GROUPEMENT DE SERVICES DES DOMES

CCAS DE PONT DE CLAIX
HOTEL DE VILLE
PLACE DU 8 MAI 1945
CS 30001
38801 PONT DE CLAIX CEDEX
Téléphone: 04 76 29 86 73
Référent Marchés : Madame Géraldine GELORMINI
MARCHE N°RPA1505
REGLEMENT DE CONSULTATION
Pour le marché de service :
INTERIM MEDICAL A l'EHPAD de Pont de Claix
Consultation collective organisée en application des articles 30 et 77 du code
des Marchés Publics
Le présent document comporte 6 pages
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SOMMAIRE
1
Objet de la consultation
2
Conditions du marché à procédure adaptée
3
Présentation des offres
4
Jugement des offres
5
Conditions d’envoi ou de remise des offres
6
Renseignements complémentaires
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Règlement particulier de Consultation
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché porte sur une prestation de service en intérim médical pour
l'EHPAD de Pont de Claix : remplacement d'infirmiers, d'auxiliaires de soins et
d’auxiliaires de vie.
Il sera fait recours à l’intérim pour les remplacements relevant des cas prévus par
l'article L.1251-60 du code du travail.
La présente consultation est qualifiée de marché fractionné à procédure adaptée,
régi par les dispositions des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics.
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du CCAS de Pont de Claix
Comptable assignataire des paiements : Madame le trésorier de Vif
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE
2.1 - Étendue de la consultation
Le présent marché en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 30
à 77 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande multiattributaires. Le marché est composé d’un lot unique.
Principe du marché à bons de commande multi-attributaires :
Un maximum de 3 entreprises sera retenu pour ce marché, sous réserve d’un
nombre suffisant de candidatures adaptées.
Pour les demandes pouvant être planifiées (ex : remplacement d'un congé
maternité ou de congés payés), le pouvoir adjudicateur fera appel au titulaire dont
l'offre a été classée première. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les
délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été
classée deuxième et ainsi de suite.
Pour les demandes ne pouvant pas être planifiées et revêtant un caractère
d'urgence, l'EHPAD adressera simultanément sa demande aux 3 titulaires du
marché. Le premier qui propose une candidature adaptée, se verra attribué la
mission.
2.2 – Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois renouvelable 3 fois. La
date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1 er mai 2015.
2.3 – Délai et validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
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ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
3.1 - Composition du dossier des offres des entreprises
L'offre remise par chaque candidat devra comprendre :
- Le cahier des clauses administratives particulières et la fiche d'information sur
l'entreprise (annexe CCAP)
- Le descriptif des conditions statutaires de rémunération des intérimaires
- Le bordereau à remplir par le candidat mentionnant : les modalités de contact,
les délais de traitement des demandes, l'état de ses effectifs, ainsi que le taux
de facturation de l'agence d'intérim
- L'Acte d’Engagement,
Tous ces documents doivent être datés et signés.
Le candidat devra répondre aux informations demandées dans le tableau joint
au marché. Les candidats qui n'utiliseront pas le support fourni verront leur
offre rejetée.
L'entreprise de travail temporaire devra justifier d'une garantie obligatoire,
destiné à assurer, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires,
des indemnités et charges sociales. L'entreprise d'intérim devra fournir cette
garantie dans son dossier de candidature. En l'absence de cette garantie,
l'offre sera rejetée.
Il sera également joint, à l'appui de la candidature :
- Le DC1, et s'il y lieu, un pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise
- Le DC2
- L'attestations d'assurance en cours de validité
Un extrait Kbis ou extrait de registre du commerce et des sociétés ou du registre des
métiers.
Une garantie obligatoire destiné à assurer, en cas de défaillance de la part de
l'entreprise d’intérim, le paiement des salaires, indemnités et charges sociales.
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ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
4.1 – Critères de sélection des offres
Les critères de sélection des offres seront les suivants :
CRITERES D'ATTRIBUTION
Valeur
technique
55 %
- modalités de contact du titulaire et délais maximum de traitement et de réponse d’une
demande : 25 points
- État statistique des personnels de l'agence, permettant d'apprécier la capacité du
candidat à répondre aux besoins de recrutement du Pouvoir Adjudicateur, sur 25 points
- Liste de références, sur 5 points
Tous ces éléments doivent concerner l'agence locale qui répond à l'appel d'offre,
et ne pas inclure les données de l'entreprise au plan national.
Prix
45 %
Formule : note = (% de la meilleure offre / % de l'offre analysée) x 45
Prix établis sur la base d’un devis
Remarques portant sur la notation :
Pour chaque point faisant l'objet d'une notation, c'est la meilleure réponse qui sert de
référence pour l'établissement des notes des autres candidats, sachant que la
meilleure réponse ne donne pas forcément lieu à attribution du nombre de point
maximum.
Par ailleurs, les réponses jugées « équivalentes ou proches» dans le fond ou au regard de l'intérêt qu'elles présentent, se verront attribuées un même nombre de
points.
En cas d'égalité de note entre les candidats, l'offre la moins-disante sera retenue.
Dans tous les cas, l'absence de réponse ou la réponse inadaptée à un critère
de sélection des offres conduira à l'attribution de la note de zéro pour le-dit critère.
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ARTICLE 5 - CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront envoyées ou remises à l'adresse suivante :
MAIRIE DE PONT DE CLAIX
A L'ATTENTION DU SERVICE MARCHES
Intérim médical
HOTEL DE VILLE
PLACE DU 8 MAI 1945
CS30001
38801 PONT DE CLAIX CEDEX
Les offres devront parvenir au plus tard le :
Vendredi 13 mars 2015 à 16h30 (délai de rigueur)
, ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être à cette même adresse,
par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces
mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date
et l’heure fixée ci-avant, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Madame Géraldine GELORMINI ou Madame BEN BELGACEM Manoubia, Madame
DELCONSOLE Hélène
Service des Marchés
Téléphone : 04-76-29-86-73 ou 80-42
Courriel : [email protected]
Restent à la disposition des candidats, pour tous renseignements administratifs
complémentaires qui leur seraient nécessaires,
et pour les renseignements techniques, les candidats pourront contacter
Contacts à l'EHPAD : Madame Chizelle Véronique
Téléphone : 04-76-29-86-70
Courriel : [email protected]
Et [email protected]
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