COLLOQUE SUR LA DECENTRALISATION EN AFRIQUE

Rue 1.820, Quartier Bastos • B.P. 7814 - Yaoundé • Cameroun
COLLOQUE SUR LA DECENTRALISATION EN AFRIQUE
-----------------------------Thème : La décentralisation à l’épreuve des nouveaux défis : regards
croisés sur les acquis et les perspectives
COLLOQUE PREVU DU 26 AU 28 MAI 2014 A COTONOU - BENIN
NOTE CONCEPTUELLE
1. Contexte
En mai 2000, le deuxième Sommet Africités tenu à Windhoek (Namibie)
marquait le début de la structuration du mouvement africain des autorités
locales et du dialogue panafricain sur la décentralisation et le
développement local au niveau des Gouvernements centraux. Les ministres
africains de la décentralisation ont alors pris la décision de faire avancer les
processus de décentralisation en Afrique en mettant sur pied un organisme
politique au niveau continental, la Conférence Africaine de la
Décentralisation et du Développement Local (CADDEL).
A cette époque, le mouvement vers la décentralisation et la démocratie
locale était perceptible dans un certain nombre de pays – réel et tangible à
des degrés divers, souvent très graduel avec des pauses, et, peu
fréquemment, des avancées qualitatives. Il existait au niveau de la structure
administrative, au niveau matériel et fonctionnel, dans les responsabilités
financières et de gestion, et se traduisait également par quelques progrès
dans la démocratie locale. Mais la situation sur le continent était présentait
des incohérences et une complexité telles que le progrès et la durabilité des
réformes de la décentralisation devenaient incertains. Ainsi, la création de la
CADDEL traduisait à la fois une ambition et une conviction : l’ambition d’aller
de l’avant et de souligner ensemble l’importance de la décentralisation
auprès des administrations centrales, des citoyens et des partenaires
internationaux au développement ;et la conviction que sans ces efforts
conjugués il pourrait s’avérer difficile pour les gouvernements de maintenir
leur engagement en faveur du processus de décentralisation.
Aujourd’hui environ 15 ans après, la décentralisation et la gouvernance
locale en Afrique connaissent des avancées notoires. L’ existence d
associations nationales des Collectivités Territoriales (CT) dans tous les
pays, la l’ ancrage de la décentralisation dans une trentaine de constitutions
comme option politique pour impulser le développement local, l’implication
des CT et leurs associations dans la réalisation des OMD, l’ouverture de
lignes de financement des PTF aux associations de CT sont autant d’
exemples d’ une liste bien plus longue de signes assez impressionnants.
Cependant, en dépit de cette dynamique qui doit être soutenue, certains
Etats restent confrontés à des difficultés et même de nouveaux défis à leur
stabilité et sécurité que la décentralisation devra relever
En 2014, avec le transfert de la Présidence de la CADDEL du Mozambique
au Bénin, l’ imminence de décisions de l’ UA sur la future Charte africaine de
la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local ainsi
que la création d’ un Haut Conseil des Autorités locales au sein de l’ UA, le
Coopération allemande au développement
Programme d'Appui à la structuration des processus
de décentralisation en Afrique
Conférence Africaine de la Décentralisation et du
Développement local (CADDEL) / Cités et
Gouvernements Locaux Unis d'Afrique (CGLUA)
GIZ-CADDEL/CGLUA
François Menguelé
Rue 1.820, Quartier Bastos
B.P. 7814 - Yaoundé, Cameroun
T +237 22 20 75 39 / 76 33 37 58
F +237 22 20 75 39
[email protected]
Votre référence
Notre référence
16.04.2014
Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Sièges de la société :
Bonn et Eschborn, Allemagne
Friedrich-Ebert-Allee 40
53113 Bonn, Allemagne
T +49 228 44 60-0
F +49 228 44 60-17 66
Dag-Hammarskjöld-Weg 1 - 5
65760 Eschborn, Allemagne
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F +49 61 96 79-11 15
E [email protected]
I www.giz.de
Tribunal d’instance (Amtsgericht)
Bonn, Allemagne
N° d’immatriculation au registre du commerce :
HRB 18384
Tribunal d’instance (Amtsgericht)
Francfort-sur-le-Main, Allemagne
N° d’immatriculation au registre du commerce :
HRB 12394
Président du conseil de surveillance
Dr Friedrich Kitschelt, Secrétaire d’État
Directoire
Tanja Gönner (présidente du directoire)
Dr Christoph Beier (vice-président du directoire)
Dr Hans-Joachim Preuß
Cornelia Richter
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moment est propice pour faire une rétrospective, dresser un bilan et se
projeter dans l’avenir.
C’est le moment opportun de s’interroger, réfléchir et échanger : Où a
commencé l’effort collectif pour l’avancement de l’agenda de la
décentralisation et de la gouvernance locale en Afrique ? Quelle était la
situation et quelles étaient nos attentes ? Qu’est-ce-qui a été réalisé ? Quels
sont les grands défis auxquels on fait face - anciens et nouveaux - ?
Comment entrevoyons-nous le futur de la décentralisation dans les 20-30
années à venir ?
2. Objectif du Colloque
Le Colloque de Cotonou se propose d’apporter des réponses stratégiques
aux défis auxquels sont ou seront confrontées la décentralisation et la
gouvernance locale en Afrique.
Pour ce faire, il réunira de nombreux acteurs de la décentralisation des pays
membres de la CADDEL et leur donnera une opportunité de s´interroger, de
réfléchir et d’échanger. Il s’agira en effet (i) de parler des options et des
espoirs de départ ; (ii) examiner les progrès réalisés ; (iii) d’identifier les défis
majeurs ; et (iv) d’envisager l’avenir des réformes de la décentralisation et
de la gouvernance locale pour les prochaines décennies.
3. Organisation
Placé sous le Haut parrainage de Son Excellence M. Boni Yayi, Président
de la République du Bénin, le présent Colloque sur la décentralisation en
Afrique est organisé, en partenariat avec le Gouvernement béninois et en
appui à la CADDEL et CGLUA, par le Programme d’appui GIZ aux
processus de décentralisation en Afrique comme étant une activité de son
plan d’opérations de l’année 2014.
La Coopération allemande apporte son appui à la CADDEL et CGLUA
depuis 2007. La phase en cours s´achève en fin 2014. En marge de ce
Colloque une évaluation du Programme d´appui sera effectuée en vue
d´examiner le chemin parcouru et d´apprécier l’éventualité d’un appui à
l´agenda panafricain de la décentralisation dans le cadre de la nouvelle
architecture panafricaine de gouvernance.
4. Participants
Le Colloque réunira une centaine de participants, tous acteurs de référence
en matière de décentralisation et de la gouvernance locale au niveau du
continent : des Communautés Economiques Régionales (CER), leurs Etats
membres, des représentants mouvement municipal panafricain, de la
société civile, du secteur privés et des partenaires au développement.
Les participants qui seront contactés directement par le Programme d’appui
seront pris en charge. Les autres personnes désireuses de participer
devront assurer leur prise en charge. Tout participant pris en charge par le
Programme d’appui ou non est prié de confirmer sa participation auprès du
secrétariat du Programme d’appui au plus tard le 30 avril 2014 au plus tard
(voir adresse email à la fin de la présenta note conceptuelle).
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5. Contenu
Les travaux du Colloque seront articulés autour des trois dimensions
suivantes :



les politiques nationales de décentralisation
la gouvernance locale
les aspects de décentralisation et de la gouvernance locale liés à
l’intégration régionale et continentale
Ces thèmes principaux seront déclinés en sous-thèmes dont on peut retenir
d’une manière non exhaustive :
(i) Politiques nationales de décentralisation :

l´objet principal, et la vision et le contenu des politiques de
décentralisation ;

l’organisation des structures administratives sur le territoire ;

les responsabilités des Collectivités Territoriales et leur contrôle ;

Budgets des CT et transferts fiscaux aux CT.
(ii) Gouvernance locale :

la mobilisation des ressources locales ;

Démocratie locale ;

la fourniture des services publics au niveau local ;

les capacités et les ressources humaines au niveau local ;

Redevabilité.
(iii) les aspects de la décentralisation et de la gouvernance locale liés à
l’intégration régionale et continentale coopération transfrontalière :

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



l’aménagement du territoire et le développement économique local
la mobilisation des autorités locales et autres acteurs locaux tels que
les structures déconcentrées de l’Etat au niveau local
le rôle des CT et des communautés locales dans l’intégration
régionale et continentale ;
la place et le poids politique de la CADDEL et de la décentralisation
au sein des CER et de l’Union Africaine ;
la gouvernance des ressources naturelles (hydriques, forestières,
fauniques, minières…);
la gestion des changements climatiques.
Les contributions des participants et leurs échanges permettront de
rassembler des idées d’une part sur la situation de départ et l’état des lieux
de la décentralisation et de la gouvernance locale, et d’autre part sur les
défis actuels et futurs ainsi que les perspectives à l’horizon 20-30 ans.
6. Repères méthodologiques
Au plan méthodologique, le Colloque se déroulera en séances plénières et
comprendra des présentations liminaires sur les principaux thèmes, des
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débats télévisés sous-forme de table-ronde, suivis des questions-réponses
avec l’ensemble des participants. Les résultats des travaux seront
récapitulés dans un cadre de synthèse qui sera intégrée les Actes du
Colloque.
- Enquête
En prélude à la tenue du Colloque, un questionnaire visant à recueillir les
points de vue des acteurs et personnes ressources témoins de l’évolution de
la décentralisation au niveau du continent a été distribué. Les réponses ont
été collectées et exploitées pour servir de matière de base au travail du
Colloque, et aider à structurer l’ordre du jour et les débats. L’ensemble des
contributions ainsi rassemblées seront inscrites dans un tableau de
synthèse comportant les aspects suivants : (i) la situation de départ, espoirs
et attentes ; (ii) les changements positifs majeurs ; (iii) les défis actuels et
futurs ; (iv) les perspectives et les priorités stratégiques pour les prochaines
décennies.
Thématique
Situation de
Acquis majeurs,
Défis,
départ,
Changements
Obstacles
positifs
surmonter
attentes
et
Perspectives,
à
Orientations,
Plans d’action
espoirs
Bloc 1 :
Décentralisation
Bloc 2 :
Gouvernance
locale
Bloc 3 :
Intégration
régionale
- Exposés thématiques
Chaque thématique principale du Colloque fera l’objet d’un exposé liminaire
délivré par une personne ressource de haut niveau à l’échelle continentale.
- Tables rondes
Chaque exposé sera suivi par un panel d’experts, pour partager leurs
expériences, approfondir les échanges et enrichir les idées et la
compréhension du thème concerné. Des sous thèmes inspirés par l’enquête
seront introduits au cours de la table ronde pour structurer et stimuler le
débat.
- Questions-réponses
Ensuite, la parole sera donnée à l’auditoire pour réagir et poser des
questions.
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- Capitalisation
Tout au long du processus ci-dessus, les idées force et autres propositions
pertinentes des participants seront synthétisées dans un rapport qui prendra
en compte les résultats du questionnaire d’enquête.
7. Programme indicatif
Ø
Ø
25 mai 2014 : Arrivée des participants
26 mai 2014 (Jour 1)
- Cérémonie d’ouverture officielle du Colloque
- Présentation des résultats de l’enquête
- Photo de famille
- Pause
- Présentation / Table ronde / Questions réponses sur la dimension
Décentralisation
Ø
27 mai 2014 (Jour 2)
- Présentation / Table ronde / Questions réponses sur la dimension
Gouvernance locale
- Pause
- Présentation / Table ronde / Questions réponses sur la dimension
Intégration régionale
Ø
28 mai 2014 (Jour 3)
- Présentation synthétique et revue des résultats du Colloque
- Présentation des recommandations et des motions de
remerciements
- Pause
- Cérémonie de clôture officielle du Colloque
o Lecture des motions de remerciements
o Lecture du compte rendu et des recommandations du
Colloque
o Discours de clôture du Colloque
8. Coordination et secrétariat
Programme d’appui GIZ à la structuration des processus de décentralisation
en Afrique-CADDEL/CGLUA
BP 7814 Yaoundé, Cameroun
- [email protected]
tél : +237 76 33 37 58
- [email protected]
tél : +237 78 55 16 24