jo.07334.15 ( PDF - 403.1 ko) - Guichet Unique de Création d

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ENTRE LES SOUSSIGNES :
1. LA SOCIETE MAKTEK GROUP, enregistrée en Afrique Sud au numéro
2013/084622/07 en date du 23 Mai 2013, sise 39 EHMKE STREET
NELSPRUIT MPUMALANGA 1200, représentée par son gérant Mr. Serge
BANZA MAKOY
D’UNE PART ;
ET
2. MONSIEUR Eric MUTONJI MAYAND A BANZ, né à Kinshasa, le 05 Mai
1975, résident à Kinshasa sur l’avenue Kalongo no 13 Quartier Basoko dans
la commune de Ngaliema en République Démocratique du Congo ;
D’AUTRE PART,
Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée qui sera régie par les
présents statuts et par le décret du vingt sept février mil huit cent quatre vingt
sept tel que modifié par le décret du vingt trois juin mil neuf cent soixante ainsi
que par les dispositions de L’OHADA.
TTTRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE
ARTICLE 1 : DENOMINATION SOCIALE
II est constitué entre les personnes prénommées, dans le cadre de la législation
congolaise, une Société à Responsabilité Limitée sous la Dénomination
« MAKTEK CONGO SARL ».
ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est situé à Kinshasa / Limete, 09, Avenue Equateur,
Quartier Masiala dans la Commune de Limete.
Tout transfert du siège social sera décidé par l’Assemblée Générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifications des statuts.
La gérance pourra décider de l’ouverture de succursales, agences d’exploitation
tant en République Démocratique du Congo qu’à l’étranger.
ARTICLE 3: OBJET SOCIAL
L a société a pour objet :
La fourniture des services, Technologie et équipements en :
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-
Electricité
Electronique
Informatique
Industriel
Minier
Audiovisuel
Télécommunications et d’autres ainsi que leurs installation et maintenance
Pour réaliser ces objets, la société pourra:
 Recourir en tous Lieux et à tous actes ou opérations de quelque nature et
importance qu’ils soient, dès lors qu’ils contribuent ou peuvent contribuer,
facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies
ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les
intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec
lesquelles elle est en relation d’affaires.
 Faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’objet ci-dessus défini ou tous autres objets similaires ou connexes ou
encore susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement.
 Agir directement ou indirectement pour son compte ou en participation en
société avec toutes autres personnes physiques ou morales et réaliser
directement en République Démocratique du Congo ou l’étranger, sous
quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
 Prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participation dans toutes
sociétés, groupements ou entreprises Congolaises ou étrangères ayant un
objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
L’objet social pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale
délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée de nonante neuf ans à compter de la
signature des présents statuts.
Elle pourra être dissoute, à tout moment, par décision de l’Assemble Générale
statuant dans les modes prévus pour les modifications aux statuts.
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TITRE II : CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est de Francs Congolais équivalent à (10.000) Dix Mille Dollars
Américains,
IL est divisé en 100 parts de Francs Congolais à 100 Dollars Américains chacune,
entièrement libérées en espèces et attribuées en rémunération des apports des
associés.
Le capital social pourra, par décision des associés, être augmenté en une ou
plusieurs fois, comme il peut l’être par appel de fonds de la gérance.
ARTICLE 6 : APPORTS
Le capital social défini à [‘article précédent a été souscrit et libéré de la manière
suivante:
A. Souscription des parts sociales :
1° la société MAKTEK GROUP
2° MONSIEUR Eric MUTONJI MAYAND
: 49 Parts sociales
: 51 Parts sociales
100 Parts sociales
B. Libération des parts sociales :
1° la société MAKTEK GROUP
2° MONSIEUR Eric MUTONJI MAYAND
: 4900 USD
: 5900 USD
10.000 USD
En conséquence, les associes constatent que la somme de Dix Mille (10.000)
Dollars Américains se trouve dès à présent à la disposition de la société.
ARTICLE 7 : PARTS SOCIALES
Chaque associé n’est responsable des engagements de la société que jusqu’ à
concurrence de son apport et ne peut être tenu à un apport au-delà pour quelque
cause que ce soit.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu’avec l’agrément de l’Assemblée Générale des associés, toutefois cet
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agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées (ni transmises à un autre
associé, à des ascendants ou descendants.
Les cessions de parts doivent être constatées par acte sous seing prive Elles ne
sont opposables â la société qu’autant qu’elles auront été signifiées à la société
par acte ou par lettre recommandée.
Les héritiers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition
des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en demander le
partage ou la liquidation, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration.
Ils sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de s’en rapporter aux comptes et
inventaires sociaux ainsi qu’aux décisions de I’ Assemblée Générale, sans pouvoir
exiger aucune pièce, titre ou inventaire extraordinaire.
TITRE III : POUVOIRS DE GESTION, DE CONTROLE
ARTICLE 8 : GESTION SOCIALE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non personne
physique.
MONSIEUR Eric MUTONJI MAYAND A BANZ été désigné en qualité de gérant
statutaire pour la durée de la société.
La gérance accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, elle peut introduire toutes instances judiciaires ou y
répondre.
Dans les rapports avec les tiers, le gérant a tous les pouvoir, pour agir au nom de
la société en toutes circonstances et pour accomplir les actes d’administration et
de disposition qu’implique l’objet social.
Le Gérant peut déléguer ses pouvoirs pour les opérations de gestion courante.
Les énonciations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société.
ARTICLE 9 : COMMISSAIRE
Aussi longtemps que la société ne comptera pas plus de cinq membres, il ne sera
pas nommé de commissaire, chacun des associes disposant, en ce cas, des
pouvoirs d’investigation prévus par le décret du vingt sept février mil huit cent
vingt sept tel que modifié par le décret du vingt trois juin mil neuf cent soixante
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ainsi que par les diverses lois et autres textes complétant la législation relative
aux sociétés commerciales.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de
voix égal à celui qu’il possède.
En principe, les décisions des associés sont prises en Assemblée. Elles peuvent
également être prises par consultation écrite à la diligence de la gérance.
Toutefois, les décisions relatives l’approbation des comptes annuels sont
obligatoirement prises en Assemblée.
L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des
associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société. Les décisions se prennent à la majorité simple.
La Gérance doit obligatoirement convoquer une Assemblée Générale Ordinaire,
chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
Chaque associe pourra avec le consentement de ses coassociés, faire des avances
en compte courant à la société pour une durée et moyennant un intérêt fixé entre
eux.
TITRE IV : EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX - BENEFICES :
ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Par exception, le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2015.
La gérance doit à la fin de chaque exercice social, clôturer les écritures
comptables et dresser un inventaire contenant l’indication des valeurs mobilières
et immobilières ainsi que toutes les créances et dettes de la société avec un
annexe contenant en résumé tous ses engagements, notamment les
cautionnements et autres garanties, ainsi que les dettes et créances de chaque
associé et du gérant lui même à l’égard de la société.
La gérance doit faire, chaque année, un rapport sur l’accomplissement de son
mandat et sur les opérations de la société réalisées au cours de l’exercice social.
Ce rapport doit commenter le bilan et le compte de résultats et faire des
propositions sur l’affectation des bénéfices éventuels. Elle doit remettre aux
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associés, trente jours au moins avant l’Assemblée Générale, l’inventaire, le bilan,
le compte de résultats et le rapport de la gérance.
Le bilan, le compte de résultats et le rapport sont annexés aux convocations
L’Assemblée Générale d’approbation des comptes se tient dans les SIX mois
suivant la clôture du bilan et au plus tard le 30 juin de chaque année, ou si c’est un
jour férié, le 1èr jour ouvrable suivant au siège social ou ii tout autre endroit à
déterminer par la gérance.
ARTICLE 12 : DIVIDENDES
L’excédent favorable du bilan, après déduction des charges, des frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L’Assemblée Générale des associés détermine la part attribuée aux associés sous
la forme de dividende par prélèvement sur le bénéfice distribuable au sens défini
par la loi. Elle décide des modalités de mise en paiement.
De même, l’Assemblée Générale des associés peut décider la distribution des
sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant
expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Pareillement, elle peut affecter le bénéfice distribuable aux réserves et au report à
nouveau en totalité ou en partie.
TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 13 : DISSOLUTION
La société est dissoute à l’arrivée du terme statutaire de durée, sauf prorogation
et à la survenance d’une cause légale de la dissolution.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS FINALES
Toutes les contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la société on
lors de la liquidation entre la société et les associés, de même qu’entre les
associés eux-mêmes au sujet d’affaires de la société ressortiront de la compétence
des Tribunaux de Kinshasa.
Toutes clauses des présents statuts qui seraient contraires à des dispositions
impératives du décret du vingt Émis juin mil neuf cent soixante complétant la
législation relative aux sociétés commerciales seront considères comme non
écrites.
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Toutes dispositions impératives dudit décret ne figurant pas aux présents statuts
seront considérées comme en faisant partie intégrante.
ARTICLE 15 : POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu’à dater de son immatriculation
au Registre du Commerce et du crédit mobilier. Toutes les formalités requises par
la loi à la suite des présents statuts seront faites à la diligence et sous la
responsabilité de la gérance qui a la faculté de substituer tout mandataire de son
choix.
Dès à présent, la gérance est autorisée à réaliser les actes et engagements
rentrant dans le cadre de l’objet social et de ses pouvoirs.
Après l’immatriculation de la société au Nouveau Registre de Commerce et du
crédit mobilier, des actes et engagements seront soumis l‘approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire des associés appelés à statuer sur les comptes du
premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la
société desdits actes et engagements.
D’ores et déjà, la gérance donne pouvoirs à Monsieur ALUNGU Prosper afin
d’effectuer toutes les formalités requises par la loi et les règlements en rigueur,
notamment la légalisation des statuts et l’immatriculation au Nouveau Registre
de Commerce et Crédit Mobilier.
Fait à Kinshasa, le 12 Mai 2015
1. la société MAKTEK GROUP
2. Mr. Eric MUTONJI MAYAND
A BANZ