Commune de SAINT-FLOUR L`ETANG

Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 7 décembre 2016
PRESENTS: Didier ROMEUF, Daniel CRAMER, Agnès D’AGOSTINO, Marie-Thérèse MOULIN, Anne-Marie
BAUDUSSEAU, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Véronique MYE, Alexandre JALLOT, Serge
DURAND.
ABSENTE : Joëlle MYE
PROCURATION : Joëlle MYE à Agnès D’AGOSTINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christophe DOS SANTOS.
OBJET: PROGRAMME VOIRIE 2016 VILLAGE DE CUBLAS.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’ouverture des plis concernant le programme 2016 de voirie pour
le village de Cublas, en date du 10 novembre 2016 a donné les résultats suivants :
NOTATION
Note Compétences
Note Références
Offre de base (€ H.T.)
Note - Prix
Note globale
Rang
COEF
0.25
0.15
0.60
0.60
COLAS
9.90
10.00
66 878.50
9.83
9.88
1
ENTREPRISES
EIFFAGE
8.83
9.50
75 038.70
8.76
8.89
3
EUROVIA
9.12
9.50
65 768.40
10.00
9.71
2
La Commission d’ouverture des plis a proposé de retenir l’offre arrivée en première position qui correspond à
celle de l’Entreprise COLAS de GERZAT 63 pour un montant de 66 878.50 € H.T. soit : 80 254.20 € T.T.C.
Le Conseil Municipal approuve ce choix.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE DANS LE CADRE DU PAB
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de travaux d’aménagement du Bourg concernant les abords
de l’école à inscrire au programme 2017
Ces travaux sont les suivants :
Désignation
Montant H.T. €
Montant T.T.C. €
Aménagement des abords de l’école
298 905.20
358 686.24
Il propose de solliciter :
- Le Département dans le cadre du FIC
- La Préfecture dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
- La Région dans le cadre du Contrat Ambition Région-Plan ruralité 2017
Le plan de financement serait le suivant :
Subvention DETR 30%
89 671.56 €
Subvention du Conseil Général - FIC 2017 : 29.1% de 195 200 €
56 803.20 €
Subvention du Conseil Régional : 30.99%
92 649.40 €
Participation de la Commune (ressources propres/emprunt)
59 781.04 €
TOTAL H.T. des travaux
Financement TVA
TOTAL T.T.C. des travaux
298 905.20 €
59 781.04 €
358 686.24 €
OBJET : SUBVENTION AU COLLEGE DE SAINT-DIER POUR VOYAGE A BARCELONE
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 18 novembre du Chef d’Etablissement du Collège François
Villon à SAINT-DIER D’AUVERGNE qui sollicite une aide pour financer le voyage de deux élèves de 4eme à
Barcelone du 27 au 31 mars 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de verser une subvention de 100 € au collège de SAINT-DIER D’AUVERGNE pour aider à
financer le voyage à Barcelone des deux élèves domiciliés sur la Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG.
OBJET: ADHESION DE LA COMMUNE AU CNAS.
-
Le Conseil Municipal décide :
1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du
: 1er janvier 2017.
et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant
accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :
(Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) X
(La cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)
3°) de désigner Monsieur Didier ROMEUF, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu
notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
-
-
-
OBJET : DM N° 3 AJOUT DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES INVESTISSEMENT OPERATION COCON
Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que les Crédits prévus à certains chapitres du Budget de
l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Section
INVESTISSEMENT
Sens
Dépense
231-041
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Recette
Recette
132-041
238-041
Séance levée à 22h00
Vu pour être affiché
Le 02/01/2017
Le Maire,
Article
OPERATION
OPFI
TOTAL DEPENSE
Crédits +
1993 €
1 993 €
OPFI
OPFI
TOTAL RECETTE
624 €
1 369 €
1 993 €