MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Fournitures Courantes et Services
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
N° 2013-1
Personne publique :
Directeur de la maison de retraite publique intercommunale de ChâteaurenardBarbentane
Maison de retraite publique intercommunale de Châteaurenard-Barbentane
Siège social
64, Avenue du Général de Gaulle
13160 CHATEAURENARD
Tél : 04 90 24 46 00
Fax : 04 90 90 07 28
Courriel : [email protected]
Objet de la consultation :
Fournitures de produits d’entretien à usage domestique,
articles de droguerie et produits d’entretien pour cuisine.
Date limite de remise des propositions : Jeudi 16 Mai 2013 avant 17h00
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Affaire n° 2013-1
Marché à procédure adaptée
pour la fourniture de produits d’entretien à usage domestique,
articles de droguerie et produits d’entretien pour cuisine.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Cahier des Clauses Particulières
SOMMAIRE
1. Objet de la consultation
2. Etendue de la consultation
3. Allotissement
4. Présentation et condition d’envoi des propositions
5. Co-traitance - sous-traitance
6. Variante
7. Appréciation technique des offres - échantillons
8. Attribution de la prestation
9. Forme et durée du marché à procédure adaptée
10. Délais de livraison
11. Conditions de livraison
12. Opérations de vérification - décision à la livraison
13. Garantie
14. Modalités de détermination des prix
15. Paiement - établissement de la facture
16. Avances
17. Pénalités de retard
18. Informations techniques - formation
19. Résiliation - litiges
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Marché à procédure adaptée
pour la fourniture de produits d’entretien à usage domestique,
articles de droguerie et produits d’entretien pour cuisine.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Article premier - Objet de la consultation
La consultation porte sur la fourniture des produits d’entretien figurant au tableau
joint en annexe du présent cahier des clauses particulières
Article 2 - Etendue de la consultation
Marché à procédure adaptée passé en application des articles 26-II et 28 du Code
des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 01-08-2006). La forme du marché revêt
le caractère d'un achat.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément
à l’article 77 du même code.
Article 3 - Allotissement
La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Elle porte sur une
prestation unique attribuée dans son intégralité à un seul fournisseur.
Article 4 - Présentation et condition d’envoi des propositions
Les propositions devront comprendre les documents suivants :
-formulaire "Lettre de candidature" formulaire DC4,
-formulaire "Déclaration du candidat" formulaire DC5,
-l’acte d'engagement,
-l’offre de prix sur le tableau joint en annexe « Etat des besoins » et la documentation
technique des produits,
-le présent cahier des clauses particulières,
dûment complétés et signés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des
finances :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Un candidat ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la
condition de produire les pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du code du
travail ainsi que le certificat DC7 attestant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales, dans un délai imparti par la personne responsable du marché.
Les offres devront parvenir, par tout moyen à la convenance des entreprises, cellesci devant s'assurer de la bonne réception de leur pli, à :
Maison de retraite publique intercommunale de Châteaurenard-Barbentane
Siège social
64, Avenue du Général de Gaulle
13160 CHATEAURENARD
Un envoi par courrier devra comporter la mention « Marché des produits
d’entretien » .
Les propositions devront parvenir avant le : Jeudi 16 Mai 2013 – 17h00
Les dossiers qui parviendront après la date et heure limites fixées ci-dessus ne
seront pas examinés.
Le candidat est engagé par son offre pendant un délai de 60 jours à compter de la
date limite de réception des plis.
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs et techniques :
M. Leplat Tél : 04 90 24 46 00 Fax : 04 90 90 07 28
Article 5 - Co-traitance - sous-traitance
5-1-Co-traitance
La collectivité n’impose pas de forme de groupement.
5-2-Sous-traitance
Sans objet.
Article 6 - Variante
Les variantes ne sont pas acceptées.
Article 7 - Appréciation technique des offres - échantillons
Après examen des propositions, l’établissement se réserve la possibilité de solliciter
la présentation d’articles dont la conformité technique est admise dans le format et la
fabrication correspondant à l’offre. La livraison restant à la charge du fournisseur.
Article 8 - Attribution de la prestation
L’offre choisie est celle qui est jugée la plus intéressante en tenant compte du prix
des prestations, de leur coût d’utilisation, de leur origine, de leur valeur technique,
des modalités de formations et du suivi technique, des garanties professionnelles et
financières présentées par chacun des candidats, des conditions d’exécution du
marché et du délai de livraison.
Les candidats dont l’offre sera jugée en cohérence avec les éléments précités
pourront être sollicités afin de réaliser un constat des modes de fonctionnement
actuel pour adapter leur offre au plus juste niveau.
L’offre sera considérée comme définitive après une période d’essai globale de deux
mois à compter de la mise à disposition des produits.
Article 9 - Forme et durée du marché à procédure adaptée
Ce marché à procédure adaptée est un marché à bons de commande passé pour
une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois pour
une nouvelle période de 1 an, par reconduction expresse notifié par la collectivité
dans un délai minimum de 2 mois avant la date de renouvellement.
Article 10 - Délais de livraison
10-1-Délais d'exécution
Le candidat indiquera avec son offre, son programme de livraison ainsi que les dates
limites de commande de la part de l’établissement. Les livraisons auront lieu
obligatoirement les jours ouvrables entre 8h et 12h ou entre 14h et 16h, le samedi et
dimanche exceptés.
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10-2-Marchés à bons de commande
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de
commande en double exemplaires qui comporteront :
- la désignation de la fourniture ;
- la quantité commandée ;
- le prix d'engagement correspondant au prix de la proposition ;
- le lieu et la date (ou délai) de livraison ;
- l'adresse de facturation.
La personne habilitée à rédiger et signer les bons de commande est le Directeur de
l’établissement ou son représentant.
L’original du bulletin de livraison est destiné à l’établissement. La copie visée par le
Directeur ou son représentant est remise au livreur.
Article 11 - Conditions de livraison
11-1-Transport
Les fournitures sont livrées à destination franco de port, le cas échéant sur des
palettes normalisées.
Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits.
Les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination ainsi que les
opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement et d'arrimage
incombent au fournisseur.
11-2-Lieux de livraison
Les fournitures seront livrées accompagnées d’un bon de livraison dans les
conditions suivantes :
- Les jours ouvrables entre 8h et 12h ou entre 14h et 16h, le samedi et dimanche
exceptés.
Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du
fournisseur et ne pourra pas être facturée à l’établissement.
Article 12 - Opérations de vérification - décision à la livraison
1) Vérification quantitative
Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures.
Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de
commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée.
Si la quantité livrée n'est pas conforme à la commande, l'établissement peut mettre le
fournisseur en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les
délais qu'il prescrira.
En cas de non-conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, le dit
bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de
leur représentant.
2) Vérification qualitative
Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures
dans les locaux de l'établissement par les agents désignés à cet effet.
Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications
de la commande.
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être
remplacées immédiatement par le fournisseur sur demande verbale ou écrite de
l'établissement. Toutefois, celui-ci peut accepter les fournitures avec réfaction de
prix.
A défaut du respect de ce délai, l’établissement se fournira là où il le juge utile. En
cas de différence de prix, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire du
marché et pourra être automatiquement déduite de la prochaine facture mise en
paiement à son profit.
Il en sera de même en cas de refus de livraison ou de retard de livraison.
3) Admission
Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de
rejet sont prises par l'établissement.
Article 13 - Garantie
Les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication pendant une durée qui
sera précisée par le fournisseur.
Article 14 - Modalités de détermination des prix
14-1-Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres
frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au
conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au
transport jusqu'au lieu de livraison.
L’achat de la fourniture est traité à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement
exécutées.
14-2-Prix de règlement
Les prix initiaux seront maintenus jusqu'à la fin de la première période contractuelle.
Ils sont ajustables seulement au renouvellement de chaque période contractuelle,
selon nouveau tarif présenté par le titulaire.
Au cas où en cours d’année, pour une raison non prévisible, le fournisseur ne serait
plus en mesure de livrer le produit retenu lors de la consultation, il devra présenter à
l’établissement deux échantillons du produit de remplacement qu’il propose.
Ce produit devra recevoir l’agrément de la personne responsable du marché et ne
pourra en aucun cas entraîner une augmentation de prix.
Clause de préavis
Le titulaire du marché s'engage, sous peine de forclusion, à notifier à l'administration
contractante par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau
barème avec un préavis supérieur à 2 mois avant la date prévue pour l'ajustement.
Clause de sauvegarde
La collectivité se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du
marché à la date du changement de barème, lorsque ce changement conduit à un
taux d'augmentation incompatible avec la ligne budgétaire de l’établissement
concernant cette dépense.
Les prix de règlements appliqués seront ceux en vigueur à la date de commande.
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Article 15 - Paiement-établissement de la facture
15-1-Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
L’établissement s'engage sur un délai global de paiement fixé à 45 jours à compter
de la date de réception de la facture ou de la réception intégrale des fournitures si
celle-ci est postérieure à la réception de la facture.
15-2-Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant,
outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les nom, n° Siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal ;
- le numéro du bon de commande ;
- la fourniture livrée ;
- la date de livraison ;
- le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée, éventuellement révisé ;
- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ;
- le montant total des fournitures livrées.
Les factures devront parvenir à l'adresse suivante :
Maison de retraite publique intercommunale de Châteaurenard-Barbentane
Siège social
64, Avenue du Général de Gaulle
13160 CHATEAURENARD
A défaut d'envoi des factures par lettre recommandée avec accusé de réception, le
système de marquage de la M.R.P.I portant réception du document vaudra preuve
opposable au fournisseur.
15-3-Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et
sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du fournisseur.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Article 16 - Avances
Sans objet.
Article 17 - Pénalités de retard
Lorsque le délai de livraison contractuellement prévu est dépassé, par le fait du
fournisseur, l’établissement se réserve la possibilité d’appliquer une pénalité de 50 €
par jour de retard.
Article 18 - Informations techniques - Formation
Le titulaire s'engage à assurer la formation nécessaire auprès des utilisateurs autant
que de besoin. Il effectuera régulièrement un suivi technique dans chaque service
consommateur pour contrôler les conditions d’utilisation des produits et assurera un
suivi régulier des consommations auprès de la direction.
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Article 19 - Résiliation - Litiges
La personne publique peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés
publics et selon les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG-Fournitures courantes
et Services.
En cas de difficultés répétées dans l’exécution de la prestation, l’établissement se
réserve le droit de cesser d’émettre des commandes. Le fournisseur ne pourra
prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de litiges résultant de l’application des clauses du présent document, le
tribunal administratif compétent sera celui du siège social de la maison de retraite
intercommunale de la Durance.
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Fait à Châteaurenard, le 10 Avril 2013
Lu et accepté,
Le Directeur,
Le prestataire
Raphaël LEPLAT.
(Date, cachet, signature)
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