB/45 en date du 9 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « Frédéric SAISSET » (LE HUACA)
Arrêté N°14/URB/44 en date du 9 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « Bd DESNOYER » (LE GRAND LARGE)
Arrêté N°14/URB/42 en date du 9 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (LE TANANA)
Arrêté N°14/URB/43 en date du 9 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (LA GRENOUILLE ROUGE)
Arrêté N°14/URB/46 en date du 9 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (PRESSE GIGA)
Arrêté N°14/URB/48 en date du 16 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (ALIMENTATION DU PORT DES
SABLES)
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Arrêté N°14/URB/47 en date du 16 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « RODIN » (LES GLYCINES)
Arrêté N°14/FEST/060 en date du 25 avril 2014 portant réglementation provisoire
d’occupation du domaine public « les jardins de la capitainerie »- Pescadors club de SaintCyprien
Arrêté N°14/URB/49 en date du 23 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (LA CASA HENRIETTE)
Arrêté municipal de délégation en date du 22 avril 2014 annulant et remplaçant l’arrêté de
délégation en date du 2 avril 2014 donnée à M. Thierry LOPEZ : voirie, bâtiments
communaux et espaces verts
Arrêté municipal de délégation en date du 22 avril 2014 annulant et remplaçant l’arrêté de
délégation en date du 31 mars 2014 donnée à Mme Nathalie PINEAU: action économique et
commande publique, gestion du port de plaisance
Arrêté municipal de délégation en date du 22 avril 2014 annulant et remplaçant l’arrêté de
délégation en date du 2 avril 2014 donnée à M. Thierry SIRVENTE : sécurité et police
mutualisée, gestion des fournitures
Arrêté municipal de délégation de présidence à la commission d’appel d’offres des marchés
publics, en date du 22 avril 2014
Arrêté municipal de délégation à Mme Nathalie PINEAU, en date du 22 avril 2014
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Arrêté municipal de délégation de présidence à la commission de délégation se services
publics, en date du 22 avril 2014
Arrêté municipal ordonnant le placement d’un chien présentant un danger grave et immédiat
pour les personnes ou les animaux domestiques dans un lieu de dépôt adapté à son accueil
et à sa garde en vue de son euthanasie après avis favorable du vétérinaire.
Arrêté municipal du 29 avril 2014 relatif au règlement général des emplacements publics de
la commune de Saint-Cyprien – modificatif.
Arrêté municipal portant règlementation permanente de stationnement et de circulationBoulevard Desnoyer
Arrêté N°14/FEST/050 en date du 30 avril 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « Bd DESNOYER » (QUINCAILLERIE DU
PORT)
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Mois de MAI
Arrêté municipal N° 14/TECH-P/102 en date du 14 mai 2014 portant réglementation
permanente de stationnement – création d’emplacement PMR – Rue du Docteur Schweitzer
Arrêté municipal N° 14/TECH-P/109 en date du 20 mai 2014 portant réglementation
permanente de stationnement et de circulation– Accès pompiers, Quai Arthur Rimbaud,
parking Joa Casino
Arrêté municipal en date du 14 mai 2014 relatif aux horaires d’ouverture au public du kiosque
du Parc la Prade
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Mois de JUIN
Arrêté de voirie communale n°14/TECH-PS/117 en date du 2 juin 2014 portant autorisation à
installer un échafaudage sur une partie de l’avenue du Roussillon et angle de la rue Victorien
Sardou du 13.06.2014 au 31.10.2014.
Arrêté en date du 2 juin 2014 portant autorisation d’occupation temporaire sur le domaine
public portuaire : zone « PORT» (CHEZ CATHY)
Arrêté N°14/URB/059 en date du 03 juin 2014 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : « magasin vitamine ».
Arrêté N°14/URB/0061 en date du 04 juin 2014 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : « hôtel restaurant île de la lagune ».
Arrêté de permis d’aménager modificatif au lotissement « LLEVANT DEL SOL » : EURL
IMMO PRIVILEGE
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Arrêté de nomination des mandataires – Kiosque de la prade
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Arrêté N°14/URB/0060 en date du 04 juin 2014 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public : « complexe sportif mas des capellans
».
Arrêté N°14/TECH-P/118 en date du 04 juin 2014 portant réglementation permanente de
circulation – Rue Henri Lacordaire
Arrêté N°14/TECH-P/119 en date du 04 juin 2014 portant réglementation permanente de
circulation – Avenue des Champs de Neptune
Arrêté N°14/TECH-PV/0120 en date du 04 juin 2014 portant autorisation de travaux, rue
Fénelon, afin de réparer une fuite de gaz
Arrêté en date du 5 juin 2014 portant permis de stationnement temporaire sur le domaine
public : zone « RODIN », aux fins d’y installer un manège enfantin.
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Arrêté en date du 10 juin 2014 portant permis d’occupation temporaire sur le domaine public
portuaire pour la saison 2014 : « SARL JUMPER CENTER ANIMATION » aux fins d’installer
une base aéro-trampoline
Arrêté municipal en date du 10 juin 2014 portant autorisation d’étendre la période
d’exploitation du marché saisonnier, place de Marbre le lundi matin, du 15 juin au 15
septembre de chaque année.
Arrêté municipal portant renouvellement du conseil portuaire pour une durée de 5 ans
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Arrêté N°14/URB/0063 en date du 20 juin 2014 portant refus d’une demande d’occuper le
domaine public communal : zone « Boulevard DESNOYER » (FRANPRIX/LEADER Price)
Arrêté en date du 20 juin 2014 portant autorisation d’occupation temporaire sur le domaine
public portuaire, afin de développer une activité d’électro mobilité de loisirs– saison 2014
Arrêté N°14/URB/064 en date du 24 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « Bd DESNOYER » (AU BOULEVARD
FLEURI)
Arrêté N°14/URB/065 en date du 24 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « VAUGELAS » (ALIMENTTAION
GENERALE A LA PLAGE)
Arrêté municipal N°14/TECH-P/132 en date du 24 juin 2014 portant réglementation
permanente de stationnement- Avenue Armand Lanoux – Centre commercial des Capellans
Arrêté N°14/URB/070 en date du 25 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (LA FLOTILLE)
Arrêté N°14/URB/066 en date du 24 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (PLANETE PIZZA)
Arrêté N°14/URB/068 en date du 25 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (LE ST CYP)
Arrêté N°14/URB/069 en date du 24 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « MAILLOL » (ME CIGARETTE)
Arrêté N°14/URB/067 en date du 25 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « PORT » (LA PECHERIE)
Arrêté N°14/URB/071 en date du 27 juin 2014 portant autorisation précaire et révocable
d’occuper le domaine public communal : Zone « BD DESNOYER » (AQUI CHAUD)
Arrêté de permis d’aménager modificatif au lotissement « MASSARDES I » : SAS DESIGN
MEDITERRANEE
Arrêté de permis d’aménager modificatif au lotissement « MASSARDES II » : SAS
ROUSSILLON LOTISSEMENT
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