téléchargez-le ici - La Caisse des écoles

Caisse
des
écoles
du 5
ème
arrondissement
de Paris
AN
NÉE S
C
O
INSCRIPTION ET
RÉDUCTION TARIFAIRE
Du 26 mai au 22 août 2014 inclus
Inscription sur le site Internet
www.cde5.fr
ou
à la Caisse des Ecoles
Mairie du 5e Arr. de Paris
21 place du Panthéon - 75005 Paris - 4ème étage
Pendant la période d’inscription,
la Caisse des Ecoles vous accueille sans rendez-vous
du lundi au jeudi de 9h00 à 16h00
(fermé au public le vendredi).
IRE
CANTINES SCOLAIRES
LA
2014
2015
Caisse
des
Caisse
écoles
des écoles
du 5
du 5
ème
arrondissement
de Paris
ème
arrondissement
de Paris
Le 5ème arrondissement, pour la Le
restauration
5ème arrondissement,
scolaire, dispose
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restauration
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scolaire,
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à chaque parent la possibilité d’inscrire
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scolaire
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sans
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à la cantine scolaire sans
ni déplacement à la Caisse des ni
Ecoles.
déplacement à la Caisse des Ecoles.
Dans ce document, vous trouverez
Dans
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d’inscription,
vous trouverez
des conseils,
les modalités
les dates
d’inscription,
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vos factures ainsi que le règlement
vos factures
intérieur.ainsi que le règlement intérieur.
L’inscription s’effectue uniquement
L’inscription
pour les s’effectue
établissements
uniquement
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: les établissements suivants :
ème
arrondissement.
• Les écoles publiques maternelles
• Les et
écoles
primaires
publiques
du 5 maternelles
et primaires du 5ème arrondissement.
• Le collège Rognoni.
• Le collège Rognoni.
• Les lycées Jacques Monod et•Lucas
Les lycées
de Nehou.
Jacques Monod et Lucas de Nehou.
L’inscription L’inscription
en ligne en 6en
étapes
ligne en 6 étapes
1
Connectez-vous au site Internet
: www.cde5.fr au site Internet : www.
1 Connectez-vous
• Cliquez sur le bouton “Inscription” •deCliquez
la rubrique
sur le“Services
bouton “Inscription”
en ligne”. de la rub
• Lisez et acceptez le règlement intérieur.
• Lisez et acceptez le règlement intérieur.
2
Créez votre compte pour l’année
2014-2015
votre compte pour l’année 2014-2
2 Créez
• Vous aviez un compte en 2013-2014
• Vous
: aviez un compte en 2013-2014 :
utilisez vos identifiants pour retrouver utilisez
vos informations
vos identifiants
personnelles.
pour retrouver vos in
• Vous n’aviez pas de compte en 2013-2014
• Vous n’aviez
:
pas de compte en 2013-2014
saisissez une adresse électronique valide
saisissez
et passez
une adresse
à l’étapeélectronique
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Vos identifiants vous seront automatiquement
Vos identifiants
envoyésvous
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à la fin de la procédure d’inscription en
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fin de la procédure d’inscription en ligne
3
4
5
Renseignez ou vérifiez les informations
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• Le parent référent est la personne du
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foyer
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le contact
est la personne
principal. du foyer qui sera le contact principal.
Vous ne connaissez pas encore
Les factures sont éditées à son nom. Les factures sont éditées à son nom.
l’emploi du temps de votre enfant
• Vous avez la possibilité d’ajouter un •second
Vous avez
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la possibilité d’ajouter un second et
parent.
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Cliquez sur le bouton « Enregistrez et Cliquez
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enfants
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• Précisez l’école fréquentée pour la rentrée
• Précisez
2014-2015.
l’école fréquentée pour la rentrée 2014-2015.
dès la rentrée scolaire,
• Précisez les jours de fréquentation de
• Précisez
la cantine.
les jours de fréquentation de la cantine.
avant le 12 septembre,
pour rectifier si besoin
ces informations.
Finalisez l’inscription
5 Finalisez l’inscription
• Contrôlez les informations renseignées
• Contrôlez
et validezlesvotre
informations
inscription.
renseignées et validez votre inscription.
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• Vous recevrez par courriel votre numéro
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confirmation
n’avez pas
: reçu le courriel de confirmation :
1 Vérifiez d’abord dans vos messages
1 Vérifiez
indésirables.
d’abordSidans
le problème
vos messages
persiste,
indésirables.
envoyez unSimessage
le problème
à [email protected]
persiste, envoyez un message
2 Enregistrez l’adresse « [email protected]
2 Enregistrez
» dansl’adresse
vos contacts
« [email protected]
pour recevoir tous
» dans
nosvos
courriels
contacts
et factures.
pour recevoir tous nos courriels e
RÉDUCTION TARIFAIRE :
Pièces justificatives à fournir
ates à retenir
Les dates à retenir
RÉDUCTION TARIFAIRE :
Pièces justificatives à fournir
1 Une copie de votre accusé
22 Août 2014 : clôture des inscriptions.
• 22 Août 2014 : clôture des
22
1 Une copie de votre accusé
de réception de l’inscription
de réception de l’inscription
(à défaut, veuillez noter le numéro
(à défaut, veuillez noter le numéro
de
dossier
sur
toute
correspondance)
;
de dossier sur toute correspondance) ;
inscriptions.
Les parents d’un élève déjeunant à la cantine
Les parents
et n’ayant
d’un élève
pas déjeunant
à la cantine
et n’ayant
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2 L’avis
2
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2012)
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inscrit auprès de nosété
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(si
vous
êtes
allocataire
de 35 euros de frais de dossier. Dans cedecas,
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inscrit d’office au tarif 8 pour 5 jours par
inscrit
semaine.
d’office au tarif 8 pour 54 jours
semaine.
Une par
photocopie
du livret de famille 4
ou de l’acte de naissance ;
L’avis d’imposition 2013 (sur les revenus
de l’année 2012) des deux parents ;
L’attestation de paiement de la CAF
(si vous êtes allocataire de la CAF) ;
Une photocopie du livret de famille
ou de l’acte de naissance ;
22 Août 2014 : limite du dépôt
• 22des
Août
dossiers
2014 : limite du dépôt
des dossiers
5 Une enveloppe timbrée libellée
5 Une enveloppe timbrée libellée
de réduction tarifaire pour une
deprise
réduction
en charge
tarifaire pour une
charge
à vosprise
noms eten
adresse
si vous souhaitez à vos noms et adresse si vous souhaitez
dès la rentrée scolaire.
dès la rentrée scolaire.
recevoir votre attestation tarifaire
recevoir votre attestation tarifaire
courrier.
le cas contraire,
Aucun dossier incomplet ne sera traité Aucun
par nosdossier
services.
incomplet ne sera par
traité
par nosDans
services.
par courrier. Dans le cas contraire,
l’attestation tarifaire est disponible
l’attestation tarifaire est disponible
Pour consulter l’état d’avancement de votre
Pour consulter
dossier l’état d’avancement
de votre dossier
à partir de votre compte sur ww.cde5.fr ; à partir de votre compte sur ww.cde5.fr ;
ou télécharger votre attestation tarifaire,
ouconnectez-vous
télécharger votre attestation tarifaire, connectez-vous
6 Les 3 derniers bulletins de paie en euro
6 Les 3 derniers bulletins de paie en euro
sur votre compte www.cde5.fr
sur votre compte www.cde5.fr (pour les parents venant de l’étranger). (pour les parents venant de l’étranger).
12
12 Septembre 2014 : fin de modification
• 12 Septembre
des2014
jours: fin de modification des jours
SEPTEMBRE
de fréquentation de la cantinedepour
fréquentation
établir la facture
de la cantine
de la première
pour établir
période.
la facture de la première période.
ancier 2014
Échéancier
- 2015 2014
& dates
- 2015
clés & dates clés
PÉRIODE 1
PÉRIODE 2
PÉRIODEPÉRIODE
3
1 PÉRIODEPÉRIODE
4
2 PÉRIODEPÉRIODE
5
3 PÉRIODEPÉRIODE
6
4
PÉRIODE 5
PÉRIODE 6
du 05/01du 02/09 du 02/03du 03/11 du 04/05du 05/01 Clôture des
du 02/03
au 13/02/15
au 17/10/14
au 17/04/15
au 19/12/14
au 03/07/15
au 13/02/15
au 17/04/15
comptes 10/07/15
du 04/05
au 03/07/15
Clôture des
comptes 10/07/15
16/01/2015
26/09/2014
13/03/2015
14/11/2014
15/05/2015
16/01/2015
on
du 02/09
du 03/11
Période de facturation
au 17/10/14
au 19/12/14
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r(rice)
26/09/2014
14/11/2014
auprès du Directeur(rice)
13/03/2015
15/05/2015
nt Régie
Date limite
paiement Régie 23/01/2015
03/10/2014
21/11/2014
03/10/2014
20/03/2015
21/11/2014
22/05/2015
23/01/2015
14/08/2015
20/03/2015
22/05/2015
14/08/2015
nt CB
12/10/2014
Date limite
07/12/2014
paiement CB
05/06/2015
14/08/2015
ion fréquence
ériode
12/10/2014
07/12/2014
08/02/2015
12/10/2014
05/04/2015
07/12/2014
pour la prochaine période
Date limite paiement
08/02/2015
12/10/2014
05/04/2015
07/12/2014
05/06/2015
08/02/2015
14/08/2015
05/04/2015
Date limite modification fréquence
08/02/2015
05/04/2015
et disponible dans la Calendrier
rubrique «Nous
complet
connaître»
disponible
du dans
site www.cde5.fr
la rubrique «Nous connaître» du site www.cde5.fr
eils pourConseils
faciliterpour
vos faciliter
démarches
vos démarches
-FACTURE COMME
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L’assurance d’être informé à temps...
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recevez
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une notification
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par courriel une notification par courriel
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facture chiffonnée au fond du cartable.
sibilité d’archiver vos• factures...
La possibilité d’archiver vos factures...
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Terminé
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la facture
trop tard.
égarée que l’on retrouve trop tard.
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vos factures sur votre ordinateur.
pez à préserver l’environnement...
• Participez à préserver l’environnement...
hez plus inutilement de papier
Ne gâchez
et réduisez
plus inutilement
l’utilisationded’encres
papier etnocives.
réduisez l’utilisation d’encres nocives.
Règlement de la Restauration Scolaire / 2014 - 2015
La Caisse des Ecoles assure la restauration des écoles maternelles, primaires publiques, et de 3 établissements secondaires
(collèges et lycées) du 5ème arrondissement. Afin de servir au mieux les enfants qui déjeunent dans les restaurants, l’observation
des dispositions suivantes s’imposent. Les restaurants scolaires fonctionnent dans toutes les écoles publiques de l’arrondissement
du lundi au vendredi sauf jours fériés.
1.1. L’inscription au restaurant scolaire, pour l’année à venir,
s’effectue obligatoirement du 26 mai au 22 août 2014
inclus, soit auprès de la Caisse des Écoles, soit sur le site
internet www.cde5.fr
1.2. Pour les nouveaux élèves intégrant une école en cours
d’année, l’inscription se fait auprès du responsable
de l’établissement.
1.3. Pour les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) en cours
d’année, l’inscription reste obligatoire et s’effectue
soit à la Caisse des Ecoles, soit auprès du responsable
de l’établissement scolaire.
1.4. Cette inscription peut être de 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine
en temps scolaire, et ces modalités sont les mêmes
sur une période complète de facturation (le planning
des périodes facturées est consultable en ligne sur www.cde5.fr).
1.5. Le changement des fréquences est réalisable à tout moment
sur le site ou auprès de la Caisse des Écoles, mais ne sera pris
en compte que pour la période suivante.
1.6. Les parents d’un élève déjeunant à la cantine et n’ayant
pas été préalablement inscrit auprès de nos services,
se verront facturer, après une relance restée
infructueuse, la somme de 35 euros de frais de dossier.
Dans ce cas, l’élève sera inscrit d’office au tarif 8 pour
5 jours par semaine. La relance pourra être effectuée
par courriel ou par courrier remis par le Directeur de l‘école
pour les parents ne disposant pas d’une adresse électronique.
1.7. Un enfant ne peut être inscrit que sur un seul compte
avec un seul parent référent responsable du paiement
des factures.
2. Facturation et paiement
2.1. L’édition des factures se fait le premier jour de chaque rentrée
des vacances scolaires (planning consultable sur www.cde5.fr)
à partir des informations renseignées par les parents
sur leur compte www.cde5.fr et de celles des Directeurs d’école.
2.2. Tout repas commandé est dû.
2.3. Les factures sont payables aux dates et conditions fixées
sur chacune d’elles et selon 3 modes de paiement :
- Par chèque auprès du Directeur de l’école
- Par chèques ou en espèces auprès de la Régie
- Par carte bancaire à partir du site www.cde5.fr
2.4. Les prix des repas doivent être obligatoirement versés
en totalité. Aucune somme ne peut être déduite ni aucun
remboursement ne peut être effectué par la directrice ou le
directeur de l’établissement scolaire.
2.5. Seule la Caisse des Écoles est habilitée à autoriser
le remboursement des repas et ceci exclusivement
après une absence de trois jours consécutifs pour raison
de santé. Pour cela, les familles doivent transmettre le certificat
médical par courriel à [email protected] ou par courrier
Caisse
des
écoles
du 5
ème
arrondissement
de Paris
à la Caisse des Ecoles au plus tard dans les 15 jours qui
suivent la reprise de l’enfant, pour donner suite.
2.6. En cas de paiement par chèque non provisionné, après rejet
par la banque de l’émetteur du chèque, la facture sera directement
transmise au Trésor Public majorée de 35,00€ de frais de gestion.
3. Tarifs et réduction tarifaire
3.1. Quelque soit le tarif, la Mairie apporte une subvention.
3.2. En outre, des réductions tarifaires sont proposées aux familles
selon leurs revenus.
Tarif 8
Tarif 7
Tarif 6
Tarif 5
5,10 €
4,89 €
4,61 €
3,62 €
Tarif 4
Tarif 3
Tarif 2
Tarif 1
2,28 €
1,62 €
0,85 €
0,13 €
Tarifs en vigueur au 1er janvier 2014
(sous réserve de modifications par le Conseil de Paris).
3.3. Les familles qui sollicitent un tarif inférieur au tarif 8 doivent
déposer, à la Caisse des Écoles, une demande de réduction
accompagnée de toutes les pièces justificatives listées
ci-après, avant le 22 août 2014. Aucun dossier incomplet
ne sera traité.
- Une copie de votre accusé de réception remis lors
de l’inscription (à défaut, veuillez noter le numéro de dossier
sur toute correspondance) ;
- L’avis d’imposition 2013 (sur les revenus de l’année 2012)
des deux parents ou en cas de divorce/séparation l’avis
d’imposition du parent sur lequel sont rattachés les enfants ;
- L’attestation de paiement de la CAF (si vous êtes
allocataire de la CAF) ;
- Une photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance ;
- Une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse
si vous souhaitez recevoir votre attestation tarifaire
par courrier. Dans le cas contraire, l’attestation tarifaire
est disponible à partir de votre compte sur www.cde5.fr ;
- les 3 derniers bulletins de paie en euro (pour les parents
venant de l’étranger).
3.4. Pour toute demande en cours d’année, la réduction prend
effet la période suivant la demande si celle-ci est formulée
dans les délais mais ne peut être rétroactive.
3.5. Seule la Caisse des Ecoles du 5ème est habilitée à calculer
le tarif des élèves scolarisés dans le 5ème arrondissement.
4. Réclamation
4.1. Pour toute réclamation sur le montant d’une facture, la demande
doit nous parvenir, par courriel ([email protected]) ou par courrier,
au plus tard 3 mois après la date d’émission de la facture.
Passé ce délai de 3 mois aucune réclamation ne sera traitée.
21, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Tél : 01 43 54 35 44 - Fax : 01 44 07 05 86
www.cde5.fr
Conception : youand.eu
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