Arrêté du 25 août 2016 - Justice / Textes et réformes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 août 2016 conférant l'honorariat à d'anciens membres
de Conseils de Prud'hommes
NOR : JUSB1623946A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article D.1442-26 du Code du travail ;
ARRÊTE
Article 1
L'honorariat est conféré à :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Anne, Catherine, Madeleine CRIGNON, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Mme Marie, Josèphe, Catherine AUDINET née GILLET, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Compiègne.
M. Robert, Bernard, Camille COQUEREL, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Patrice KARAYANOGLOU Patrice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Christian ROCHE, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Jean-Pierre, Victor SADOUL, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Jules, Lambert, Arthur THIRY, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
Cour d'appel d'Angers
M. Marcel, Marie, Noël CHESNAY, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.
M. Patrick, Pierre GALLOY, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur.
Cour d'appel de Bourges
Mme Brigitte, Aline HUGOT-DESAIGUES née HUGOT, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.
Cour d'appel de Dijon
M. François COSTANTINO, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
M. Paul-Even, Alain, Marie DU FOU, ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon.
M. Michel, Victor, Albert DUSSON, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
M. Pierre, Georges, Albert LEVOYET, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Cour d'appel de Grenoble
M. Guy CROSETTA, ancien président du conseil de prud'hommes de Briançon.
M. Elie, Louis, Alexis DARIER, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Bernard, Jean, René GARRIGUES, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
M. Eugène, Marie, Philippe (dit Philippe) GAY, ancien président du conseil de prud'hommes de Vienne.
M. Jean-Claude, Joseph GIRAUD-MOINE, ancien président du conseil de prud'hommes de Gap.
M. Gilbert, Hubert, Ilian ILIAN, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Thierry, Paul, Albert ISNARD, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap.
M. Bertrand, Joseph, Marie LABOURDETTE, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Jean-François, Marie LE HÉMON, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
M. Pierre, André MALET, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briançon.
M. Daniel, Maurice, Edouard MARTINOL, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Claude, Lucien MOREL, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
Mme Geneviève, Marie-Thérèse PROLA épouse DUPRÉ, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap.
M. Guy, René, Alexandre ROUSSEAU, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briançon.
M. Michel, Emile, Joseph SALAÜN, ancien président du conseil de prud'hommes de Briançon.
M. Mohamed SNOUSSI, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
M. Marcel, Henri VERAN, ancien président du conseil de prud'hommes de Vienne.
M. Georges VIÉ, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
Cour d'appel de Montpellier
M. Yves, Michel, Serge GAUBY, ancien président du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Jean-Claude HERNANDEZ, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Mme Dominique, Nicole MAITRE épouse SOLA, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Daniel SOLÉ, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Cour d'appel de Nîmes
Mme Denise, Pauline BARTHÉLEMY, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Michel, Camille, Marcel CHAUDOUARD, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Jean, Marie, Augustin CHAZE, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Pierre, Marie, René COURSODON, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Joseph, François CRÉTIN, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
Mme Jocelyne, Germaine CURINIER, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Jean-Paul, Elie DESCOURS, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Bernard, Marcel, René FÉMY, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Jacques, Jean-Marie GINOUX, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Roger, Marcel GUERRI, ancien président du conseil de prud'hommes d'Avignon.
M. José, Pierre HEYRAULT, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
M. Raymond LOPEZ, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon.
M. Francis, Emile POUZACHE, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
Mme Nadine, Danielle ROUX, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Avignon.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cour d'appel de Poitiers
M. Jean-François, Yves, Bernard BENÉTEAU, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.
Cour d'appel de Riom
M. Robert, René VEILLEROT, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen
M. François, Etienne, Maurice LEVÉ, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.
Article 2
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
du ministère de la justice et par voie d'affichage dans les juridictions.
Fait le 25 août 2016.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Par délégation, pour la directrice des services
judiciaires
Le chef de service, adjoint à la directrice des
services judiciaires
Thomas LESUEUR
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