societé civile et démocratie. Mauritanie

Communication de Mme Fatimetou Mint MOHAMED SALEK
(Mauritanie)
Thème : Société Civile et affermissement de la démocratie en Afrique
INTRODUCTION
Jusqu’à une date récente les OSC, pourtant informelles, ont mené la société en milieu
traditionnel. En effet, les clubs de jeunesse, les mouvements des femmes, les
notabilités, les gens du métier, tous ces groupes, collectivement ou individuellement,
ont eu à faire et défaire les événements. Accordons-nous d’abord sur les acceptions
qu’on peut donner très schématiquement aux termes galvaudés que sont :
«démocratie », « Société Civile » et « genre ».
Le terme « démocratie » comporte une acception politique et une acception
pratique. Cette dernière implique la participation effective de tous les acteurs à la
gestion du pays. Pour ce qui est de la SC, je considère que tous les groupes sociaux
autonomes peuvent être considérés comme relevant de la Société Civile pourvu
qu’ils ne soient ni politiques et qu’ils n’envisagent pas de prendre le pouvoir. Quant
au genre on peut le considérer comme cette approche qui consiste à mettre en
partenariat la femme et l’homme en vue de valoriser le rôle de la femme pour sa
participation efficiente au développement.
Démocratie en Afrique :
1. 1. Facteurs internes. Il reste qu’il s’agit d’un acquis auquel ont contribué de façon
significative les populations autochtones. En effet, on note de très nombreux
mouvements depuis la contestation des pouvoirs coloniaux. Les mouvements
syndicaux, les grèves héroïques des élèves et des travailleurs, ont fini par forger une
conscience et préparer les indépendances. Avec l’émergence de l’Etat nation, la
société s’est vue se greffer un système centralisateur. Les peuples se sont levés, se
sont battus. La Démocratie était une forte demande.
1. 2. Facteurs exogènes. Mais c’était l’élément exogène qui eut le plus d’effet. Car, le
grand changement est venu avec les effets du discours de la Baule. Les accords de
Lomé, les exigences de l’aide multilatérale et bilatérale au développement ont
insufflé la démocratie. Le vent de la démocratie a alors soufflé. Les régimes militaires
ont fait leur mue. Par snobisme et/ou par nécessité, la démocratie vraie ou de façade
s’est étendue atteignant même les régimes où l’autoritarisme est de rigueur. C’est la
course à l’adoption de constitutions en axant sur les principes universels et
l’organisation d’élections « libres et démocratiques ».
Elle se matérialise encore aujourd’hui par des changements anticonstitutionnels, les
rebellions, l’anarchie. Le printemps arabe n’y a rien fait. Les règles du jeu
démocratique ne sont pas respectées. Les élections continuent de susciter de
nombreuses contestations jusqu’aux révoltes.
1. Société civile.
Comme tous les fragments du milieu social, la société civile a connu sa
métamorphose à l’avantage de la naissance de l’Etat Nation. Elle est devenue très
hétérogène. Ses structures sont devenues pour la plupart formelles mais son emprise
a considérablement diminué sauf en milieu traditionnel. Au fur et à mesure de
l’évolution de l’Etat moderne, l’implication de ces organisations est devenue une
condition sine qua non du développement.
2 .1. Contribution de la SC à la démocratisation.
Rares sont les pays qui n’ont pas pris des dispositions institutionnelles pour donner la
place aux OSC qui se sont diversifiées et étoffées. On vit se créer différentes
structures gouvernementales destinées à impliquer la société civile qui était la force
émergente. La société civile commence à s’affirmer. Elle a tendance à se manifester
au moment de crise politique, sociale et économique. L’ampleur des défis à relever
dans tous les domaines et en particulier en matière du développement économique
et social ne peuvent plus laisser indifférentes les organisations de la société civile .
Actuellement la société civile africaine est convaincue qu’elle doit d’une part jouer
son rôle de groupe de pression d’autre part d’agir comme un contre pouvoir pour
combattre les abus du pouvoir sur le plan politique, économique, social et culturel en
vue de l’émergence d’un système démocratique effectif .
2.2. Domaines d’intérêt.
Les domaines d’intérêt de la Société civile sont aussi nombreux que diversifiés. Parmi
ses domaines d’interventions, le développement durable, la promotion de la
démocratie, la bonne gouvernance, le développement socio-économique, la veille
citoyenne, la justice sociale, etc.
2. 3. Instruments juridiques favorables à sa participation.
Les instruments juridiques favorables à la participation des OSC se répartissent en
trois catégories :
2. 3. 1. Au niveau international
Il existe plusieurs instruments encourageant la participation de la société civile. Je me
limite à deux :
2311. Les accords de Lomé puis ceux de Cotonou entre les pays AfriqueCaraibe –Pacifique (ACP) et l’UE ont prôné la participation de la Société Civile.
l’Article 4 des accords de Cotonou mentionne : « les acteurs non étatiques sont
informés et impliqués dans la consultation sur les politiques et stratégies de
coopération ;ils sont impliqués dans la mise en œuvre des projets et programmes de
coopération; ils reçoivent un appui pour le renforcement de leurs capacités ;
2312. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme(DUDH) dans son
Article 22, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui consacre à
l’occasion de chaque rencontre, une session aux ONG pour les amener à s’exprimer
sur l’évaluation des politiques nationales et la participation de la société civile à la
formulation de ces politiques.
232. Au niveau sous-régional.
De son côté, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention de la lutte contre la
corruption dans son préambule stipule que les parties à la convention sont
déterminées à instituer des partenariats entre les gouvernements et tous les
segments de la société civile, en particulier les femmes et les jeunes.
233. Au niveau national
Voir ci-dessous, le décret 31/2005 portant création d’un comité de concertation Etatsecteur privé- société civile sur la lutte contre la pauvreté et le Décret 001/2006
portant création, organisation et fonctionnement du comité national Initiative de
transparence sur les industries extractives (ITIE).
Ces instruments juridiques ont contribué à la mise en œuvre d’une approche
participative qui va mettre fin à une gestion unilatérale des programmes de
développement.
2 .4. Genre et développement
Au niveau mondial, la tendance actuelle est à la gouvernance démocratique fondée
sur la parité et l’égalité des sexes en vue de permettre aux femmes au même titre
que les hommes de participer au débat public et peser sur les décisions. Prenant acte
de la lutte inlassable de la femme, les décideurs ont fait adopter des instruments
nationaux et internationaux reconnaissant et garantissant à la femme ses droits.
A titre d’illustration, la Panafricaine des femmes a stimulé les changements
intervenus dans cette seconde moitié du 20ème siècle. D’autres organisations
féminines usent de leur poids pour l’intégration du genre au niveau d’organisations
régionales.
Les actions cumulées et itératives des organisations et des réseaux sous régionaux
féminins ont largement contribué à jeter les bases du féminisme permettant à la
lutte féminine de s’amplifier. C’est ainsi que plusieurs réseaux sont nés. Le dernier en
date c’est le réseau des femmes élues locales d’Afrique(REFELA) qui a vu le jour en
2011 en vue d’une meilleure synergie en matière de gouvernance locale. De telles
organisations féminines d’avant garde sont nombreuses au Maghreb et en Afrique de
l’ouest tant la cause féminine en matière d’éducation et de veille citoyenne va de
l’avant. La Tunisie est le précurseur de l’intégration de la femme suivie par le Sénégal.
Les autres pays ont souscrit, avec plus ou moins de nuances, à l’approche genre avec
comme objectif la parité comme gage d’une démocratie effective.
Les femmes continuent de se battre résolument pour leur accès au centre des
décisions en vue d’une bonne gouvernance. Cet engagement commence à donner
des résultats certes timides mais qui ont valeur de symbole du progrès de la femme.
Avec l’adoption de lois nationales et internationales favorables à l’élection de
femmes à des postes de décisions et leur nomination à de hautes fonctions
administratives, il est constaté que des femmes africaines ont accédé à la
magistrature suprême. D’autres ont accédé à de hautes fonctions internationales,
d’autres encore non moins importantes ont été honorées en bénéficiant de prix
Nobel de la paix grâce à leur militantisme et leur engagement en faveur du
développement durable, de la démocratie et de la paix.
3. Société civile en Mauritanie.
3.1. Cadre juridique :
L’article 10 de la constitution garantit les libertés publiques et individuelles,
notamment(…) la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation
politique ou syndicale.
La Loi 1964 (modifiée en 1973) : Elle prône un régime juridique très restrictif :
3. 2. État des lieux :
-
La société civile est jeune et diversifiée : foisonnement après 1998 avec un
régime associatif unique
Elle est estimée à :
Environ un millier d’associations/ONG
13 Associations de journalistes
Nombre indéfini d’OCB
Plusieurs syndicats professionnels et centrales syndicales reconnus
Une loi sur la société civile est validée et en cours d’adoption
3.3 Difficultés rencontrées
-
Manque de spécialisation et d’opérationnalité
Faible institutionnalisation : personnalisation excessive et irrégularités de
fonctionnement
Vision confuse du rôle et de la vocation de la société civile Un cadre juridique
inadéquat et des lois inappliquées
Les tentatives de récupération de la société civile par les pouvoirs publics.
3.4 Le Associations Féminines
A l’Instar des pays en voie de développement, la Mauritanie connait des
déséquilibres en matière de genre sur tous les plans. Ces déséquilibres constituent
autant d’obstacles à la femme.
Au niveau de la société civile, les femmes ont pris conscience très tôt de cette
situation et se sont organisées en Association puis en réseaux. Ces réseaux ont été
très dynamiques et organisés. Ils ont dépassé les querelles partisanes et ambitions
personnelles malgré leurs appartenances sociales et politiques différentes. Leurs
actions ont touché presque tous les domaines. C’est grâce à ce dynamisme qu’il ya
eu :
-
L’adoption d’un code du statut personnel
Un quota a été réservé aux femmes à la veille des élections de 2006
Ce dynamisme et cette présence se sont étendus au niveau sous régional et
international ce qui a donné ses fruits par :
-
la désignation d’une leader de la société civile parmi les 500 personnalités
influentes dans le monde arabe
Et l’élection d’une autre leader comme présidente du Réseau de Femme Elues
d’Afrique (REFELA) après la rencontre d’AFRI CITE
3.5 Résultats concrets obtenus :
-
Un code du Statut personnel est adopté en 2001
une Commission Nationale des Droits de l’Homme a vu le jour en 2006
Une loi sur le quota réservé aux Femmes est adoptée en 2006
L’accès des femmes à de hautes fonctions administratives pour la 1ère fois 2007
Une loi criminalisant l’esclavage est adoptée en 2007
Une loi corrigeant la discrimination à l’égard des femmes en matière de
réversion au conjoint et enfants vivants
3.6 Facteurs de réussite
-
La constitution de 1991 favorable à la liberté d’association
La transition de 2005 a impliqué la SC dans toutes les étapes
La concertation et la coordination entre les OSC
L’esprit de volontariat et de complémentarité
L’approche participative et consensuelle
3.7 Perspectives :
-
Une société civile soudée et autonome pour jouer son rôle de groupe de
pression
La participation effective dans tous les problèmes nationaux posés (la
migration, le terrorisme, cohésion sociale…)