republique du burundi ministere des finances, du budget et de la

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REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
ET DE LA PRIVATISATION
CABINET DU MINISTRE
ACTIVITES PHARES REALISEES PAR LE MINISTERE DES
FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION AU COURS DE
l’EXERCICE 2015
Par Décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant révision du Décret n°100/
125 du 19 avril 2012 portant Structure, Fonctionnement et Missions du
Gouvernement de la République du Burundi:
MISSIONS DU MINISTERE
Le Ministère des Finances, du budget et de la privatisation a pour vocation de
promouvoir la croissance économique et sociale du Pays à travers
principalement :
La mobilisation des ressources intérieures et extérieures du pays pour financer
les politiques publiques à travers la conception et l’exécution du budget tant de
fonctionnement que d’investissement. Il convient de rappeler que le budget est
une traduction financière des politiques publiques.
Dans le but de réaliser cette mission des actions phares ont été réalisées dans les
domaines suivants.
1. Le stabilité du cadre macroéconomique.
Une politique budgétaire et monétaire prudente ont été menés afin de stabiliser
notre économie.
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Des ressources nécessaires pour financer les élections ont été mobilisées
localement et le niveau de déficit a été maintenu dans les limites acceptables
pour maintenir la stabilité du cadre macro.
Malgré ces dépenses exceptionnelles les fonctionnaires et agents publics de
l’Etat- ont continué à percevoir leur salaire à temps.
Une politique prudente de change a été menée
monnaie burundaise.
permettant de stabiliser la
2. Elaboration et défense des projets de lois et décrets au parlement et au
Conseil des Ministres
Le projet de loi des finances 2016 a été élaboré, il est attendu son adoption et
sa promulgation par les instances habilitées avant la fin de l’année ;
Le projet de loi de Règlement et de compte rendu budgétaire, exercice 2014 a
été élaboré et transmis à qui de droit pour adoption ;
Les projets de Loi Bancaire et Crédit Bail ont été élaboré et adopté par le
parlement ;
Le projet de loi portant sur les sûretés mobilières conventionnelles au Burundi a
été élaboré et adopté par le parlement ;
Le projet de loi portant modification de l’article 5 de la loi n°1/03 du 19 février
relative à l’organisation de la privatisation des entreprises à participation
publique, des services et des ouvrages publics a été élaboré et adopté par le
parlement ;
Un projet de Décret portant création d’un Etablissement Public à caractère
Administratif
dénommé
Fonds
d’Impulsion,
de
Garantie
et
d’Accompagnement(FIGA) a été élaboré et adopté par le Conseil des Ministres ;
Un projet de Décret portant statut de l’Agence d’Appui à la Réalisation des
contrats de Partenariats Publics Privés (ARCP) a été élaboré et défendu au
Conseil des Ministres ;
Un projet de décret portant procédures applicables dans la passation des contrats
de partenariats publics privés a été élaboré et adopté par le Conseil des
Ministres.
3 .Amélioration de la gestion des Finances Publiques
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Dans le but d’améliorer le système d’information afin qu’il puisse contenir
toutes les fonctionnalités essentielles des Finances Publiques, un nouveau
progiciel de gestion Intégré des finances publiques est déjà déployé dans tous les
ministères et est opérationnel en mode réel.
4. Programmation budgétaire
Dans ce domaine les grandes réalisations portent sur :
- L’Elaboration du Programme d’Investissements Publics (PIP 2016-2018) ;
- La production du Rapport du Cadre des Dépenses à Moyen Terme Sectoriel
(CDMTs 2016-2018) ;
- Le suivi de l’exécution de la Loi de Finances 2015.
5. Mobilisation des recettes intérieures
Malgré la crise politico sécuritaire qui secoue notre pays, l’Office Burundais des
Recettes (OBR) n’aura ménagé aucun effort pour accomplir sa noble mission de
collecte de recettes au profit du Trésor Public, et contribuer ainsi à la
souveraineté de notre Patrie.
A fin novembre 2015, l’OBR a collecté plus de 518 milliards de FBU, et les
projections de clôture se chiffrent à 574 milliards de FBU.
En effet pour ce dernier trimestre 2015, les recettes collectées seront de
142,2 milliards de FBU.
6. Financement Extérieur
Dans le but d’assurer l’équilibre interne et externe, des accords de
financement ont été signés au cours de l’exercice 2015 entre le MFBP et les
différents Bailleurs de Fonds. Ces accords totalisent un montant de 102,5
milliards de Fbu (dont 67,6 milliards sont des accords de Don et 34,9 milliards
de Fbu sont des accords de prêts). Les principaux Bailleurs sont le FIDA, la
BADEA et l’OFID.
7. Amélioration du climat des affaires
Au cours de cette année 2015, 1.250 sociétés ont été créées via le Guichet
Unique de création d’entreprises sise à l’Agence burundaise de Promotion des
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Investissements (API). Il est prévu que ces sociétés génèrent plus de 11.044
emplois.
A part ceux qui sont déjà établis et qui ne cessent de faire des succès, d’autres
investisseurs mènent fréquemment des contacts pour amener leurs capitaux au
pays. La raison est très simple : le classement Doing Business de la Banque
Mondiale donne une meilleure place au Burundi.
En effet, pour le classement Doing Business au niveau de l’Afrique subsaharienne, le Burundi :
•
a gardé sa première place pour l’indicateur création d’entreprise ;
•
est en 8ème position pour l’indicateur Transfert de propriété ;
•
est classé 17ème pour deux indicateurs Protection des actionnaires
minoritaires et Payements des taxes ;
•
est classé le 27ème pour deux indicateurs Commerce Transfrontalier et
Exécution des contrats.
Au niveau du classement mondial :
•
Le Burundi a enregistré une nette amélioration et a progressé d’une place
pour l’indicateur Raccordement à l’électricité ;
•
Le Burundi garde un meilleur classement pour l’indicateur « création
d’entreprise » avec sa 19è place ;
Néanmoins, le Burundi a reculé d’une place au classement mondial, se
retrouvant ainsi à 152è place.
8. Au niveau du Secteur des Marches Publics
Au cours de cette année 2015 , la Direction National de Contrôle des Marchés
Publiques a déjà enregistré et autorisé 501 marchés dont 261 marchés de
fournitures (soit 52,10%), 172 marchés des travaux (soit 34,33%) et 68
marchés des services ( soit 13,57%). Dans ces marchés 479 sont des marchés
ouverts (soit 95,61) ,17 marchés gré à gré (soit 3, 39%) et 5 marchés de
consultation restreintes (soit 1%).
Il y a lieu de signaler que tous les marchés financés sur le Budget Général de
l’Etat ont été attribués dans les délais soit au 31 Octobre 2015.
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9. Processus
de privatisation de la filière café (3ème phase)
Dans ce cadre les actions ci-après ont été menées :
L’Elaboration d’un plan d’actions et d’un calendrier relatifs à la 3ème
phase de vente des actifs de l’Etat dans la filière café ;
L’Actualisation des DAOI à lancer dans le cadre du désengagement de
l’Etat de la Filière Café, 3ème phase ;
L’Incorporation de la valeur des bâtiments de l’ex-ONAPHA dans la
détermination de la valeur des apports de l’Etat dans le capital social de la
SONAPHA S.M.;
La Disponibilisation du titre de propriété de la SONAPHA S.M.
III. PERSPECTIVES
Au cours de l’année 2016, un accent particulier sera mis sur les actions
suivantes :
La poursuite de l’informatisation des finances publiques afin d’assurer
une meilleure transparence dans la gestion de la chose publique;
Le Suivi rigoureux de l’exécution du budget 2016 à travers des plans
d’engagements et de trésorerie;
Une mobilisation accrue des recettes pour le financement des politiques
publiques prévues pour l’année 2016 ;
L’Amélioration du score du Burundi dans le classement de doing
business;
La Finalisation du processus d’amendement du Code actuel des marchés
publics et ses textes d’application.
L’Exécution du Plan d’Actions Annuel 2016 du Gouvernement pour le
compte du Ministère en charge des Finances.
II .2 CONCLUSION
Au cours de l’année 2015, des progrès importants ont été réalisés dans plusieurs
domaines et ont permis d’atteindre plus de 90 % des réalisations par rapport à
son plan d’actions.
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