-c,-t2 - Cyclo Club Wasquehal

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WASAUEHAL
WASQUEHAL
WASQUEHAL
Demande d'adhésion au Cyclo Ctub de Wasquehal saison 201612017
(La Saison commence [e 1er septembre 2016 et se termine [e 31 août 2017)
Nom
Prénom
:
Adresse
Ville
:
Date de naissance
e-mail
:
1él
:
CP
:
:
(lisiblement une seule adresse n'ail sera prise en compte).
Pour une lère demânde de Licence UFOLEP
Lieu de Naissance:
Catégorie Sociaux Prolèssiornelle:
Par cette demaûdc d'adhésion,.je m'ergage à respecter Ie règlement intérieur et le programme mis
en place par le comité directeur, Je certific que je suis assuré(e) au titre de ma responsabilité civile vis àvis des tiers et des dommages corporels ou matériels que je pourrais causer au cours de mon activité au
sein du Cyclo Club Wasquehal. Je reconnais avoir pris connaissance de I' assurance au risque R5 des
garanties de base accordées par la licence UFOLEP..Ie prend note de l'importance et de mon intérêt à
souscrire personnellement à une couverture "lndividuelle accident" supplémentaires sije l' estime
ûécessaires.
La Cotisation comprend I'adhésion au Cyclo Club Wasquehal (5€) et la licence UFOLEP choisie
!
!
!
Licence Cyclotourisme:
Licence
Cyclo-Sport:
Conjoint
(en Cyclotourisme)
5
I € + I' Adhésion Au Cyclo Club Wasquehal
5 € soit 56 €
96.50 € + I'Adhésion Au Cyclo Club Wasquehal 5 € soit 101.50 €
/,'|arif:28
€
(1 Feuitle par adhérent et cocher [a case correspondante)
*
Ll
Ll
Déjà t-icencié à une autre Fédératjon autre que
UFOLEP
Non
oul (sioui
laquelle)
>Je règte [e montant de ta cotisation, soit [a somme de
€ par chèque tibel.té à t'ordre du
Cycto Ctub WASQUEHAL.
/
>Date du certificat médicat 9[!!g4!9!g9
_
(daté de moins de 120 jours)
êsgg4pqg!é@
Buttetin d'adhésion à renvoyer
dès que possible. au plus tard le 25 août 2016
Cylo Club Wasquehal
Yves Deuwille
45 rue de I'Yser 59290 Wasquehal
Date
:
Signature (obtigatoire):
PS'Merci de ne pas remettre les étéments demandés [e dimanche matin.
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REGLEMENT INTERIEUR
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Préâmbule
vocâtion de notre club est la prâtique du Cyclotourisme, Cyclo-Sport et Vélo toutterrain.
Les membres font abstraction de toutes idées politiques, philosophlques et religieusesLe club tend à âssocier étroitement quatre notions fondamentales interdépendântes, Conviviâlité. Amitié Sport,
Tourisme.
L'assocràtron esl ouve4e a toutes les personnes nàleures,
Toute personne désirant s'essayer à la pratique du vélo, pourra participer à 3 sorties du club. Au-delà, la personne devra
s'âcquitter de la cotisation âu tarif en vigueur et remettre le dôssier d'âdhésion dûment complété, si elle souhaite
poursuivre lâ pratique du vélo âu sein du Club.
L'adhésion au club procure des droits et implique des devolrs stipulés dans le présent règlement intérieur.
Lors de son adhésion chaque membre du club recevra un exemplaire du présent règlement intérieur, il pourra
également demânder un exemplaire des statuts.
Chaque adhérent est appelé à participer à a vie du club, et s'engage à participer aux sorties orgânisées selon le
câlendrier étâbli par le comité.
Les sorties se font par groupe de force égale et âdâptées âux cyclistes les plus faibles.
L' adhérent devrâ avoir sur lui sa licence UFOLEP.
Le rassemblement se fait place Mendès France face à la Mairie ou iieu précisé sur le câlendrier, pour un départ aux
La
heures spéclfiées.
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Lors des sorties, les adhérents s'engagent de porter la tenue du club,
Toutes autres sorties que celles prévues au calendrier seront considérées comme individuelles et personnelles.
n) Tout membre peut
proposer, exclusivement auprès
de I'ensemble du conseil d' Administration, toutes
idées
innovatrices (Sorties randonnées, Brevets, etc, .,,), La transmlssion des propositions devra se faire de manière écrite,
(mail...).
Droit à l'imase:
Châque âdhérent âccepte sâns condition ni contrepârtie, que les photos prises lors des sorties ou des diverses
manifestations soient publiées sur lnternet ou dans lesjournâux
Le
Réslementation et sécurité:
cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition:
1) Les performances de vitesses, de chalenge entre les participants est interdit sur la voie publique sans qu un ârrêté
municipal ou préfectoral ne l' autorise selon la réglementation en vigueur à respecter à lâ charge des organ;sateurs.
2) En toutes circonstances ilfâut respecter le code de la route, respect des feux tricolores, stops,.,
3) ll est interdit de rouler à plus de deux de front.
4) ll est obligatoire de rouler en file indienne si la circulation et les conditions de route l'imposent, les cyclistes doivent
veiller à ne pas gêner la circulation automobile, notamment lorsqu'un véhicule veut les dépasser (&lltz.zèI!C!3§sg.
5) En aucun cas ie club sera tenu responsable pour le non respect du code de la route d'un de ses membres.
6i Le port du casque en dehors de toutes compétitions n'est pas obligatoire, mais néanmolns imposé, dans les clauses des
7)
8)
compâgnies d' âssurênces.
Depuis le 1er octobre 2008, les cyclistes doivent revêtlr un gilet de sécurité (hors a8glomération de nuit ou de jour
lorsque la visibilité est insuffisante) sous peine d'âmende.
Les pârticioants aux Cvclo Sportives seront soumis aux règles proores des dites éoreuves.
Comoortêment:
a)
Chaque membre doit faire preuve de courtoisie envers les autres licenciés et les autres cyclistes qu'ils pourront
être amenés à rencontrer. cette courto;sie estvalable pour tous les moyens de communication (verbâ1, mâi1s,..,).
Signâler par lâ voix ou pâr un signe, les imperfections de Ia châussée {plâques d'égout, nids de poule etc....).
Maintenir sâ trajectoire, sans écart brusque lors des sorties en groupe laisser un espace suffisant avec le cycliste
b)
c)
d)
e)
placé devant.
difficultés mécâniques ou physiques devront être attendus parson groupe.
préserver
Afin de
l'environnement ilest interdit dejeter des détritus sur la voie publique.
Les cyclistes en
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ASSOCIATION POUR L'ÀSSURANCE CONFEDERALE - A,P,Â,C
2l ru€ Saint Fargeau CS 72021 75939 PARS CEDEX20
i/lUTUELLE ACCIDENTS CONFÈDERATION GEI.IERÂLE DES
GUVRES LAIOUES. M,A,C
apacrMAc
NOTICE D'INFORMATION
AU PROFIT DES LICENCIES UFOLEP BENEFICIAIRES DES GARANTIES APAC
VOS GARANTIES D'ASSURANCE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT
PREAMBULE rCes garânlês sontaccordées alx lcenciés UFOLEP soùs résedede 'acceptallof par eurêssocialon desgaEnlies d'assuranceAPAC
(à l'êrcêplion dês aclivil6 relevanl de la calégorie « Risqu8 Exceplionnel3 R4 » parachulismê, vol à voilè, vor libre, modélismê a6nen 25 kg
et +,jer.skii aérogli$eur! hydroglisseur, ULM, pour l6quelles aucune garantie d'assurance n êst proposée.vêc Iâ licenc€).
Par aileuc, les garanlies lnd vrduelLe Acc denl de a MAc snt accordées aux lrcencés UFOLEP âyânt a@plè le bénéfice dê æs gâraniies ors de la
prise de leurlcence etce, co.fomémentaux menlions obLigêloiÉs figu@nt sur le bordereau d'adhésion individuê.
CONTACTEZ LA DELEGATION ÀPAC ASSURÀNCES OE VOTRE DEPARTEMENT POIJR VERIFIER OUE VOUS BENEFICIEZ DES GARÀNTIES
DETÂILLEES CI.APRES
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CHAP'TRE !
ARTICLE
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- prsposlT|ons cENERriGs
DATE D'EFFET ET OUREE OESGARÀNTIES
Sous réserue des mentions rguranl au préambu
dèparlèmênta ê APACILSqU'aL 3l octôhrê.
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ces qarantes sonl accordées à compter de lhôôôôgâlion de a licenæ UFOLEP pâr lâ Dé égalion
En l'àbsèncè du r€nouv€llèment dè la licèncè UFOLEP âu plus tàrd lê
1" novembrê à 0 hêurê.
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ôctobrê, les garantles cessênl inlégraleme.t à comptêr du
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SontOaranles esaoliv(ésphysiqLesetsportivesetactivitésdêpenaretd'enlelendécaréesloBdê'adhésion
la pral que desdtes aclivités:
éu )er de ld55ù arior UTOITo de bè5e d" , er è
à ttre peEonnel, hors de loùt groupemenl orgênisé (losi6 prvés, vacances Jêmi iales erc ),
Ces garanl ês sont accordèes pour
destag6 Egroupemenls et acliv lés orgafisés par IUFOLEP ou par une a!l@ ass@ ation UFOLEP
En rêvànche sônt oxcluês lês âcrivites (comp&iivês ôu nôn) pratiqùées dans le cadre d'une lédération sportivê délégalairê
lors
(unisporrmuhispôrt), àfiiniranè, ou sôus lè6 euspices dê cèllê-ci(ou d'unèaÈsæiâtion rêlevant de cêtle fedéÉlion),
SOIJS RËSERVE DES DISPOSIÎIONS MENÎIONNÊES AU PREAMBULE. SONT ACCORDEES LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE,
DEFENSE PENALE ET RECOURS, BIENS DES PERSONNES PHYSIQUÈS (SAUÊ ÈFFETS VESTIMENTAIRES), ASSISTANCE RAPATRIEMENT.
EIIES EXCIUSIONS DE CESGAMNTIES SONT SPECIFIOII EMENT DETAILLES OÀNS LÀ NOÏICÈ MULTIRISQUE
ADHERENIS ASSOCIAÎION ACÎIVIÎES SPORTIVES ET DE PLEIN AIR OISPONIBLEAU SEIN DE VOTRE ÀSSOCIATION.
LE CONTENU, LES LIMITES
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RÈauE Rs
Les acrrv tés cyc isles des associalons UFOLEP enregislrenl une sin slrâlté lrès importânle quidéséqliibre lensemb e des résullals lechniques Par
conséquent lne pnse de conscience oénéElsée esl indispensabe quant au respecl des orsgnes et rèSles de sécurilé âlh de imler les rsques
nhérents à ces acl v(és et Édutre Les mises en caus€ de responsab llé civ le émâôant dê pàrtic pa.ls blessès
Lês licenciés UFOIEP pratlquanl ces activilés R5 (duath on,Irathlon, bike and r!n. bicross, cycosporr, cycrotoursme, vélo.triâ]. bike.triâ|. d rt. VTT en
compètiton VTT rândoônées épre!ÿês cômbnées el raid mult'activités avec aclviléscyclsles)s'engagentrormêllemênr à rêspôct6r lês condiliols
dê sécurhé édictéês par l'UFOLEP êt lês Fédéralions délégalaires, y compris en ce qui concernê le pôrt ôbligàtoirê du c.6qu€. Lê ôspèct dê
ces engagements conditionne l'octroa des garanti6 d'a$urance APAC détailléE drns lâ Multirisqu. Àdhérênts Association Aclavités
Sporlives el dê Plein Air. llê s'engagenl également au strictespecidu Code de la Route pourlès pràtiqùês sur voi. publiquè.
Les licen.iés prennent nore què sont excluês dès gar.nties de responsàbiliré civilè tourê parlicipârion à lne éprêuve o! compélation cycliste
notamment soumise à autori3alion ou déclaralion adminislraiive préalablê.
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Les âct vitès motonsées des assocâtio.s UFOLEP enregistrent une s n sl.alité r.ès imporlanle quidéséqliibrê lonsêmb e des rèsrltâts têchniques Par
oôsequenl, uôê prise de conscênce généralisée est ndspensable qùant âù respecl des consisnes et Èges de sécwté atn de lrmier les rsques
nhé.enls à ces âctivités et rédu É les m ses en câuse dê /espônsab litè civ le èmâôânt dê parlicipants
Les
licenci6 UFOLEP prâliquanlcês âcrivirés
R6 s'.ngagênt
tomêll€hènl
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essés
à rêspêcler lês condilions de sécurilé édictées par I'UFOLEP et les
Fedér.iions.Ièlégar.nes. Le respêct de ces êngagemenis condiiionne l'octroi dês sârântiês d'assùrance APAC détaillê3 daB la i'luftnisque
Adhérenls association Activilés Sponivês et dè Plein an.
Lès licènciés UFOLÉP prâtiqu.ntcès ectivités prênnênt notê que :
Lês garanties de responsabilité civile sontaccordées erclusivemeni pour Ià pratiquè sur circùils clôturés er honologués (ou benéliciant
d'un agrémê.t UFOLEP pour læ terains de TRIAL), Toute pralique sur voiê ouvêrtè à l. circulâlion publiquè est etclue (l) el relève de
l'assurance Responsabilité cavale obligaroie qui doir être souscrire par tout propriét.ire d'engin mororisé (Articlê L,211-1 du Codê des
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E§t èrcluè dès gerântiês dè r6ponsâbiliré civile route pârticipailon à dês épreuves, compétitions ou manifestations {et leurs èssâis)
soumisæ à l'aulonsatun des Pouvoirs Publics conlomémênt aux articles R.331.6 à R.331r7 du Code du Sport (épÉ!vês sur la voiê
pù6liqùê) èr R.331-18 à R.331'34 du Codê du Spon (concêntanons ou naniiestations organisé€ sur la voie publiquê ou dans les li.ux
ôon ouv€rts à râ circularion pùbliquè).
Lêsgaranlies de Responsabiliré civile sont résêryéês à la pratiqueen France et départenents d'Outre-hêr (ct ânicb 5),
(1) L.s lcenclés pral quanl des Ectivltés hors terain ou c rcuit homologué (èxemplè: âuto t âl 4r4. moto tnâ. molo et qlad randonnæ loisns, etc )
bénélicrenl desseules garanlres Défense PénaeetRecou6, B ens des personnes phys ques,lôdividuêllê Accidênt êl Ass slance Rapatriement.
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RESPONSABILIIE CIMLE (à l'e,clusion dè lâ Ésponsàbilité civile liée à l'o.g.nisalion €t à là prâriquè dâs .ctivit s tèûèsiÉs mororiséos),
ASSURANCES DOMMAGES, ASSURAIiICES DE PERSONNE « ÀCCIDENT.MÀLADIE GRAVE »: SâÔs |imitation dê dUéê ên Flance méIiopo|itainê,
dâns ês départements d'Oulre-me. et es colectivités d'OutrÈmer (Guadelolpe lüadinique, Réunion, Sanl-BanhéÈmy el §aint-rüadrn pour sa partiê
lrançâise uniquemenl), Andotre et I'/onêco
Dès 106 que a duréelolaledu voyaSeou du sétourn'exædè pas un an, dans tous les aulres pays du mondeou leritoirs, nolammenl dans es pays de
RESPONSABILITE ClVltE ORGÂN|SAi|ON
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PRÂTIQUE DÊS ACllVllÈS ÎERRESIRES MOIORISEES: Frànæ métrôpollâine dépârlements
emyel SainrMan n (poursa pan e française uniquemenl) Andorc el Monaco,
d Ouhê-mer et @llectiv és d'Oulre-mer de Sa nl-Banhé
I iliges dècoulânt de laits et événeme.ls sutoenùs exc ùs vemenl en FÉnæ À4étopolitaine, dans es dépa.temenls
et les 6leôlrv tés d'Oulre-mer (Guadeloupe Mainrque, Réunion, §anl-Aadhéemy âl SainlMarlin pour sa palrie lrançâise Lnquèmênt)
danslesquels'âssureurprâtiquedesopéÉlônsd'assurance.enAndorcetèÀronaco
DEEENSE PENALE ET RECOURS
d Outre-mer
ARÎICLE 6-ASSUREURS PROCURANT LES GARANTIE§
RESPONSABILITE CIVILE (à l'êxclùsiôn dô la r*ponsâbilité civile lie€ à l'orgânisariôn êt à lâ pÉliqùâ d.s .ctivilés rêtrêstrcs motorÈéès),
ASSURÂNCE DE DOMMAGES, DEFENSE PENALE ET RECOURS: Mutue Le Assurance des lnstituteuE de Franæ - Sæété d asslrânæ trulLêlle à
col sâtions varables - E.lrep se règie par le Code des Assurances 79038 N ORI CEDEX 9.
RESPONSABILITE CIVILE POUR L'ORGANISATION ET
OèIênse8_92042 PAR S LADEFENSE CEDEX
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garanlie ætroyéè par la lvlAlF 79038 NIORT CEDEX
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APAC ASSURANCES met à vôle dispôsr ôn uô dispôs Il de rèorement dês rr ses quigâÉnlit â tÉnspârenæ et le Éspecr des droits des âssurés oans
tôus es cas de désaccôrd sLr â tuise ên ælvrê dê cês qàranties, Les colaborateuB de I'APAC ASSURANCES sonl à lâ dspôsitôn des âssurés pour
rêchêrche. uôê sô uliôn.
Si ûalgré lout, un llge petssle, vous pouvêz à lout moment pésenrer une éclamêlron par etlre simple adressée à APAC ASSURANCES -
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âpâcjêc âmâtons@la iqu€ ors
21 rue
SainrFargeau
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CS 72021
75989 PARIS CEDÉX 20 oL pâr mêssâOêrè éectroniqùe
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Tellês que mêntlonnéês au préambulê, @s gârantiês lndividùêllè Àccidênr dê la MÂC sont accordéæ aux llcênclés UFOLEP ayant a@epté le
bénétcod. cês gârântiès lors dè lâ pris€ dè lEUr licencê €i c€, conformémènt aux mèntiôns ligurânt sur leur bôrdêrêaù d'adhéslon lndivlduel,
c6ttê gârannê êst réglE pâr lê codê dê la Mùtuallté, lê6 srâtuis êl lê règlôûênt mutuâll.te de la MAc. mutuêllê soumise aux dispositions du
Livrê lldu Code de la Mutualité - imûalricuation aù rcgisrrê dês Mutu.llês - n'33190375? -3 rue Ré@mier 75007 PARIS,
far-fll,.arto-r s
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Confomément aux dispos lons
de ardcleL2ll-11d!CodedelaMutuallétolledæaEtiônpoLvântdonnerlieuâuveBêmêntdêprêstâtonsdôit
a de deux êns à compler de 'èvénemenl quiÿ donne na ssance
Cedéadedéclarêloneslportéà106fssilesbéné,iciaressonllesayaflsd.oitdumembrepadcipantdécédé.
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Sides garanlies de même falurc ont élé contraclées aupès de puseu.s organismes, chacune dele poduil s6 €ffêts dâns lâ lmitê des gârântes
qle soil La date de souscrplion. Le membre a donc I'ob igalion de décare.lexlstence de æs gâra.lies
Dans cefie limle et après intetoenlion de la Sécurité Sæiale ou de loul autre reg me spècifque équlvalent. ladhéÉnt adrêsse sa denânde de
'èibouremênlè i orqâ1 sle .o_plére1Etre de so. cho {.
Dans les Éppods ênrre organsmês assur€u6, la conlnbution d6 chatun d'eux 6t délèrminée @nfômément âu 2*" âlinéa d! dæret n'90.769 du
que le
30/08/1990pns pour l'applicalion de l'adic e 9 de a loin'49.1009 du 31/121989.
Cesdl6positions ne s'appliquent pas alx pr6talions fofailaîes
« nvalditè
et décè6 »
L« a@ident cooorel » esr délini@mme « io!!e êtleinle @rporelle non intenllonne le de la pa.l dë lâ viôt mè prdênânt de I âct ôn sôùdaine d'u.e cause
exlér eu.e » suùenu au cou6 ou à lo@asion des activités garanlles et par assim laton,les inioxiælions alimeniairês. Pâr extens ôn les dècès sudairs
sutoenus au cou6 o! è 'o@sion d'une activité spon ve sonl @ns dérés @mme « accidenl », quelle q! en @il la cau6e
La « maladê gÉÿe » est défniê comme maladie médicalemenl constatée se déclarani au couE
à 72 hêr rês ..n sé.ùlivês ênhâinânt
ùn a(êt tôtaldês âctivités dê plls de 20jôu6,
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une hôsptàllsâtôn
médèe o! chiturgicâle, sôl
dâns un ââblissemenl hospitâ ier public
d'!n voyage ou séjour, d'unê duræ égaie ôu supéneu.ê
o!
prlvé supérieure à untour. soil à domic le.
Ces dér nil ons s'applquent à lensemble des preslal ons ndemnilaires et fo.la lânes menlionnéBs ci-dêssôus.
Esl a$uée aux membres pardcipanls lâ prse en charge du rcmboursemenl des nais méd@ux, chnurgicaux, phâmâædlqles, soi.s denla rcs.
d! blessé, rcslê à cha.qe aprs ntâNênt ôn des orgânismês $ciâùx et dans la mæuE où I s
d hosp la i6alion (y @mpr s forfail hospitai e0 el de lGnspon
relèvent d'une pesdplion med cale
Les
fr.is d'inlèrueniion chirurgicale eslhélique purè sonterclus de
la
g.radiè.
C a n d n ion s d inte tu e rû ian
Le bénéfciane des Oârâôl ês doit
ég
êr dneciement ie
mntaôt
des frâ s êngagés la
Mllùêlle nê præédant qù au rembourcemeni de @ux4i
tâis médicâux, chrurgiôaux phârmâæltiquês, d'hôspilâlisâhôn de transport, d'âppârelaOê sonl pris en charge par la lvuluelle dans a mesure oir
æox+ rêlèvenl de prestâtions.ôrmâlêmenl prévues par êCodêdêlaSécuritèSocialeoupârloutallreregimeobligatoireelqu'lsontéléengagéssur
Les
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2.
â6sujet1i à un Egime de §écLnté SociàlÊ lê r€frboursehênt esl égâi à lâ ditfére.æ e.te le monlanl caculé sur a base du ta l conventionnelel
les pÉslaliofs versées par la Ca sse donl dépend I inlèÉsé.
non assujètri à un régme d€ Sècunté Soôiâle le rembouGemenl€st égâlà lâ dfférenæ entre le monta.t calculé sur la base du taifconventionnel
el les preslêlons quiaurêienl élé versèes pêr a Caisse d'Assuran@ l,lêladie du leu de domicile de l'adhèr€nl.
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Aù-delà d! ranl p aiond @nvêntiônnê|,
frais de soins, phamaæuuques, prcthérques et d'hosp(alsation gâÉntis peuvênt donner leu à majoration
dâns â lmile de 200% decetârif p âtond Alcundépassementdelarirjustiiié par a situal on dê lortune du bénéficiâÉ nêpêutdonner ieu à matoralion.
Pour les fra s méd€lx p.êscris mâis nôn @difi6 (PHN : Prestations Ho6 Nomenclalure)ou sans lanl-plafond onvêôtônnel (NR), la prise en charge
serâ p âlonréê à 600 €.
En toul élar de cêuse, lê Mduelle ne prend pasen charge lâ ôontribulôn lôriâita rê nstâurée pa.la oidu 13 aoûi2004 (1€au l"rjuillet 2005), ni
lauqm-Êntation du lickel modécleû el les déæ§sements d honoranês iés aL non respæt du parcoùB de soins (el @ coniormémenl aux diôpcitions de
lanicè L.871 I du Code de la Sécurté S@ale)
La l,lduele ne prend pês non pLus en charge es acles ol prestations poLr ]esquels lè pâtient na pâs a@rdé lautorisation d'acceder à son dossier
médi€l pe.son.e er de le compléter conromémenl à l'article 1.161-36-2 du Codè dê lâ Sécur lé Sociâle.
Drée du seerce des pesrâliors
1 - En câs d'âôôidênt :
i6is de premier âppare lage ce$e à la dale de guérson ou dê ôônsoiidâiion des
blêssures êl en cas d inval d& à adatedeirxâtôndudêgrédiôvaidilé.
Lê seto æ peLl1 ène repns si pôdéneleûentà adâtedeorsolidalio.oùdefxatondudegréd'nvaldilé lélatdê inlèressé prèsêntê Lne âggrâvalion
mâis à @ndtiôn qù i soiùecôn.u, âprès êxped se, qùe cel état est lâ conséquence de lâccident ayanl ouved droit aux prem ères prêstâl ôns.
Le vê6emènt des Ira s d6 soiôs, prestations 6mpléme.lêires et
2 Encasdemalêdie:
Les p€slal ons ne peuvent êl.e veræes pendênt
plls de 60jourc
à
compler
d! pemieracle
méd ôaLpôur la même malâdie.
12,1- Frals de premlêr app.r€illagê
SonlremboLGés esira§deprêmrerappaÉilâOêprôthétqueo!ôrthôpédiq!êjusquàladaledeixationdudegrèdéiinitirdinvalidilé Toureros, pour 6
m neurs, dêns le cas oir e médæin comm s par a MAC 'ês1 me néces§a re, a M!l!êlle, ôLlre ês trâis de prem er appareillage Émbou6eE ceux de
.emplacemenl ou de mod ncal on de 'appareil pou. ôdapleràl'évouliondesséquerlêsouà âfiôissâncêdelenfant,jùsq!'à'âgedel8ans.
Lesdispo6itions du pr6ènt.nicb ne6'appliqu.nt pesâuxprôihèsês dênranês,lùnottes ellenlllles,
12,2 - Frais d'apparèillagès prothêtiques ou orihopédiquès existànls
Les frâis dê remplaæmenl o! de répârâtion d'un apparei exislant endommagé loê d'un accidênt corpôrel, sonl pns en ôhârge dans la imle, pars nislre
du plalond forfaitaûe ixé au tabeêu des garanties, s6uf unetles, le ntillès èl prothàs€s dentâirss.
I
- Prestallons complémênt ûês
Prêstationsdêstnéêsàôômpe.ser,pèæsiùstificativesàlappui
sol es pertes de salaires ou de revenus de l'accid6nlé (ou dê ses pârenls se rendânl à
son chevêt pour res mineLrs), soil les lÉis de oarde o! d'assistance oû de râtrapage s@laire de a victme.
12,3
12.4- Frâis de prothèse dentan€
En cas d'alre nte dénnitive d une dent ou de brs d'une dent prolhérique, I esr alôué un rembouBêmeôt p.ur les prôthèsês ordonné4 médicaement. Ce
rembouBemenl sera payé sur juslll @tiis sêns pouvoirexcéder le p arond pârd€nt, pévL au labêâ! d6 OâÉnlies.
Dans e cas oar la prothèse.e pell èl.e réa isée dans le déla de deu ans après l'accident et surtustifiôâtioô médicâle dê æ dèlâiet de la néæssité
duneprothèse, 'adhé.enl ou son rep.ésentanl léga pou.lesmlneu.s,disposedelaracurédêchôixenlre esôptônssuivanlês
-
ve6em e nt imméd ial et à tilre défi nitif de l\ndem n ité lorfê itane îxée c -dess us,
remboursemenr apès éa isaton de la resraurâlion prcthér que sous EseNe que celle-cisit eilê.tuéê âva.t lê vinolième ann vêrsâûe
concerné La imile dù remboursemenl sera aloB cel e en v gueur au momenl de la rsiau€lion polhéliquê êffecl ve
de âdhéenl
12,5- Frâls de lunêtês êt lenrlb3 {y compris lunettes ou veûes dê conlaci pouramblyopë)
Rêmbôu6eme.l dês fras dê remplaæmenl o! dê réparation des lunettes. enlilles coméennes brisées ou pêrdles à la sulê d'un àccideôl corpôÉl
$ranti da.s a lrmle, par âccid6nt, du fôrlâit firé aù lile du labieaù dês gaÉnties
12.6- Frais de sêcours ou de r.chêrch€
En es d'accidentou de dspârllon el surjustrcalon des lEis exposés par les prôiessionnels dês secôurs, ùn remboursement maxmum par ærsonne
esr âssùré dêns â lim le du ioda l nxé au lêbleau des ga@niies
12,7- Frais de lransponde l'accompagnatêur reconnu médic.lement indiapènsâblê
Si létâl de lâ vicl me lransportée ré.essitê un accompâgnement. Les frais de lrânspori de laccompâgnâtèur reconnu médi@lement indispensable
rembôursésdâns â lûitê pâraccidentdo iorfâ t pévu autablea! desga€nlies
snt
LôB d'u. a@ident ga6nti rês peÉônnês physiques assurées bénéficienl du capilalpour lequeleles onl colisè (cr. iâbleau des gârânl es) en cas
d'invâ idité pemâôentè (délerhiôèê pâr référe.æ âu BâÉme lndicalit dês Déicts Fonclio.nels Séquellair6s 6n Drot Commun d! Concôurs Médiel
Edrton 2003). Sil nvâlidité est pârriêlle,le €pita êst réduit prôponon.ellemenl au deg.é d l P.P. ixée parexpedise
Le Gpitald€ bas6 ou le captâlmâlôré pâr âdhèsion volônbnê êst lrpLé polr la seule lrarche des inva id lés compises enlre 51 el 100% sâns tôutefô s
dépasser le p afond maximum de 152 450 €.
A réceplio. du cenincal médic6lrêisanl élal d une invalidité à delerm ner pâr êxpênsê, lâ Mùtuelle miss onne à ses frais un médecln pour exêminer a
liclime. A a éceplio. du rapport de ce mèdecin la Muruele p@pose le tâux d i.va idllé rM.nu el Ie capitaicoirespondant à a vicl me Co dernre.
érabl1$ rapport pa. réiércfce au Barèm6 indicalil dês Dèliôiis Fônônônôels Séqùêllairês e. Doit Commun du Concoure I'/édical (Edition 2003), étânl
pécisé que l'incapacité pour perre de def,t ou cellè pona sur dè5 séquêllês puromênt r subjeclives,, de même que les pÉiudicès
Bthétique, rl'agrément, 3colaire êt le prix de la douleur sonl exclus.
A réception de ce rappon. b Mutuelle p.opGe le taux d nvaldlé €connu et le cêp(al côrespôndânt à lâ ÿictime, ou pour s minelB, à ses
Si lê mèdecin 6mmis pâr â MAC esime que lâ @nsoidalion des blessùres n6t pas acqlise parce quune évoluton êst e.visâgêâble el qùi
déterm ne un laux miniûum prévis b è, lâ lüulùele veræra le Épilâ! lnvald té corespondanl au laux lixé à l lre provisoire Unè ôôuvêlè évaluation dù
laux inleryie.dra roG de la conso idation déliôitive
déduction iaite de a prcvis on régée
Aprèsfixâllônpârerpertdêælauxdélntf aÀruluelleverseElecaplêlenvigleur106del'aældent
En cas de contesraron plnênt sur le laux d i.va idité cêlu-c esr apprécié en dernrer ressônpar ù. mèdecin aôiledésigné d'un commun a@rd pâr â
MAC el e médecin iEitânl donr es honorêires sonl régiés à rrais communs A défad d âc.ôrd, lê tiêrs expert est désiqné par Le Présidenl du Tnbuna
d nslanced! domciie de a victme, parvoie de Éféré.
Modalnès de pâiehent du caqnal :
victimê bênéficla e majeure ou mineuie émancipée : versement de lindemnilèen sa raveu
victimê mineurê $ùs âdministâtiôn léga e pure et simple: indemnité ve6ée aux parents ap.ès accomplissemenr des iomâllés pévues par IanicÈ
389-5du Côdè Civ l(iôiohàliôô du chôixdê paæmenlduepita aùprèsdu JugedesTuteles du Iribunêl d inslan@ du i6u dudomicle)
vicnme mrneure en admrnstÉlrcn égâle sous côntrôêjudiciâirê:lndêmnlé veræe à lâdministrateur léga selon les dispGûons dê lâncb 389-2
du Code Civi dolominanl le mode d Lt lsatiôn du epitalâllrbué.
-
tÀRn-E
14
SacEs
PAR
acc'pENa
l
EncasdedécèsconsécLllàuna.cidènlcôroôrêldunepeBôn.êphysiquêâssuréeelsicêdécèssuruientdansundéla n'excédant pa6 un an ap.ès
daie de a@idenr. b capita ga@nli (capita pour r6quêllô hembrê paniôipânt â côlisé)est ve6é aux bénélic a es désgnés cinessous
Après rèceptondu bulet. ou cediiicalmédicaldedécèseillsrircalion de Iident(éetde laqual[èdu ôu dês bénéficiâies le épital est veBé au pDlit
a)
des ayé
lsdronhgau'deld
rlline silele(iesrriru'e
a
b)
aù bénéficaÉ désigné loB de 'âdhésion, sila v ôlihe est mâlêure, ôu â dèlâlt de bénéficiâ
r (
É dèsig.é a!
ou pa6e) ou a défàn à qêse.rants.és ouà
A déiâul de cônlo nl et d ênlanls lê capitâiest ÿê6é âu tulâne chargé dè !â suôæssiôn pôur épart ton
cônjoint
enle les ayanls
de a victime (époux. conclbn
dro t.
taRrcLEls - soNi ExcLus-l
'l - lês accidênts r&uhant I
du lait inlentionnel de
-
l'..süré, saüf s'il est avéré qu'il se trouvait momentânément hors d'élat d'apprécier lB coBé'quencs de ce
d'une affection organique dont le p.oc6sG dê développement internê a provoqué le dommage (êxemplê | ulcère, anection c.rdio-
va3culaiê).
-
suNènus âprès e,piElion d'un délâi d'un an à datèr de I'rccident, même si l. Élâiion dê câusè à êfiêt*tétâbliê;
résultant d'!n suicide.
3 - l'invàlidité pèrm.nènte donl le l.u sè érère à un barème élranger au BaÈme hdicaiil des Délicils Fonctionn.ls SéquellàiÉs êô Drôil
Commun du ConcouE Médical (édition 2003), Ainsi sont exclus l€ préjudicæ de @raclèrè perso.nel corræpondanl aux soufirànces
physiques ou mordæ enduræs, I'inoapacite pour perte de deni ou celle ponant sur des séquells purement r subjectives », de mêmêque les
prcjudices ælhétiquê, d'agrément, scolaire,
a- lesfrais desoinsengagés après unepé odêde60lôùrsàcomptêrdudéclenchêmentdêlamaladleassuréetellequedéfinieàl'anicle10.
5- lêslrâis êûgâgé§ên l'absêncêdê pr€scripliôn ûédi6le pourdêsEisons de.onlort ou âuhês côn.idérâtiols pêÉonnetlæ.
farrrJ,nrrclr-ji6-suBRocarôN
Pôur le pâiement des prestâliôns à câÉclèÉ lndemnlane, ânsique pôLr]ês prêstations d'nvâlidlé (aniclê L.224-9 du Codê de lâ Mutùâ ité),la lüutuelle
esl subrôgée jusquà @ncurênôê desditês prèslâlions, dâns ès drôls êt âcliôôs d6 mêmbés pârticpânls ou des âyanls droit contre es lie6
q!elle a exposées qu'à @ncure.ôê de â pârt d'indemntè mlses à a châroe du tieÉ
a vctime àl'excuson de a pên d'ndemrité, de èrâôtère pe6ôrnel, côûespondant â!x soùIfrânces
La lüLtuele ne peut poLreuwe le remboursement des dépenses
qurépare'attenteàliniégnléphysquede
phys ques ou mora
es au préjld æ eslhèl que
ou d agrément
ICLE lT.PRESCRIPTION
Toules actionsdérivanl dês opérations régies parle règlemenletles slaluts de la MAC sonl prescrites pardeuxans à complerde l'événemeni
qùiy donne naissance.
Touretois, ce délai ne court I
En cas de réticence, omi$aon, déclaralion faussê ou inexacte 3ur le risque couru, du rail du membre parlicipânr quê du jour o'j la
Mutuelle ena eu connaÈence:
En cas dê réalisation du risquê, qùe du jour ou les lnér6sés ên ont êu connâi$ance, s'ils p.ouventqu'als l'onl ignoréjusque là.
ouând Iactiôn du mêmbrè pârricipent ou bénéficians co.hê la Mùtùêllê a pour causê lê rccours d'un rlerc, le délai de præcription ne court
qùe du jour ori cèliêÉ â êrêrcé unè acrion ênjusricè conrÉ le mèûbrê pârticipânt ou â 6té Indemnlsé par lul,
Dans lês opérations rêlâtlvês aur accidents atleignant les peBonnæ, loBque les bénéficiairæ sonl les ayants droil du membre pa(i.ipant
décédé,1ê délâidê prêscripriôn êsr porté à l0 âns,
1,
2.
La prescraplion estinlerompùe par
:
d&ignalion d'expensà la3uitede laréali3alion du rÈque,
|envoi d'unê lenre recommandée .vêc .ccusé de réceptron adressée pàr la Mutuèllè âù mênbrê paniclpant, en cê qui concerne I'aclion
en paaemenlde lacolisation, par le membre participanloù le bénériciàireà lâ Muluêllè, ên cê qui concêrne lê règlemênide l'andemnilé,
Fraas de prothèses denlaires;
Aùcun veÉemenr nê poura inreNênir aunèlà d'un délai de deur ..s àprès lâccidênt, quê l. bénéflcialrê soh majeur ou mineur, Cetle
dispGiion ne s'applaque pas si l'adhéent (ou sês représentanB légaur) a opré pour le Edbôursêûênt âpr& réâlisation de la reslauralion
la
prolhétique avant 21 ans.
ffi
Lô MAC mel à disposition de ses adhérents el bénéfrcianes un dlspôstrf de règ ement dês litiges quigaÉntt lâ transpa/ênce et le respect de elrs droits
Dênstous es €s de désaccord sur la mise en @uvre de ces garanries,les colaborateuG de IAPAC ASSURANCES sont à a dsposition des êssurés
pour rechercher une soulion S mêlgré lout unlllgepersste,'assurépellàlollmomentadresserunêéôlamationpârlettesmpleàlvlAcSeryce
Gestio.desRécâmations.21rleSainiFargea! CS72021 75989 PARIS CEDEX 20 ou par messâger ê é ectronque : nâc reciâmâl ôns@ral gue org
TABLEAU DES GARANTIES
MONTANT II,IAXI'IIUM DANS LA LIMITE
DES FRAIS ENGAGES
NAIURE DES PRESIATIONS
Àrticle l1-Frais de soins
Article l2n - Frais de prcmierappareillage
Ànicle l2-2 - Frais d'appareillage prolhéliques ou orthopédiques exisl.nts
anicle l2-3 - P.estations complémênlaires
7523€
s05
€
458€ pourles ic6ncés UFOLEP
- Plafond maximum lmovennant cotisation cmplémentaare)
Articlê 124- Frals dê proihèse denlaire
1 525
Forfa I pa. dent définûivement atteinte
336 €
Àrticle l2-5-Fraisde lunettes el lênlilles
Adicle 12'6-Fra s de secours ou de recherche
Article 12.7 Frais de lransport de l'accompagnateur
Article 1 3 - P reslations lorfaitai res lnvaladilé Permanenle
I
- Plâfond de base pârâcôderl
P afônds nax ma (moyênnanr souscriplaon complémênrâire)
2
Article 14- Déês
6'10 €
3019€
E
'
30.490€
152450€ (plafond de
ba6e
a
@mpis)
par accident
'l - Plafonds de base pâr accident
2
€
r
7 623 € pour
Plâfonds max ma (movênnanr souscrapüon ôomDlémenlairel
6.093€
les @enciés UFoLEP
3
60 980 € (olêrond de basecomDris)
'Contaclezvotre Délésation Déparleme,rtalê sivous souhaitez bénélicierde ce plarond maximùm.
09/2016