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PRÉAVIS NO 10/08 relatif à l'avenir de l'abattoir de Clarens ©SIGE, décembre 2010 Service intercommunal de gestion Feuille de contrôle du document Contenu Objet Auteur(s) Délégué du Comité Date de dépôt Date de séance commission Date de votation Dernier délai dépôt du rapport Date Nom du fichier Statut Préavis no 10/08 Préavis relatif à l'avenir de l'abattoir de Clarens Comité de direction Laurent Ballif 9 décembre 2010 Distribution Visa Conseil intercommunal à définir Jeudi 3 février 2011 Mercredi 19 janvier 2011 à 12h00 03.12.10 2010_08 En cours / Case pour àvalidation Case à cocher cocher / validéà cocher Case Versions, Modifications No 1 2 3 Chapitre Tout Tout Partiel Version Première rédaction Mise à jour complète Mise à jour suite aux commentaires Préavis 10/08 Date 06.11.09 11.11.10 03.12.10 Service intercommunal de gestion TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction.....................................................................................4 1.1 2 Terminologie..........................................................................................5 Introduction générale......................................................................5 2.1 2.2 3 Situation de l'abattoir (rappel fonctionnel).............................................6 Évolution des volumes d'abattage et redimensionnement......................9 Aspects financiers..........................................................................10 3.1 3.2 4 Coût total de l'abattoir et assainissement du bilan...............................10 Marges déterminées par rapport aux activités......................................13 Analyse des scénarios....................................................................15 4.1 4.2 La notion de service public en regard de l'abattoir..............................16 Quel avenir pour l'abattoir de Clarens ?...............................................18 5 Position du Comité de direction...................................................20 6 Agenda prévisionnel......................................................................21 7 Annexes..........................................................................................21 8 Conclusion......................................................................................22 Préavis 10/08 Service intercommunal de gestion Ce préavis reprend la structure et le contenu du préavis 09/11 pour la majeure partie de son contenu. Cependant, au vu des événements importants qui se sont déroulés en début d'année 2010, le Comité de direction a jugé plus opportun de présenter un nouveau préavis reprenant les éléments fondamentaux du précédent, complété des nouvelles informations et orientations proposées à votre Conseil. C'est pourquoi le préavis qui suit ne comporte pas uniquement les compléments et autres modifications mais se présente comme un ensemble cohérent, ceci afin d'en faciliter la lecture. 1 INTRODUCTION Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le 15 février 2007, votre Conseil était informé du dépôt d'un rapport sur la situation de l'abattoir. Ceci fut fait le 26 avril 2007 par le biais du préavis 03/07 consacré à l'avenir de l'abattoir de Clarens. A cette occasion, votre Conseil a notamment pris les décisions suivantes, soit : a) de constituer un groupe de réflexion relatif à l'avenir de l'abattoir; b) de confier à ce groupe l'analyse de scénarios pour le futur; c) de traduire les résultats de cette analyse par un préavis. A la suite de l'arrêt de l'abattage d'un important client en début d'année 2010, le Comité de direction a opéré plusieurs modifications dans le fonctionnement de l'abattoir, ceci afin de redimensionner cette infrastructure. Dans ce contexte, votre Conseil a aussi souhaité qu'une analyse économique détaillée soit réalisée. Les deux premiers points étant désormais traités, le présent préavis répond désormais au dernier et présente, complété des informations issues de l'analyse de la fiduciaire, les options d'exploitation choisies par le Comité de direction. Préavis 10/08 Page 4/22 Service intercommunal de gestion 1.1 Terminologie Dans ce qui suit, on adoptera la terminologie suivante : 2 AOC Appellation d'origine contrôlée CCSPA Centre de collecte des sous-produits animaux ESB Encéphalopathie spongiforme bovine OAbCV Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes UGB Unité de gros bétail INTRODUCTION GÉNÉRALE S'il ne s'avère pas nécessaire de rappeler tous les développements ayant trait à l'abattoir de Clarens depuis le début des années 2000 jusqu'à aujourd'hui; il semble cependant pertinent d'en souligner quelques aspects. Modernisé, puis mis en conformité tout au long de ces dernières années, l'abattoir de Clarens a vu le coût de ses travaux augmenter radicalement par rapport aux devis initiaux. Compte-tenu des résultats d'exploitation insuffisants et des lacunes déjà relevées dans la gestion du chantier par d'autres études1, le SIGE se devait d'établir un rapport d'analyse économique de l'abattoir public. Ceci fut fait par le biais de la rédaction du rapport intitulé « Plan de développement économique de l'abattoir » au printemps 2006. Les principaux chiffres de ce plan furent par la suite actualisés chaque année afin d'étudier l'évolution de la marche des affaires de cette unité. Les analyses réalisées entre 2006 et 2009 montraient que l'abattoir de Clarens est, d'une part, trop grand pour être assimilé à une petite exploitation et, d'autre part, trop petit pour disposer d'un gabarit industriel. En clair, les seuils de rentabilité estimés ne pourraient jamais être atteints, dans la mesure où ceux-ci sont supérieurs aux capacités maximales des chaînes d'abattage, ceci en prenant en considération les investissements réalisés. L'abattoir public de Clarens est donc condamné à dégager un déficit d'exploitation variant d'une centaine de milliers de francs à plus d’un million, pour autant que le marché de la viande reste identique à ce qu'il était en 2005. Dans le cas d'une diminution des volumes d'abattage, le déficit d'exploitation augmenterait en conséquence. 1 On fait ici référence au rapport de la fiduciaire Golay ainsi qu'au rapport de la Commission d'enquête (rapport Rohner). Préavis 10/08 Page 5/22 Service intercommunal de gestion Aujourd’hui, cette unité reste déficitaire et il apparaît nécessaire de proposer des réponses à cette question problématique. Le présent rapport développe ainsi les principales opportunités d’avenir suite aux études réalisées par le groupe de travail chargé d'étudier l'avenir de l'abattoir de Clarens et AGRIDEA. En préambule, on relèvera que : a) l’exploitation de l’abattoir public restera déficitaire en dépit de tous les efforts consentis et ceci, en partie du moins, en raison d'un marché de la viande sinistré et, pour l'essentiel, du montant des investissements réalisés; b) le SIGE est dans l’impossibilité de créer des réserves en vue de futurs investissements à prévoir pour les travaux d’entretien et de renouvellement des chaînes d’abattage; c) sans une modification des modalités de fonctionnement de l'abattoir ou de son modèle de financement, la cessation de cette activité est inéluctable. 2.1 Situation de l'abattoir (rappel fonctionnel) L'unité abattoir public et le centre de collecte des sous-produits animaux (ci-après CCSPA) s'organisent autour de deux pôles d'activités. Le premier est l'abattage proprement dit. Le second est le centre collecteur des sous-produits animaux. A ceci, s'ajoute le contrôle de l'hygiène de l'abattage (selon art. 58 OAbCV). En terme d’environnement économique, rappelons que celui-ci est difficile pour toutes les entreprises actives dans le domaine de la production de denrées alimentaires d'origine animale. L'évolution de l'agriculture conduit la Suisse à voir le nombre de ses exploitations agricoles diminuer depuis une quinzaine d'années, tout comme le cheptel bovin2. De plus, la nouvelle politique agricole vise à rapprocher le secteur agroalimentaire helvétique de ses voisins européens avec ses corollaires sur les prix à la production et la mise en application des accords de libre-échange. L'avantage de la politique agricole mise en consultation en 2005 réside sans doute dans la volonté d'ouvrir aussi le marché européen aux produits helvétiques à des fins d'exportation. 2 On se reportera à ce sujet aux données de l'OFEV et en particulier au commentaire suivant: «De 1990 à 2004, le cheptel bovin a diminué en Suisse, excepté durant une courte phase de stagnation au milieu des années 90. Ces dernières années, on constate une légère tendance à la hausse, due aux conditions-cadres de la politique agricole. Celles-ci vont encore déterminer l'évolution future du cheptel mais, dans un proche avenir, le nombre de bovins devrait surtout dépendre d'un éventuel accord de libre-échange avec l'UE dans le secteur agro-alimentaire.» (http://www.bafu.admin.ch/umwelt/indikatoren/08557/08558/index.html?lang=fr) Préavis 10/08 Page 6/22 Service intercommunal de gestion Dans ce nouvel environnement cadre prônant clairement l'ouverture des marchés, il est clair que la production issue d'abattoirs de taille moyenne n'aura de débouchés que localement et/ou dans des niches spécifiques (labels divers, appellation contrôlée AOC, etc.). En clair, si l'on fait abstraction de la taille trop importante de l'abattoir de Clarens, ce dernier peut jouer un rôle pertinent dans le marché local, ceci pour autant qu'il dispose de la souplesse nécessaire lui donnant une faculté de réaction et d'adaptation. Il convient de rappeler qu'en l'état actuel des connaissances, la consommation de viande a régulièrement baissé en Suisse pour passer de 58.0 Kg par an et par habitant au début des années 1990, à 50.7 Kg par an et par habitant en 2004. Cette baisse de 12.4% en une quinzaine d'années peut encore se poursuivre, même si la consommation devrait logiquement se stabiliser autour d'une valeur moyenne voisine de 50 kg/an. Il reste en revanche évident que des événements tels que la crise ESB des années nonante ou l'épizootie de grippe aviaire ne sont pas des vecteurs d'accroissement du marché de la viande. Figure 1 Situation de l'abattoir public de Clarens Cette situation n'est pas propre à l'abattoir de Clarens. Si durant les années 1960 à 1980 la viande (en tant que produit de consommation) est au bénéfice d'atouts tels que la baisse du prix de production et l'augmentation du revenu des ménages, les années 1980 amorcent un premier « virage » dans les habitudes de consommation. On est en effet plus attentif à une viande saine, présentant une bonne valeur nutritive et agréable à préparer. De plus, une certaine méfiance tend à s'installer parmi les consommateurs en regard des problèmes posés par les pesticides et autres hormones. Cette période marque donc le début de la mode pour les produits « bio ». Préavis 10/08 Page 7/22 Service intercommunal de gestion La première crise de la vache folle en 1996 va conduire à l'effondrement du marché des bovins. Celui-ci retrouvera son niveau de 1999 en 2003 seulement puisqu'en 2000, de nouveaux cas d'ESB sont mis à jour. Globalement, le marché de la viande a énormément évolué durant ces trente dernières années. Afin de rassurer le consommateur mais aussi de garantir la qualité des produits carnés destinés à la consommation humaine, les notions de traçabilité ont été introduites dans la législation et rendues peu à peu obligatoires pour toutes les entreprises actives dans le secteur de la production de produits carnés. Même si la préoccupation d'assurer au consommateur une viande de qualité remonte à 1449 au travers de la charte des franchises, le paysage du marché de la viande et du contrôle qualité a subi une profonde évolution depuis cette époque et en particulier ces dernières années. Cette mouvance générale a eu pour effet qu'en Suisse, le nombre d'abattoirs a diminué de près de 15% ces dernières années. Cette diminution concerne pour l'essentiel les petits abattoirs (< 1'000 UGB/an). Paradoxalement, alors que l'on pouvait imaginer certains abattoirs disparaître inéluctablement, un mouvement de résistance s'est organisé – Clarens en est un exemple – afin de conserver une activité d'abattage3. Souvent, les communes soutiennent cette démarche en finançant les travaux de mise en conformité et surtout en accordant des aides financières au fonctionnement de ces installations. On peut notamment mentionner le cas de l'abattoir de Martigny ou encore celui des deux abattoirs du Val d'Hérens. Ce bref portrait montre donc un changement dans la perception de la tâche d'abattage perçue parfois comme une activité qui devrait revenir uniquement au secteur dit « privé ». La possibilité pour un éleveur de pouvoir procéder à un abattage ou à un abattage d'urgence en limitant les trajets, la commercialisation des produits dans une économie de proximité traduisant une sensibilité « écologique » et le développement de filières de produits de qualité sont autant d'arguments pour une perception différente de l'abattage réduite à un simple geste technique, à faible valeur ajoutée et fortement automatisé. Cette perception a aussi évolué dans la mesure où l'abattoir est de plus en plus un partenaire entre le producteur et le consommateur. Ce partenariat s'établit sur le plan de 3 A ce sujet, on se doit de relever le rôle ambigu joué par l'Etat de Vaud qui tantôt a soutenu les « grands » abattoirs, affirmant que les petites structures devraient être fermées, tantôt mis en œuvre une politique d'aide, par le biais de subventionnement, de ces même structures afin d'assurer leur maintien ! Préavis 10/08 Page 8/22 Service intercommunal de gestion la qualité et de la traçabilité, l'abattoir étant devenu un point de convergence dans la filière de production de la viande. 2.2 Évolution des volumes d'abattage et redimensionnement D’une manière générale, les résultats en terme de volumes d'abattage se sont fortement améliorés depuis 2005 pour se réduire dès le début de l'année 2010 dans le domaine des porcs. Le graphique ci-après montre l’évolution des volumes abattus pour la période 2003-2010 (jusqu'au 30 septembre). Figure 2 Évolution des volumes d'abattage pour les principales catégories d'animaux et pour la période allant de 2003 au 30 septembre 2010 En premier lieu et en dépit de la forte variabilité du tonnage total, qui dépend en grande partie du volume réalisé au niveau des porcins, on peut noter qu'après avoir accusé une forte baisse en 2004, le marché des bovins semble se stabiliser au voisinage de 500 t/an. Les discussions avec les principaux clients ne laissent pas présager de changement particulier pour les années suivantes. Le marché du veau suit la même tendance que celui des bovins et aucun changement significatif n’est prévu. Enfin, le marché des ovins s'est stabilisé au voisinage de 500 t/an. Préavis 10/08 Page 9/22 Service intercommunal de gestion Dans le domaine de l'abattage des porcs, la mise en place de la table de découpe, ainsi qu’un effort particulier, tant sur la qualité de la prestation que sur les prix, ont permis d’augmenter le tonnage de plus de 117% entre 2005 et 2009. Il n’en demeure pas moins que ce marché reste très volatile, comme cela a pu être constaté avec l'annonce de l'arrêt de la production de porc à l'abattoir de Clarens début janvier 2010. Cet événement a rapidement conduit le Comité de direction à redimensionner les infrastructures de l'abattoir en réduisant notamment le nombre des collaborateurs fixes afin d'être plus à même de répondre aux besoins du marché. Cette modification dans l'organisation du fonctionnement de l'abattoir a aussi conduit le Comité de direction à prendre la décision de redimensionner Clarens afin de le rendre « compatible » avec son essence originelle à savoir d'être un abattoir public au service des producteurs de la région, ceci indépendamment de la dimension de l'infrastructure mise en place. 3 ASPECTS FINANCIERS 3.1 Coût total de l'abattoir et assainissement du bilan Souhaitée par votre Conseil, l'évaluation d'un bilan financier de l'abattoir a été confié à la fiduciaire Jean-Christophe Gross au printemps 2010. Ce bilan s'établit comme suit, les chiffres étant indiqués en KF, au 31.12.2009 : Actif: 22'468 Transformation et réhabilitation 703 Commission d'enquête 131 CCSPA 5'522 Facturation aux communes non encaissée 20 Pertes 16'092 Passif 22'468 Investissement total pour l'abattoir 22'180 Fonds d'amortissement financé par le SIVD -2'658 Pertes d'exploitation hors amortissements 2946 Préavis 10/08 Page 10/22 Service intercommunal de gestion On doit donc retenir que le coût financier de l'abattoir depuis les travaux qui ont conduit à sa réhabilitation est de 22.4 millions de francs au 31.12.2009. Il convient dès lors de préciser qu'il s'agit d'un coût et non d'une dette puisque que le SIGE – toujours solvable – s'est acquitté de toutes les factures relatives aux transformations de l'abattoir. Enfin, bien que différents débats aient eu lieu, il apparait que le SIGE ne peut aujourd'hui solliciter les communes membres de l'association pour un quelconque remboursement4, étant entendu que l'association de communes n'est pas en cessation de paiements et que l'utilisation des fonds de réserve non affectés n'est pas incompatible avec les missions confiées au SIGE. Sans refaire une analyse économique détaillée, il est cependant intéressant de comparer les indicateurs macro-économiques en regard des données du plan de développement économique élaboré en 2006. Tableau 1 Comparatif des indicateurs macro-économiques entre 2009, 2007 et les données du plan de développement économique de 2006 Plan 2006 2007 2009 Chiffre d’affaires CA [CHF] 1'651'030 1'986'131 2'347'793 ./. Coûts variables CV [CHF] 1'507'028 1'781'601 1'755'702 Marge sur coût variable MSCV [CHF] 144'002 204'530 592'091 ./. Coûts fixes CF [CHF] 945'886 978'886 1'116'459 -801'884 -774'356 -524'368 10'844'860 9'505'676 4'427'047 1'771 2'398 2'587 Revenu unitaire PVu = CA / Q [CHF/t] 932 828 908 Coûts variables unitaires CVu = CV / Q [CHF/t] 851 743 679 11'632 11'477 12'446 -9'193'830 -7'519'545 -2'079'254 -5.60 -3.80 -0.89 Résultat R [CHF] Seuil de rentabilité SR(V) = (CA x CF) / MSCV [CHF] Volume d’abattage Q [t] Seuil de rentabilité SR(Q) = SR(V) / Pvu [t] Marge de sécurité CA – SR(V) [CHF] Indice de rentabilité (CA - SR(V)) / CA [-] Où le chiffre d'affaires CA [CHF] désigne la somme des biens et/ou services facturés par l'abattoir durant un exercice comptable, CV [CHF] les coûts proportionnels à l'abattage, MSCV [CHF] la marge sur coût variable utilisée pour le calcul du seuil de 4 A l'exception du CCSPA comme cela a été à plusieurs reprises précisés aux communes membres du SIGE, cet aspect dépendant d'éléments légaux obligatoires. Préavis 10/08 Page 11/22 Service intercommunal de gestion rentabilité, la différence entre le chiffre d'affaires et les coûts variables, CF [CHF] les coûts fixes soit les charges qui ne dépendent pas du volume d'activité. Le Résultat R [CHF] est la différence entre le chiffre d'affaires et la somme des coûts, le seuil de rentabilité SR(V) [CHF] est le niveau d'activité à partir duquel l'abattoir de Clarens devient rentable, c'est à dire qu'il cesse de perdre de l'argent. Le seuil de rentabilité peut aussi s'exprimer en fonction du volume Q [t] d'abattage soit SR(Q) [t] exprimé en tonne de poids morts chaud. PVu [CHF/t] est le revenu unitaire, soit le ratio entre le chiffre d'affaires et le volume traité, CVu [CHF/t] est le coût unitaire, soit le ratio entre les coûts variables et le volume traité. La marge de sécurité CA-SR(V) [CHF] permet de déterminer la baisse possible du chiffre d'affaires avant que l'activité soit déficitaire. Enfin, l'indice de rentabilité (CA - SR(V)) / CA [-] est un indicateur normé de la marge de sécurité par rapport au chiffre d'affaires. Selon diverses données statistiques élaborées pour la Suisse, le coût de référence pour l'abattage d'un animal et pour une structure comparable à celle de Clarens est de CHF 137.50 par unité tuée. Pour une même structure, les coûts variables représentent 40% du coût total tandis que les coûts fixes représentent les 60% restants. Si l'on s'en tient à Clarens et pour l'année 2009, les coûts variables représentent 75% du coût total, ce qui laisse supposer une répartition différente entre les données statistiques moyennes et la situation de Clarens. Selon l'analyse financière effectuée par l'organe fiduciaire, il en ressort qu'avec environ 43'000 bêtes abattues à Clarens, le coût à la pièce est de l'ordre de CHF 70.00, inférieur de près de moitié à la valeur de référence de CHF 137.50.Ce résultat est intéressant à plus d'un titre puisqu'il souligne clairement l'aspect compétitif de l'abattoir en terme de coût de production par rapport aux autres structures de Suisse. Il souligne de plus que si l'abattoir de Clarens est déficitaire, il doit très certainement en être de même des autres abattoirs au vu des chiffres présentés ci-avant. La différence principale entre Clarens et d'autres grands abattoirs et grossistes en viande réside en définitive dans le fait que, pour eux, l'abattage n'est qu'un des éléments de la chaîne de production de produits carnés et que, si cette étape est déficitaire, les grands distributeurs disposent d'autres moyens de s'assurer des marges sur les produits finis. Ceci explique donc en partie pourquoi les abattoirs sont soit la propriété de grandes chaînes de distribution en Suisse soit, dans le cas de structures indépendantes (abattoirs communaux par exemple), soutenues par les pouvoirs publics. Préavis 10/08 Page 12/22 Service intercommunal de gestion 3.2 Marges déterminées par rapport aux activités En juillet 2010, l'organe fiduciaire Jean-Christophe Gross a été mandaté par le SIGE afin de procéder à la détermination des prix de revient des prestations effectuées à Clarens dans le but de pouvoir évaluer les potentiels d'améliorations. Cette expertise a conduit à procéder à des relevés chronométriques des activités de l'abattoir afin de disposer d'observations objectives et factuelles. Cette cartographie a ensuite été comparée au relevé des coûts afin de pouvoir lors d'une dernière étape établir les coûts de production des activités assurées par l'abattoir de Clarens. L'expertise s'est ainsi concentrée sur la détermination des coûts de production pour le deuxième trimestre 2010 ainsi que sur la semaine 35 (du 30 août au 3 septembre) pour la répartition temporelle des activités. Ces analyses ont permis d'obtenir une cartographie des activités selon l'espèce traitée à Clarens et la nature de la tâche. Les espèces analysées sont les porcs, les bovins et les ovins tandis que les tâches – dénommées ci-après « atelier » - comprennent l'abattage, la découpe, l'emballage, le transport, le contrôle des viandes, l'achat des porcs et l'entretien par le SIGE. Le compte d'exploitation de l'abattoir de Clarens est déficitaire. Sur la base de la clôture sommaire portant sur la période du 2ème trimestre 2010 uniquement, la perte d'exploitation (uniquement les frais directs mis à la charge de l'abattoir) est de CHF 58'000.-5 Il a toutefois été montré que cette perte d'exploitation aurait pu être évitée avec un meilleur taux de productivité, celle-ci étant dépendante de plusieurs variables, à savoir l'évolution des volumes abattus d'une semaine à l'autre, la fixité de l'outil de production ou la répartition des activités entre ateliers. Sur la base du taux de productivité constaté lors de la semaine no 35/2010, le résultat d'exploitation du 2ème trimestre 2010 aurait pu dégager un bénéfice de CHF 36'000.-. Il convient toutefois de noter que le second trimestre est, chaque année depuis 2003, le trimestre le plus faible de l'abattoir et que, pour le surplus, cette période correspond à celle où le SIGE a dû restructurer son activité en supprimant plusieurs postes de travail. 5 Cette perte ne comprend pas: - certaines charges d'exploitation non supportées par l'abattoir mais directement par le SIGE à raison de CHF 63'750.- pour cette période, - les amortissement et financement des installations estimés à CHF 150'000.- par trimestre et également supportés par le SIGE. Préavis 10/08 Page 13/22 Service intercommunal de gestion Suite à l'analyse effectuée sur la base de la semaine no 35/2010 (du 30 août au 3 septembre), un bénéfice apparaît au niveau des frais directs mis actuellement à la charge de l'abattoir. Ce bénéfice global hebdomadaire est de Fr. 2'212.-. Rapporté à un trimestre, selon le découpage des heures de travail, ce bénéfice serait de Fr. 26'538.-, valeur confirmant les Fr. 36'000.- évoqués précédemment pour le 2ème trimestre 2010. Ce résultat n'est cependant pas suffisant pour couvrir les frais d'exploitation actuellement supportés directement par le SIGE, ni ceux des infrastructures. L'analyse détaillée des ateliers fait apparaître que les activités de transport et de découpe sont déficitaires alors que celles du commerce de viande de porc et d'abattage sont bénéficiaires. Ces résultats ne peuvent être atteints que dans la mesure où le taux de productivité constaté lors de la semaine 35 peut se reproduire de manière permanente. Or cela n'a pas encore été confirmé. Ce constat doit aussi être corrigé en partie par la ligne porcine (processus de l'achat du porc à la découpe de cette viande) qui, selon les travaux de la fiduciaire, perd Fr. 2'346.- par semaine, en raison de l'atelier de découpe dont les pertes ne peuvent être absorbées par les ateliers de commerce de viande ou d'abattage. Les résultats montrent ainsi: Marge hebdomadaire pour l'achat de viande de porc: Fr. 3'885.- Marge hebdomadaire pour le transport et emballage: Fr. -2'600.- Marge hebdomadaire pour l'abattage: Fr. 5'289.- Marge hebdomadaire pour la mise en quartier: Fr. -1'501.- Marge hebdomadaire pour la mise en quartier « spéciale »: Fr. Marge hebdomadaire pour la découpe fine: Fr. -3'106.- Total Fr. 2'212.- 245.- Dans les faits, l'expertise économique réalisée confirme les résultats précédents, à savoir que l'activité « propre » de l'abattoir peut atteindre un équilibre, pour autant – comme l'a souhaité par ailleurs votre commission des finances – que le bilan soit assaini. Préavis 10/08 Page 14/22 Service intercommunal de gestion 4 ANALYSE DES SCÉNARIOS Comme nous l'avions précisé dans le préavis 03/07, quatre scénarios peuvent être retenus en ce qui concerne l'avenir de l'abattoir de Clarens. Durant près de 18 mois, le groupe de travail a étudié attentivement ces quatre options qui étaient : • la fermeture de l'abattoir; • la vente à un tiers; • la définition d'une nouvelle orientation; • le maintien de l'activité. Le résultat de cette analyse, à laquelle se rallie le Comité de direction, est présenté en annexe au présent préavis6. Il en ressort que la variante la moins dommageable pour le SIGE est le maintien de son activité sous certaines conditions longuement détaillées dans l'étude de marché réalisée par AGRIDEA pour le compte du Comité de direction. En résumé, il ressort de ces études les éléments suivants : • La fermeture de l'abattoir implique des coûts importants et n'est aujourd'hui plus rationnelle. A ceci devrait encore s'ajouter un plan social pour les collaborateurs ainsi que le coût indirect sur le paysage agricole communal qu'il est difficile de chiffrer. Cette option a été abandonnée par le Comité de direction. • La vente à un tiers a été longuement discutée avec tous les partenaires et autres repreneurs potentiels. Aucun de ces derniers ne s'est montré intéressé par la reprise des installations de Clarens, même pour un montant symbolique. On notera que dans ce dernier cas de figure, le résultat – en terme financier – serait très proche de la fermeture de l'abattoir. A nouveau, ce scénario a été abandonné par le Comité de direction. • Le redimensionnement ou l'affectation à d'autres tâches est difficile. D'une part, le redimensionnement impliquerait des travaux d'investissements qui viendraient encore alourdir les charges de l'abattoir. D'autre part, un changement d'affectation du site est quasiment impossible puisqu'il faut rappeler que les communes ont l'obligation de maintenir une structure pour la collecte des sousproduits animaux ainsi que pour l'abattage d'urgence. Les installations devraient donc être démolies puis reconstruites en un autre lieu. Au vu de ces difficultés, le Comité de direction a aussi renoncé à soutenir ce scénario. 6 Il est fortement conseillé, à ce stade de la lecture, de prendre connaissance du rapport final du groupe de travail sur l'avenir de l'abattoir de Clarens. Préavis 10/08 Page 15/22 Service intercommunal de gestion • Le maintien de l'activité apparaît au final comme la moins mauvaise des solutions et en définitive la moins dommageable pour le SIGE. L'analyse faite par le Comité de direction, celle d'AGRIDEA et les travaux du groupe de travail ad hoc soulignent que des potentiels d'amélioration peuvent être être mis en œuvre à Clarens afin d'accroître les parts de marché de l'abattoir en affirmant sa position et en redonnant une dynamique à un label de qualité. On notera à ce sujet que l'étude réalisée par AGRIDEA a mis en évidence que le label « Viandes de nos Monts » reste très populaire, de même que l'attachement des consommateurs aux produits de qualité et de provenance locale. Très clairement, le Comité de direction, à la lecture du rapport AGRIDEA ainsi que du rapport final du groupe de travail chargé d'examiner le préavis relatif l'avenir de l'abattoir de Clarens, complété par l'expertise économique réalisée par la fiduciaire, soutient le principe du maintien de l'activité de l'abattoir de Clarens. 4.1 La notion de service public en regard de l'abattoir Comme nous l'avons vu précédemment, le rôle de l'abattoir a évolué ces dernières années et la perception d'une activité uniquement à vocation industrielle doit être abandonnée. En premier lieu, les abattoirs remplissent une fonction essentielle qui – même si elle est fort heureusement peu mise à contribution – existe néanmoins. Il s'agit de l'abattage d'urgence qui devrait être maintenu malgré la fermeture éventuelle de l'abattoir7. Il s'agit aussi du maintien des filières courtes d'approvisionnement s'inscrivant dans la logique des démarches de type Agenda 21 et des filières dites de qualité. Si la race, l'affouragement, la couverture graisseuse, l'âge et le poids de l'animal jouent un rôle important dans la qualité de la viande, l'abattoir joue un rôle complémentaire et absolument nécessaire dans la mise en place d'une filière de qualité, entre autres par le processus de traçabilité ainsi que celui du rassissage de la viande. On constate donc que l'abattoir va au-delà de cette notion industrielle comme on aurait – à tort – tendance à l'imaginer puisque cette étape joue un rôle essentiel dans la chaîne qualitative d'un produit mais aussi au sein du paysage agricole local. Un abattoir vend donc un service en terme d'hygiène publique qui ne doit pas être occulté. 7 Dans les faits, même si l'abattoir de Clarens venait à être fermé, il serait nécessaire de maintenir une structure, à l'entière charge des communes membres, en vue d'un éventuel et hypothétique abattage d'urgence. Des frais d'entretien des infrastructures serait ainsi à prévoir, de même qu'il serait nécessaire de disposer d'un ou deux collaborateurs sur le site. Préavis 10/08 Page 16/22 Service intercommunal de gestion Dans cette perspective et de par sa position dans la chaîne alimentaire, l'abattoir remplit donc une tâche d'intérêt public qui n'est pas sans rappeler celui de la santé. L'abattoir contribue à la protection de la santé de la population en garantissant un contrôle indépendant et strict des animaux acheminés à Clarens mais aussi en offrant des moyens de réaction en cas d'épizootie notamment. D'un point de vue plus « formel », l'art. 39 al. 1 de la Constitution vaudoise ne permet pas de définir clairement le champ d'application de la notion de service public qui, en définitive, s'articule avant tout autour d'arguments fonctionnels. L'argument fonctionnel le plus fort est celui de l'intérêt général. Dans ce sens, l'abattage d'animaux est d'intérêt général car il permet à n'importe quel producteur de venir à Clarens et ceci sans aucune discrimination. L'intérêt général est aussi celui de pouvoir éliminer les sous-produits animaux. Une fois encore, on ne peut que relever que l'opération d'abattage et de collecte des sous-produits animaux remplit bel et bien des critères d'intérêt général propres au service public. Enfin, cette question pose aussi celle du sens que l'on veut donner à l'association de communes SIGE. Le Comité de direction estime qu'il est erroné de considérer que les concepts de rentabilité d'une activité sont le seul système de valeurs de référence alors que la « doctrine » de la maximisation des profits a montré ses limites. Réduire les activités de l'abattoir à la seule dimension d'infrastructure générant du profit ou à l'inverse des pertes ne peut conduire qu'à la fermeture de ces installations au vu des investissements réalisés jusqu'ici. Une réflexion identique pour d'autres activités assurées par les communes montre que la situation est largement similaire, pour, par exemple, la gestion des installations sportives, le traitement des déchets, les transports public, etc. L'abattoir de Clarens devrait, comme le propose le Comité de direction, être repensé non pas comme un simple intermédiaire dans la chaîne de production de produits carnés jouant uniquement un rôle d'agent économique mais comme un élément intégré au tissu régional et participant à un un projet de société plus vaste tel qu'un agenda 21 régional, proposant réellement des prestations au secteur primaire. Dans ce cadre, l'abattoir de Clarens peut jouer un rôle prépondérant, ceci d'autant plus qu'il serait aussi pertinent de considérer les paramètres tels que ceux de l'empreinte en eau qui permet de déterminer la consommation réelle d'eau pour la production de bien de consommation, pour ne mentionner que cet exemple. On évalue à 15'000 l d'eau les besoins pour produire 1 kg de viande de bœuf. Sachant dès lors que les 80% de Préavis 10/08 Page 17/22 Service intercommunal de gestion l'empreinte en eau de la Suisse est externe (ce qui traduit l'importance des produits importés alors que la Suisse bénéficie des réserves en eau les plus importantes d'Europe), une structure telle que Clarens devrait être valorisée en tant qu'acteur d'une politique de développement durable à l'échelle régionale puisque cette structure contribue à consommer une viande produite localement, limitant aussi dans ce cas l'importation indirecte « d'eau » en provenance de pays dont les ressources sont significativement moindres que celles de la Suisse. 4.2 Quel avenir pour l'abattoir de Clarens ? Le scénario retenu étant celui de la poursuite de l'activité de l'abattoir, on peut désormais analyser l'avenir de cette activité en regard des constats suivants : • Au vu de la situation actuelle, la perte financière de l'abattoir peut être chiffrée à une valeur moyenne de l'ordre de CHF 300'000.- par année. A titre de comparaison, on mentionnera qu'une installation de traitement des déchets verts située à Villeneuve a perdu pour sa part environ CHF 500'000.- par an avec un investissement total de l'ordre de 30 millions. De même, la compagnie de transport public de la Riviera perd quant à elle quelque 9 millions de francs annuellement. • Les analyses successives des groupes de travail et de la commission d'enquête sur le dépassement lors du chantier de transformation de l'abattoir de Clarens ont mis en évidence la différence entre le prix payé et la valeur réelle de l'objet. Cette différence, de l'ordre de 3.5 millions ne peut évidemment être rentabilisée par les activités de l'abattoir. Dès lors, une perte est inéluctable. • Le fait de maintenir une structure d'abattage présente des avantages pour la collectivité publique. Ces avantages, traduits sous la forme de prestations, ont un coût qui peut être assumé par le SIGE pour autant que cette activité ne soit pas préjudiciable aux autres domaines tels que la distribution de l'eau de boisson et l'assainissement des eaux usées. On peut ainsi rappeler que l'abattoir contribue au maintien des alpages, « patrimoine précieux8 » des communes et que « sans une action volontaire de la collectivité publique, les alpages pourraient être abandonnés ces prochaines années, entraînant la disparition d’une partie importante de notre patrimoine. On le sait, les surfaces laissées en friche sont 8 Préavis No 02/2008 relatif à l’octroi d’un crédit de Fr. 3'000'000.- pour l'amélioration structurelle des alpages communaux, Commune de Montreux, 31.1.2008, page 2/9. Préavis 10/08 Page 18/22 Service intercommunal de gestion rapidement envahies par la forêt, les sentiers disparaissent, les risques d’incendie sont accrus [...]9 ». A cet égard, l'abattoir – au même titre que d'autres infrastructures – s'intègre parfaitement dans les objectifs du projet de Parc Naturel Régional Gruyère Pays-d’Enhaut. • Les coûts d'investissement et d'exploitation du CCSPA n'ont pas à être supportés par le SIGE. C'est pourquoi ces frais sont pris en charge dès 2010 par les communes membres du SIGE, conformément à la législation en vigueur. • A la suite du départ d'un important client, le SIGE a restructuré l'abattoir afin de le rendre conforme avec la mission originelle qui lui était confiée. Même si des progrès restent à réaliser, le fonctionnement de l'abattoir s'est amélioré de manière significative en quelques mois seulement. De suite, il est possible de simuler le fonctionnement de l'abattoir après la réduction du volume d'activité et l'assainissement du bilan, soit à l'achèvement du processus d'amortissement et de remboursement de la dette. Le tableau 2 ci-après donne les principaux résultats avec les réserves d'usage, étant entendu qu'il ne s'agit que d'une projection. Tableau 2 Simulation du fonctionnement après assainissement du bilan de l'abattoir 2009 Simulation Chiffre d’affaires [CHF] 2'347'793 1'800'000 ./. Coûts variables [CHF] 1'755'702 1'400'000 592'091 400'000 1'116'459 350'000 -524'368 50'000 4'427'047 1'575'000 2'587 2'000 Revenu unitaire [CHF/t] 908 900 Coûts variables unitaires [CHF/t] 679 700 12'446 1'750 -2'079'254 225'000 -0.89 0.13 Marge sur coût variable [CHF] ./. Coûts fixes [CHF] Résultat [CHF] Seuil de rentabilité [CHF] Volume d’abattage [t] Seuil de rentabilité [t] Marge de sécurité [CHF] Indice de rentabilité [-] 9 op.cit. P 2/9 Préavis 10/08 Page 19/22 Service intercommunal de gestion Ce tableau montre qu'il est possible d'atteindre l'équilibre de fonctionnement de l'abattoir puisque que l'indice de rentabilité est, pour la première fois, positif. Dans les faits, le maintien de l'abattoir présente un réel intérêt, comme cela a été précisé à plusieurs reprises dans ce préavis, ceci d'autant plus que financièrement, cette structure pourrait se présenter sur le plan économique comme équilibrée. 5 POSITION DU COMITÉ DE DIRECTION A la question de savoir si il y a un sens de disposer d'un abattoir public pour la région de la Riviera, le Comité de direction répond clairement par l'affirmative. L'abattoir public de Clarens, comme nous l'avons souligné, exécute des tâches d'utilité publique, certaines découlant par ailleurs d'obligations légales. L'abattoir public dispose d'un potentiel d'amélioration pour être encore mieux positionné comme acteur essentiel du marché de la viande à l'échelle régionale. Enfin, il apparaît très clairement aujourd'hui que la solution proposée, soit le maintien de l'activité, est la solution la moins dommageable non seulement pour le SIGE mais aussi pour les communes membres du service et en définitive, la région dans son entier. Cette solution ne doit toutefois pas être préjudiciable aux autres activités du service, ce que démontre ce préavis. Dans le cadre de l'évolution de la législation en matière d'hygiène ainsi que les futurs développements de la politique agricole 2013, l'abattoir de Clarens dispose d'un potentiel important puisque ce dernier est déjà adapté aux plus hautes exigences futures. L'abattoir de Clarens permettra à terme d'absorber les volumes aujourd'hui traités par les petites structures qui pourraient, selon toute vraisemblance, être condamnées à la fermeture. Enfin, dès lors que le bilan de l'abattoir est assaini, il est à remarquer que sous sa forme « réduite » actuelle, l'abattoir de Clarens peut très clairement se positionner au sens de sa qualité première, à savoir celle d'abattoir régional et remplissant par là même une mission d'utilité publique. En conclusion, le Comité de direction soutient le principe de maintenir l'activité de l'abattoir de Clarens pour autant que les pertes d'exploitation éventuelles puissent être compensées par les recettes sur des tâches non affectées à la distribution de l'eau et à l'assainissement des eaux usées, que ce soit les gérances ou le traitement des huiles usagées. Préavis 10/08 Page 20/22 Service intercommunal de gestion 6 AGENDA PRÉVISIONNEL Séance de la Commission : à définir Dernier délai dépôt du rapport : Mercredi 19 janvier 2011 à 12h00 Délégué du Comité de Direction : Laurent Ballif 7 ANNEXES – Rapport final du groupe de travail (déjà en votre possession) – Rapport réalisé par AGRIDEA (déjà en votre possession) Préavis 10/08 Page 21/22 Service intercommunal de gestion 8 CONCLUSION En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante: LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DU SIGE VU le préavis no 10/08 relatif à l'avenir de l'abattoir de Clarens, VU le rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier cet objet, décide 1 De maintenir l'activité de l'abattoir public de Clarens; 2 De donner mandat au Comité de direction de poursuivre le développement des activités de l'abattoir public notamment en s'appuyant sur les rapports établis par AGRIDEA et la fiduciaire Jean-Christophe Gross; 3 De considérer que le présent préavis et ses annexes répondent à la motion de M. Olivier Mark, déposée le 24 avril 2008 et intitulée « Recherche active et préventive d'un repreneur pour les abattoirs ». ____ ____ Au nom du Comité de direction Le Président Le Directeur Exécutif Marcel Martin Christophe Higy Préavis 10/08 Page 22/22