COMPTE RENDU ANALYTIQUE

VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
SECRETARIAT GENERAL
GQ/ALP/MTP
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2004
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
L’an deux mille quatre, le quinze décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gennevilliers, convoqué le 1er Décembre 2004, par
Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Jacques BOURGOIN, Maire,
Roland MUZEAU, Martine MONSEL, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON,
Mohamed BELLOUCH, Olivier MERIOT, Latifa MEYA, Jean-François BURGOS, Richard
MERRA, Claude CHAVROT, Fabien FABBRI, Muriel GOUDOU, Maires - Adjoints,
Michèle JOUBEAUX, Alain BOURGAREL, Marie-Claire GAULT, Jacques BRIFFAULT,
Marcelle ROHR, Jacqueline FLEURET, Marie-Hélène MONTROZIER, Martine JOLLY
BLANC, Yvette OUCHIKH, Patrick THERET, Joëlle MUTIS, Abdelhakim SARI, Zora
DJOUDI, Yasmina ATTAF, Peter FARAUX, Anne-Laure PEREZ, Yves LE PARC, Leïla
HOUCHE, Véronique DESMETTRE BOREL, Isabelle GUICHARD, Michel BRETON,
Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES
Jacques BRUNHES, Conseiller Municipal par Jacques BOURGOIN, Maire,
Annick MAYEUX, Conseillère Municipale par Roland MUZEAU, Maire-Adjoint,
Anne-Marie ACHMET, Conseillère Municipale par Martine MONSEL, Maire-Adjoint,
Philippe JEGU, Conseiller Municipal par Olivier MERIOT, Maire-Adjoint,
Philippe CLOCHETTE, Conseiller Municipal par Arielle VERMILLET PARRY, MaireAdjoint,
Patrice LECLERC, Conseiller Municipal par Marc HOURSON, Maire-Adjoint,
Pierre MANOUVRIER, Conseiller Municipal par Véronique DESMETTRE BOREL,
Conseillère Municipale,
Louis ALOISIO, Conseiller Municipal par Isabelle GUICHARD, Conseillère Municipale,
ABSENTE EXCUSEE
Marie-Christine OGHLY, Conseillère Municipale.
La séance ayant été déclarée ouverte, Mademoiselle Anne-Laure PEREZ, a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.
Ces formalités accomplies,
LE CONSEIL,
…/…
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CM du 15 Décembre 2004
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
II) – POINTS D’INFORMATION
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
IV) – EXAMEN DES VOEUX
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
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CM du 15 Décembre 2004
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 17 Novembre 2004.
- A l’unanimité, approuve le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil
Municipal du 17 Novembre 2004.
II) – POINTS D’INFORMATION
Point d’information sur les 100 projets pour embellir la Ville.
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
COMMISSION FINANCES/BUDGET/ADMINISTRATION GENERALE/
PERSONNEL COMMUNAL/INFORMATIQUE/COMMUNICATION/
RELATIONS PUBLIQUES
Débat d’Orientations Budgétaires – Année 2005.
- Prend acte du Débat d’Orientations budgétaires. Conformément à l’article 2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500
habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations
générales du budget, dans les deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Décision Modificative n° 3 - Budget Primitif 2004 – Commune.
- Par 37 voix pour et 5 abstentions, vote la décision modificative n°3 arrêtée en
recettes et dépenses à la somme de 2 029 932,57 euros.
Attribution d'un acompte sur subventions 2005 à diverses associations, au Centre
Communal d'Action Sociale, à la Caisse des Ecoles, à la SCOP Centre Dramatique
National.
- A l’unanimité, décide l'attribution d'un acompte sur subvention au titre de l'année
2005 aux associations suivantes :
- ARCCAG (Association pour la Réhabilitation
Communal des Centres Anciens de Gennevilliers)
- CENTRE CULTUREL COMMUNAL
- OML (Office Municipal des Loisirs de Gennevilliers)
- OFFICE MUNICIPAL AGIR
- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
- MISSION LOCALE
- OTSI (Office du Tourisme - Syndicat d'Initiative)
- VIVRE AU LUTH
- GENNEVILLIERS INSERTION
- TAMANOIR
- C.S.M.G.
- GENNEVILLIERS BOXING CLUB
3
61 000,00 €
120 000,00 €
35 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
70 000,00 €
35 000,00 €
61 000,00 €
70 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
10 000,00 €
CM du 15 Décembre 2004
Décide l'attribution d'un acompte sur subvention au titre de l'année 2005 au Centre
Communal d'Action Sociale pour un montant de 250 000 €., à la Caisse des Ecoles
pour un montant de 20 000 €, à la SCOP Centre Dramatique National pour un
montant de 350 000 €.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à des dépenses d'investissement
avant l'adoption du Budget Primitif 2005.
- Par 40 voix pour et 2 abstentions, Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement par anticipation du budget primitif
2005, dans les conditions prévues par la loi du 5 janvier 1988 pour les dépenses
afférentes aux chapitres de la section investissement tous articles confondus dans
la limite des sommes ci-après retenues :
- chapitre 20 immobilisations incorporelles 106 000,00 €
- chapitre 21 immobilisations corporelles
4 411 000,00 €
Le Conseil s'engage à inscrire les dépenses susmentionnées au Budget Primitif
2005.
Renouvellement d'une ligne de trésorerie de 10 000 000 € pour la gestion de la Trésorerie
de l'exercice 2005.
- Par 40 voix pour et 2 abstentions, renouvelle l’ouverture d’une telle ligne, d’un
montant de 10 000 000 € pour la gestion de la trésorerie de l’exercice 2005.
Acceptation des offres de garanties et signature du marché d’assurances avec les sociétés
GRAS SAVOYE avec SMACL, GMF Protection Juridique, Assurances et Conseils avec
AXA.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à accepter le choix des titulaires du
marché assurances de la ville à la suite de l’appel d’offres ouvert européen lancé
par la commune de Gennevilliers et portant sur ses contrats d’assurance répartis
en 5 lots :
Lot 1 - Incendie Divers Dommages aux Biens incluant Tous Risques
Informatiques et Bris de Machines
Lot 2 - Responsabilité Civile Générale
Lot 3 - Flotte Automobile
Lot 4 - Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Lot 5 - Dommages aux Objets d'Art et/ou d'Expositions,
Le montant annuel de ce marché est fixé à 290 000 € HT, soit un montant global
de 1 160 000 € H.T. pour la durée totale de ce marché, à savoir 4 ans non
renouvelable (à compter du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2008 inclus).
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Convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de l’association «
Vivre au Luth ».
- A l’unanimité, met à disposition de l’association « Vivre au Luth » trois agents,
dont un agent de catégorie A et deux agents de catégorie C. Il est nécessaire
d'apporter un soutien administratif et technique à l'association et d'assister
efficacement ses responsables bénévoles et d'aider à son développement. Autorise
Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et «Vivre au Luth».
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de l’association, Philippe
JEGU, Marie-Claire GAULT, Annick MAYEUX, Michèle JOUBEAUX,
Yves LE PARC ne prennent pas part au vote.
Convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès du Centre Culturel
Communal de Gennevilliers.
- A l’unanimité, met à disposition du Centre Culturel Communal trois agents
permanents, dont :
- Deux agents (un de catégorie A et un de catégorie C) à raison de 50% de leur
temps de travail.
- Un agent de catégorie C à raison de 25% de son temps de travail
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et le Centre
Culturel Communal de Gennevilliers. Le Centre Culturel Communal de
Gennevilliers à pour missions d’impulser, de faciliter les initiatives de
développement culturel à Gennevilliers. Il favorise l’accès à la culture et organise
des manifestations à caractère culturel.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de l’association, Annick
MAYEUX, Patrice LECLERC, Arielle VERMILLET PARRY, Jean-François
BURGOS, Martine BLANC ne prennent pas part au vote.
Financement du poste de coordonnateur du plan de sauvegarde François Couperin 9 rue
Léonard de Vinci à Gennevilliers.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional
d’Ile de France une subvention au titre du financement du poste de coordonnateur
du plan de sauvegarde de la copropriété François Couperin de l’ordre de 30% du
montant hors taxe de la dépense annuelle plafonnée. Cette subvention sera
demandée tous les ans pendant les cinq années de la durée du plan de sauvegarde.
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention correspondant.
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CM du 15 Décembre 2004
Acceptation de l’offre et signature du marché relatif à l’achat et la maintenance d’un
photocopieur numérique haut volume avec la Société XEROX.
- A l’unanimité, approuve l’acte d’engagement produit par la Société XEROX 4 rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay sous Bois. Autorise la signature du marché
passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert portant sur l’achat et la
maintenance d’un photocopieur numérique haut volume connecté et de ses
logiciels de gestion de documents et de travaux , pour une durée de quatre ans
pour la maintenance, avec la Société XEROX. Le montant de ce marché est
conclu à 127 000 € H.T pour l’achat, à 7 020 € H.T le forfait semestriel
maintenance et à 0,00450 € H.T la copie supplémentaire.
Adoption d'une charte rédactionnelle pour l'expression des groupes politiques dans
"Gennevilliers Magazine"
- A l’unanimité, approuve la « Charte rédactionnelle » qui définit les conditions
dans lesquelles la libre expression des groupes politiques du Conseil municipal se
met en œuvre. Celle-ci sera annexé au Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Infrastructure de télécommunications et services de connectivité optique - Signature d’une
Convention Cadre avec la Société IRISE
- A l’unanimité, approuve la Convention Cadre proposée par la société IRISE.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer la Convention. La
Convention Cadre entrera en vigueur à la date de sa signature et expirera au terme
de la plus longue des deux périodes suivantes : deux ans à compter de sa signature
ou au terme de la dernière convention spécifique commandée.
COMMISSION ENSEIGNEMENT/EDUCATION/CULTURE/SPORTS
(Enseignement, Education, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire,
Culture, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelage, Enfance, Jeunesse,
Sports, Vacances Enfantines, Loisirs Familiaux).
Acceptation des offres et signature du marché de fourniture de denrées alimentaires pour
la fabrication de repas.
- A l’unanimité, approuve l’acte d’engagement produit par :
lot n° 1 :
ALVI 2000 S.A.
lot n°2 :
SICN « Socopra Normandie
lot n°3 :
BREDA S.A.S.,
lot n°4 :
Ets. HAVOUIS
lot n°5 :
S.A. GUILLOT JOUANI
lot n°6 :
CERCLE VERT
lot n°7 :
S.P.E.I.R.
lot n°8 :
FRESCA,
lot n°9 :
SAS SEBA 121
Autorise la signature du marché passé selon la procédure d’appel d’offres restreint
portant sur le marche de fourniture de denrées alimentaires avec :
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CM du 15 Décembre 2004
Approbation et signature d'une convention avec le lycée Galilée, la Ville et la Région pour
l’utilisation des dojos.
- A l’unanimité, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
d'utilisation des dojos des Grésillons entre le Lycée Galilée, la Ville et la Région.
Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention entre la
ville et la mission Ville de la Préfecture des Hauts-de-Seine relative à la mise en place du
Projet Educatif Local.
- A l’unanimité, approuve la convention d’attribution d’une subvention d’un
montant global de 53 897 € au titre du cofinancement par l’Etat et la ville de
Gennevilliers de la coordination du Projet Educatif Local, du dispositif
d’accompagnement à la scolarité et de l’atelier « danse, rythme et langage » et
autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Acceptation du don à la ville de Gennevilliers d’œuvres d’art acquises par le Centre
Culturel Communal de Gennevilliers du 1er février 2002 au 31 janvier 2004.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à accepter le don du Centre Culturel
Communal de Gennevilliers et à le verser au Fonds d’Art Moderne et
Contemporain de la ville.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander une licence d’entrepreneur de
spectacles.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire de Gennevilliers à solliciter un numéro
de licence d’entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale de
l’Action Culturelle (DRAC).
COMMISSION URBANISME/TRAVAUX /LOGEMENT ET POPULATION/
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/ENVIRONNEMENT/
CIRCULATION/TRANSPORT/VOIRIE/HYGIENE/SECURITE.
Adhésion de la commune de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) au Syndicat Intercommunal pour
le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la compétence gaz.
- A l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Villiers-le-Bel (Vald’Oise) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France
pour la compétence gaz.
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CM du 15 Décembre 2004
Rue Justin – Aménagement des trottoirs et réfection du réseau d’assainissement – Marché
passé avec la société SOBECA
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir
l’offre de la société SOBECA sise ZAC des Bellevues – Voie de l’Olivier BP
30079 - 95220 Herblay Cedex pour un montant de 238 375,24 € T.T.C. Autorise
Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Schéma directeur d’assainissement – Programme pluriannuel de travaux et échéancier des
opérations.
- A l’unanimité, approuve le programme pluriannuel et l’échéancier des opérations
de travaux d’assainissement urgents établis selon les données obtenues à la suite
du diagnostic réalisé en 1998 pour la zone urbaine et 1999 pour la zone
d’activités. Le montant du programme de travaux est évalué à 2 242 475 € HT soit
2 682 000 € TTC pour les cinq prochaines années. Autorise Monsieur le Maire à
solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Agence de l’Eau.
Aménagement de la rue Ambroise-Croizat – 2ème tranche – Avenant n°1 au marché passé
avec l’entreprise SOBECA.
- A l’unanimité, accepte l’avenant de travaux n°1 avec la société SOBECA relatif
aux travaux modificatifs nécessaires à l’aménagement de la rue Ambroise-Croizat
– 2ème tranche. Le montant de l’avenant est évalué à 19 406,10 € HT soit
23 209,70 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 127 821,30 € TTC à
151 031,00 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Versement d’une subvention à l’Office Public Municipal d’H.L.M. de Gennevilliers –
Aménagement des locaux vide-ordures pour la mise en place du tri des déchets.
- A l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention de 207 000 € correspondant à
30 % du montant initial hors taxes des travaux à l’Office Public Municipal
d’H.L.M. de Gennevilliers.
Construction d’un équipement sportif couvert – rue François-Kovac – Consultation
d’entreprises selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en corps d’états séparés –
Annule et remplace la délibération du 29 Septembre 2004.
- A l’unanimité, annule et remplace la délibération en date du 29 septembre 2004.
Approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir les offres des
entreprises suivantes pour la réalisation des travaux :
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CM du 15 Décembre 2004
Lots
°
Désignation des lots
1 Fondations spéciales
Entreprises
Montant € TTC
65 780,00 €
SONDEFOR
2 Gros-œuvre
F.P.B
358 238,86 €
3 Charpente métallique
ATELIERS BOIS ET Cie
154 408,38 €
4 Charpente bois – métal
CRUARD
341 941,52 €
5
Couverture en bacs aluminium
MBS SERVICES
cintrés
147 033,37 €
7 Menuiserie bois
CREATION BOIS CONCEPT
256 071,72 €
8 Maçonnerie en briques
F.P.B.
191 163,56 €
9 Sols sportifs en résine coulée
TENNIS ET SOLS
44 651,14 €
10 Peinture
LAURENT PRIGENT SA
34 410,91 €
12 Chauffage – VMC
ELYO ILE DE France
13 Electricité - courants faibles
TRAPHON
88 936,01 €
14 Equipements sportifs
FILMASPORT
13 036,40 €
125 071,70 €
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Construction d’un équipement sportif couvert – rue François-Kovac – Consultation
d’entreprises selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en corps d’états séparés pour les
lots n°6 : menuiserie métallique-vitrerie et n°11 : plomberie.
- A l’unanimité, Approuve la décision de la Commission d’appel d’offres en date
du 6 décembre 2004 de retenir les offres des entreprises suivantes pour la
réalisation des travaux des lots n°6 et n°11 :
Lots
N° Désignation des lots
Entreprises
6 Menuiserie métallique – vitrerie
AIDE
11 Plomberie
LAGRANGE
Montant € TTC
262 500,47
77 979,80
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Collecte des déchets urbains et traitement du produit du nettoiement des voies. Transaction
avec la société OTUS.
- A l’unanimité, approuve la transaction élaborée entre la Commune et la société
OTUS relative au remboursement et à l’indemnisation des prestations de collecte
et traitement de déchets urbains réalisées entre le 1er février 2004 et le 30 avril
2004. Autorise Monsieur le Maire à signer la transaction.
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SEMAG 92 - Site SERNAM – Avenue Marcel Paul – Avenant n° 4 à la Convention
Publique d’Aménagement.
- A l’unanimité, approuve le bilan prévisionnel modifié se rapportant à
l’aménagement du site précité. Approuve l'avenant n° 4 à la convention publique
d'aménagement passée avec la SEMAG 92 en vue de l'aménagement de l'ancien
site SERNAM – avenue Marcel Paul à Gennevilliers. Autorise Monsieur le Maire
à signer l'avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement se rapportant à
l'ancien site SERNAM – avenue Marcel Paul.
Quartier des Chevrins : acquisition du bien sis à Gennevilliers, 65 rue du Pont
d’Argenteuil/Impasse Nicolas, cadastré Section AB n° 53 – lots n° 1 et 2, d’une superficie
de 270 m² environ, appartenant à la Succession KAIJI. Annule et remplace la délibération
du Conseil Municipal du 29 septembre 2004.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec
l’association Enmour Gennevilliers une promesse de bail emphytéotique
administratif en la forme notariée.
Immeubles communaux du domaine privé - Mandat de gestion immobilière avec le Cabinet
VALIM - Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2004 - Résiliation du mandat
de gestion immobilière au 30 septembre 2004.
- A l’unanimité, approuve le compte de gestion établi par le Cabinet VALIM pour
les trois premiers trimestres de l’exercice 2004. Autorise Monsieur le Maire à
procéder au recouvrement de la somme d’un montant de 126 252, 70 €
représentant le solde net du compte de gestion à la date de résiliation du mandat
de gestion immobilière soit le 30 septembre 2004.
Immeuble sis 7 rue du Puits Guyon - Autorisation de procéder à la démolition Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- A l’unanimité, autorise la démolition de la propriété communale sise 7, rue du
Puits Guyon, cadastrée Section AH 5. Autorise Monsieur le Maire à déposer de
permis de démolir correspondant.
OPMHLM – Demande d’octroi de la garantie communale pour la réalisation d’un emprunt
d’un montant de 1 038 200 € destiné à financer les travaux de restructuration du siège de
l’Office Public Municipal HLM de Gennevilliers sis 33 rue des Chevrins.
- La présente délibération vise à accorder la garantie communale pour un emprunt
d'un montant de 1 038 200 € que l'OPMHLM de Gennevilliers se propose de
contracter auprès de la Caisse d’Epargne afin de financer les travaux de
restructuration du siège de l’Office Public Municipal HLM de Gennevilliers sis 33
rue des Chevrins.
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OPMHLM – Demande d’octroi de la garantie communale pour la réalisation d’un emprunt
d’un montant de 1 672 000 € destiné à financer divers travaux de boxage, d’emplacements
de parking et l’installation de portes sans souci sur divers sites du patrimoine.
- A l’unanimité, accorde la garantie communale pour un emprunt d'un montant de
1 672 000 € que l'OPMHLM de Gennevilliers se propose de contracter auprès de
la Caisse d’Epargne afin de financer divers travaux sur divers sites du patrimoine :
Boxage d’emplacements de parking en secteur diffus
Boxage d’emplacements de parking – site Victor Hugo
Boxage d’emplacements de parking – site Parispace
Boxage d’emplacements de parking – site du Luth
Installation de portes « sans soucis » sur divers sites
Entretien des espaces verts des quartiers des Agnettes, du Fossé de l’Aumône, ChandonBrenu, du Village, de la Cité Marcel-Cachin, des squares René-Sévi et des Grésillons et de
la Zone Industrielle – Marché passé avec la Société Nouvelle Marcel Villette.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir
l’offre de la société Nouvelle Marcel Villette sise 46 Avenue de la LongueBertrane 92397 Villeneuve-La-Garenne Cedex pour un montant annuel de
486 602,89 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Extension des locaux de la restauration à l’Espace des Grésillons – Travaux
supplémentaires – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec Monsieur Raoul
PASTRANA, architecte.
- A l’unanimité, accepte l’avenant n°1 avec Monsieur Raoul PASTRANA,
architecte, relatif aux travaux supplémentaires nécessaires à l’extension des
locaux de la restauration à l’Espace des Grésillons. Le montant de l’avenant est
évalué à 10 424,47 € HT soit 12 467,67 € TTC, ce qui porte le montant du marché
de 100 580 € TTC à 113 047,67. € TTC. Autorise monsieur le Maire à signer cet
avenant.
Construction d’une déchetterie 93 rue des Caboeufs – Autorisation du dépôt de permis de
construire.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de
construire pour la réalisation d’une déchetterie 93 rue des Caboeufs dans la zone
d’activités.
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IV) – EXAMEN DES VOEUX
Vœu relatif à l’amélioration de l’exploitation de la ligne 13 du métro, à son dédoublement
et à son prolongement jusqu’au port de Gennevilliers.
- A l’unanimité, prend acte des études réalisées par la RATP et présentées lors
d’une séance de travail au STIF le 30 novembre 2004 répondant à la demande
urgente d’amélioration des conditions de transport de la ligne en la dédoublant au
moyen d’un nouveau tunnel pour éviter le passage des deux branches actuelles à
la station La Fourche et en prolongeant les deux lignes vers le Port de
Gennevilliers d’une part et vers Stains d’autre part,
Demande, dans un premier temps, l’accélération de la mise en place du système
« Ouragan » visant à accroître l’offre de transport et le confort de la ligne 13,
notamment sur la branche Asnières/Gennevilliers,
Exige des pouvoirs publics, dans les plus brefs délais, la mise en place des
financements nécessaires au dédoublement de la ligne 13 et à ses prolongements
vers le Port de Gennevilliers et vers Stains,
Demande à l’Etat de se réengager auprès du STIF et de la Région Ile-de-France
sur les transports en commun d’Ile-de-France afin de voir s’accélérer la mise en
œuvre de projets indispensables aux besoins de la population de l’agglomération
parisienne.
Vœu relatif au financement par l’Etat des actions menées au titre de la Politique de la
Ville.
- Par 40 voix pour et 2 abstentions, demande au Gouvernement et à l’Assemblée
Nationale d’inscrire au budget 2005 des enveloppes nécessaires et en réelle
augmentation pour la conduite des projets relevant de la politique de la ville et
participant des luttes contre les exclusions, du maintien de la cohésion sociale et
des solidarités dans les territoires en difficultés.
Demande que toutes les dispositions soient prises par l’Etat et son représentant
pour que les subventions de la politique de la ville soient versées le plus
rapidement possible, en début d’année, afin de permettre, notamment au monde
associatif, de réaliser les projets et actions qui ont été retenus par l’ensemble des
partenaires de la politique de la ville.
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V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à
l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23H10.
Le Maire
Conseiller Général des Hauts-de-Seine
Jacques BOURGOIN
Diffusion :
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
Service Accueil (consultation du public)
Service Intérieur (pour affichage)
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