12 nov

REUNION DU COMITE DE COORDINATION (LUNDI 12 NOVEMBRE 2012)
2012/03
Le Comité de coordination s'est réuni le 12/11/2012 sous la présidence de Mme Martine VAN
WOUWE.
• Membres du Comité de Coordination : 8
Madame M. Van Wouwe – Présidente
Mesdames A. Carton (remplaçant Madame J Lemaître), F Vanderkelen (remplaçant Monsieur S.
Brunet) et A. Versonnen
Messieurs G. Poullet, P. Dmitrevsky, B. Hertveldt, Ph. Mauroy
• Excusés : 6
Messieurs L. Deschamps, X. Dehaibe (accompagnant Madame Romain), O. Plasman et B. Pfeiffer,
Mesdames J Lemaître , A Romain,
• Absents : 1
Messieurs S Brunet
• Invités : 2
Messieurs D De Baets et S. Moens– DGSIE,
•
Secrétariat : Madame F. Parys, Secrétaire, Messieurs F. Verschaeren et S. Datoussaid,
Madame Versieren
Date de convocation du Comité de Coordination : 31/10/2012;
Date d’envoi du compte rendu : 08/02/2013
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la plénière du 17/09/2012.
2. Compte rendu des demi-groupes de travail thématiques du 08/10/2012.
3. Validation du POC programme statistique 2013.
4. Point pour avis dans le cadre du CSSE ou des Directeurs généraux UE : Commission Regulation (EU)
amending the Annexes to Regulations (EC) No 1983/2003, (ES) No 1738/2005, (EC) No 698/2006, (EC) No
377/2008 and (EU) No 823/2010 as regards the International Standard Classification of Education.
5. Divers.
Approbation du compte rendu de la plénière du 17/09/2012.
1.
La secrétaire, Madame F. Parys, présente le compte rendu de la réunion plénière du 17/09/2012 au moyen
de slides.
Le compte rendu de la réunion du 04/06/2012 est approuvé de manière unanime par les membres présents.
Compte rendu des demi-groupes de travail thématiques du 08/10/2012.
2.
La secrétaire, Madame F. Parys, présente le compte rendu des demi-groupes de travail thématiques du
08/10/2012 au moyen de slides.
La secrétaire indique que 12 nouveaux producteurs (16 personnes) et 15 (31 personnes) des 53 organismes
publics/producteurs de statistiques contactés en juin ont participé aux demi-groupes thématiques du
08/10/2012
Quelques remarques générales ont été émises concernant le classement des statistiques par thématiques
ainsi que concernant la finalité du programme statistique. De nombreuses remarques spécifiques ont été
émises dont le secrétariat a rendu compte et/ou auxquelles le secrétariat s’est efforcé de répondre.
L’intérêt des participants a été réel et les échanges de vue positifs.
Le compte rendu ne suscite pas de remarques de la part des membres du Comité.
Validation du POC programme statistique 2013
Les conclusions des comptes rendus des 17/09/ et 08/10/2012 ont été mises en œuvre comme prévu.
Au total 85 personnes représentant 50 organismes publics/producteurs de statistiques ont participé aux
groupes thématiques en 2012.
Au 07/11/2012, plus de 70 organismes publics/producteurs de statistiques ont répondu au secrétariat. De
nombreuses réponses ont été fournies par l’Autorité flamande (le SVR a contacté tous les services de la
Région/Communauté flamande en la matière) , par la Région de Bruxelles-Capitale (l’IBSA a tout centralisé
pour la Région en la matière), par la Région wallonne malgré des restructurations en cours et diverses
collectes d’informations simultanées (l’IWEPS a contacté ses correspondants statistiques dans les
administrations concernées), par la Communauté germanophone. La BNB, le Bureau du Plan, le SPF
Intégration sociale, l’ONSS, l’INAMI, l’ONAFTS ….ont également répondu.
Au total 536 statistiques ont été communiquées par les organismes participants
La secrétaire, Madame Parys, présente le proof of concept programme statistique 2013 établi à la date du
07/11/2012 aux membres du Comité.
3.
Une approche thématique est privilégiée dans la présentation en s’aidant de la « Classification of Statistical
Activities » (CSA rev 1) des Nations-Unies avec une dérogation : celle de la répartition des statistiques
régionales/communautaires selon les thèmes concernés plutôt que de les reprendre toutes dans la position
3.2 « Regional and small area statistics » de la CSA rev 1.
Les membres du Comité approuvent cette approche thématique estimée plus lisible. Elle ne remet pas en
cause l’organisation pratique des (demi-)groupes de travail thématiques.
Monsieur Dmitresky estime qu’il serait intéressant de voir si la somme des entités fédérées permettrait une
utilisation fédérale pour certaines statistiques.
Monsieur De Baets propose de détecter les doublons par thèmes ultérieurement.
La présentation des résultats du POC programme statistique 2013 comprend 4 parties :

Un texte de présentation générale présente le Comité de Coordination statistique , ses missions , ses
membres, son organisation, le POC programme statistique 2013, la finalité de celui-ci, les
organismes publics/producteurs de statistiques, les informations statistiques selon la classification
thématique au niveau fédéral , régional et communautaire, les développements nationaux et
internationaux signalés en 2013 (lesquels ont été mis en exergue par thème) , la suite des travaux
pour réaliser le programme statistique 2014, les missions et l’organisation du Conseil supérieur de
Statistique en la matière.

Une table de diffusion : une première série de fiches synthétiques présente les statistiques et par
statistique, le producteur (source), le niveau fédéral ou régional/communautaire (scope), la
périodicité, la mise à disposition du public (timeliness), les dimensions selon lesquelles les résultats
sont publiés.

Le POC programme statistique 2013 : une deuxième série de fiches détaillées présente chacune, une
statistique et toutes les informations rassemblées concernant celle-ci. Il s’agit de toutes les
informations des templates complétés y compris les données de contact (nom de l’organisme, nom
de l’expert, adresse mail de l’expert). Les statistiques ont été classées par domaine thématique et à
l’intérieur de ceux-ci par thème et à l’intérieur de chaque thème selon le niveau fédéral, régional et
communautaire (scope)

Une table des correspondants statistiques : une liste des correspondants statistiques indique par
institution participante, les coordonnées des personnes qui ont contacté et/ou centralisé les
informations d’un ou plusieurs organismes.
Plusieurs membres suggèrent de veiller à attribuer un code d’identification à chaque statistique afin de
faciliter le lien entre la fiche synthétique de la table de diffusion et la fiche détaillée du POC programme
statistique 2013 ainsi que d’indiquer le titre des rubriques en haut de chaque page dans la table de diffusion.
La secrétaire , Madame Parys, indique que les développements nationaux et internationaux ont fait l’objet
d’une présentation par thème CSA rev 1 dans la présentation générale , afin de dégager une information
quant à l’évolution par thème prévue en 2013. Ces aspects gagneraient à être développés dans l’avenir en
lien avec les besoins nationaux, européens et internationaux. Un exemple de présentation thématique est
détaillé en séance concernant le thème « travail » (CSA 1.2).
D’autres remarques ou suggestions sont formulées pour l’avenir :
 Des concertations du Fédéral et des Régions et/ou des filières sont signalées par certains
producteurs : les concertations rassemblent les informations et se chargent de fournir les
statistiques pour les divers organismes , ce qui évite les doublons ou les imprécisions.
 Le POC programme statistique 2013 a privilégié l’obtention des informations de base par statistique
en laissant la liberté aux experts d’indiquer ou non telle ou telle statistique, d’indiquer autant de
détails par rubrique que souhaité en fournissant un guide de bonnes pratiques.
 Les résultats présentent dès lors un aspect moins standardisé :
- certains producteurs communiquent leur rapport annuel , d’autres pas.
- l’espace de chaque rubrique sur les fiches est variable en fonction des besoins.
Ces aspects gagneraient à être éclaircis dans l’avenir. Cela demande un investissement en la matière.
Les résultats sont à compléter éventuellement par des démarches actives spécifiques auprès des organismes
publics qui n’ont pas encore répondu (83 organismes) pour qu’ils participent aux travaux ou pour qu’ils
indiquent s’ils sont utilisateurs.
Le réseau des correspondants statistiques est également à compléter , la liste fournie en partie IV n’intègre
qu’une partie ou aucun des correspondants contactés directement par les régions wallonne, de BruxellesCapitale ou de la Communauté germanophone. Les 153 experts en production statistique sont des
correspondants potentiels s’ils ne le sont pas déjà.
Sur proposition de Monsieur Mauroy, il est convenu de ne pas diffuser les noms des experts et des
correspondants statistiques notamment dans le POC programme statistique 2013 communiqué au Conseil
supérieur de statistique afin d’éviter que ceux-ci ne fassent l’objet de multiples sollicitations par la suite.
Une adresse mail générale de l’organisme sera communiquée.
Les membres estiment que le POC programme statistique 2013 constitue une réalisation très intéressante
qui fournit des informations utiles à tous les niveaux.
Conclusions :
Le Comité de Coordination valide le POC programme statistique 2013 (version au 07/11/2012).
Il décide par ailleurs de prolonger la collecte d’information jusqu’à la fin novembre à charge pour le
secrétariat d’intégrer le tout et d’établir la version finale du POC programme statistique 2013 début
décembre.
Il est décidé par ailleurs que le POC programme statistique 2013 (version finale) sera communiqué aux
membres du Comité de Coordination ainsi qu’aux membres du Conseil supérieur de Statistique début
décembre afin d’être présenté comme point à l’ordre du jour de la réunion plénière du Conseil supérieur de
Statistique du 12/12/2012 pour avis sur celui-ci. Il n’y aura pas de changement du POC programme
statistique 2013 (version finale).
Il est prévu ultérieurement que le Conseil supérieur de Statistique synthétise la position des 3 groupes de
travail thématiques qu’il compte réunir au premier trimestre 2013 et valide la position (avis) du CSS sur les
nouveautés qui devraient être prises en compte par les producteurs dans l'élaboration du programme de
travail 2014 pour la fin avril.
Le POC programme statistique 2013 (version finale) sera communiqué pour information à Monsieur le
Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord ainsi qu’à
Messieurs les Ministres – Présidents des Gouvernements flamand, de la Région wallonne, de la Fédération
Wallonie – Bruxelles, de la Région de Bruxelles – Capitale, de la Communauté germanophone par la
Présidente du Comité de Coordination dans les meilleurs délais.
Le travail se poursuivra en 2013 pour établir le programme statistique 2014.
L’ensemble des organismes publics contactés en 2012 seront relancés en vue de contribuer au programme
statistique 2014.
L’édification d’une plate-forme commune pour faciliter les travaux de réalisation du programme statistique
2014 est prévue en 2013.
Point pour avis dans le cadre du Comité du Système statistique européen (CSSE)
•
4.
Règlement de la Commission modifiant les annexes de certains règlements statistiques en ce qui
concerne la Classification internationale type de l’éducation (CITE).
Le CSSE votera sur ce projet de règlement en application de la procédure de réglementation sous contrôle
(PRAC).
Le document concerne la mise en œuvre de la CITE 2011 dans la législation du SSE.
Les Communautés sont compétentes pour l’application du règlement (UE) n° 823/2010 (statistiques sur la
participation des adultes à la formation tout au long de la vie).
Conséquences: voir l’annexe II du projet : les ensembles de données correspondants à produire et à
échanger devront être adaptés afin d’améliorer la comparabilité des statistiques de l’UE en la matière.
L’avis du Comité de coordination est sollicité sur ce point.
Madame Carton indique qu’il n’y a pas de problème en la matière pour l’Autorité flamande. La Fédération
Wallonie-Bruxelles n’est pas représentée et n’a pas signalé de problème.
Conclusion :
Il n’y a pas d’objection exprimée.
Communications du secrétariat du Comité de Coordination
•
Changements organisationnels dans la structure du système statistique européen (CSSE) (cfr le
rapport de la réunion du 17/09/2012).
Il est proposé de désigner les membres du Comité de Coordination
représentants les Régions/
Communautés dans le cadre de la procédure écrite de consultation à mettre en place en 2013.
Il est demandé de laisser un temps suffisant pour répondre. Cela sera fait dans la mesure du
possible étant donné que les documents européens sont généralement communiqués peu de
temps avant la réunion du CSSE.
5.
Cette manière de procéder est acceptée.
•
Date prévue pour la prochaine réunion plénière : le 6 février 2013 à 10 heures.
La date tient compte de la réunion du CSSE du 07/02/2013 qui pourrait comporter des points à
soumettre aux Régions/Communautés.
•
Monsieur Mauroy indique que le Conseil supérieur de Statistique se réunira le 12/12/2012 après
une réunion du bureau le 28/11/2012.
[Signé]
La Présidente,
Martine VAN WOUWE
[Signé]
La Secrétaire,
Françoise PARYS