CP du 05/11/2007 - Conseil départemental de la Nièvre

Décisions de la Commission Permanente
du Conseil général de la Nièvre – séance du 5 novembre 2007
Services Généraux
Cinquième répartition du Fonds Départemental d'Animation Cantonale, pour un montant
total de 15.350 euros.
Attribution d’une aide à la Communauté de Communes « Les Portes du Morvan » (5.000
euros) afin de soutenir la création d’un lieu de mémoire à Dun-les-Places
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « la Halte » (1.000 euros)
Enseignement
Dotation de fonctionnement attribuée aux collèges participant à l’opération
« Collèges au Cinéma » pour l’année scolaire 2006-2007, pour un montant global de
12.082,01 euros.
Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sport et Loisirs
Patrimoine
Attribution d’une subvention à la commune de Héry (1.200 euros) pour la restauration de la
cloche de l’église Saint-Andoche.
Aide au patrimoine rural non protégé : commune de Saint-Sulpice (14.070 euros) pour la
restauration de la toiture de l’église ; commune de Saint-Malo-en-Donziois pour la restauration
du lavoir du bourg et du lavoir de Beauchot.
Politique jeunesse
Attribution de subventions pour les structures qui ont animé l’opération « loisirs jeunes »
en 2007, pour un montant total de 18.146,50 euros.
Soutien à plusieurs projets portés par de jeunes nivernais, avec le programme « initiatives
jeunes » : Morgan GOVIGNON pour sa participation au tour de France moto « Moto Tour
2007 » (1. 250 euros) ; Etienne BILLAQUOIS, pour le tournage d’un court-métrage à la Charitésur-Loire (1.000 euros)
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Social de Fourchambault (1.500
euros) pour la diffusion d’un spectacle réalisé par les jeunes de son atelier cirque.
Soutien apporté à l’organisation du Congrès de Rentrée de l’ANEMF - Association
Nationale des Etudiants en Médecine de France à Dijon (500 euros).
Politique culturelle
Aide aux Projets Culturels pour un montant total de 6.700 euros : Association « Le Trois
Temps des Saules » (700 euros) pour l’organisation du 2ème Festival de Musiques et Danses
Traditionnelles, « FestiTrad » à Coulanges-les-Nevers ; Communauté de Communes du Bazois
(6.000 euros)
Partenariat avec les Acteurs Culturels Structurants : soutien à l’Association Musique Danse
Bourgogne pour ses actions 2007 (11.000 euros)
Subventions attribuées à plusieurs collèges du département porteurs de projets
d’éducation artistique, pour un montant total de 8.583 euros.
Politique sportive
Signature d’une convention de partenariat avec l’Association Sportive Football GuérignyUrzy qui dispose d’une équipe de catégorie féminine (850 euros).
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Action sociale
Soutien apporté à plusieurs projets d’insertion économique : Centre Social du Canton de
Lormes (3.000 euros) pour son projet « mobilité service », service de transport à la demande ;
Association Pour l’Insertion et l’Accompagnement Social (APIAS) pour l’accompagnement
socioprofessionnel des travailleurs handicapés (21. 590 euros).
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Social « Espace Ouest Animation »
(15.000 euros)
Participation financière du Département (à hauteur de 6.250 euros), dans le cadre du contrat
de Pays Nivernais Morvan, aux dépenses liées à l’activité « relais accueil » portée par les
centres sociaux : Centre Socioculturel du canton de Luzy ; Centre Social du canton de
Châtillon-en- Bazois ; Espace Socioculturel Cœur de Nivernais ; Centre Social du canton de
Montsauche ; Centre Social du canton de Lormes ; Centre Social du canton de MoulinsEngilbert ; Centre Social de Château-Chinon.
Réseaux et infrastructures
Attribution de plusieurs subventions au titre du programme 2007 d’assainissement, pour
un montant total de 205.140,80 euros.
Aménagement et environnement
Répartition de la Dotation Cantonale d’Équipement 2007 pour les cantons de Châtillon-enBazois, Cosne-Nord, Cosne-Sud, Guérigny, La Machine, Lormes et Nevers-Centre.
Dans le cadre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de
nature, attribution d’une subvention au comité départemental de canoë kayak (13.000 euros)
pour la réalisation, le suivi et l’animation de deux parcours éco-pagayeur sur la Loire.
Signature d’une convention de partenariat entre le Département de la Nièvre et l'Agence
de l'Eau Seine-Normandie pour la préservation et l'amélioration de la ressource en eau et des
milieux aquatiques.
En matière d’environnement, aide financière apportée au Conservatoire des Sites
Naturels Bourguignons pour la réalisation d'une gestion expérimentale de l'acacia sur le site du
Domaine de l'Ile à Lamenay et pour l’édition de la revue "Sabot de Vénus".
Soutien apporté à des actions de sensibilisation à l’environnement : association INSTANT
NATURE (3.300 euros) pour la réalisation de son projet « L’école en vert » ; association
ADATER (3.000 euros) pour la reconduction de son projet d’animation 2007/2008
Le projet de développement du territoire du Haut Morvan a été globalement approuvé :
approbation du programme d’actions au titre de la première année, conclusion d’un contrat de
réalisation avec la Communauté de communes du Haut Morvan, et attribution d’une aide F.E.A.
(Fonds d’Etude et d’Animation) : 30.500 euros au titre de la première année.
Habitat
Aide départementale à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants (2.564,77
euros) et les primo-accédants à la propriété (24.357,44 euros)
Aide à la réhabilitation de logements privés, pour un montant total de 2.883,07 euros.
Aide départementale à la création de logements locatifs publics, pour un montant total de
283.917 euros.
Transport
Attribution d’une subvention à la commune de Limanton (54.074 euros) pour l’achat d’un
car scolaire destiné à sa régie de transport.
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Développement économique
Développement économique
Dans le cadre du Contrat Territorial Nevers Sud Nivernais, attribution d’une aide au
profit de l’entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU CENTRE (80.000 euros),
pour l’extension d’un bâtiment industriel à Sougy-sur-Loire.
Participation du Conseil Général à l’attribution du Prix départemental SEMA 2007, à
Madame Sylvie TESTOU, artisan restaurateur de faïence à Nevers (700 euros)
Aides en faveur des entreprises de la filière-bois : SARL NIEVRE MERAIN à Varzy pour la
modernisation de l’atelier de fente de merrains (25.760 euros) ; SARL LES MERRAINS DE
BOURGOGNE à La Machine pour l’installation de matériels (29.730 euros) ; SARL ABURA à
Varennes-Vauzelles pour l’installation d’une ligne de fabrication de palettes (85.400 euros)
Aide au commerce ambulant en milieu rural, pour l’acquisition d’un véhicule de tournée de
boulangerie-pâtisserie à Luzy (3.511 euros) ; Saint-Père (3.175 euros) ; Dun-les-Places (1.650
euros) et Guérigny (4.950 euros).
Politique agricole
Aides à l’acquisition de parts de Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole, pour un
montant total de 4.538 euros.
Attribution de subventions dans le cadre de contrats de projets individuels de
développement d’exploitations agricoles, pour un montant total de 15.720 euros.
Aide à l’installation pour une exploitation agricole à Langeron (3.880 euros)
Aide financière apportée à la Ville de Corbigny (190.000 euros) pour les travaux de
restructuration et d’extension de l’abattoir de Corbigny.
Soutien à l’ensemble actions menées par PROMOVIANDE 58, Association
Interprofessionnelle pour la promotion de l’élevage Nivernais.
Aide aux actions de communication et aux manifestations agricoles apportée à
l’Association Bovins Croissance (2.010 euros)
Politique tourisme
Attribution d’une subvention à l’Association « Eaux Mêlées Randonnées » (628,98 euros)
qui développe des activités de découverte de la Loire.
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