6 mai - séance ordinaire

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CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N° 09 DU 6 MAI 2013, À 19 HEURES
SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS
MEMBRES PRÉSENTS :
Bernard Sévigny
Maire
Serge Paquin
Président du conseil
Serge Forest
Conseiller
Robert Y. Pouliot
Conseiller
Roger Labrecque
Conseiller
Rémi Demers
Conseiller
Pierre Tardif
Conseiller
Pierre Boisvert
Conseiller
Nicole Bergeron
Conseillère
Nathalie Goguen
Conseillère
Mariette Fugère
Conseillère
Marc Denault
Conseiller
Louisda Brochu
Conseiller
Julien Lachance
Conseiller
Jean-Guy Demers
Conseiller
Jean-François Rouleau
Conseiller
Diane Délisle
Conseillère
David W. Price
Conseiller
Chantal L'Espérance
Conseillère
Bruno Vachon
Conseiller
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19 h, le président du conseil, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte.
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2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.M. 2013-9195-00
Adoption de l'ordre du jour
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
Que l'ordre du jour soit adopté en retirant les sujets suivants :
14.3.3 Rue Saint-Luc - Stationnement interdit - Arrondissement du Mont-Bellevue
15.2.2 Second projet de règlement n° 929 - Modifiant le Règlement n° 645 de zonage (Ascot), zones
Cj-2, P-5, Rab-1 et Rab-2 (Projet Ga-Mon inc., par M. Alain Garon);
15.3.4 Avis du règlement n° 850 - Modifiant le Règlement n° 644 adoptant le Plan d'urbanisme de
l'ancienne Municipalité d'Ascot (Projet Ga-Mon inc., par M. Alain Garon);
15.3.8 Avis du règlement n° 929 - Modifiant le Règlement n° 645 de zonage (Ascot), zones Cj-2, P-5,
Rab-1 et Rab-2 (Projet Ga-Mon inc., par M. Alain Garon).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1.
CONSEIL MUNICIPAL
Dépôt du procès-verbal n° 08 du 15 avril 2013
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 8 du 15 avril 2013.
Que le procès-verbal de la réunion n° 8 du 15 avril 2013 soit et est adopté.
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3.2.
COMITÉ EXÉCUTIF
Dépôt et adoption des procès-verbaux n° 13 du 9 avril, n° 14 du 16 avril et n° 15 du 23 avril
2013
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
Que les procès-verbaux du comité exécutif, réunions n° 13 du 9 avril, n° 14 du 16 avril et n° 15 du
23 avril 2013, soient et sont déposés sur le bureau.
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3.3.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
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Arrondissement de Brompton - Dépôt des procès-verbaux du 25 mars 2013
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Brompton, réunions du 25 mars 2013, soient et
sont déposés sur le bureau.
________________
Arrondissement de Fleurimont - Dépôt des procès-verbaux du 25 mars 2013
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Fleurimont, réunions du 25 mars 2013, soient et
________________
Arrondissement du Mont-Bellevue - Dépôt des procès-verbaux du 25 mars et du 22 avril
2013
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BOISVERT
Que les procès-verbaux de l'arrondissement du Mont-Bellevue, réunions du 25 mars et du 22 avril
2013, soient et sont déposés sur le bureau.
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Arrondissement de Rock Forest - St-Élie - Deauville - Dépôt des procès-verbaux du 25
février 2013
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST
Que les procès-verbaux de l'Arrondissement de Rock Forest - St-Élie - Deauville, réunions du 25
février 2013, soient et sont déposés sur le bureau.
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Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville - Dépôt des procès-verbaux du 25
mars 2013
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Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville, réunions du
25 mars 2013, soient et sont déposés sur le bureau.
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Arrondissement de Jacques-Cartier - Dépôt des procès-verbaux du 25 mars 2013
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Jacques-Cartier, réunions du 25 mars 2013,
soient et sont déposés sur le bureau.
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3.4.
CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
Comité de sécurité publique - Dépôt du procès-verbal du 12 février 2013
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BOISVERT
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
Que le procès-verbal du Comité de sécurité publique, réunion du 12 février 2013, soit et est
déposé sur le bureau.
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Société de transport de Sherbrooke - Dépôt des états financiers au 31 décembre 2012.
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
Que les états financiers de la Société de transport de Sherbrooke au 31 décembre 2012 soient et
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Comité consultatif d'urbanisme - Dépôt du procès-verbal du 3 avril 2013
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE
Que le procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme, réunion du 3 avril 2013, soit et est
déposé sur le bureau.
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Comité de démolition - Dépôt du procès-verbal du 18 mars 2013
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PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN
Que le procès-verbal du comité de démolition, réunion du 18 mars 2013, soit et est déposé sur le
bureau.
________________
Sherbrooke Innopole - Dépôt des procès-verbaux des 19 février, 2 avril et 17 avril 2013
Que les procès-verbaux de Sherbrooke Innopole, réunions des 19 février, 2 avril et 17 avril 2013,
soient et sont déposés sur le bureau.
________________
Régie de récupération de l'Estrie - Dépôt des procès-verbaux du 5 février et du 2 avril 2013
Que les procès-verbaux de la Régie de récupération de l'Estrie, réunions du 5 février et du 2 avril
2013, soient et sont déposés sur le bureau.
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Comité de la culture - Dépôt du procès-verbal du 27 mars 2013
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le procès-verbal du comité de la culture, réunion du 27 mars 2013, soit et est déposé sur le
bureau.
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Comité du régime de retraite des employées et employés - Dépôt du procès-verbal du 5
décembre 2012
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
Que le procès-verbal du comité du régime de retraite des employées et employés, réunion du 5
décembre 2012, soit et est déposé sur le bureau.
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Destination Sherbrooke - Dépôt des procès-verbaux du 14 février, du 21 février, du 15 mars, du 21
mars 2013 et de l'assemblée générale du 21 juin 2012
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
Que les procès-verbaux de Destination Sherbrooke, réunions du 14 février, du 21 février, du 15
mars et du 21 mars 2013 et de l'assemblée générale du 21 juin 2012, soient et sont déposés sur
le bureau.
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4.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DOSSIER C.M. 2013-9200-00
Période de questions des personnes présentes
- Madame Angèle Fortier
me
M Fortier, accompagnée de sa propriétaire, désire sensibiliser le conseil municipal à un problème de
gazebo installé sur son terrain pour les enfants handicapés dont elle s'occupe en famille d'accueil. Elle n'a
pas demandé de permis, le gazebo est installé trop près de la ligne. Les inspecteurs lui demandent de
me
l'enlever. Elle présentera une demande de dérogation mineure. M Carla Fontaine, propriétaire, précise
qu'un cabanon était installé au même emplacement auparavant. La conseillère L'Espérance mentionne
me
qu'il y a ouverture du service et de l'arrondissement. M Fortier répond que l'avis du service est
défavorable. Des photographies sont déposées.
Gestionnaire responsable : Danielle Gilbert
- Monsieur Hubert Richard
M. Richard souligne un problème de traverse pour piétons à l'intersection de la rue Alexandre et de la rue
King Ouest et près du Marché de la Gare. Il fait part de sa déception de l'utilisation d'un terrain sur la rue
des Fusilliers. M. le président l'informe de projets potentiels.
M. Richard annonce, comme chef du Parti Comme une eau terre, que son parti a développé une charte
pour le développement de la démocratie municipale avec 8 chantiers. Il est à la recherche d'un chef car lui
se présentera comme conseiller au centre-ville.
Gestionnaire responsable : Denis Gélinas
- Madame France Croteau, RUTASM
me
M Croteau dépose des copies de la dernière lettre du RUTASM adressée au ministre Gaudreault
concernant le financement du transport en commun. Elle énonce les éléments qui y sont mentionnés. Elle
demande à la Ville d'améliorer le déneigement et le gravier utilisé. La poussière est trop dense, cela
endommage la qualité de vie.
- Monsieur Denis Boulanger et Monsieur Roy Patterson
M. Boulanger dépose une lettre demandant la poursuite des activités du Club de tennis du Mont-Bellevue
sur ce terrain en terre battue. Il précise les arguments le justifiant. Il demande si des dommages
irréversibles seront causés lors des Jeux du Canada. Un comité de citoyens est proposé pour la prise en
charge du terrain. M. le président précise les dates de disponibilité du terrain. Le conseiller Bruno Vachon
souligne l'importance du tennis et rappelle le principe d'une ville, un club. Une façon de faire devra être
discutée. M. Roy Patterson explique les avantages du terrain en terre battue. Ce serait très cher de
réimplanter de tels terrains plus tard.
Gestionnaire responsable : Marie-France Delage
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- Monsieur Philippe Thibault et Madame Lavigne
me
M. Thibault et M Lavigne soulignent qu'une facture de tiers-bénéficiaire leur a été transmise car un
développement se fait près de la rue Jean-Jacques-Lafontaine. Ce terrain a deux cadastres. Ils ne croient
pas bénéficier de ce prolongement car ils sont déjà desservis. Ils trouvent le montant exorbitant. Il serait
possible de vendre une partie du terrain mais ce n'était pas leur intention et ce ne serait pas rentable. M.
le président répond que le conseil aura à se prononcer bientôt sur le règlement concernant les
bénéficiaires-tiers. Le dossier a été déposé au Bureau de l'ombudsman.
Gestionnaires responsables : Denis Gélinas, Isabelle Sauvé
- Monsieur Pascal Cyr
M. Cyr s'exprime concernant le dossier de Conteneurs Rock Forest. Il demande ce que la Ville fera
concernant la pollution de ce site et si elle assumera sa part. M. le président mentionne que ce dossier est
dans la responsabilité du ministère qui doit faire respecter sa réglementation, ce n'est pas à la Ville à le
faire, la Ville était un client de ce commerce. Le conseiller Serge Forest souligne que la Ville a fait des
démarches et il les précise. M. Cyr considère que la Ville n'assume pas ses responsabilités.
- Monsieur Denis Pellerin
M. Pellerin mentionne que les ordres du jour n'étaient pas disponibles. Il demande si de l'eau potable est
utilisée pour nettoyer les rues et exprime son désaccord avec la pierre concassée. M. Gélinas fournit les
explications. M. Pellerin questionne le dossier du boulevard René-Lévesque. Le conseiller Serge Forest
fournit les réponses.
________________
5.
CORRESPONDANCE
5.1.
BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE
Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n° 8
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
Que le bordereau n° 8 de la correspondance, conservé au dossier C.M. 2013-9201-00 des
archives municipales, soit et est déposé sur le bureau.
________________
6.
DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF
6.1.
DOSSIER DU 2 AVRIL 2013
Développement Olymbec inc. – Renouvellement du bail de location du local pour le Service
de protection contre les incendies - Partie du lot 1 030 867 du cadastre du Québec Arrondissement du Mont Bellevue
À la suite d'une recommandation du comité exécutif,
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
Que la Ville de Sherbrooke renouvelle le bail de location d’un local à bureaux pour le Service de
er
protection contre les incendies, et ce, pour une période de 12 mois débutant le 1 mai 2013. Le
local est situé au 202 de la rue Wellington Nord, étant une partie du lot 1 030 867 du cadastre du
Québec, dont le propriétaire est Développement Olymbec inc.
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Considération : Le loyer annuel sera de 81 588 $ (excluant les frais d’énergie et les taxes), soit
2
15,60 $/pi pour une superficie locative de 5230 pieds carrés.
Le locateur est entièrement responsable des coûts reliés à la construction d’un
mur intérieur entre la salle de formation et la salle des inspecteurs.
Condition :
Les deux options de renouvellement seront de 12 mois avec un préavis de 6
mois.
Le tout suivant les termes de l’avenant à une convention de bail accepté le 29 janvier 2013 ainsi
me
que la modification du terme du bail et du loyer acceptés le 18 mars 2013 par M Carmen
De Angelis, représentante de Développement Olymbec inc.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
________________
6.2.
DOSSIER DU 9 AVRIL 2013
Jeux d’été du Canada - Sherbrooke 2013 : adoption du plan de legs
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
D’adopter le plan de legs, tel que soumis par le comité exécutif de la Société hôtesse des Jeux
d’été du Canada - Sherbrooke 2013.
________________
6.3.
DOSSIERS DU 16 AVRIL 2013
Proposition d'entente concernant le partage des redevances perçues des exploitants de
carrières et sablières par la Ville de Cookshire-Eaton
Que la Ville de Sherbrooke soumette une contre-proposition à la Ville de Cookshire-Eaton pour
er
que le projet d’entente du 1 février 2013 soit modifié de la façon suivante :
-
Dans l’éventualité où la Ville de Sherbrooke recommence l’exploitation de son site situé
sur le territoire de la ville de Cookshire-Eaton, elle ne sera pas tenue de verser quelque
redevance que ce soit à cette dernière, son site étant situé sur une route entretenue par
le ministère des Transports du Québec menant directement au territoire de la ville de
Sherbrooke.
-
Le partage des redevances de Gravière Bouchard inc. sera de 65 % pour la Ville de
Cookshire-Eaton et de 35 % pour la Ville de Sherbrooke.
-
Les frais administratifs de 15 % perçus par la Ville de Cookshire-Eaton ne pourront
dépasser 10 000 $ dans une même année civile.
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D'autoriser la signature d'une entente concernant le partage des redevances perçues des
exploitants de carrières et sablières par la Ville de Cookshire-Eaton conforme à cette contreproposition.
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Plan d'action faisant suite au rapport du vérificateur général de septembre 2012
concernant la vérification 2011 de la gestion de la cour municipale
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
D'entériner le plan d'action du Service des affaires juridiques faisant suite au rapport du
vérificateur général de septembre 2012 concernant la vérification 2011 de la gestion de la cour
municipale.
________________
Demande de budget additionnel - Subvention du ministère des Transports du Québec
concernant l'amélioration du boulevard Queen-Victoria - Dossier 00019840-1 - 43027 (05)
D'autoriser un budget additionnel au montant de 8 500 $ au projet 2012 04 24516
"Q-Victoria(versÉcossais)pul" financé entièrement par une subvention du programme d'aide à
l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports du Québec poste
02.00000.0000.00599.0000 "Contribution de tiers - Fond des immobilisations" (Budget additionnel
2013-034) ;
Et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget du projet en conséquence.
Gestionnaires responsables : Denis Gélinas et François Poulette
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12891 - Fabrication de bordures de béton à la profileuse
mécanique
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par la Division de l’approvisionnement du Service des finances;
ATTENDU QUE les soumissions conservées au dossier C.M. 2013-9207-00 des archives
municipales ont été reçues;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
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ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de 169
930 $, taxes en sus, plus un montant de 33 986 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation potentielle des quantités estimées.
Et à la suite d'une recommandation du comité exécutif,
D'adjuger à Construction D.L.P. inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier
C.M. 2013-9207-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
me
Que M
Nathalie Côté soit et est nommée gestionnaire du projet.
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12863 - Travaux de marquage de la chaussée
ATTENDU QU'
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
544 350 $, taxes en sus;
D'adjuger à Lignes Maska (9254-8783 Québec inc.) le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires
indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier
conséquence.
Que M. Philippe Côté soit et est nommé gestionnaire du projet.
________________
Achat du centre de transfert des matières résiduelles de la Régie de gestion des matières
résiduelles de la Mauricie - Ouverture de projet
D'autoriser la réalisation du projet additionnel "Acquisition du centre de transfert des matières
résiduelles" pour un montant de 1 625 268 $.
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D'autoriser un budget additionnel non récurrent au montant de 1 625 268
budgétaire au projet 2013 11 24738 "Acquisition du centre de transfert des
compensé par un revenu équivalent, à la suite de la vente de la
02.02051.1340.05568.0000 "Disposition d'actif" et que le trésorier soit et est
budget des postes en conséquences.
$ à même l'équilibre
matières résiduelles"
propriété, au poste
autorisé à modifier le
(No de transfert : 2013-039)
________________
Projet d'alimentation en eau - Scénarios de tarification pour les terrains riverains dans
l'arrondissement du Mont-Bellevue
D'approuver le « tarif » de 250,76 $/mètre de frontage pour le branchement au réseau d’aqueduc
municipal d’un immeuble situé le long des rues Belvédère Sud et College, jusqu’à l’intersection de
la rue Louis-Codère, dans la zone rurale de l’arrondissement du Mont-Bellevue; la largeur
maximale de frontage par lot pour ce tarif étant fixée à 30 mètres.
De mandater à cet effet le Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke pour préparer
o
la modification conséquente du Règlement n 1 de la Ville.
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12892 - Location de véhicules légers
Le conseiller Marc Denault déclare son intérêt, étant un lien avec son employeur qui est
adjudicataire, et s'abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme par
catégorie;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat de la catégorie 10 au moment de l'adjudication est
de l'ordre de 15 337,50 $, taxes en sus, plus un montant de 1 533,75 $, taxes
en sus, qui tient compte de la variation potentielle des quantités estimées;
en sus, qui tient compte de la variation potentielle des quantités estimées;
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ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat de la catégorie 12 (½ - ¾ tonne) au moment de
l'adjudication est de l'ordre de 81 924,75 $, taxes en sus, plus un montant de
8 192,48 $, taxes en sus, qui tient compte de la variation potentielle des
quantités estimées;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat de la catégorie 12 (1 tonne) au moment de
l'adjudication est de l'ordre de 85 065,50 $, taxes en sus, plus un montant de
8 506,55 $, taxes en sus, qui tient compte de la variation potentielle des
quantités estimées;
en sus, qui tient compte de la variation potentielle des quantités estimées.
D'adjuger les contrats à Location Hébert 2000 pour les catégories 10 et 15, à Location Sévigny
pour la catégorie 11 et à Location Sauvageau pour les catégories 12 selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués aux bordereaux de prix conformément aux documents contractuels
conservés au dossier C.M. 2013-9211-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à
émettre les chèques en conséquence.
Que M. Bernard Marion soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Gestionnaires responsables : Yves Vermette et François Poulette
________________
6.4.
Monsieur Roger Marcoux – Procédures d'expropriation – Lots 3 156 945 et 3 156 946 du
cadastre du Québec
ATTENDU QUE la Ville de Sherbrooke et Monsieur Roger Marcoux ont signé, les 2 septembre et
5 octobre 2004 une entente de prise de possession pour un terrain (lot
3 156 945) et des servitudes (lot 3 156 946) sur le Plateau Saint-Joseph;
ATTENDU QUE la construction de la ligne de transmission d'énergie électrique, le bassin de
rétention, son émissaire ainsi que la conduite d’égout pluvial menant à ce
bassin de rétention est réalisée depuis fort longtemps;
ATTENDU QUE que la Ville de Sherbrooke, en vertu de cette entente de prise de possession a
versé à Monsieur Roger Marcoux une indemnité provisionnelle de 25 000 $ le
23 octobre 2004;
Que la Ville de Sherbrooke décrète par les présentes, par voie de gré à gré ou d’expropriation :
1° L’acquisition d’une servitude réelle et perpétuelle permettant d'installer, d'opérer,
d'entretenir et de réparer une ligne de transmission d'énergie électrique, avec les droits
de passage nécessaire pour ce faire sur, au-dessus et au-dessous d’une partie du lot
3 156 946, soit sur les parcelles 1 et 2 telles que décrites sur la description technique de
l'arpenteur-géomètre Jean Parrot portant le numéro 10271 de ses minutes et la date du
11 janvier 2013;
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2° L’acquisition d’une servitude réelle et perpétuelle de déboisement avec les droits de
passage nécessaires pour ce faire sur, au-dessus et au-dessous d’une partie du lot
3 156 946 afin de permettre et d'assurer un dégagement des lignes électriques qui font
l'objet de la servitude pour lignes électriques constituée aux termes des présentes, soit
sur la parcelle 3 telle que décrite sur la description technique de l'arpenteur-géomètre
Jean Parrot portant le numéro 10271 de ses minutes et la date du 11 janvier 2013;
3° L’acquisition d’une servitude réelle et perpétuelle et d’un droit de passage nécessaire à
l'installation, l'opération, l'entretien, la réparation et le remplacement d’une conduite
d'égout pluvial sur une partie du lot 3 156 946, soit sur les parcelles 1 et 2 telles que
décrite sur la description technique de l'arpenteur-géomètre Jean Parrot portant le
numéro 10270 de ses minutes et la date du 11 janvier 2013;
4° L’acquisition de toute autre servitude ou droit accessoire afin de permettre l’exercice des
servitudes mentionnées précédemment;
5° L’acquisition, en pleine propriété, d’une partie du lot 3 156 946 pour la mise en place
d’un bassin de rétention et son émissaire, le but de ces ouvrages étant la captation des
eaux pluviales du Plateau-Saint-Joseph, cette parcelle étant décrite sur la description
technique de l'arpenteur-géomètre Jean Parrot portant le numéro 10272 de ses minutes
et la date du 11 janvier 2013;
6° L’acquisition, en pleine propriété, du lot 3 156 945 pour fins de voie publique, cet
immeuble faisant partie de l’assiette et de l’emprise du boulevard du
Plateau-Saint-Joseph et étant décrit sur la description technique de l'arpenteurer
géomètre Paul Martin portant le numéro 1827 de ses minutes et la date du 1 mars
2012;
Que la Ville de Sherbrooke entreprenne devant le Tribunal administratif du Québec, section des
affaires immobilières, une procédure en expropriation dans le but d’acquérir l’immeuble décrit cihaut et à cette fin, mandate les avocats Sauvé Cormier Chabot & Associés pour la représenter,
notamment en ce qui a trait à la préparation d’un avis d’expropriation, la représentation devant le
Tribunal administratif du Québec à l’égard de toutes mesures principales, incidentes ou
accessoires, y compris, le cas échéant, la présentation devant la Cour Supérieure du Québec
d’une requête en vertu de l’article 54 de la Loi sur l’expropriation et toutes autres mesures ou
procédures pouvant être requises.
D'autoriser, conformément à l’article 46 de la Loi sur l’expropriation, une offre globale de
415 000,00 $ à Monsieur Roger Marcoux pour l’acquisition des servitudes et des immeubles
mentionnés précédemment à titre d’indemnité d’expropriation.
D'autoriser le versement d’une indemnité provisionnelle de 265 500 $, soit 290 500 $ moins la
somme de 25 000 $ déjà versée en 2004.
D'autoriser la réalisation du projet additionnel «Acquisition de terrain et servitudes sur les lots
3 156 945 et 3 156 946» pour un montant de 687 500 $ qui inclut les coûts d’acquisition et tous
les frais afférents pouvant s’y rapporter, notamment les frais d’évaluation et d’expertise légale
nécessaire aux procédures d’expropriation.
D'annuler un montant de 172 300 $ financé à même le payé comptant 2009 au projet
2009 05 23623 «Achat terrains bois Beckett» sur un budget révisé de 780 536,64 $ et de le
fermer.
D'autoriser un budget additionnel au montant de 687 500 $ à même le Règlement d’emprunt 889
au projet 2013 05 24550 «Acquisition de terrain et servitudes sur les lots 3 156 945 et 3 156 946»
et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des projets en conséquence.
(No de transfert 2013-042)
Impact défavorable sur l’endettement de 687 500 $ dans l’année en cours.
Impact favorable sur le surplus accumulé de 172 300 $ dans l’année de fermeture du projet
annulé.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
D'autoriser la signature par le maire et la greffière de tout document nécessaire et utile à cet effet.
Gestionnaires responsables : Isabelle Sauvé et François Poulette
________________
Projet de règlement n° 757-1 - Modifiant le Règlement 757 décrétant des travaux
d'immobilisations du réseau électrique pour le Service d'Hydro-Sherbrooke et un emprunt
au montant de 1 800 000 $.
D'entreprendre les procédures visant à modifier le Règlement d'emprunt n° 757, décrétant des
travaux d'immobilisations du réseau électrique pour le Service d'Hydro-Sherbrooke et un emprunt
au montant de 1 800 000 $, afin de préciser la nature de certains travaux et modifier la clause de
taxation pour prévoir un mode de taxation spécifique pour les projets suivants :

Enfouissement des réseaux d'éclairage décoratif et de télécommunication sur la rue du
Chardonnay et la rue du Chancellor sur une superficie de 27 635.90 mètres carrés;

Enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage décoratif et de télécommunication sur
la rue du Chardonnay et la rue du Chancellor sur une superficie de 21 037.00 mètres
carrés.
Gestionnaire responsable : François Poulette
________________
Rogers Communications inc. - Installation d’antennes au stade Amédée-Roy sur une partie
du lot 1 329 361 du cadastre du Québec - Arrondissement de Fleurimont
Que la Ville de Sherbrooke signe un bail de location avec Rogers Communications inc. pour
l’installation d’antennes et d’équipements sur la structure d’une tour d’éclairage située au stade
Amédée-Roy.
er
Considération :
-
Loyer annuel de 17 500 $ plus taxes, à compter du 1 avril 2013.
Une durée de cinq ans avec trois périodes de prolongation de cinq ans.
Condition :
-
Que la Ville approuve les plans de l’annexe B.
Le tout suivant les termes du bail de location signé le 2 avril 2013 par M. Pierre Auger, chef des
Services Immobiliers et Colocation, région de l’Est.
Gestionnaires responsables : Isabelle Sauvé et Danielle Gilbert
________________
Approbation des dépenses et confirmation des travaux réalisés - Subvention du ministère
des Transports du Québec concernant l'amélioration du boulevard Queen-Victoria Dossier
00019840-1 - 43027 (05)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
CONSIDÉRANT que les travaux relatifs à l'amélioration du boulevard Queen-Victoria ont été
exécutés et sont terminés, dossier :00019840-1 - 43027(05);
CONSIDÉRANT que la Ville de Sherbrooke a acquitté le coût des travaux et autres frais
incidents aux projets concernés totalisant 747 833.76 $ pour un montant de
dépenses subventionnelles de 747 833.76 $;
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN
D'approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur le boulevard Queen-Victoria pour un
montant subventionné de 8 500 $, conformément aux exigences du ministère des Transports.
De confirmer que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le
boulevard Queen-Victoria dont la gestion incombe à la Ville de Sherbrooke et que le dossier de
vérification a été constitué.
Gestionnaire responsable : Denis Gélinas
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12904 - Fourniture de produits chimiques (alun, alufer,
sulfate ferrique) pour le traitement des eaux usées pour une période de deux ans
ATTENDU QU'
968 966 $, taxes en sus;
ET à la suite d'une recommandation du comité exécutif,
D'adjuger à Produits performants General Chemical ltée le contrat selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels
conservés au dossier C.M. 2013-9216-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à
émettre les chèques en conséquence.
Que M. Stéphane Cotnoir soit et est nommé gestionnaire du projet.
________________
Prolongement des services sur le boulevard Bertrand-Fabi et ouverture des rues Albani et
André-Mathieu - Arrondissement de Rock-Forest-Saint-Élie-Deauville
Le conseiller Julien Lachance déclare son intérêt, étant un lien familial avec des promoteurs, et
s'abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
D’autoriser la réalisation du projet « Prolongement des services sur le boulevard Bertrand-Fabi et
ouverture des rues Albani et André-Mathieu » pour un montant de 1 751 700 $;
D'autoriser le financement de ce projet à même le Règlement d’emprunt numéro 911, enveloppe
numéro 2013 15 24664 « Enveloppe pour la participation de la Ville au développement urbain rue 2013 » pour un montant de 1 751 000 $ au projet 2013 15 24721 et que le trésorier soit et est
autorisé à modifier le budget en conséquence;
D'autoriser la signature de la convention, conservée au dossier C.M. 2013-9217-00 des archives
municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et les compagnies 9106-1309 Québec inc.
et 9205-6050 Québec inc., pour un montant de 1 300 032,80 $, taxes en sus, soit autorisée;
Que la firme Les Consultants S.M. inc., retenue par le promoteur, soit autorisée à présenter les
plans
numéros
F127094000C001B,
F127094000C002B,
F127094000C003B,
F127094000C004B,
F127094000C005B,
127094000C006B,
F127094000C007B,
F127094000C008B, F127094000C009B et F127094000C010B émis pour approbation le 29
novembre 2012 et révisés le 20 février 2013 au ministère du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs pour autorisation;
Que la Ville de Sherbrooke s’engage à entretenir l’ouvrage de rétention et de sédimentation et à
tenir un registre d’exploitation et d’entretien.
________________
6.5.
Compteurs électroniques Hydro-Sherbrooke
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
Que la Ville de Sherbrooke aille en appel d’offres pour combler les besoins de l’Association des
redistributeurs d'électricité du Québec et les besoins reliés au projet de remplacement des
compteurs tout en maintenant l’entente actuelle avec la compagnie Itron jusqu’à l'échéance du
contrat.
Gestionnaires responsables : Daniel Richer et François Poulette
________________
Bilan au 31 mars 2013 des projets d’infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égouts inscrits
aux programmes de subvention TECQ et FCCQ ainsi qu’à la cédule 4.06
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le bilan au 31 mars 2013 des projets d’infrastructures de rues, inscrits aux programmes de
subvention TECQ et FCCQ, ainsi qu’à la cédule 4.06, soit déposé;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
D'autoriser le transfert budgétaire numéro 2013-010 d'un montant de 151 000 $ du projet FCCQ
numéro 2012 02 24467 "Gr-Monts (Bacon@P-Rupert)aq&eg" au projet FCCQ numéro
2012 02 24463 "Haies(Ernes@Bergeron)aq&eg";
D'autoriser les transferts budgétaires requis (n° de transfert 2013-040) pour balancer les projets
du programme de subvention TECQ selon l'annexe 4 conservée au dossier C.M. 2013-9219-00
des archives municipales;
D'annuler la réalisation du projet "2010 03 24084", "S/P Léger(nouvel génératrice)", dans le cadre
du programme de subvention TECQ;
D'annuler la réalisation du projet "2010 03 24090", "Montante(réf.p.pompage)", dans le cadre du
programme de subvention de TECQ;
D'annuler le financement du projet "2012 02 24464", "KingE(BowenS@KennedyN)aq&ég.", dans
le cadre du programme de subvention FCCQ, financé actuellement à même le règlement
d'emprunt no 820 pour un montant de 329 000 $ (part Ville), ainsi qu'un montant de 215 000 $
(part FCCQ) soit retourné à l'enveloppe "2012 02 24357", "corrections majeures du réseau
d'aqueduc et d'égout" et que ce projet soit fermé ;
D'autoriser l'ouverture du projet "2010 03 24739", "KingE(BowenS@KennedyN)aq&ég.", dans le
cadre du programme de subvention TECQ, des projets de corrections majeures des réseaux
d'aqueduc et d'égout;
D'autoriser le financement du projet "2010 03 24739", "KingE(BowenS@KennedyN)aq&ég.", à
même l'enveloppe "2010 03 24100" du règlement d'emprunt n° 669 pour un montant de 164 843 $
(part Ville) ainsi qu'un montant de 379 157 $ (part TECQ);
Que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des projets en conséquence.
Gestionnaires responsables : François Poulette et Denis Gélinas
________________
Programme de réfection majeure des chaussées 2013 - Proposition de réaffectation des
soldes disponibles suite aux travaux réalisés en 2012
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
D’autoriser la Division des infrastructures de transport et de construction du Service des
infrastructures urbaines et de l’environnement, à réaliser les projets supplémentaires suivants:
Rue
De
À
Montant
Lavigerie
Galt Est
Woodward
235 000 $
Belvédère Sud
Saint-Martin
Short
255 000 $
Dunant
Fin travaux 2010
Vers Felton
193 500 $
Total :
683 500 $
Afin de financer le projet du boulevard Lavigerie, de la rue Galt Est à la rue Woodward :
-
d’annuler un montant de 61 500 $ financé à même les surplus accumulés au projet terminé
2011 04 24330 «Fer-Droit de ch Faisans@Golf»;
-
d’autoriser un budget additionnel au montant de 61 500 $ à même l’équilibre budgétaire au
projet 2012 04 24735 «Lavigerie(de Galt Est @ Woodward)»;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
-
d’autoriser un transfert budgétaire d’un montant de 173 500 $ du projet 2012 04 24518
«McFarland (vers NorthHatley)pul» au projet 2012 04 24735 «Lavigerie(de Galt Est @
Woodward)»;
Pour un total de : 235 000 $
Afin de financer le projet de la rue Belvédère Sud, de la rue Saint-Martin à la rue Short :
-
«Q-Victoria (vers Écossais)pul» au projet 2012 04 24736 «Belvédère Sud(de Saint-Martin
@ Short)»;
-
«Felton(NorthHatley@Colombe)rec» au projet 2012 04 24736 «Belvédère Sud(de
Saint-Martin @ Short)»;
-
«Bartlett(Glenday@Gamma)pul» au projet 2012 04 24736 «Belvédère Sud(de Saint-Martin
@ Short)»;
-
«McFarland (vers NorthHatley)pul» au projet 2012 04 24736 «Belvédère Sud(de SaintMartin @ Short)»;
Afin de financer le projet de la rue Dunant, de la fin des travaux 2010 vers la rue Felton :
-
d’autoriser un transfert budgétaire d’un montant de 80 000 $ du projet terminé
2011 04 24514 «Laliberté(St-Élie@Lefebvre)pul » au projet 2011 04 24737 «Dunant(de fin
2010 @ vers Felton)»;
-
2011 04 24513 «Pèlerins(Lajeunesse@Sanct)pul» au projet 2011 04 24737 «Dunant(de fin
-
2011 04 24330 «Fer-Droit de ch Faisans@Golf» au projet 2011 04 24737 «Dunant(de fin
-
«Hébert (Mignault@fin)resurf» au projet 2011 04 24737 «Dunant(de fin 2010 @ vers
Felton)»;
Impact budgétaire sur les résultats :
2013 : écart défavorable de 61 500 $ à même l’équilibre budgétaire.
Lors de la fermeture du projet : écart favorable de 61 500 $ dans les surplus accumulés.
________________
Dépôt des listes des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus et des contrats
de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ conclus avec un même cocontractant - Mars 2013
De déposer sur le bureau les listes suivantes :
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Liste A -
liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus conclus au
cours du mois de mars 2013;
Liste B -
liste de tous les contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus conclus avec
un même cocontractant depuis le début de l'exercice financier lorsqu'un contrat de
2 000 $ et plus au cours du mois de mars 2013 fait en sorte que ces contrats
comportent une dépense totale de plus de 25 000 $;
Liste C -
liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus en mars 2013 avec un cocontractant
étant déjà apparu sur la liste B au cours d'un mois précédent en 2013.
________________
Transformation d'un poste temporaire en un poste permanent à la Division de la
comptabilité du Service des finances
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
De créer un poste permanent de commis au soutien administratif à la Division de la comptabilité
du Service des finances. Une réévaluation des postes devra être réalisée lors d'un départ à la
retraite dans cette section.
Gestionnaires responsables : François Poulette et Alain Duval
________________
Projet de règlement n° 889 - Décrétant l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de
terrains et de servitudes et un emprunt au montant de 687 500 $.
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE
Que soient et sont entreprises les procédures visant à adopter un règlement d'emprunt au
montant de 687 500 $ en vue de réaliser le projet suivant :

Acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de terrains et de servitudes
(Plateau-Saint-Joseph)
Qu'à la demande du gestionnaire, le trésorier soit et est autorisé à rendre disponibles les sommes
prévues à l'article 6 pour le projet prévu au règlement.
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12777 - Fourniture d'articles de bureau
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
o
ATTENDU QUE les soumissions conservées au dossier n C.M. 2013-9224-00 des archives
ATTENDU QU'
145 106,55 $, taxes en sus, plus un montant de 29 021,31 $, taxes en sus, qui
tient compte de la variation potentielle des quantités estimées;
D'adjuger à Lyreco inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
o
prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.M. 2013-9224-00 des
archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Pierre Plourde soit et est nommé gestionnaire du projet.
________________
Mesure disciplinaire
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
De suspendre le matricule ___________ pour une durée de dix (10) jours sans traitement pour
vol de temps.
Gestionnaire responsable : Alain Duval
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12905 - Approvisionnement en ceinturons pour les
policiers et les policières de la Ville de Sherbrooke
ATTENDU QUE la soumission conservée au dossier n
municipales a été reçue;
ATTENDU QU'
o
C.M. 2013-9226-00 des archives
il y a lieu d’accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est
conforme;
96 915 $, taxes en sus, plus un montant de 4 845,75 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation potentielle des quantités estimées;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
D'adjuger à Les Entreprises Duckbill inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n
conséquence.
me
Que M
Julie Gosselin soit et est nommée gestionnaire du projet.
Gestionnaires responsables : François Poulette et Gaétan Labbé
________________
Prolongement de la rue Jean-Paul-Gauvin - Lot 5 242 310 du cadastre du Québec Arrondissement de Rock-Forest—Saint-Élie—Deauville
ATTENDU QUE
le lot 5 242 310 du cadastre du Québec est une propriété de la Ville de
Sherbrooke;
ATTENDU QU'
une voie d’accès incluant une aire de virage est aménagée sur ce lot;
Que le lot 5 242 310 du cadastre du Québec, de la circonscription foncière de Sherbrooke, soit
considéré comme étant une emprise de rue publique, étant le prolongement de la rue Jean-PaulGauvin.
________________
Dépôt du « Portrait démographique - comparatif des recensements 2006-2011 de
Statistique Canada ».
Que le « Portait démographique - comparatif des recensements 2006-2011 de Statistique
Canada » soit et est déposé sur le bureau.
________________
Demande d'aide financière de M.U.R.I.R.S. - Réalisation de la murale 2013 - 29, rue
Wellington Sud (Ancien Sports Wellington) - Destination Sherbrooke
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour préparer un protocole d'entente avec la
corporation
Murales urbaines à revitalisation d'immeubles et de réconciliation sociale
(M.U.R.I.R.S.) pour un montant de 159 127,07$, taxes en sus;
Que les signataires en vertu de l'article 2.1.32.1 du Règlement numéro 1 de la Ville soient et sont
autorisés à signer tout document nécessaire à cette fin;
Qu'une avance de 30 % soit versée immédiatement en attendant la préparation du protocole
d'entente;
Que monsieur Yves Tremblay, chargé de projets, soit nommé gestionnaire du projet;
Que le trésorier de la Ville soit et est autorisé à émettre les chèques en conséquence;
Que le tout soit conditionnel à l'acceptation par la Commission des arts visuels de la Ville de
Sherbrooke de la maquette proposée pour la murale 2013.
Gestionnaires responsables : Isabelle Sauvé et François Poulette
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12895 - Services d'un entrepreneur en construction
ATTENDU QUE la soumission conservée au dossier n
municipales a été reçue;
ATTENDU QU'
o
C.M. 2013-9230-00 des archives
il y a lieu d’accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est
conforme;
405 620 $, taxes en sus, plus un montant de 40 562 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation potentielle des quantités estimées;
D'adjuger à Construction Carl Poirier inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n
conséquence.
Que M. Alain Boutin soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaires responsables : François Poulette et Yves Vermette
________________
Réorganisation administrative - Division des parcs et des espaces verts
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
D'approuver les modifications suivantes à l’organigramme de la Division des parcs et espaces
verts:
-
l'abolition d'un poste de responsable des parcs et tournées;
l'abolition d'un poste de journalier;
l'abolition du poste de technicien en soutien de projets au plus tard le 25 octobre 2013;
la création de deux postes de chefs d'équipe parcs et espaces verts;
la création d'un poste de technicienne ou technicien en infrastructures de parcs;
le regroupement du personnel col bleu des sections « construction et projets » et
« entretien des parcs »;
l'approbation de la nouvelle structure organisationnelle de la Division des parcs et des
espaces verts.
Gestionnaires responsables : Yves Vermette et Alain Duval
________________
Centrale Rock Forest - Réfection du groupe turbine n° 2 - Budget supplémentaire
D’autoriser un budget additionnel au montant de 150 000 $ à même l'équilibre budgétaire au
projet « 2011 24 50728 » « Centrale Rock Forest - Remplacement de l'arbre du groupe
turbine n° 2 » ainsi que l'ouverture d'un projet au montant de 200 000 $ à même le projet
« 2013 27 50860 » « Projets Urgents et Imprévus: env. 2013 » et que le trésorier soit et est
autorisé à modifier le budget du projet en conséquence.
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12779 - Remplacement de l'arbre de turbine no 2 de la
centrale Rock Forest
o
ATTENDU QUE les soumissions conservées au dossier n C.M. 2013-9233-00 des archives
ATTENDU QU'
531 142,94 $, taxes en sus, plus un montant de 25 929,38 $, taxes en sus, qui
tient compte des options;
Et ``a la suite d'une recommandation du comité exécutif,
D'adjuger à Alstom Sitca inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau
o
de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.M. 2013-9233-00
des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Que M. Yannick Faucher soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaires responsables : François Poulette et Daniel Richer
________________
7.
DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
8.
DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
8.1.
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Demande d’amendement au Règlement n° 317 de zonage (Deauville) – Zone C-257
(Enseignes Sherbrooke inc., par M. Mario Beauchesne)
Considérant
que l’ancienne Municipalité de Deauville a adopté le Règlement n° 317 de zonage
et qu’il est toujours en vigueur;
Considérant
que le Règlement n° 317 de zonage de l'ancienne Municipalité de Deauville régit
les usages autorisés dans la zone commerciale C-257;
Considérant
qu’aucun usage industriel n’est autorisé dans la zone commerciale C-257;
Considérant
que l’entreprise désire entreprendre une expansion sur la propriété adjacente afin
de rester compétitive sur le marché;
Considérant
que l’entreprise est en opération depuis plus de 65 ans;
Et à la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 317 de zonage de l'ancienne Municipalité de
Deauville soit entreprise afin :
-
d’autoriser l’usage « industries de fabrication d’enseignes » dans la zone commerciale C-257;
d’autoriser l’entreposage extérieur d’équipements, de produits finis ou semi-finis dans la zone
commerciale C-257;
de prescrire afin de dissimuler l'aire d'entreposage extérieure des dispositions relatives à la
conservation des arbres et à l’aménagement d’une bande tampon paysagère dans la zone
commerciale C-257.
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont) – Zone Rh-5 (Les
Entreprises Lachance, par M. Patrick Lachance)
Considérant
que l'ancienne Municipalité de Fleurimont a adopté le Règlement n° 532 de
zonage et que ce règlement est toujours en vigueur;
Considérant
que le Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne Municipalité de Fleurimont régit
les usages autorisés dans la zone résidentielle Rh-5;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 25
_______________________________________________________________________________________________________________
Considérant
que ladite zone fait l’objet d’un projet de développement résidentiel unifamilial et
que celui-ci est compatible avec le milieu résidentiel existant;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne Municipalité de
Fleurimont soit entreprise afin :
-
-
d'abroger la zone résidentielle Rh-5;
de créer la nouvelle zone résidentielle Ra-127 à même la zone résidentielle Rh-5;
d'autoriser, dans la nouvelle zone Ra-127, les habitations unifamiliales isolées, les
établissements de services professionnels, personnels et artisanaux à l’intérieur d’une
habitation, et ce, à certaines conditions ainsi que les bâtiments accessoires;
de prescrire les normes d’implantation dans la nouvelle zone Ra-127.
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 739 concernant les plans d'aménagement
d'ensemble de l'ancienne Municipalité de Fleurimont soit entreprise afin d'abroger la zone
résidentielle Rh-5.
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 705 de lotissement de la Ville de Sherbrooke –
Territoire de l’ancienne ville de Sherbrooke (Ville de Sherbrooke)
Considérant
que la Ville de Sherbrooke a adopté le Règlement n° 705 de lotissement et qu’il
est toujours en vigueur;
Considérant
que la superficie et les dimensions minimales des terrains prescrites au
Règlement pour le territoire de l’ancienne ville de Sherbrooke doivent être
modifiées pour prendre en considération des cas spécifiques;
Considérant
que des assouplissements ont été en vigueur pendant de nombreuses années
o
par le Règlement n 3502 de lotissement de l’ancienne Ville de Sherbrooke;
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 705 de lotissement de la Ville de Sherbrooke
soit entreprise afin que l’ensemble du territoire de l’ancienne ville de Sherbrooke ne soit pas
assujetti aux dispositions relatives à la superficie et aux dimensions minimales des terrains dans
les cas suivants :
1) dans le but de permettre le développement d'un secteur partiellement ou totalement construit;
2) dans le cas où le terrain a été cadastré comme lot originaire ou subdivision du lot originaire
conformément à un règlement antérieur;
3) dans le cas où le terrain a été cadastré comme lot originaire ou subdivision du lot originaire
er
avant le 1 janvier 1960;
4) dans le cas de recyclage d'un bâtiment ou partie de bâtiment;
er
5) dans le cas de subdivision d'un logement construit avant le 1 janvier 1960 et comprenant plus
de trois chambres à coucher;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 26
_______________________________________________________________________________________________________________
6) dans le cas où le terrain était l'assiette d'une construction érigée et utilisée conformément à la
réglementation alors en vigueur, le cas échéant, ou protégée par des droits acquis; cet alinéa
s'applique même dans le cas où la construction est détruite par un sinistre après la date
applicable.
________________
8.2.
COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Mise en oeuvre du plan de transport actif 2013 - Implantation de nouveaux trottoirs
À la suite d'une recommandation du comité de sécurité publique,
D'approuver les tronçons de nouveaux trottoirs du réseau piétonnier municipal pour l’année
2013 :
Tronçon
Rue Galvin, entre les rues Allard et du Quartz
Localisatio
n
côté nord
Rue du Curé, de la fin du tronçon 2012 à Bertrand-Fabi
Longueur coût estimé
365 m
176 000 $
côté nord
275 m
132 000 $
Rue de la Croix, de la rue Ovila-Turgeon à Beaudoin
côté ouest
255 m
123 000 $
Rue Marie-Claude, du boul. Mi-Vallon à la rue Maçon
côté sud
80 m
50 000 $
Rue Kennedy Nord, du trottoir existant au Pavillon 4 Cégep
côté nord
63 m
10 000 $
o
D’autoriser le financement de ces projets à même l’enveloppe n 2013 04 24589 « Mise en
oeuvre du plan de transport actif 2013 » pour un montant de 500 000 $.
________________
Modifications géométriques et améliorations à des intersections - Budget d’immobilisation
2013 – Cédules 4.02 et 4.04
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
D’adopter la version révisée de la « grille de priorisation des projets reliés à la sécurité routière »
et d’approuver la liste des projets suivants :
Enveloppe de 450 000 $ - cédule 4.02 (modifications géométriques)
- Intersection des rues King Est, Galt Est et Duplessis : modification des voies (380 000 $);
- Chemin Blanchette, intersection avec le chemin de Sainte-Catherine (route 216) :
modification de l'accès en lien avec le carrefour giratoire du MTQ (70 000 $).
Enveloppe de 350 000 $ - cédule 4.04 (intersections)
- Intersection des rues King Est, Galt Est et Duplessis : modification de l'intersection et du
feu de circulation (250 000 $);
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
- Rue de Portland, intersection des rues Pasteur et Fréchette : remplacement des feux de
circulation (100 000 $).
Que le trésorier soit et est autorisé à ouvrir les projets en conséquence.
________________
Période d'application de la limite de vitesse de 30 km/h en zone scolaire
D'appliquer la limite de vitesse à 30 km/h dans les zones scolaires, de 7 h à 17 h, du lundi au
vendredi, de septembre à juin.
Gestionnaires responsables : Denis Gélinas et Isabelle Sauvé
________________
Approbation de la version révisée de la politique administrative « Instauration de
défibrillateurs externes automatisés pour usage public dans certains lieux et bâtiments
sous la responsabilité de la Ville de Sherbrooke »
D'approuver la politique administrative « Instauration de défibrillateurs externes automatisés pour
usage public dans certains lieux et bâtiments sous la responsabilité de la Ville de Sherbrooke »
révisée et conservée au dossier numéro C.M. 2013-9240-00 des archives municipales.
________________
9.
DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL
10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN
11.1.
DÉPÔT DE RAPPORT
Dépôt du rapport annuel 2012 de l'Ombudsman
Que le rapport annuel 2012 de l'Ombudsman soit et est déposé sur le bureau.
________________
12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
12.1.
DIRECTION GÉNÉRALE
12.2.
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Non-respect du certificat d'autorisation numéro 2010-03106 pour la démolition de
l'immeuble sis au 76-90 rue King Ouest à Sherbrooke portant le numéro de lot numéro 1
031 342 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke
Que les avocats Sauvé, Cormier, Chabot & Associés soient autorisés à intenter, devant la Cour
supérieure, les procédures judiciaires qui s’imposent afin d’obtenir une injonction enjoignant au
propriétaire de l’immeuble sis au 76-90, rue King Ouest, à Sherbrooke, portant le numéro de lot
numéro 1 031 342 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, de réaliser les
travaux prévus au certificat d’autorisation numéro 2010-03106, à défaut de quoi la Ville de
Sherbrooke soit autorisée à les réaliser aux frais du propriétaire.
________________
12.3.
SERVICE DES FINANCES
12.4.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
12.5.
SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
12.6.
SERVICE DES COMMUNICATIONS
13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - SERVICES À LA COMMUNAUTÉ
13.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
13.2.
SERVICE DE POLICE
13.3.
SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
13.4.
SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE
14.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
14.2.
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
14.3.
SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rue de London - Passage pour piétons - Arrondissement de Jacques-Cartier
D'autoriser l’installation de panneaux de passage pour piétons sur la rue de London à
l’intersection de la rue de Cambridge;
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement n
conséquence.
o
1 en
CONSEIL MUNICIPAL
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________________
Rue des Pèlerins - Passage pour piétons - Arrondissement de Fleurimont
D'autoriser l’installation de panneaux de passage pour piétons sur le chemin des Pèlerins, à
l’intersection du boulevard de l’Escadrille;
conséquence.
o
1 en
________________
Intersection rues Brunault et Cayer - Panneaux d'arrêt toutes directions - Arrondissement
de Jacques-Cartier
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN
Que des panneaux d'arrêt toutes directions soient installés à l’intersection des rues Brunault et
Cayer;
conséquence.
o
1 en
________________
14.4.
SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE
14.5.
SERVICE HYDRO-SHERBROOKE
15. RÈGLEMENTS
15.1.
ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2013-0705-7-PR
Projet de règlement n° 705-7 Modifiant le Règlement n° 705 de lotissement de la Ville de
Sherbrooke, territoire de l’ancienne ville de Sherbrooke (Ville de Sherbrooke)
o
o
Que le projet de règlement n 705-7 modifiant le Règlement n 705 de lotissement de la Ville de
Sherbrooke soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que les séances publiques de consultation soit tenue le
27 mai 2013 :
-
à 18 h 30, au bureau d’arrondissement du Mont-Bellevue, situé au 600, rue Thibault, à
Sherbrooke;
à 19 h, au bureau de l’arrondissement de Fleurimont, situé au 987, rue du Conseil, salle
du Parvis, à Sherbrooke;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
-
à 19 h, au bureau de l’arrondissement de Brompton, situé au 133, rue Laval, à
Sherbrooke;
à 16 h 30, au bureau de l’arrondissement de Lennoxville, situé au 150, rue Queen, à
Sherbrooke;
à 18 h 30, au bureau de l’arrondissement de Rock Forest─Saint-Élie─Deauville, situé au
1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke;
à 18 h 30, au bureau de l’arrondissement de Jacques-Cartier, situé au 2070, boulevard
de Portland, local 003, à Sherbrooke.
________________
RÉSOLUTION C.M. 2013-0924-PR
Projet de règlement n° 924 – Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont),
enseignes sur poteau sur tout le territoire de l’ancienne municipalité de Fleurimont
o
o
Que le projet de règlement n 924 modifiant le Règlement n 532 de zonage de l'ancienne
Municipalité de Fleurimont soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation
soit tenue le 27 mai 2013, à 19 h, au bureau d’arrondissement de Fleurimont, situé au 987, rue du
Conseil, salle du Parvis, à Sherbrooke.
________________
Projet de règlement n° 932 – Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
HF18 (Archdesign, par M. Sylvain Pomerleau, pour Les Condos du Belvédère)
o
o
Que le projet de règlement n 932 modifiant le Règlement n 3501 de zonage de l'ancienne Ville
de Sherbrooke soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation soit tenue le 27
mai 2013, à 19h, au bureau d’arrondissement de Fleurimont, situé au 987, rue du Conseil, salle
du Parvis, à Sherbrooke.
________________
Projet de règlement n° 934 – Modifiant le Règlement n° 317 de zonage (Deauville) – Zone
CS-9 (M. Richard Brisson)
o
o
Municipalité de Deauville soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
soit tenue le 27 mai 2013, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–
Deauville, situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke.
________________
Projet de règlement n° 936 – Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zone
résidentielle Rh-5 (Les Entreprises Lachance, par M. Patrick Lachance)
Le conseiller Julien Lachance déclare son intérêt, étant son lien familial avec un promoteur, et
o
o
Municipalité de Fleurimont soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
soit tenue le 27 mai 2013, à 19 h 00, au bureau d’arrondissement de Fleurimont, situé au 987, rue
du Conseil, salle du Parvis, à Sherbrooke.
________________
Projet de règlement n° 937 modifiant le Règlement n° 739 sur les plans d’aménagement
d’ensemble (PAE) (Fleurimont), zone résidentielle Rh-5 (Les Entreprises Lachance, par
Monsieur Patrick Lachance)
Le conseiller Julien Lachance déclare son intérêt, étant son lien familial avec un promoteur, et
o
Que le projet de règlement de zonage n 937 modifiant le Règlement numéro 739 sur les plans
d’aménagement d’ensemble (PAE) soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
soit tenue le 27 mai 2013, à 19 h 00, au bureau d’arrondissement de Fleurimont situé au 987, rue
du Conseil, salle du Parvis, à Sherbrooke.
________________
Projet de règlement n° 939 – Modifiant le Règlement n° 317 de zonage (Deauville), zone
C-257 (Enseignes Sherbrooke inc., par M. Mario Beauchesne)
o
o
Municipalité de Deauville soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
CONSEIL MUNICIPAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
soit tenue le 27 mai 2013, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–
Deauville, situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke.
________________
15.2.
ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2013-0705-6-SP
Second projet de règlement n° 705-6 - Modifiant le Règlement n° 705 de lotissement de la
Ville de Sherbrooke, zones CB12 et CB37 (Madame Françoise Raymond, par Madame
Michelle Raymond)
Qu’un second projet de règlement portant le numéro 705-6 soit et est adopté conformément à
l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).
________________
RÉSOLUTION C.M. 2013-0930-SP
Second projet de règlement n° 930 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage
(Sherbrooke), zone HA67 (Madame Suzanne Fournier)
Qu’un second projet de règlement portant le numéro 930 soit et est adopté conformément à
________________
(Sherbrooke), zones CB12 et CB37 (Madame Françoise Raymond, par Madame Michelle
Raymond)
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
________________
Second projet de règlement n° 933 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont),
zones Rexp-1 et Rv-28 (Berthol Croteau Excavation et Transport, par M. Steeven Croteau)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
________________
(Sherbrooke), zone ID14 (Neptune Technologies et Bioressources inc., par M. Dominique
LeBel)
________________
15.3.
AVIS DE RÈGLEMENTS
DOSSIER C.M. 2013-0001-91-AM
Avis de règlement n° 1-91 - Modifiant le règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke
Le conseiller Rémi Demers donne l'avis suivant :
Prenez avis qu'à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le
règlement n° 1-91 modifiant le règlement n° 1 de façon à :
-
modifier les listes des chemins prévoyant des limites de vitesse dérogatoires au Code de la
sécurité routière de 30 km/h et de 70 km/h et ajouter les chemins pour lesquels la vitesse
est limitée à 30 km/h de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin;
-
interdire, ou limiter à une certaine durée, le stationnement en bordure de rue sur certaines
rues et à certaines périodes et prévoir des exceptions pour les détenteurs de permis;
-
interdire le stationnement en tout temps entre le 15 novembre et le 15 avril dans le rond
point à l'extrémité de la rue de Courcelette;
-
interdire le stationnement d'un véhicule, autre qu'un véhicule électrique ou hybride, dans un
espace de stationnement aménagé pour l'utilisation d'une borne de recharge électrique;
-
ajouter la rue Denault, entre les rues de Cherbourg et du Saint-Esprit et la rue Landreville,
entre les rues Parent et Desnoyers, au secteur de stationnement « MB1 »;
-
modifier les dispositions relatives aux normes particulières d'installation des branchements
aux services publics relativement à l'installation de puisards et au contrôle des débits de
pointe des eaux de ruissellement;
-
modifier le taux de compensation pour les services municipaux pour les terrains visés au
paragraphe 12 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale;
-
prévoir les coûts et les modalités applicables à une demande de raccordement aux
services municipaux d’aqueduc pour une propriété située le long des rues Belvédère Sud
et College, jusqu'à l'intersection de la rue Louis-Codère;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
-
modifier les tarifs relatifs à la transcription et à la reproduction de documents et prévoir une
franchise de 7,30 $ pour toute personne à qui le droit d'accès à un document ou à un
renseignement personnel est reconnu;
-
prévoir, dans chacun des arrondissements, les dates en 2013 pour la tenue de l'activité
annuelle municipale visant à promouvoir le réemploi des matières résiduelles.
________________
DOSSIER C.M. 2013-0705-6-AM
Avis du règlement n° 705-6 - Modifiant le Règlement n° 705 de lotissement de la Ville de
Sherbrooke, zones CB12 et CB37 (Madame Françoise Raymond, par Madame Michelle
Raymond)
Le conseiller Bruno Vachon donne l'avis suivant :
Prenez avis qu’à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le
règlement n° 705-6 modifiant le Règlement n° 705 de lotissement de la Ville de Sherbrooke
afin de fixer à 415 mètres carrés la superficie minimale de terrain pour une habitation de classe 8
(habitation de 2 à 8 logements et maison de chambres de 5 à 20 chambres) dans la zone
commerciale CB37, telle qu’agrandie à même une partie de la zone commerciale CB12 par le
projet de règlement n° 931 de zonage.
________________
DOSSIER C.M. 2013-0757-1-AM
Avis du règlement n° 757-1 - Modifiant le règlement n° 757 décrétant des travaux
d'immobilisations du réseau électrique pour le service d'Hydro-Sherbrooke et un emprunt
au montant de 1 800 000 $.
Le conseiller Serge Forest donne l'avis suivant :
règlement d'emprunt n° 757-1 modifiant le règlement n° 757 décrétant des travaux
d'immobilisations du réseau électrique pour le service d'Hydro-Sherbrooke et un emprunt au
montant de 1 800 000 $, afin de préciser la nature de certains travaux et modifier la clause de
taxation pour prévoir un mode de taxation spécifique pour les projets suivants :

Enfouissement des réseaux d'éclairage décoratif et de télécommunication sur la rue du
Chardonnay et la rue du Chancellor sur une superficie de 27 635.90 mètres carrés.

Enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage décoratif et de télécommunication sur
la rue du Chardonnay et la rue du Chancellor sur une superficie de 21 037.00 mètres
carrés.
________________
DOSSIER C.M. 2013-0889-AM
Avis du règlement n° 889 - Décrétant l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de
terrains et de servitudes et un emprunt au montant de 687 500 $.
La conseillère Chantal L'Espérance donne l'avis suivant :
règlement n° 889 décrétant pour un emprunt au montant de 687 500 $ le projet suivant :
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________

Acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de terrains et de servitudes (plateau SaintJoseph).
________________
Avis du règlement n° 924 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), tout le
territoire de l'ancienne Municipalité de Fleurimont (Ville de Sherbrooke)
Le conseiller Louisda Brochu donne l'avis suivant :
règlement n° 924 modifiant le Règlement n° 532 de zonage adopté par l’ancienne Municipalité de
Fleurimont de manière à modifier les normes d'implantation des enseignes sur poteau sur tout le
territoire de l'ancienne Municipalité de Fleurimont afin de permettre l'installation d'une enseigne
au sol à la limite de propriété donnant sur une rue publique.
________________
Avis du règlement n° 928 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zone
Rcb-12 (M. Patrick Bernard)
Le conseiller Jean-Guy Demers donne l'avis suivant :
Règlement n° 928 modifiant le Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne Municipalité de
Fleurimont afin de préciser que la pente minimale des toits exigée dans la zone résidentielle
Rcb-12 n’est applicable qu’au corps principal des bâtiments principaux et aux agrandissements
majeurs de plus de 25 % de la superficie de l’emprise du bâtiment au sol.
________________
Avis du règlement n° 930 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
HA67 (Madame Suzanne Fournier)
Le conseiller Marc Denault donne l'avis suivant :
règlement n° 930 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage adopté par l’ancienne Ville de
Sherbrooke afin d’autoriser, dans la zone résidentielle HA67, les résidences pour personnes
âgées, pourvu que cet usage ne nécessite aucune modification apparente quant à la forme, à
l’apparence extérieure et à l’architecture du bâtiment.
________________
Avis du règlement n° 931 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zones
CB12 et CB37 (Madame Françoise Raymond, par Madame Michelle Raymond)
Le conseiller Pierre Boisvert donne l'avis suivant :
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
règlement n° 931 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage adopté par l’ancienne Ville de
Sherbrooke afin :
-
-
d’agrandir la zone commerciale CB12 à même une partie de la zone commerciale CB37;
d’autoriser, dans la zone commerciale CB37, les habitations de classe 8 (habitation de 2 à 8
logements et maison de chambres de 5 à 20 chambres) et de contingenter cet usage à un seul
dans la zone;
de prescrire, dans la zone commerciale CB37, que la largeur maximale d’une entrée
charretière sur la rue King-George est fixée à 20 mètres;
de réduire de 50 % le nombre de cases de stationnement requis pour une habitation située
dans la zone commerciale CB37.
________________
Avis du règlement n° 933 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones
Rexp-1 et Rv-28 (Berthol Croteau Excavation et Transport, par M. Steeven Croteau)
Le conseiller Roger Labrecque donne l'avis suivant :
Règlement n° 933 modifiant le Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne Municipalité de
Fleurimont de manière à :
-
agrandir la zone rurale d’exploitation Rexp-1 à même une partie de la zone rurale Rv-28;
réviser les dispositions relatives aux normes de protection prescrites dans la zone Rexp-1,
afin :
▪ de remplacer la disposition exigeant que l’exploitation soit à 10 mètres d’une ligne de
propriété arrière ou latérale par une disposition exigeant qu’une distance minimale de 10
mètres soit respectée entre l’exploitation et les propriétés résidentielles;
▪ d’abroger la disposition exigeant que l’exploitation soit à 150 mètres d’un ruisseau;
▪ d’abroger la disposition permettant une seule entrée pavée de 7,3 mètres par exploitation;
▪ de permettre un maximum de trois accès par exploitation.
________________
Avis du règlement n° 935 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
ID14 (Neptune Technologie et Bioressources inc., par M. Dominique LeBel)
Le conseiller Pierre Tardif donne l'avis suivant :
Règlement n° 935 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville de Sherbrooke
afin d’autoriser dans la zone industrielle ID14, en plus des usages actuellement autorisés, les
industries de classe 6 (industries avec incidence environnementale), incluant les industries de
transformation de résidus de poissons et de fruits de mer, et de réviser les normes d'implantation
des bâtiments applicables à la zone industrielle ID14 soit, plus spécifiquement, la hauteur des
bâtiments et le pourcentage d'espace libre collectif afin :
- de ne plus prescrire de hauteur minimale de bâtiment;
- d'augmenter la hauteur maximale de bâtiment permise à 20,0 mètres;
- d'abroger la norme relative au pourcentage d'espace libre collectif à conserver.
________________
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Avis de règlement n° 940 - Permettant l'octroi d’un permis pour l’agrandissement d'un
bâtiment à des fins de garderie sur le lot 3 479 057, du cadastre du Québec, sis au 815, rue
Thibault, arrondissement du Mont-Bellevue (CPE Les Amis du Globe, par Mme Manon
Picard, directrice)
Le conseiller Robert Y. Pouliot donne l'avis suivant :
o
Règlement n 940 permettant l’octroi d’un permis pour l’agrandissement, à des fins de garderie au
sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1), du
bâtiment principal situé sur le lot 3 479 057, du cadastre du Québec, sis au 815 rue Thibault, dans
l’arrondissement du Mont-Bellevue, aux conditions suivantes :
L’agrandissement doit se faire conformément aux plans accompagnant la demande de permis de
o
construction n 2013-00388, datée du 20 février 2013, pourvu que les conditions suivantes soient
respectées :
1- l’agrandissement du bâtiment en cour arrière doit se faire en harmonie avec le bâtiment
existant;
2- les couleurs, les matériaux de revêtement doivent être compatibles avec ceux existants.
________________
15.4.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
15.5.
DÉPÔT DES CERTIFICATS DES JOURS D'ENREGISTREMENT
RÉSOLUTION C.M. 2013-0922-JE
Règlement n° 922 - Décrétant des dépenses relatives à l'élection municipale 2013 pour un
montant de 1 200 000 $, un emprunt au montant de 900 000 $ et une appropriation au
montant de 300 000 $ à même le fonds général
Considérant
que la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le
Règlement n° 922 a été tenue les 15, 16, 17 et 18 avril 2013;
Considérant
que le nombre de personnes habiles à voter est de 82 895;
Considérant
que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est
de 2 073;
Considérant
qu’aucune demande n’a été faite et que le Règlement n° 922 est réputé approuvé
par les personnes habiles à voter.
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN
Que le certificat des résultats de la procédure d’enregistrement tenue les 15, 16, 17 et 18 avril
2013, conformément aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, relativement au Règlement n° 922, soit et est déposé sur le bureau.
________________
15.6.
DIVERS
16. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
COMTÉ
16.1.
RÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Modification de la résolution n° C.M. 2013-9149-00 de contrôle intérimaire relative à la mise
en œuvre du second projet de Schéma d’aménagement et de développement révisé
concernant les nouveaux bâtiments à vocation résidentielle situés à proximité des
autoroutes
CONSIDÉRANT
que le 2 avril dernier, le conseil municipal a adopté la résolution numéro
C.M. 2013-9149-00, étant une résolution de contrôle intérimaire relative à la
mise en œuvre du second projet de Schéma d’aménagement et de
développement révisé concernant les nouveaux bâtiments à vocation
résidentielle situés à proximité des autoroutes, afin d’interdire toute nouvelle
construction visant un bâtiment à vocation résidentielle à l’intérieur du territoire
d’application, équivalent à une distance de 300 mètres de part et d’autre des
autoroutes, mesurée à partir du centre de leur emprise, tel qu’identifié au plan
numéro u2587h0F, daté du 13 mars 2013, joint en annexe à ladite résolution
pour en faire partie intégrante, à moins qu’il soit démontré que le bruit ambiant
est moindre à 55 dBA, évalué sur une période de 24 heures;
CONSIDÉRANT
que l’interdiction complète demandée par ladite résolution ne prend pas en
considération certaines situations préexistantes;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu de reconnaître des situations d’exception pour la construction
résidentielle sur certains types de lots selon le contexte et la localisation,
puisque ces situations seront intégrées au règlement en préparation;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu de modifier la résolution numéro C.M. 2012-1949-00 afin de
prévoir des situations d’exception à la généralité d’application de ladite
résolution et de modifier le territoire d'application afin d'ajouter la section du
prolongement de l'autoroute 410 comprise entre la rue Dunant et la zone
agricole permanente située à l'est de l'arrondissement de Lennoxville;
Que la recommandation édictée par la résolution numéro C.M. 2013-9149-00 soit abrogée et
remplacée par la suivante :
Que toute nouvelle construction visant un bâtiment à vocation résidentielle soit interdite à
l'intérieur du territoire d'application, équivalent à une distance de 300 mètres de part et d'autre
des autoroutes, mesurée à partir du centre de leur emprise, tel qu'identifié au plan numéro
u2587h0F, daté du 13 mars 2013 et révisé le 18 avril 2013, joint en annexe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante, à moins qu'il soit démontré que le bruit ambiant est
moindre à 55 dBA, évalué sur une période de 24 heures.
Toutefois, une construction résidentielle est permise à l’intérieur du territoire d’application
sans considération ni démonstration du niveau de bruit ambiant, sur un lot comportant l’une
des caractéristiques suivantes :
a) Un lot adjacent à une rue existante;
b) Un lot faisant partie d’un développement résidentiel devant comprendre moins de dix
unités d’habitation;
c) Un lot faisant partie d’un développement résidentiel localisé à l’extérieur du périmètre
d’urbanisation et honoré par la Ville parce qu’autorisé par une ancienne Municipalité
avant le regroupement municipal de janvier 2002; ces développements sont identifiés au
Schéma d’aménagement et de développement révisé adopté le 15 avril 2013;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 39
_______________________________________________________________________________________________________________
d) Un lot adjacent à une rue dont l’ouverture ou le prolongement a été approuvé avant
l’adoption de la présente résolution et après janvier 2002.
________________
17. AFFAIRES NOUVELLES
18. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL
DOSSIER C.M. 2013-9247-00
Messages des membres du conseil
Les membres du conseil adressent des messages de félicitations et de remerciement à des personnes qui
se sont démarquées au cours des dernières semaines, des messages de sympathie, invitent la population
à participer à divers événements ou font part de messages personnels.
Le message suivant nécessite un suivi administratif :
-
la conseillère Nathalie Goguen demande de vérifier l'éclairage à l'intersection des rues John-Griffith et
Malouin.
________________
19. LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean-François Rouleau, que la séance soit et
est levée.
________________
Sherbrooke, le 6 mai 2013
Le président
Serge Paquin
La greffière
Isabelle Sauvé, avocate
J'atteste que le 8 mai 2013, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la séance
ordinaire n° 09 du 6 mai 2013 et que j'en approuve le contenu.
Le maire
Bernard Sévigny

6 mai - séance ordinaire

Transcription

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