Thème du mois : l`optimisation du budget formation

CARAXO / Kit DIF / PV
POINTS DE VUE
DIF
►L’origine du DIF
Si l’on avait à rechercher l’origine du DIF, il pourrait, sans doute, être fait référence à la société
Renault. Mais avant cela, il y eut le Capital Temps Formation (CTF) …
L’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement
professionnel, instigateur du CTF, dispose que « le capital temps formation a pour objet de permettre
aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, en vue de
leur permettre de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification. »
Il s’agit de la possibilité pour un salarié d’intégrer une (ou plusieurs) action(s) de formation du plan de
formation alors qu’à l’origine, il n’y participait pas. La réalité de ce dispositif se traduit par des
pratiques multiples et variées dans les différents secteurs professionnels, avec la volonté commune de
permettre au plus grand nombre de participer à des formations prévues par l’entreprise. Cependant, le
CTF ne s’applique que dans les entreprises appartenant à des branches professionnelles en lien avec
des OPCA collectant la taxe propre au CTF et selon les règles du secteur concerné.
Le CTF ne connut toutefois pas un grand succès. Difficile à mettre en œuvre à la seule initiative du
salarié (ce dispositif dépendant trop du plan de formation), l’employeur s’en est progressivement
accaparé. L’idée pourtant d’un temps d’accès individuel à la formation en lien avec le plan de
formation était lancée. Cette initiative « généreuse » et pleine d’espoir permettait d’imaginer donner à
tous … à chacun des salariés, un droit d’accès à la formation par le plan. Il n’y a qu’un pas, que nous
franchirons allègrement, pour dire que le CTF est devenu le DIF mais dans une « version » plus
constructive et même plus réaliste.
Le Droit individuel à la formation apparaît chez Renault dès 1999 dans l’accord sur la réduction et
l’aménagement du temps de travail.
« Un droit à la formation est organisé grâce à un compte épargne-formation qui prend la forme d'un
crédit de temps individuel capitalisable. Il se traduit, par un droit à 25 heures par an pour le
personnel en équipes, par 35 heures pour les ETAM et les ouvriers en horaire normal et par 6
journées pour les ingénieurs et cadres. Une partie seulement du temps de formation est pris en dehors
du temps de travail effectif. Les coûts sont pris en charge par l'entreprise. Si le salarié ne dispose pas
d'un temps de formation suffisant, il peut utiliser des jours de congés individuels capitalisés dans son
compte épargne-temps »1.
1
Accord collectif Renault du 16 avril 1999 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Ce droit à la formation se construit chez Renault 3 ans après le rapport de Virville2 au ministre du
travail Jacques Barrot qui préconisait déjà la création d’un droit individuel à la formation 3. Le « DIF
Renault » prévoit, dès lors, de comptabiliser les heures de formation dans le temps de travail (35,5
heures par semaine), mais prises en dehors du temps de travail effectif. La rémunération est maintenue
et le droit est capitalisable sans plafonnement à 120 heures.
2
Michel De Virville, Secrétaire général du Groupe Renault
Michel de Virville - Donner un nouvel élan à la formation professionnelle.- Paris : La documentation française,
1996.- 150 p.- (Coll. Bilans et rapports)
3
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