LA LETTRE DE REFUS DU DIF

CARAXO/ Kit DIF/ DU
DOCUMENT UTILE
LA LETTRE DE REFUS DU DIF
Cette lettre doit parvenir au salarié dans le mois suivant sa demande de DIF, sous peine
d'accord tacite de l'employeur avec obligation de prendre en charge les frais de formation et
l'éventuelle allocation formation en cas de DIF hors temps de travail.
L'employeur n'a pas à justifier de son refus de DIF, mais il peut décider de le faire dans le
cadre de sa stratégie de communication.
Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre
décharge.
A l’attention de M. …
, le …
M …,
Votre demande de formation dans le cadre de vos droits acquis au titre du Droit individuel à
la formation en date du … concerne une formation (intitulé) pour une durée de … au sein de
l’organisme … du … au ….
[Suite à notre entretien/conversation téléphonique] nous vous confirmons notre refus
concernant votre souhait d’effectuer cette formation dans le cadre de votre Droit Individuel
à la Formation.
Vous conservez dès lors vos droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation et vous
pourrez effectuer à nouveau une demande de formation.
[éventuelle justification] [éventuelle incitation à renouveler la demande]
Veuillez agréer, M …, l’expression de nos sincères salutations.
CARAXO-Conseils
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