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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 13
Services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC :Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Saint Marc Jaumegarde
Place de la Mairie
13100 Saint Marc Jaumegarde
Tel 0442249999
Fax 0442249998
Courriel [email protected]
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Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION ET LA
REHABILITATION DE VOIRIES ET DE RESEAUX SECS ET HUMIDES - 13100 SAINT MARC
JAUMEGARDE
Type marché de services : Architecture; services d'ingénierie et services intégrés
d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services
connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses
techniques
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La commune prévoit la mise en souterrain d'un certain nombre de lignes électriques et
téléphoniques. La création ou la réhabilitation du réseau d'éclairage public. La création ou
la réhabilitation de réseaux d'adduction d'eau potable ou d'eaux usées. La réalisation ou
la réhabilitation de voiries et de terrassements.
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum
90000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période
de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la
notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois au maximum
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de variation des prix :
Prix révisable. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des
mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Hydraulique Génie civil
electrotechnique Assainissement Eclairage public Voiries. Pour chaque certificat précité,
l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure :Procédure adaptée et marché à bons de commande
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :19/06/2013 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
:13MO03
Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les
offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur
préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés
par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis
sont les suivants : .doc, .xls, .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé
des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de
Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de
Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/in
dex_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci
est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit
transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout
document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique
seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature
manuscrite
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 r Breteuil MARSEILLE Cedex
13281 Marseille
Service d'introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la
notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R
551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre
exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Date d'envoi du présent avis à la publication :28/05/2013
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et technique
MME Nada VERRECCHIA
Mairie de Saint Marc Jaumegarde
Place de la Mairie
13100 Saint Marc Jaumegarde
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie de Saint Marc Jaumegarde
Place de la Mairie
13100 Saint Marc Jaumegarde
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie de Saint Marc Jaumegarde
Place de la Mairie
13100 Saint Marc Jaumegarde
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