Au voleur - Confédération nationale du travail

CONFEDERATION NATIONALE
DU TRAVAIL
Syndicat Régional C.N.T P.T.T
Secteur France-Télecom
36,Rue Sanche de Pomiers 33000 Bordeaux.
Tèl : 05 57 89 21 72 [email protected]
http://www.cnt-f.org/aquitaine/index.html
décembre 2007 / janvier 2008
RTT 2004 : France Télécom condamnée !
Par voie d’un tract distribué en septembre 2005 (intitulé « Au voleur ! »), la CNT avertissait
tous les personnels de France Télécom que la durée légale du travail pour 2004 avait été
dépassée d’environ 3 jours et les encourageait individuellement à formuler des requêtes
auprès de leurs directions respectives.
Pourquoi d’une manière individuelle ? Tout d’abord parce que notre syndicat n’est pas
reconnu par France Télécom qui nous traîne en justice à chaque fois qu’on lui signale la
création d’une section. Ensuite, parce que les fédérations syndicales dites
« représentatives », qui elles pouvaient entreprendre une action collective, ne se sont guère
souciées de ce problème, pourtant ô combien important pour plusieurs dizaines de milliers
de personnes, surtout avec le pouvoir d’achat qui baisse depuis de nombreuses années.
Car le manque à gagner représente environ 400 €. pour les non-cadres, en fonction de
l’indice, ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent.
Rappelons qu’en décembre 2006, France Télécom avait « généreusement » accordé à tous
les cadres exécutifs autonomes (CEA) – qui sont forfaitisés en jours et non en heures – deux
jours de temps libre supplémentaires (JTL) « afin de rester en conformité avec l’accord
“pour tous” du 2 février 2000 », reconnaissant ainsi implicitement le dépassement de la
durée annuelle du temps de travail.
Pourquoi deux jours ? Alors que la perte représente 3 jours en 2004 et un en 2005 ? Et
pourquoi pas à tout le monde puisque cet accord est soi-disant pour tous ? Là encore,
aucune réaction de la part des organisations syndicales sur cette discrimination entre les
personnels, même pas des signataires (CFTC, CGC et FO) !
Quoiqu’il en soit, sur la démarche d’un syndicaliste CNT, le Tribunal Administratif de
Bordeaux, en date du 13 décembre 2007, vient de condamner France Télécom au paiement
du dépassement effectué en 2004 en heures supplémentaires.
Cependant et comme à son habitude, France Télécom ne va pas s’empresser de régulariser
les 120.000 personnes qu’elle emploie, pire elle ne fera rien d’elle-même si elle n’est pas
saisie par des requêtes individuelles.
C’est pourquoi nous mettons à disposition pour les années 2004 et 2005, un tableau avec
les différents régimes hebdomadaires de travail et la perte traduite soit en jours, soit en
heures.
Il ne vous restera plus qu’à réclamer le paiement (ou la compensation en JTL) à votre
direction, le tout majoré d’intérêts pour le retard occasionné et en précisant qu’en cas de
refus vous saisirez la justice administrative pour les fonctionnaires et le conseil des
prud’hommes pour les salariés de droit privé.
1
Régime de base : 1596 heures / Année 2004
Régime
hebdomadaire
35h09
36h06
37h00
37h30
38h00
39h00
Nombre jours
travaillés / an
230
224
218,5
215,5
213
207,5
Durée
journalière
7h02
7h13
7h24
7h30
7h36
7h48
Cumul (en
heures)
1.617h40
1.616h32
1.616h54
1.616h15
1.618h48
1.618h30
Dépassement
(en heures)
21h40
20h32
20h54
20h15
22h48
22h30
Dépassement
(en jours)
3,1
2,8
2,8
2,7
3,0
2,9
Cumul (en
heures)
1.610h38
1.609h19
1.609h30
1.608h45
1.611h12
1.610h42
Dépassement
(en heures)
7h38
6h19
6h30
5h45
8h12
7h42
Dépassement
(en jours)
1,1
0,9
0,9
0,8
1,1
1,0
Régime de base : 1603 heures / Année 2005
Régime
hebdomadaire
35h09
36h06
37h00
37h30
38h00
39h00
Nombre jours
travaillés / an
229
223
217,5
214,5
212
206,5
Durée
journalière
7h02
7h13
7h24
7h30
7h36
7h48
Nous mettons également un modèle de requête qu’il vous faudra compléter en fonction de vos
éléments personnels.
Modèle de requête hiérarchique à recopier et à compléter
Nom
Prénom
Grade
Service / Direction
à
Monsieur le Directeur de l’Unité X ou du Service Y
sous couvert de
Monsieur (Madame) le(a) Responsable de groupe ou Chef d’équipe
Objet Durée de travail effectif accompli en 2004 et en 2005
Au cours de l’année 2004, j’ai travaillé J jours, soit une durée annuelle de H heures et M minutes pour un
régime hebdomadaire établi sur S heures.
Pour 2005, j’ai encore accompli H heures et M minutes.
Or l’accord local RTT de l’Unité X ou du Service Y, en vigueur depuis le date, qui décline les dispositions de
l’accord national du 2 février 2000, fixe la durée annuelle de travail effectif, en régime de base pour un temps
plein, à 1.596 heures (1.603 à compter de 2005).
J’ai donc effectué, pour ces deux années cumulées, H heures et M minutes de plus que la durée légale du travail
sans la moindre contrepartie, qu’elle soit financière ou rendue par des repos compensateurs.
Par un jugement en date du 13/12/07, le Tribunal Administratif de Bordeaux vient de condamner France
Télécom au paiement du dépassement annuel du temps de travail.
Aussi, je vous demande de procéder immédiatement à la régularisation de ce dépassement du temps de travail
dans les conditions applicables au paiement des heures supplémentaires, assorti d’intérêts au taux légal en
vigueur.
Dans l’hypothèse d’un refus, je saisirai sans tarder la justice administrative (pour les fonctionnaires) ou le
conseil des prud’hommes (pour les ACO), en réclamant à France Télécom une indemnité de 3.000 €uros pour
le préjudice subi.
Fait à ville, le date du jour
Pour tout renseignement complémentaire : CNT PTT 36 rue Sanche de Pomiers 33000 Bordeaux, tel
05 57 89 21.
2
Du sang sur les mains !
Le lancement de l’Iphone, gadget aussi cher qu’inutile, et les félicitations de D. Lombard sur
les objectifs dépassés ne doivent pas faire oublier la politique de réduction des effectifs
conduite « à la hache » (22.000 suppressions entre 2006 et 2008) et ses dommages
collatéraux sur tous les personnels, quel que soit leur service ou leur lieu de travail. D’abord
parce que la boîte n’hésite plus à déserter des villes moyennes, contraignant ainsi les
habitants à effectuer des déplacements quotidiens de plus de 100 km ! Ensuite, pour
atteindre ce chiffre, France Télécom multiplie les pressions chez celles et ceux qui
remplissent les conditions pour quitter l’entreprise (mère de 3 enfants, service actif, mobilité
fonction publique même si ce dispositif est en panne dans les régions). Pire encore, dans le
domaine technique, les sous-traitants privés viennent démarcher, en accord avec la
direction, les fonctionnaires en leur proposant un contrat à durée indéterminée aux
conditions « a priori » plus avantageuses ! Et pour les récalcitrants, ils se retrouvent affectés
d’office, après plusieurs « missions formation », sur des emplois dévalorisés et souspositionnés en espérant les faire craquer, ce qui s’apparente à une forme de harcèlement
moral: Résultats ? Un véritable gâchis humain : 66% du personnel stressé, des médecins de
prévention qui démissionnent en Poitou-Charentes car ils ne sont pas écoutés, grève de la
faim dans une téléboutique à Alès, sans compter plusieurs dizaines de suicides – sujet tabou
à France Télécom - comme dernièrement à Saint-Malo où la tentative a heureusement
avorté. Alors, ce n’est pas dans les différentes commissions, CHSCT ou comités d’entreprise
que ces problèmes seront réglés, contrairement à ce que pensent les fédérations syndicales.
Sortons de l’entreprise ! La proposition de SUD-PTT 33 d’organiser une grande
manifestation nationale à Paris devant le siège va dans le bon sens pour arrêter ces
ravages. Quant à nos dirigeants, il faudra bien qu’un jour ils rendent compte pour leurs actes
inhumains mettant en danger la vie d’autrui.
Carton rouge
Alors que les promotions syndicales ont par deux fois été reconnues illégales aussi bien à
La Poste qu’à France Télécom (Conseil d'Etat, 19 janvier 2000 et 24 janvier 2003), toutes
les fédérations, hormis SUD (mais pour encore combien de temps ?) continuent
allègrement d’en bénéficier chaque année en toute impunité. Avec de tels exemples, ne
soyons donc pas étonnés de la désaffection syndicale en France. « Félicitations » à ces
vertueux militants de la CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO !
Entretien de progrès et notation : confusion délibérée
France Télécom a décidé d’élaborer les entretiens de progrès sous « performance on line »
plutôt que sur un support papier, sans doute par souci d’économie. Selon une organisation
syndicale, cette nouvelle méthode présenterait un danger pour l’apprécié. Et alors ? Pas
davantage que l’ancienne car, une à deux fois par an, les individus passent toujours au
« confessionnal », où la hiérarchie en profite pour leur asséner des messages qui n’ont rien
à voir avec leur valeur professionnelle et leur manière de servir. Cet entretien de progrès est
et a toujours été une menace depuis sa création, quel qu’en soit sa version. Tous les
commentaires consignés par la hiérarchie, même si parfois ils paraissent anodins, finiront
par se retourner contre l’intéressé, par exemple en cas de mobilité plus ou moins forcée ou
de changement de service. De toute façon, l’entretien d’évaluation appelé également EP ou
EI suivant les services ne revêt aucun caractère obligatoire. Nous vous conseillons donc de
ne pas y participer ni de le signer. Et contrairement aux allégations de France Télécom, il ne
peut en aucun cas se substituer à la notation annuelle qui, elle, en revanche est obligatoire
pour tout fonctionnaire (Loi du 13 juillet 1983, art. 17). Depuis 1997, France Télécom
transgresse les droits et obligations des fonctionnaires, il n’ y a qu'à constater votre nombre
de notations en une décennie… et là encore, la justice administrative condamne
régulièrement la société anonyme lorsqu’elle en est saisie.
3
Reclassés : ne relâchons pas la pression !
La décision de justice défavorable, rendue par la Cour Administrative d'Appel de Nantes, qui
annule l’indemnisation de 10.000 € par l’exploitant pour perte sérieuse de chance, doit
encourager les reclassés à poursuivre l’action. Car la faute lourde de France Télécom de
nature à engager sa responsabilité pour blocage de carrière n’a pas été contestée. Il faut
donc revenir aux fondamentaux, c’est à dire réclamer pour tous les grades l’établissement de
listes d’aptitude annuelles permettant l’accès aux grades supérieurs et son inscription sur
celles-ci. Puis, suite au refus implicite, demander une forte indemnité financière
correspondant au préjudice moral subi. Là encore, France Télécom s’affranchit des
dispositions statutaires des grades de reclassement qui prévoient la promotion par
avancement au choix et quant elle promeut, de temps en temps, un fonctionnaire reclassé,
elle le fait par PRC ou PAP, comme pour tous les autres personnels, selon l’accord dit social
de 1997. Aussi, afin de faire aboutir ses droits, chaque reclassé(e) doit collectivement se
mobiliser avec les associations car ce combat pourtant légitime, n’intéresse plus les
organisations syndicales dites représentatives depuis belle lurette.
Prime de sommet de grade :Une bonification indemnitaire est attribuée à tous les
fonctionnaires de catégorie A et B comptant au moins cinq ans d’ancienneté au dernier
échelon de leur grade et dont l’indice brut ne dépasse pas 985 points. Son montant annuel
brut est de 700 € pour la catégorie A et de 400 € pour la B. Elle sera versée pendant trois
ans consécutifs, soit 2006, 2007 et 2008 (décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 et n
°2007-1731 du 7 décembre 2007). N’oubliez pas de la réclamer à France Télécom.
Interpro : la bataille du Rail
Les derniers mouvements sociaux qui se sont développés à la SNCF et à la RATP nous
concernent de très près. Non pas parce que nous sommes « pris en otage » par ces
« nantis » et gênés dans les transports mais parce que si le gouvernement du MEDEF fait
sauter ce verrou, une énième « réforme » des retraites verra le jour en 2008 pour tout le
monde, juste après les élections municipales. Là encore, nos dirigeants nous parleront
« d’équité » et de « justice sociale », termes dénaturés qui signifient exactement tout le
contraire dans leur discours. N’oublions pas que le fameux « déséquilibre » de 37,5 à 40
annuités, tant reproché aux régimes spéciaux, a été créé par les gouvernements successifs :
d’abord le secteur privé, en 1995 sous Juppé-Notat, puis en 2003 dans la fonction publique
(Raffarin-Chérèque). Notons au passage que le gouvernement socialo-communiste-vert de
Jospin, durant les cinq ans qu’il a dirigé le pays, non seulement n’a pas aboli cette injustice
sociale mais a signé un accord européen qui prévoit l’allongement des cotisations à 45
annuités !
Sarkozy n’a donc rien inventé, il ne veut pas nous faire travailler plus longtemps, il veut juste
baisser le niveau des pensions que le MEDEF juge trop élevé, comme celui des salaires
d’ailleurs, des prestations sociales, etc. et généraliser la précarité partout, tout au long de
notre vie. Il oublie surtout de se l’appliquer en commençant par l’auto-augmentation de son
salaire de 172% ! Les cheminots ont montré le chemin. Pour gagner, ils savent que leur
mouvement doit s’inscrire dans une grève dure, reconductible, et interprofessionnelle, qui
paralysera l’économie du pays et fera reculer le patronat et les actionnaires. Leur combat est
le nôtre, tous les salariés l’ont compris, qu’ils soient du public ou du privé… Côté syndicats,
hormis SUD-Rail, c’est déjà plus problématique : les confédérations font semblant de croire à
un simulacre de « négociations » et ont intégré depuis longtemps le passage aux 40
annuités. Avec de telles divergences avec leur base, il ne faut pas s’étonner du faible taux
de syndicalisation en France…
Pour un syndicalisme différent, rejoins la CNT !
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