PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 12

ChG/CB
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 12 mai 2014
Par convocations individuelles adressées le 05 mai 2014 aux Conseillers Municipaux, le Conseil
Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 12 mai 2014.
ORDRE DU JOUR
1. Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2015.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2014.
3. Communications du Maire.
4. Rapport de commissions.
5. Périscolaire : approbation d’avenants.
6. Demande de subventions.
7. Demande de travail à temps partiel.
8. Charte pour la promotion de la langue régionale.
9. Recours contre le découpage cantonal.
10. Divers.
L'an deux mil quatorze, le douze mai à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence de M. Claude KERN, Maire.
Présents :
M. Claude KERN, Maire.
M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Fabienne ANTHONY,
Mme Véronique IFFER, Mme Michèle NAVE, Adjoints.
M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Agnès GUILLAUME, M. Christophe
HEITZ, Mme Patricia HUMMEL, M. Patrick KERN, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Emmanuelle
PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien
WERLE, Mme ZENSS-WERNERT Patrice.
Excusés :
Mme Géraldine FURST pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME
Mme Anne GUYAU pouvoir à Mme Sylvie GRATHWOHL
M. Alain VOLTZENLOGEL pouvoir à M. Christian SCHAEFFER.
En ouvrant la séance, M. le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et plus
particulièrement à M. Édouard MULLER, adjoint au Maire représentant la Commune de
Kurtzenhouse dûment convoqué à cette séance pour le tirage au sort de la liste préparatoire des jurys
d’assises pour l’année 2015.
M. Richard VOLTZENLOGEL est nommé secrétaire de séance.
1) Établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2015
Les personnes suivantes ont été tirées au sort :
- KERN Marc – 99, rue de Bischwiller à Gries
-
KIMMICH Sabrina – 20a, chemin de Haguenau à Gries
SCHAEFFER née PIERRE Hélène – 44, rue du Village à Kurtzenhouse
WELSCH Johny – 87, rue de Bischwiller à Gries
HEINRICH Charles – 20, rue du Saut du Lapin à Gries
BIRGEL née FEIG Sandrine – 53a, rue Principale à Kurtzenhouse
BOURGEOIS Marc – 1, rue de la Tuilerie à Marienthal-Gries
WIEDLING née HUBER Sonia – 21a, rue Principale à Kurtzenhouse
LOEB Rémy – 31, rue du Saut du Lapin à Gries
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance
du 07 avril 2014.
3) Communications du Maire
07/04
08/04
09/04
10/04
11/04
12/04
13/04
14/04
15/04
16/04
17/04
19/04
25/04
26/04
28/04
29/04
04/05
05/05
06/05
08/05
12/05
Conseil Municipal
Départ des raideurs fous – collège Maurois (Fabienne ANTHONY)
Conseil école élémentaire (changement de directrice)
Conseil d’installation Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Vente de bois
Comité de pilotage périscolaire
Assemblée Générale des Pompiers (Eric HOFFSTETTER + Jacky NOLETTA)
Concert de printemps Musique Municipale
Assemblée Générale Aviculture (+ Véronique IFFER)
Installation CCAS
Comité de Pilotage Bass’Zorn Live
Assemblée générale du Crédit Agricole Alsace Vosges (PMC Strasbourg)
85 ans de Mme Georgette SCHMITT
Inauguration périscolaire
Enterrement Ludwig JUNG, ancien Maire de Gries-Palatinat
Assemblée générale du Crédit Mutuel à Bischwiller
Inauguration exposition artisans-commerçants (BCGO)
Commission finances
Comité de pilotage schéma départemental des services aux familles (Préfecture)
Noces d’or des époux Claude SCHMITT
Commission communication Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Exposition Lez’arts de Gries
Inauguration Festival de l’élevage à Brumath
Bureau de l’Association des Maires du Bas-Rhin
Commission d’appel d’offres Communauté de Communes de la Basse Zorn
Comité Musique Municipale
Amicale des Maires du Canton à Brumath
Marché aux puces
Cérémonie
Soirée tartes flambées
90 ans de Mme Caroline LORENTZ
Commission d’appel d’offres – avenants
Commission développement économique
Commission environnement Communauté de Communes de la Basse-Zorn
La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :
-
Section 9 n° 49 et 90
44, rue Principale
4) Rapport de commissions
-
Comité de pilotage du périscolaire du 10 avril 2014
CCAS séance d’installation du 14 avril 2014
Commission des finances du 28 avril 2014
Commission communication du 05 mai 2014
5) Périscolaire : approbation d’avenants
M. le Maire propose à l’assemblée les différents avenants à conclure pour le chantier du
périscolaire ; il s’agit essentiellement de travaux supplémentaires demandés par le Maître d’ouvrage
– aménagements paysagers et extérieurs (rehausse de clôture, garde-corps) et carrelage
supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VU l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie ce jour,
N° Lot
1
2
5
6
7
12
14
-
approuve les avenants suivants :
Désignation Lot
Terrassement, aménagements extérieurs
Gros œuvre
Menuiserie extérieure bois, vitrerie
Serrurerie
Plâtrerie, isolation
Chapes, carrelage
Peinture
Entreprise
STRATEGE TP
SOTRAVEST
VOB
SCHEIBEL
SEPPIC
KAPAR
DECOPEINT
Montant H.T.
2 272.50€
3 000.00€
- 791.43€
4 923.13€
820.00€
1 168.51€
- 911.72€
autorise le Maire à les signer.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.
6) Demande de subventions
M. le Maire soumet à l’assemblée deux demandes de subvention un peu particulières. En effet, un
jeune homme de Gries va participer au « 4L Trophy » début 2015 et sollicite une participation
financière ; une jeune fille ayant participé au concours Miss Bas-Rhin a été sélectionnée pour
représenter notre région pour l’élection de Miss Alsace pour le concours de Miss France 2015 qui
aura lieu le 20 juin 2014 au Parc des Expositions de Colmar.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-
décide d’attribuer une subvention de 200€ à l’association Teend’Ailleurs pour la
compétition « 4L Trophy »,
-
de participer pour un montant de 200€ à la prise en charge des frais de location de bus pour
le déplacement à Colmar.
Ces crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.
7) Demande de travail à temps partiel
Par courrier en date du 25 avril 2014, Mme Carole Bernold, adjoint administratif principal de 2ème classe
sollicite d’exercer son service à temps partiel (50%) à compter du 1er septembre 2014 dans le cadre d’une
reconversion professionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-
autorise Mme Carole Bernold à exercer son activité à 50% du temps complet, à compter du
1er septembre 2014 pour une durée d’une année.
8) Charte pour la promotion de la langue régionale
M. le Maire soumet à l’assemblée « la Charte des Collectivités d’Alsace et de Moselle pour la
Promotion de la Langue Régionale ».
Cette charte, basée sur la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires a été envoyée
à chaque conseiller avant la séance ; dans le but de contribuer à assurer vie et survie à notre langue
régionale, il s’agit de retenir au moins 35 options sur les 75 contenues dans cette charte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 1 abstention et 1 vote contre,
-
donne l’accord de principe pour signer la « Charte des Collectivités d’Alsace et de Moselle
pour la Promotion de la Langue Régionale »,
-
charge le Maire et Mme Fabienne ANTHONY, adjointe, de désigner les options à retenir.
9) Recours contre le découpage cantonal
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retirer ce point de
l’ordre du jour.
10) Divers
Informations :
-
transformation d’un poste d’enseignant monolingue en poste d’enseignant bilingue à l’école
maternelle.
-
Explications sur les formations IPAG-ENGEES, les inscriptions peuvent encore être
déposées auprès de Mme Christiane GEISSLER, D.G.S.
-
Mise en place du tableau des assesseurs pour les élections européennes du 25 mai prochain.
La séance est levée à 21h10
Le rapporteur,
Richard VOLTZENLOGEL