Règlement intérieur

GROUPE SCOLAIRE BILINGUE SEDNA
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le Groupe Scolaire Bilingue SEDNA est établissement Laïc du second degré du système
éducatif de la Côte d’Ivoire qui a pour objectif de donner une éducation scolaire,
intellectuelle et humaine aux élèves.
L’inscription d’un élève au Groupe Scolaire Bilingue SEDNA implique, pour lui même et
pour ses parents, l’adhésion à l’esprit et aux dispositions du présent règlement intérieur,
et leur engagement à s’y conformer.
PRINCIPES GENERAUX
Tout le personnel du collège a autorité sur tous les élèves. Par conséquent, les élèves
sont tenus au devoir d’obéissance à l’endroit du personnel du collège.
Par la fiche d’engagement parental, les familles matérialisent leur engagement à
respecter et à faire respecter à leurs enfants toutes les dispositions du règlement
intérieur du Groupe Scolaire Bilingue SEDNA.
La constatation d’une violation au présent règlement entraîne punitions et sanctions.
Les punitions et sanctions doivent suivre les principes généraux du droit c'est-à-dire
être motivées et proportionnées. Elles ne doivent pas présenter de caractère dégradant.
Tout élève puni ou sanctionné doit avoir eu la possibilité d’exprimer son point de vue.
I-
ORGANISATION DE LA JOURNEE DE COURS
1. Horaires
Les cours au Groupe Scolaire Bilingue SEDNA ont lieu du lundi au vendredi de 07 h 30
mn à 16 h 30 mn à l’exception du mercredi où l’arrêt des cours est à 12 h 30 mn.
Début des cours :
Ouverture du portail : 6 h15 mn
Fermeture : 7 h 30 mn
Pause recréation : 10 h 15 mn
Pause déjeuner : 12 h 20 mn -13 h 30 mn
L’intercours n’est pas une recréation et dit être géré à la discrétion de l’enseignant sous
réserve de ne pas perturber le bon déroulement des cours.
Fin des cours : 16 h 30 mn. / Fermeture : 18 h 00
Le seul lieu aménagé pour attendre les parents est le bureau de éducateur.
II – OBLIGATIONS SCOLAIRES
1)
Assiduité
La présence à tous les cours est obligatoire.
L’obligation d’assiduité se définit comme telle :
- participation au travail scolaire
- respect des horaires d’enseignements, du contenu des programmes et des modalités de
contrôle des connaissances.
L’assiduité est au centre de l’obligation des élèves.
L’élève doit donc manifester une attitude studieuse et active (écoute, prise de note,
participation à tout type de travaux...) et doit accomplir tous les travaux écrits et oraux
qui lui sont demandés par les enseignants (pendant et en dehors des cours).Il doit être
en possession de son matériel. Les participations aux sorties pédagogiques sont
obligatoires.
Tous les cours sont obligatoires pour tous les élèves.
2)
Absences
Aucune absence n’est tolérée pendant les heures de cours et les études obligatoires. Les
absences sont justifiées lorsqu’elles sont accompagnées d’un certificat médical d’un
parent ou d'une autorisation d’absence. Les rendez-vous (médicaux et pour motifs
divers) sont pris en dehors des cours. Toute absence non prévue doit être
impérativement justifiée par téléphone avant 10 h auprès de la surveillance générale.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir
présenté un justificatif à la surveillance générale afin de se faire délivrer un billet
d’entrée qu’elle devra remettre à l’enseignant. L’accumulation d’absences est susceptible
de faire l’objet d’un signalement auprès de l’administration et des parents.
3)
Retards
La ponctualité est une règle tout aussi essentielle que l’assiduité.
Tout élève en retard doit prendre sur place son billet d’autorisation d’entrer. Aucun
élève ne peut intégrer un cours avec un retard. Il sera alors immédiatement dirigé vers
la grande salle d’études (Bibliothèque). Une notification est adressée aux parents et des
modalités de rattrapage des cours ou des contrôles seront mises en place.
L’accumulation des retards entraîne une sanction
4)
Dispenses
Les élèves dispensés sont tenus d’assister aux cours d’EPS. Ils doivent cependant
présenter un certificat de dispense délivré par le médecin du Médio Scolaire.
5)
Attitude, comportement
Le respect implique d’adopter une attitude décente tant dans l’établissement qu’en
dehors du Groupe Scolaire Bilingue SEDNA.
Une tenue propre et correcte est exigée
Le respect des règles de politesse à l’égard des élèves, des enseignants et de tout le
personnel est attendu. La tolérance, l’acceptation d’autrui et le savoir vivre doivent être
respectés au sein de l’établissement.
L’utilisation d’appareils de téléphonies mobile ou de tout autre appareil (baladeurs,
Ipod, jeux…) susceptibles d’entraîner une gêne pour son entourage est strictement
interdite dans l’enceinte du Groupe Scolaire Bilingue SEDNA. En cas de non respect :
confiscation définitive des appareils suivie d’un avertissement. Une sanction sera
appliquée en cas de récidive.
Sont également interdits :
- les attitudes provocatrices
- les manquements de respect au personnel (professeurs, éducateurs, employés…)
- les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves.
- la perturbation des cours ou de l’ordre au collège.
- les bagarres et les violences de tous genres
- lecture de documents séditieux et immoraux
- comportement douteux
- activité commerciale au sein de l’établissement
Les élèves se doivent d’avoir une attitude tolérante et respectueuse et de veiller au
respect du cadre de vie et du matériel mis à leur disposition.
6)
Tenue vestimentaire
Tout élève doit porter l’uniforme selon le modèle du collège. La longueur de la jupe doit
être à mi mollet…
L’uniforme peut être exigé pour des sorties en groupes et pour tout travail scolaire au
sein de l’Etablissement.
Chaque élève veillera à être correctement vêtu.
Le chemisier ou le tee-shirt sera fourré.
Même en dehors des cours, les élèves qui viennent démesurément fendues et
provocantes, les décolletés et les minis, les dos nus, les tenues sexy.
La tenue de gymnastique du Collège est obligatoire pour les cours d’EPS uniquement.
Les élèves ne doivent arriver au Collège ni en repartir dans cette tenue.
Cette tenue est interdite dans les salles de classes.
NB : le port de bijoux est interdit au cours d’EPS.
•
Coiffure :
Les élèves auront les cheveux non frisés.
La coiffure doit être simple. La teinte des cheveux d’une autre couleur que le noir est
interdit.
Les élèves évitent également d’attirer l’attention avec perles, des nœuds de couleur ou
autres artifices. Les perruques, les mèches, le gel ; les foulards et bandeaux sont interdits
•
Chaussure :
Seules des chaussures simples fermées, plates ou demi talon sont admises.
Tous les accessoires à la tenue vestimentaire (le rouge à lèvres, les vernis à ongle, les
bijoux et les bracelets fantaisistes, les tatouages, les piercings…) qui ne passent pas
inaperçues sont formellement interdits.
7)
Contrôle continus et évaluations
Afin de pouvoir bénéficier d’une évaluation constante, régulière et significative de son
travail, l’élève doit effectuer l’ensemble des travaux (interrogations, devoirs surveillés,
évaluations trimestrielles) qui lui seront soumis.
La tricherie est à bannir du comportement de l’élève du Groupe Scolaire Bilingue
SEDNA. S’y adonner peut la conduire à des sanctions majeures prévues dans le
règlement. Les absences aux devoirs et interrogations seront l’objet de rattrapage
obligatoire et cela en dehors des heures normales de cours dans un programme qui sera
mis en place par le Directeur d'Études.
Seules les absences aux évaluations trimestrielles quels qu’en soit les motifs seront
sanctionnées par la note zéro (0). Le refus de se présenter au devoir de rattrapage peut
être préjudiciable à l’élève récidiviste. Celui-ci s’expose à la note zéro suivie d’une
exclusion temporaire ou définitive.
III-SANTE-SECURITE-HYGIENE
1)
Santé
Une fiche de santé est demandée aux familles en début d’année
- Urgence médicale: les familles indiquent en début d’année leur préférence en cas
d’hospitalisation. Quant celle-ci est nécessaire, l’établissement prend les mesures
appropriées et prévient les familles dans les délais les plus brefs.
- Médicaments : aucun médicament ne peut être conservé par un élève. Les
médicaments sont confiés à l’infirmerie qui en assure la distribution selon les
prescriptions médicales. Il est interdit d’en conseiller ou d’en donner à une autre
personne : la responsabilité du donneur en cas d’incident sera engagée. Aucun
médicament n’est délivré dans l’établissement hors prescription médicale.
L’infirmière du collège est la seule à délivrer des autorisations de repos maladie et de les
certifier. En cas d’hospitalisation hors de l’établissement, tous les frais médicaux seront
acquittés par les familles. Les visites médicales auxquelles pourraient être convoqué
l'élève sont obligatoires
- Usage du tabac : le Groupe Scolaire Bilingue SEDNA étant un lieu public, il est
formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
L’introduction ou la consommation de produits stupéfiants ou alcoolisés est interdite.
Tout élève surpris à consommer des substances illicites fera l’objet d’une mesure
disciplinaire.
2)
Sécurité
Les salles de classes sont fermées en dehors des heures de cours. Aucun élève n’est
admis à rester dans les salles de classe en dehors des heures de cours. Pour les travaux
pratiques, des consignes adaptées sont exigées. Chaque enseignant a l’obligation
d’informer ses élèves.
Afin de prévenir les accidents, les élèves doivent :
- Ne pas manipuler les dispositifs de sécurité (extincteurs…)
- Ne pas apporter de produits et/ou objets dangereux.
Les élèves favorisant l’intrusion de personnes extérieures à l’établissement seront
sanctionnés.
L’accès au parking du Groupe Scolaire Bilingue SEDNA est limité au corps éducatif.
Il est recommandé aux élèves de ne pas avoir sur eux une somme d’argent trop
importante ou d’objet de valeur. Tout élève est responsable de son matériel scolaire et
personnel : l’établissement ne répond pas des vols et des objets perdus.
3)
Hygiène
Le matériel commun (table, chaise, mur…) et le matériel pédagogique doivent être
respectés. L’état de propreté des salles est à la charge des classes concernées. Les
dégradations volontaires, outre les sanctions, pourront donner lieu à des travaux
d’utilité collective. La propreté des aires de détente exige que fasse usage des poubelles
et respecte l’environnement du collège. Pour des raisons d’hygiène et de Bonne éduction
" cracher " est interdit.
IV-DROIT DES ELEVES
- Droit d’information et de communication : chaque membre de la communauté
éducative (administration, conseil des professeurs, bureau des parents d’élèves) doit
contribuer à l’information de toute activité conduite dans l’établissement aux élèves.
- Droit d’expression : le droit d’expression s’exerce par l’intermédiaire des délégués de
classe.
Les délégués sont les porte-parole de leur classe auprès de la direction. Le conseil de
délégués est constitué par l’ensemble des délégués et a pour but de permettre
d’exprimer leurs souhaits. Les élèves bénéficient du droit de réunion sous réserve des
personnes, de tolérance
V-SANCTIONS
Tous les membres du personnel sont susceptibles d’interpeller et de faire sanctionner
un élève. Deux niveaux de sanction peuvent être définis :
- Les sanctions mineures :
- rappel du règlement
- confiscation
- retenue sur la note de conduite
- exclusion ponctuelle des cours (élève est alors accompagné à la surveillance avec le
motif d’exclusion et un travail à faire), suivie d’un entretien avec l’éducateur et
l’enseignant concerné.
Les sanctions majeures :
- avertissement écrit par le Directeur à l’élève et copie aux parents
- exclusion définitive
NB : la liste des sanctions ci-dessus n’est pas établie dans un ordre progressif
Pour la bonne application les instances et/ou disciplinaire existantes dans
l’établissement seront à contribution :
- le conseil éducatif
- le conseil de discipline
VI-DISPOSITION DIVERSES
- Passage en classe supérieure
La moyenne annuelle de 10 sur 20 au moins est la note minimale exigée pour tout
passage en classe supérieure. Une moyenne annuelle inférieure à 8,5 sur 20 conduit
inéluctablement à une exclusion définitive de l’élève. L’indiscipline notoire, les relations
douteuses sont des motifs suffisants d’exclusion et cela, même si la moyenne générale
annuelle est supérieure ou égale à 10 sur 20.
- Scolarité
Le non respect des échéanciers de paiement de la scolarité, expose l’élève à une
exclusion temporaire au besoin définitive et les parents au paiement d’une pénalité de
10% du montant à payer.
Les élèves antérieurement inscrites au Groupe Scolaire Bilingue SEDNA désireux d’y
reprendre leur scolarité sont tenus de faire leur réinscription au mois de juillet dès
réception de leur bulletin du troisième trimestre.
L’administration ne garantit aucune réservation de place en cas de difficulté à la
réinscription de l’élève.
Quand la rigueur conduit à l’excellence.