compte rendu de la reunion publique du 26 novembre 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2013
PRESENTS : MM.BOURBLANC, PLATEL, Mme COUDRIN, M. LE DIGABEL, Mmes BUREL, LECHEVALLIER, LECARRE,
MM. HALLAIS, HERMAND, POUGET,
POUVOIRS : M. CHESNAIS à M. BOURBLANC
M. MARECHAL à Mme LECHEVALLIER
Mme.PENSEC à Mme LECARRE
ABSENTS : M. POTEL et Mme COLLINS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BUREL
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter une délibération :
1-9) Désaffectation et déclassement de l’ancienne école « Gaston DUPREY » : autorisation au Maire
Autorisation à l’unanimité.
Emargement du compte rendu de la réunion publique du 30 Octobre 2013. Pas d’observation
I DELIBERATIONS :
1-1) Travaux d’aménagements intérieur et extérieur de la mairie : demande de DETR.
Rapporteur : M.PLATEL.
Des travaux de réhabilitation de la Mairie sont nécessaires :
- Réfection de la salle du Conseil et des mariages.
- Réfection du bureau du Maire.
- Aménagement extérieur pour faciliter l’accès à la rampe PMR.
- Sablage de la façade après enlèvement de la vigne vierge.
Plusieurs devis ont été sollicités et la commission « travaux urbanisme » après étude lors de sa réunion du 13 novembre 2013, a retenu
les entreprises suivantes :
- Entreprise LAIGRE(menuiserie et faux plafonds)
11052.18 €/HT
- Entreprise MORIN (peinture)
4817.19 €/HT
- Entreprise GAGNERAUD (VRD)
12249.70 €/HT
- Entreprise « sable et décape tout » (sablage et peinture façade)
9254.00 €/HT
- Entreprise OLIV’ELEC (électricité)
1564.00 €/HT
TOTAL
38 937.07 €/HT
Ces travaux de réhabilitation de la Mairie ouvrent droit à des subventions au titre de la DETR.
Monsieur le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :
- RETENIR les entreprises ci-dessus pour effectuer les travaux, pour un montant total de 38 937.07 euros/HT.
- SOLLICITER la DETR au taux maximum de 30% soit 11 681.12 €
- DECIDER que les travaux débuteront après l’attribution de la subvention
- DECIDER que le financement sera assuré par des fonds propres et la subvention d’état.
Vote : POUR à l’unanimité.
1-2) Contrat Horizon Villages par la société JVS MAIRISTEM : autorisation au maire.
Rapporteur : Mme BUREL.
Dans le cadre de la gestion communale, la commune a souscrit en date du 1 er Janvier 2011 un contrat de 3 ans avec la société JVS
MAIRISTEM.
Ce contrat arrive à expiration le 31 décembre 2013. Un nouveau contrat est proposé par la société.
Les prestations proposées comprennent :
1) BIBLIOTHEQUE de LOGICIELS ON LINE à savoir :
- Gestion financière, de la paie, des administrés
- Multi facturations – Gestion documentaire
- Outils statistiques- Dématérialisation
- Outils de travail collaboratif- Environnement
2) PRESTATIONS
- Maintenance et assistance téléphonique
- Formation et accompagnement sur site
Le coût 1er année s’élève à 6881.79 euros
Les coûts des 2ème et 3ème années s’élèvent à 4336.70 euro/an
La commission « budget finances « lors de sa réunion du 19 novembre 2013 a émis, à l’unanimité, un avis favorable pour la
souscription au contrat.
Madame le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :
- ACCEPTER les termes du contrat présenté pour une durée de trois ans à compter du 1 er Janvier 2014
- AUTORISER le maire à signer le contrat pour un coût de 6 881.79 euros la 1 ère année et 4 336.70 euros par an pour la 2ème et 3ème
année
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2014, 2015 et 2016
Vote : POUR à l’unanimité.
1-3) Travaux d’aménagement d’un local « MUSEE » : demande de DETR.
Rapporteur : M.PLATEL.
Afin de conserver le patrimoine culturel Normand de l’Association du « foyer pour tous » actuellement conservé dans un local privé
non adapté il est envisagé l’aménagement d’un local permettant les visites de classes et de particuliers dans les conditions de sécurité
« réglementaire ».
Des devis ont été sollicités auprès de plusieurs entreprises. La commission « travaux urbanisme » lors de sa réunion
du 13 novembre 2013 a étudié les propositions et a retenu, à l’unanimité, les entreprises suivantes :
- Entreprise MGC (maçonnerie) :
6 419.00 € HT
- Entreprise LECACHEUX (peinture) :
1 474.40 € HT
- Entreprise DELCOUR (chauffage) :
1 993.10 € HT
- Entreprise OLIV’ELEC (électricité) :
1 038.00 € HT
TOTAL
10 924.50 € HT
Monsieur le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :
- RETENIR les entreprises ci-dessus pour effectuer les travaux pour un montant total de 10 924.50 €/HT
- SOLLICITER la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) au taux de 30 % soit 3 277.35 €
- DECIDER que les travaux débuteront après l’attribution de la subvention
- DECIDER que le financement sera assuré par la subvention et des fonds propres de la commune
Vote : 11 pour – 2 abstentions
1-4) Règlement facture obsèques : autorisation au maire.
Rapporteur : Mme BUREL.
Suite au décès subit de Monsieur René LOISEL survenu le 30 octobre 2013 à Courcelles sur Seine, les pompes funèbres ont sollicité
la Mairie afin de procéder à l’inhumation, le corps n’ayant pas été réclamé, après six jours.
Afin de procéder à une inhumation digne et respectueuse du défunt, les pompes funèbres ont établi un devis d’un montant de 1946
euros.
La commission « Budget finances » lors de sa réunion du 19 novembre 2013 a émis, à l’unanimité un avis favorable au règlement de
la facture.
Pour effectuer le règlement de la facture il est nécessaire de délibérer.
Madame le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :
- AUTORISER le maire à régler la facture d’un montant de 1946 euros.
- IMPUTER la dépense au compte 6713.
- AUTORISER le maire à demander auprès de l’organisme financier le remboursement de la facture.
Vote : POUR à l’unanimité.
1-5) Création d’un poste de secrétaire de mairie à temps partiel.
Rapporteur : Le MAIRE.
Avec l’augmentation constante de la population les dossiers à gérer au secrétariat ainsi que l’accueil du public ont cru ces dernières
années. Les postes d’agents ouverts au secrétariat n’ont pas évolués depuis de très nombreuses années.
Afin de pouvoir satisfaire aux exigences d’un service public de qualité il est proposé d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif de 2e
classe à temps non complet, à compter du 2 Janvier 2014.
La commission « Budget Finances » lors de sa réunion du 19 novembre 2013 a émis, à l’unanimité, un avis favorable.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour :
- DECIDER DE CREER un poste d’Adjoint Administratif de 2e classe 1er échelon, échelle 3, indice brut 297 indice majoré 309.
Vote : Pour à l’unanimité
1-6) Décision modificative n°5 au budget général.
Rapporteur : Mme BUREL.
Pour tenir compte des événements de toute nature survenant au cours d’année, le BP (Budget Primitif) peut être corrigé par des
décisions modificatives.
Ces décisions prévoient et autorisent dépenses et recettes tout en respectant l’équilibre du BP.
Afin de pouvoir procéder au règlement d’une facture d’obsèques d’un administré, sans famille connue, il est nécessaire
d’approvisionner le compte 6713.
Madame le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :
- APPROUVER la décision modificative suivante :
- 61522 : - 1946 euros
- 6713 :+ 1946 euros
Vote : Pour à l’unanimité.
1-7) Achat par la Commune de la parcelle cadastrée section ZA n°138 : autorisation du Maire.
Rapporteur : M. PLATEL.
Le 15 Juillet 2013 la canalisation de refoulement du forage vers le château d’eau s’est rompue, occasionnant des dégâts importants
dans le cimetière.
Cette canalisation datant des années 1970, en collaboration avec la cdc EMS (communauté de communes EURE MADRIE SEINE)
une solution de dévoiement a été étudiée en passant par la parcelle cadastrée section ZA n°138 d’une superficie de
18 à 05 ca.
Le notaire des propriétaires nous a fait parvenir par courrier l’accord de vente pour un euro.
La commission « travaux urbanisme a étudié cette proposition lors de sa réunion du 13 novembre 2013 et a émis, à l’unanimité, un
avis favorable.
La commission « Budget finances » lors de sa réunion du 19 novembre 2013 a émis, à l’unanimité, un avis favorable pour l’achat de
la parcelle.
Monsieur le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :
- ACCEPTER l’achat de la parcelle cadastrée section ZA n°138 d’une superficie de 18 a 05 ca.
- CHARGER maître BOISTEL, notaire à Gaillon de la rédaction de l’acte translatif à intervenir entre les consorts HENROT et la
commune de Courcelles sur seine.
- DECIDER que la prise en charge des frais afférents à l’opération sera assurée par la commune.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 2128.
Vote : POUR à l’unanimité.
1-8) Décision modificative n°6 au budget général.
Rapporteur : Mme BUREL.
Pour tenir compte des événements de toute nature survenant en cours d’année, le BP peut être corrigé par des décisions modificatives.
Ces décisions prévoient et autorisent dépenses et recettes tout en respectant l’équilibre du BP.
Afin de pouvoir procéder au paiement des salaires de décembre il est nécessaire d’approvisionner les comptes suivants :
6411
6468
6451
64162
6417
6454
Madame le rapporteur sollicite le Conseil Municipal pour :
- APPROUVER la décision modificative suivante :
- 61522 :
- 10349 €
- 6411 :
+ 1002 €
- 64162 :
+ 2044 €
- 64168 :
+ 4614 €
- 6417
+ 358 €
- 6451 :
+ 2000 €
- 6454 :
+ 331 €
Vote : POUR : à l’unanimité.
1-9) Désaffectation et déclassement de l’ancienne école « Gaston Duprey » : autorisation au maire.
Rapporteur : M. LE MAIRE.
Dans le cadre de la vente du bien immobilier cadastré section C N°388 d’une contenance de 2246 m² à la SECOMILE (société
d’économie mixte de l’EURE) il est nécessaire de délibérer sur la constatation de la désaffectation et déclassement de l’ancienne école
« Gaston Duprey ».
Vu :
- la situation de l’immeuble sis rue Charles Riberpray qui n’est plus affecté à un service public depuis le 12 Novembre 2012
- la décision N° DRCL/NN/2013-78 du 14 Juin 2013 de la préfecture de l’EURE.
- l’avis favorable émis, à l’unanimité, par la commission « travaux Urbanisme » lors de sa réunion du 31 mai 2012.
- l’avis favorable émis, à l’unanimité, par la commission « Budget finances » lors de sa réunion du 16 novembre 2012.
Considérant que l’opération envisagée consiste en l’aménagement :
- de six logements pour personnes âgées principalement
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour :
- CONSTATER la désaffectation de l’immeuble cadastré section C N° 388 d’une contenance de 2246 m²
- DECIDER du déclassement de l’immeuble ci-dessus.
Vote : POUR à l’unanimité.
II INFORMATIONS :
2-1) Réfection du clocher, sondage de la voûte de la nef :
Un courrier du Conseil Général a été adressé le 14 Octobre 2013 informant la Commune que le projet de restauration des contreforts
et de sondage de la voûte de la nef de l’église a été retenu dans le cadre de la 3ème programmation de 2013. L’aide financière
représente 40% (2404 €) du coût hors taxe du devis soit 6010 €.
2-2) Départ de Madame la Sous-Préfète : Madame AYACHE Christiane Sous-Préfète des Andelys est remplacée par Madame Alice
ROZIE.
2-3) Compte Rendu de l’assemblée générale du SYGOM du 14 Octobre 2013 : Lisible en Mairie.
2-4) Enquête publique SYNGENTA : conclusion du commissaire enquêteur : Lisible en Mairie.
2-5) Compte rendu assemblée général du SIEGE du 23 Novembre 2013 : Ce Compte rendu sera lisible après son arrivée en Mairie .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.